Ma mère veut choisir 1/4 propriete et 3/4 usufruit. la notaire est partie en congés. or le délai de 3 mois pour établir ce choix est presqu'écoulé. mon papa est décédé le 16 mai dernier .le 16 août, 3 mois se seront écoulés... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Procuration non signée Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître GATELLIER - 2095 vues Si je n ai pas signé l acte de notoriété et n ai pas signé de procuration pour signer mais une procuration pour me représenter et m informer du suivi de la succession puis je faire annuler la succession même s il.y a prescription ?... |
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Encaisser un chèque Posée par Caramel 26, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramel 26 - 1536 vues Mon compagnon s'est suicidé le 13 juin et a laissé un chèque à mon nom daté du 12 ce chèque m'a été renvoyé car les comptes ont été bloqués par la suite j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception au directeur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de notre père, nous sommes 3 héritiers directs. mon frère et ma sœur ont renoncé au profit de leurs enfants respectifs , 3 pour mon frère, 2 pour ms sœur. les droits à payer sont plus élevés pour moi que pour chaque... Consulter la réponse de
Condor |
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Indivision Posée par Toussaint, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2782 vues Moi même et une très grande majorité de mes frères et soeurs voulons mettre fin à l'indivision qui nous lie ainsi que notre père au décès de notre mère depuis 1988 et depuis 2001 avec un demi-frère en plus au décès de notre père qui s'était... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai besoin de vos conseils. après le décès de mes parents en 2004 et 2005, j'ai découvert que l'une de mes sœurs a établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € à l'ordre de son fils du compte... |
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Maître DE CAUNES |
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Rachat de parts Posée par Nenette, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1897 vues Mon père a fait une donation de son vivant en 1998 de moitié indivise sur une maison avec mon frère il est décédé depuis 2016 et aujourd'hui mon frère voudrais me racheter ma part vais je payer des impôts en dehors des frais de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déjà merci par avance à tous ceux et celles qui me liront et qui m'aideront de leurs conseils avisés. je cherches en vain des infos claires sur le net mais j'en perds mon latin car étant novice face à des mots... |
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Compte joint et succession Posée par Garance, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1571 vues Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon père est décéder il y'a 3 ans passer . sa mère donc ma grand mère paternelle est décédée recemment . elle ne nous parler plus depuis plus de 20 ans concernant la succession a t'elle le droit de nous empêcher... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation donation Posée par mamiero, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamiero - 5959 vues Mon mari et moi avons fait donation de notre maison à notre fille unique quelques mois avant sa majorité. pouvons nous annuler cette donation ?... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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Je souhaite avoir votre point de vue sur mon cas avec ma mère décédée puisqu'il ressemble en tout points à celui énoncé dans le texte suivant. en fait j'ai dû lui payer des impôts sur les successions, des taxes... Consulter la réponse de
Condor |
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Recel Posée par laura, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1579 vues La déclaration de succession a été déposée il n'y a pas eu encore de partage je m'aperçois d' un recel d'un heritier a quel moment dois aller voir un avocat pour lancer au civil une plainte pour recel... |
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Usufruit et nue propriete Posée par catherine, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2242 vues Ma mère vient d’entrer en résidence seniors. elle est propriétaire pour moitié de l’appartement que mon père et elle avaient acquis, usufruitière de la totalité de la succession, mon frère et moi ayant la nue propriété pour 1/4... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Prescription Posée par julien, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par julien - 2019 vues J'habite un terrain en indivision de 9 héritiers depuis plus de 30 ans, est ce que je peux l'acquérir par l'effet de la prescription. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation enfants Posée par Vikine66, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1798 vues Ns voulons faire donation à nos deux enfants d’un terrain où ils vont construire chacun 4 garages et les louer. faut il faire donation avant ou après construction ? mon premier enfant est marié sous régime de la communauté vaut il... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Adoption plénière Posée par Fab, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2673 vues Y a t'il possibilité d'hériter même avec une adoption plénière en ayant un teste adn attestant de la filiation ? merci de vos reponses... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon mari est décédé, il a 3 enfants d un premier mariage. il vendu sa maison il y a 3 ans. celle ci avait été acheté avec son ex femme, décédé en 2006. la sucession a donc été clôturer en 2020. cette argent doit il être donner à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette et héritage Posée par Léti, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1974 vues Ma maman vient de deceder et nous sommes 4 enfants elle a etait déchu de ces droits du premier enfant ma question est:est ce ce que le premier enfant peut hériter ? et payer les dettes s il y en a ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis convoquée à une audition par la juge des tutelles dans le cadre de la succession du papa de mes enfants mineurs. pourquoi cette convocation ?... |
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Est-il possible de demander à la banque les relevés bancaires des comptes personnels du conjoint du défunt ? je précise qu'ils étaient mariés sous la communauté réduite aux acquêts. nous soupçonnons que leur valeur est sous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sci et plus values Posée par Carjo, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2230 vues Est ce que les sci sont imposées sur les plus values... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Compte joint Posée par roro, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2330 vues Je voudrais en savoir plus au sujet de ce compte joint vous me dit que j ai le droit aller chercher des releves sur ce compte joint mais mon autre soeur et toujours en vie je me comprent pas je n ai pas de procuration ni de carte bancaire... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite à une succession et occupant une partie de la maison mes frères me réclament une indemnité d'occupation , peuvent ils l'exiger et l'obtenir même s'il n'y a pas eu un jugement du tribunal? puis faire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous sommes cinqs enfants en indivision et j'ai une sœur qui souhaite nous vendre ca part mais à une valeur qui correspond à peut près à la moitié de l'estimation de la maison, nous avons refuser, elle nous menace de... Consulter la réponse de
jackT |
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Indivision - 2 héritiers Posée par Anne, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1759 vues Nous sommes deux héritiers, depuis fin 2019, et l'un conteste le partage à 50%. selon lui, un des deux biens, dont nous sommes indivisaires, le plus cher, a une valeur locative supérieure à l'autre qu'il convoite, et... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt... |
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J'ai déposé une demande de divorce il y a 3 mois . mon avocat a prévenu mon épouse mais pas de réponse à ce jour . nous sommes mariés sous le régime de la separation des biens . et n'avons pas d'enfants. si je décédais avant la décision... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Maison vidée Posée par Lina, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 1522 vues J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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