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Terrain en indivision Posée par zaza3873, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2446 vues Nous avons un terrain en indivision avec mon oncle . celui-ci voudrais le vendre mais nous nous refusons , il veut donc vendre sa part .si celui-ci trouve à le vendre comment cela va se passer pour nous ???? sachant qu'il ne... Participer

A qui transmettre le dossier? Posée par cathyo, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cathyo - 3487 vues Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la... Consulter la réponse de LAFITTE

Succession ou donation Posée par Jacob, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 1751 vues Mes parents ages. 96 ans. et 92 ans ont fait un acte notarié au dernier vivant , nous sommes 2 enfants majeurs ils possèdent une maison de 200 000 euros et des terres agricoles fermage.10 hectares valeur 90000 euros quel intérêt succession... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Blocage vente maison pendant 5 ans Posée par Jean, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 1463 vues Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui hérite sachant qu'il y a un testament! Posée par Tommy, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3174 vues Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christine - 1532 vues Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Puis je faire des travaux Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1481 vues Suite au décès de mes parents je souhaite garder une de leur maison, la succession se passe mal, au départ ils avaient emis le souhait de ne pas la garder, s ils se rétractent et souhaitent la garder à leur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Publicité foncière Posée par PROTO85, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1789 vues Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci... Consulter la réponse de Maître cotto

Pension de reversion Posée par jane, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par babette - 2289 vues Mon ex-conjoint et décède en octobre 2019 il s'était remarier j'ai besoin de connaitre les formalités a remplir pour beneficher de ma part de sa pension... Participer

Renonciation héritage père Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1338 vues Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sucession maison / enfants d’une 1iere union Posée par Beatrice Dugardin, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4167 vues Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison, qui sera résidence principale pour notre retraite. nous avons l’un et l’autre, des enfants d’une première union. en cas de décès de l’un d’entre nous deux, comment se passe la... Compléter

Comment avoir usufruit et propriété à la mort de mon mari Posée par Soie, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1549 vues Je suis mariée et mon mari a un enfant nous souhaitons que s'il meurt je puisse avoir ma maison (l'utiliser, la louer ou même la vendre) et que sa fille ait la maison à ma mort, si je la vends avant qu'elle ait quand... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritier taisant depuis 6 ans Posée par leo94, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître legros - 3015 vues Nos parents sont décédés en 2014 et 2017. ils nous ont laissé le fruit d'une vie de labeur soit des biens immobiliers d'environ 2 m€. trois héritiers participent aux démarchent chez le notaire mais le quatrième héritier... Participer

Succession vacante Posée par jeannette, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1859 vues J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je... Consulter la réponse de Maître cotto

Successions Posée par thomas annie, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par thomas annie - 1980 vues Je suis séparée de mon mari et il est malheureusement décéde au mois de mai, ses enfants ne veulent pas que je reprenne la succession , aurai je le droit d'avoir le quart de la maison quand me^me merci . madame thomas... Participer

Héritage du vivant de ma mère Posée par LILLY22, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2097 vues Ma maman vend son appartement avec notre accord et nous devons nous partager la somme légalement. mais les frais sont tellement élevés que nous voulons refuser cette somme de cet héritage. est ce que ça peut se faire ? ma maman pourra t... Consulter la réponse de Maître cotto

Droit de succession Posée par Louve1322, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1956 vues Mon père est décédé dernièrement, il était marié à ma belle mère depuis 1997. (en séparation de bien). je suis fille unique. il n’avait pas fait de testament. donc elle n’en a pas l’usufruit. il avait acheté... Compléter

Père décédé mais pas de document Posée par Inconnu01, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2373 vues Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d'un bien immobilier en indivision Posée par jules, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LEMIL - 2343 vues Dans le cas d'un bien en indivision en quotité de 4/4 dont les 3/4 veulent la vente du bien.que faire si le 1/4 réside à l'étranger et n'est plus joignable ?la demande de partage judiciaire peut elle être alors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxe foncière suite succession Posée par Chloé Nantes, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 13284 vues Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la... Compléter

Déshéritage partiel par assurance vie Posée par AureliaB, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8936 vues Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 novembre 1934) ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière... Compléter

Recel découvert après homologation d’un partage judiciaire Posée par Allan, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 3692 vues Aprés le décès de mes grands-parents âgés de 88 ans et 90 ans dont mon grand-père atteint d’alzimer , ma mère disparu depuis environ 30 ans et son frère sont donc héritiers. le partage a été ordonné et homologué par le tribunal. ma... Participer

Abus de faiblesse Posée par Mikete, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3479 vues Ma mère es décédée en octobre 2017 elle était atteinte alzheimer à sa fin de vie mai très fragile psychologiquement depuis plus de 10ans attestation médicale a l' appuie a notre demande moi et ma sœur avec le conseil de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Est ce qu un heritier a le droit d habiter la maison du defunt, Posée par arnaud, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par arnaud - 4324 vues Je voulais savoir comment faire,car un héritier a poser ces valises dans la maison du défunt et a changer les serrures,nous sommes trois hertiers et nous ne pouvons plus rentrer dans la maison.la succession est actuellement chez le... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Peut',on déshérités des enfants? Posée par pipoune20, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2136 vues J'ai 6 enfants dont 4 garçons qui m'ont reniés,je suis veuve depuis peu et j'ai encore 2 ados à la maison,je ne veux pas que mes garçons "profitent" encore de moi après mon décés car je suis gravement malade et alitée maus aucun d'eux ne... Participer

Decès du légataire d'un bien immobilier Posée par burton, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par burton - 4084 vues Ma mère, décédée en 2015, avait légué un bien immobilier hors part à un de ses 3 héritiers. l'héritier légataire est lui-même décédé en 2018 sans avoir pu bénéficier de ce legs car sa valeur dépassait la quotité disponible... Consulter la réponse de Maître legros

Rétractation renonciation à succession Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline51100 - 1266 vues Je viens de faire les démarches nécessaires à la rétractation à la renonciation à succession de mon père décédé en 2004. j'ai envoyé les papiers demandés par le tgi de la ville où la renonciation avait été effectuée. mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Poppo94, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1692 vues J'étais marié et suis veuf.ma femme a 3 enfants. elle a un frère en cas de décès de ma belle mère.est ce que j'ai droit à la part de ma femme comme les enfants où pas... Compléter

Succession arrières petits enfants Posée par Emma29, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 718 vues Ma grand mère est décédé il y a longtemps, comme elle était endetté mes parents ont refusé la succession, moi en tant que petite fille je me suis faite déshériter aussi mais qu'en est il de mes enfants qui sont les arrières... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conflit familial Posée par marie, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1515 vues Demande de renseignement suite à une vente en indivision... Consulter la réponse de Maître BELIGHA