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Succession grand parents Posée par Elo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elo - 1557 vues Mon père est décédé en mars 2023, mes 2 sœurs ont refusé la succession ainsi que pour leurs enfants (dossier accepté par le tribunal), ma grand-mère paternelle est décédée le mois dernier par contre mon grand père paternel est... Consulter la réponse de Diogene11

Demander le projet d'acte avant signature Posée par BBJ, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BBJ - 3942 vues J'ai rendez-vous le 05/10/2020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase. j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire (ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Propriétaire logement. Posée par orange, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2395 vues Je suis propriétaire de la maison ou habite mon papa âgé seul. si il vient a disparaître : es ce que je peut avoir un droit pour interdir l accès au logement par les frères pour conservé les biens? que faut il prevoir? quels sont... Consulter la réponse de Maître cotto

Rachat de part indivis Posée par Breil, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2096 vues Je souhaite racheter à ma soeur sa part d un bien indivis. conformément à notre accord en mars 2020, des agents immobiliers ont estimé le prix de la maison. j ai proposé à ma soeur le médian de ces estimations, qu elle a refusé... Consulter la réponse de Maître Gouin

Compte d'indivision Posée par lol, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1811 vues Mon oncle gere l'indivision et les loyers qui en resultent. que faire pour qu'au 31/12 de chaque annee il reverse aux indivisaires le solde du compte quel recours faire et peut on lui demander cela... Participer

Décès du conjoint séparé avant le divorce : comment ça se passe pour la maison Posée par Claire, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 19660 vues J'ai vraiment besoin de cete reponse afin de savoir si je dois ou pas faire appel a un avocat!? j'ai quitté le domicile conjugale et informé par courrier ar ses enfants par courriers ar et lancé la procedure de... Consulter la réponse de Lammens

Voiture succession Posée par Serge, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Serge - 1402 vues J habite à paris et la voiture est à paris. le notaire avec mon accord a donné un attestation a mon frère pour vendre la voiture dans la région de l' herault (pour l instant pas d acheteur). est ce que je peux demander une... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Succession et décès d'un héritier Posée par Lylou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lylou - 1179 vues Ma tante (82 ans) et mon oncle (84 ans) sont mariés sous le contrat de mariage de communauté universelle avec donation au dernier vivant. ils m'ont désigné tous les deux comme légataire universel. je suis leur nièce et ils... Participer

Décès d'un frère Posée par Lénou, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lénou - 2929 vues Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation... Compléter

Donations Posée par Grenouille, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grenouille - 8256 vues Si une donation entre époux réalisée pendant le mariage n'est pas révoquée par le juge sur l'ordonnance du divorce de l'année 2000. cette donation est-elle révoquée d'office du fait du divorce ? bénéficie-t-elle... Compléter

Ouverture testament Posée par lion747, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lion747 - 2177 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... Compléter

La fente successorale Posée par mayab75, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3519 vues Voilà, j’ai une question particulière à vous poser. dans le cadre d’une succession, la défunte n’ayant aucun héritier en ligne directe, ses héritiers sont les collatéraux ordinaires. la fente divisera ce qui restera en deux parts... Consulter la réponse de Maître cotto

Immobilier : succession ou don de son vivant ? Posée par lolo400, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lolo400 - 1188 vues Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs... Consulter la réponse de Maître FAJON

Droit et psychiatrie Posée par pascal, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pascal - 2241 vues Une personne internée en psychiatrie perd elle ses droits de sucessions? ce qui serait logique si toute fois la soeur ou le frére de cette derniére voudrait une plus grosse part d'héritage... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Fiscalité sur donation Posée par PapyMoujot16, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître legros - 2824 vues Nous avons respectivement 84 et 78 ans, notre patrimoine est d'env.1 500 000€: assurances et immobilier nos revenus (retraites, immobilier et assurances vie nous suffisent pour vivre. nous avons 240 000€ sur un pel que nous... Participer

Peut-on exiger le déblocage immédiat des actifs non soumis à un usufruit ? Posée par NickAjarn, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par NickAjarn - 1725 vues Voici déjà le contexte: le defunt est decede en france en 2015. il s'agit d'un heritage en indivision dont les biens immobiliers sont soumis à un usufruit total. une autre partie de l'heritage est sous forme de... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Donation de sa part en indivision d'un bien Posée par jeck, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1539 vues Merci de vos réponse .....j'ai une question......ma sœur et moi avons hérité d'une maison au décès de notre père. ma soeur m'a fait donnation de sa part....sur l'acte il y a inscrit "le donataire sera nu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage et héritage Posée par mamy, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamy - 3812 vues Mon père et ma mère mon donné en 1981 un terrain en avance sur héritage pour y construire ma maison tout ça par devant notaire et enregistré au service hypothèque. mon père est décédés en 1999 il a fallut faire les partages entre... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Frais de succession Posée par Cedalmi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par C - 1524 vues Mon père est décédé et il y a une donation entre époux. nous avons contacté un notaire rapidement mais souhaitons laisser notre mère en usufruit, ne rien demander de son vivant. il nous suffit donc de demander uniquement au notaire... Participer

Succession Posée par Jp, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1528 vues J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?... Compléter

Héritage de la résidence principale Posée par Lucile, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1699 vues J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Flux financuers Posée par Mariou, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1517 vues Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part... Consulter la réponse de jackT

Pourquoi un expert judiciaire ? Posée par mijot, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Dos Santos - 1700 vues Suite a une demande de dessaisissement de dossier à mon avocat, j'ai récuperè mon dossier, et aujourd'hui 09/02/23, je reçois un courrier de mon aocat me disant qu'une audience avait été prévue... Compléter

Modification acte de propriété avant deces. Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gael - 1780 vues Notre cas est très complexe, je vais donc essayer d'être le plus clair possible. notre père est décédé il y a 3 mois. la succession s'est ouverte. nous sommes 5 + sa femme (notre belle mère). ils étaient mariés en... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Vente d'un bien en indivision et démembré Posée par Carlams, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2288 vues Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et... Compléter

Sortir de l'indivision Posée par Jo Mukwaya, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1433 vues Nous sommes dans une famille de 9 enfants et notre défunte maman nous a laissée une parcelle. nous sommes à 3 que nous voulons quitter l'indivision donc vendre la parcelle et d'avoir notre part mais les 6 autres s'opposent. qu'est-ce que... Participer

Partage succesion Posée par Romain C, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1893 vues Je souhaiterais avoir des informations quand à un souci de partage d'une succession. en effet, un des héritiers réclame un remboursement sur une succession. néanmoins, lors de la signature, nous n'avions aucun document... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qu elle sont mes droit Posée par MADO, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2659 vues Je vivais avec mon compagnon en union libre il était propriétaire il est décédé et la on est dans la trêve hivernale et sa fille veut que je sorte fin décembre qu'elle sont mes droit merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession parent Posée par marietarrissan, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1889 vues Suite au décès de mon père, ma maman a l'usufruit et mes deux soeurs et moi la nue propriété de la succession de mon père. dans cette succession, figure un appartement (résidence secondaire) dont mes parents été propriétaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit au logement du conjoint survivant. Posée par Everybody, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1374 vues Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. lors d'une succession je sais que le conjoint survivant a droit de voir son loyer pris en charge par la succession pendant 1 an . je souhaite donc savoir si le montant pris en... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG