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Acte de notoriété Posée par Roro, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 657 vues Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Prescription trentenaire Posée par nicole, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5582 vues J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en... Compléter

Le notaire peut faire signer les autres héritiers sans ma présence ? Posée par christanj85, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2039 vues J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Saisir le trubinal judiciaire Posée par habib, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2269 vues Ma defunte mère pendant son vivant a saisi la commission de recours amiable de la cnav le 25 aout 2017 ,pour un probleme concernant un prélèvement d un trop-perçu pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations en 2005... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Succession cousin germain Posée par Budou, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 974 vues Mon cousin germain vient de décéder. d’autres cousines sont aller chez lui et ont commencé à vider sa maison sans nous avertir même avant qu’il ne soit enterré.. il est célibataire, plus de parents, ni enfants. que faire pour les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment s'organise la succession de ma mère et de mon frère décédés dans un intervalle court ? Posée par Patou, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patou - 7391 vues Ma mere veuve est dcd mon frère également. qui de sa femme ou ses 3 enfants récupèrent la part d'héritage? mon avis et les connaissances me font dire les enfants. mais celle ci ne l'entend pas ainsi... Consulter la réponse de Triloff

Acquisition de la maison familiale Posée par vero76140, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vero76140 - 1990 vues Maman est entré en epadh . j'ai un frère et une soeur (ils ne sont pas interessés par l'achat de la maison). je serai pour ma part, désireuse de l' acheter. qu'est ce que cela change au... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Mes droits sur la succession de mon défunt père Posée par Frédérique, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Frédérique - 2027 vues Mon père est décédé le 05 février 2017, il avait un bien immobilier avec sa seconde épouse (marié sous le regime de la separation de biens ) et un enfant en commun, moi sa fille née de sa première union je n'ai pas été contacté pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivion Posée par minouche, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2904 vues Nous sommes 8frères et soeurs une des soeurs a la plus grosse part de l'heritage dont une maison, qu'elle sait accaparé a notre insue, le partage n'est pas encore fait qui paie la taxe foncierè?merçi... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vente d'une maison à la barre Posée par milo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1341 vues Plusieurs indivisaires, mésentente entre nous, certains veulent mettre la maison en vente à la barre, d'autres veulent la vendre à l'amiable, la vente à la barre nécessite des frais d'huissier et autres, est-ce que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de succession fille unique Posée par Isaura, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Isaura - 1163 vues Je suis portugaise de parents portugais mais nous avons toujours vécu en france. mes parents (95 et 85 ans) résidents depuis toujours en france, sont propriétaire de plusieurs biens immobiliers au portugal et des comptes bancaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de la maison Posée par Christine, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1387 vues Nous sommes propriétaires en indivision ma sœur, mes 3 frères, dont le plus jeune qui est sous tutelle, et moi-même depuis le décès de notre maman le 23 avril 2023. nous avions mis en vente la maison en juillet 2023 en passant par... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Comment savoir si la donation à un héritier a été faite par préciput? Posée par ChocoFramboise, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JackT - 2385 vues Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... Compléter

Héritier en hôpital psychiatrique Posée par Michal, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Michal - 1936 vues Un héritier marié est en hôpital psychiatrique, comment gérer la succession... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession pere decede Posée par Nounours 21, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1007 vues Suite au décès de mon papa, qui est propriétaire en indivision d'une maison, je souhaiterai connaitre les droits de ma maman sur la succession en qualité de veuve. etant ici précisé qu'il n'y a pas de testament, ni... Participer

Droits de succession Posée par Roland, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2383 vues Quel serait le montant des droits de succession pour une maison de 250000? ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Droit de succession Posée par Prissous, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prissous - 2118 vues Avant notre mariage j'avais deux bien en ma possession et après notre mariage nous avons racheter un troisième bien. si mon mari venait à décéder, je ne vais pas donner le fruit de mon travail à ses enfants ? est ce que je... Consulter la réponse de Maître cotto

Enfant desherité Posée par gaitour31, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaitour31 - 7381 vues Je suis enfant unique ma mere veut me desheriter a t'elle le droit... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Quid de l’usufruit en cas de rachat de part ? Posée par Marine1109, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marine1109 - 1775 vues Suite au décès de mon père, sa part de la maison (l’autre part appartenant à ma mère) a été divisée en nue-propriété entre ses quatre filles, dont moi. ma mère en a l’usufruit, ce qui signifie qu’en cas de vente, elle toucherait... Consulter la réponse de JackT

Quel est le coût d'une sortie d'indivision par voie notariée Posée par Jmj, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1916 vues Quel est le coût d'une sortie d'indivision par voie notariée... Participer

Frais de notaire pour indivision terrain agricole Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 3996 vues Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la... Compléter

Genealogiste Posée par FREDOUILLE, il y a 4 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BENOIT - 1044 vues Je voudrais avoir votre réponse à ma question . est ce que le notaire qui gère la succession de mon frère peut signer le contrat du généalogiste .nous sommes 5 héritiers et nous n'avons rien signé il nous a simplement envoyé... Consulter la réponse de jackT

Droit de retour sur une succession Posée par haneth, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haneth - 3506 vues Mon frère était propriétaire d'un appartement dont le quart provenait d'une donation de ma mère. mon frère n'a pas d'enfants et nos père et mère sont décédés. mon frère est décédé (après mes parents). son épouse... Consulter la réponse de Maître Le Bars

Covid: présent d'usage ou prêt familial? Posée par mo, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mo - 3974 vues Enfant unique, mes parents de 86 ans m'ont transmis plusieurs dons manuels successifs jusqu'aux limites des 100k. ils proposent de nous aider financiérement pour surmonter les difficultés que connait notre... Compléter

Succession : achat appartement de mon grand père ? Posée par Laurassucession, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1819 vues Je vous remercie tout d’abord pour l’intérêt porté à mon interrogation. mon grand-père est décédé. il a 4 enfants dont mon père. parmi les biens laissés en héritage, un appartement d’une valeur de 120 000€. je souhaite l’acheter et... Participer

Assignation indivisaires devant le tgi Posée par MF, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MF - 2138 vues Madame, monsieur,aprés avoir signé un pv de difficultés en octobre 2021 chez le notaire de la succession, celui-ci ne donne aucune nouvelle. j'ai téléphoné au greffe du tgi, ils n'ont reçu aucune demande pour une... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Voiture aux deux noms mais payé intégralement par le défunt avec son compte Posée par Crystal, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1531 vues Une voiture apparaît dans l'actif de la succession de notre mère. la voiture serait aux deux noms (son mari et elle meme) mais nous avons les preuves (prélèvement sur compte personnel de notre mère + 1 chèque de notre mère de... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Succession maison beau fils Posée par Kaaboty, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1759 vues J'ai donation sur les 3/4 de la maison de ma mère et ai hérité de mon père du quart restant. je suis mariée sous le régime de la communauté légale, sans enfant. si je décède avant mon époux, y a t'il une solution pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation de ma grand-mère à mon père Posée par Gwen, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen - 1306 vues Ma grand-mère paternelle avait fait donation d'une somme d'argent à ses enfants dont mon père dont je suis fils unique. mon père était remarié, sa veuve vit toujours. mon père est décédé en 2019, puis ma grand-mère... Consulter la réponse de C

Succession bloquée depuis 8 ans, conflit entre les héritiers Posée par milo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Milo - 2146 vues Sujet repris en objet, un indivisaire refuse de signer l'acte de succession, nous souhaitons mettre la maison en vente aux enchères publiques, 1 - pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre. 2 -faut-il impérativement passer... Consulter la réponse de BERGER