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Père décédé, appris 16 ans après, succession?? Posée par vincent, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2835 vues Je vous résume la situation. en faisant des recherches de généalogie, j'ai retrouvé mon père biologique. pour info ma mère connaissait son adresse, et il était parti vivre en belgique pour ne pas payer la pension alimentaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assurance vie Posée par marcopolo, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Medjnah - 7072 vues Ma mère est décédé en 2013 et a laissé une assurance vie au bénéfice de son petits fils donc mon fils.mon fils ne s'est jamais manifesté auprès de la compagnie d'assurance ni pour accepter ni pour renoncer a cette... Consulter la réponse de Maître CISSE

Succession Posée par Theo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1551 vues Ma grand-mère est décédé début août 2022 et mon père mi-août 2022 nous allons refuser l’héritage de notre père pour cause de dette trop importante , du coup nous allons agir en tant que représentants pour la succession de notre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de véhicule Posée par Henriette, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Henriette - 1347 vues Suite au décès de ma maman en mai 2022.je suis héritère à 50% les 3 enfants de mon frère décédé se partagent les 50% restant.afin de vendre le véhicule chez un concessionnaire comme convenu j'ai l'autorisation de 2 des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage Posée par Ana, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1218 vues Ma mere étant décédé récemment.elle s'est acheté une voiture il y a un an environ et elle m'avais dit que quand elle serait plus la elle me voudrais que je récupère sa voiture comment faire aujourd'hui pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refuser une succession qui traine depuis 30 ans Posée par Rose, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marta - 4170 vues Est il possible de refuser (par tous les héritiers) ,une succession qui traîne chez les notaires depuis trente ans? par négligence des notaires et ignorance des héritiers succession qui demande des recherches dans matrices... Participer

Don de vehicule à un coheritier Posée par Tic-tac, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1354 vues Dans le cadre de la succession suite au décès de mon conjoint, je souhaite donner un véhicule à l'un de mes enfants ( valeur 6000 euros). dois je donner la même somme au deuxième de mes enfants ( j'ai 2 enfants ). merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avance sur héritage Posée par Adeline40, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Orange - 3382 vues Je souhaiterais avoir une avance sur ma part d'héritage de ma mère. ( 10 000 €) elle a 76 ans et pourrait décéder dans moins de 10 ans. a sa succession aurais je toujours droit à l'abattement de 100 000? merci de vos... Participer

Perte de justificatifs Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2102 vues Pour la participation à la construction de notre maison j ai perdu tous les justificatifs. la banque m informe ne pas pouvoir obtenir de relevés datant de 20 ans or j ai versé en 2001 en apport un livret À pour 20000€ et un pel... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

2eme imposition Posée par mima, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mima - 4234 vues J'ai hérité avec mes 2 soeurs d'un jardin de 576m2, valeur donnée par la notaire 1 500€ nous avons payé 55% sur cette somme lors du règlement de la succession aujourd'hui, après démarches, il s'avère que ce... Consulter la réponse de VINCENT

Devolution successorale Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2551 vues Malgré plusieurs demandes mon notaire ne m envoie pas une devolution successorale qui m 'est demandé par un organisme d assurance la succession dans l état actuel est bloquée du fait de nombreux points de désaccord et à... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession d'un cousin germain veuf sans enfant Posée par Jacqsou, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacqsou - 3115 vues Testament instituant légataires universels à part égale ses 4 cousins germains et ses 3 beaux-frères pour l'intégralité de ses biens mobiliers et immobiliers sauf des biens immobiliers (en indivision déjà) devant revenir à ces... Participer

Terrains ruraux oubliés dans une succession Posée par Arlette, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arlette - 9447 vues Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. la déclaration de succession a été déposée et payée en 2015. je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends... Compléter

Renoncer à une succession Posée par Dem litha, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dem litha - 1494 vues Je suis divorcée et maman de deux enfants mineurs. suite au décès de mon grand père (arrière grand père pour mes enfants) j’ai établi un document de renonciation d’héritage (dettes importantes établies). je souhaite également... Consulter la réponse de Dem litha

Attestation signée par l'ensemble des héritiers Posée par rose, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rose - 2872 vues Mon père est décédé il y a 1 an et demi. mes 4 frères et ma mère sont tous d’accord pour me céder la voiture de notre papa (ils se désistent tous donc à mon profit). quand je vais sur le site « service-publique » et parmi les... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Quel est le meilleur moyen pour que les frais de succession soientt les plus bas ? Posée par Armand, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Margot - 10197 vues Mon père est malade et n'a plus beaucoup de temps à vivre. nous préparons sa succession et cherchons un moeyn de payer le moins de frais possible. d'après vous quel est le meilleurs moyen ?... Consulter la réponse de VIEUILLE

Prix indivision Posée par endetresse, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 4149 vues Crédit depuis octobre 2019, séparation concubin (il occupe les lieux et ne paie pas) je suis chez mes parents et paie ma part (ne peut pas payer tout car bébé 2 ans et pas de pension car pas encore de jugement). comment sortir de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Succession Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DEBAISIEUX - 1309 vues Le compte étude de la succession de mon père ouverte en 1995, découvert 14ans après le dépôt de la déclaration de succession fait apparaitre que j' ai payé 14817 francs de taxes pour des biens dont j' ignore l' existence... Participer

Abus de faiblesse sur personne âgé vulnérable Posée par Mikete, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4971 vues Ma mère es décédée depuis octobre 2017 .mon frère avec la complicité d'une autre sœur à tout fait pour nous couper de notre mère atteinte alzheimer pour mieux la spolier il avait accès à tous ces comptes en lui faisant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Usufruit d'un compte titre et créance au décès de l'usufruitier Posée par Catou, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Catou - 2239 vues Je cherche à savoir si un compte titre(actions, obligations) est considéré comme un bien consomptible ou non consomptible, et si ce bien est rendu à ses nu-propriétaires lorsque cesse son usufruit ?... Consulter la réponse de Diogene11

Question retraite et succession Posée par Rika, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rika - 2682 vues S une femme perçoit 300€ en complément de sa retraite, elle n'a aucun bien immobilier juste30000€ au cas où est il exact qu'à sa disparition son fils devra rembourser la totalité des sommes qu'on lui a donné en... Consulter la réponse de Maître SALMON

Déontologie des notaires Posée par le Pinetois, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2350 vues Mon frère ne veut pas que le notaire qui assure la succession de nos parents me contacte directement par téléphone car nous sommes en désaccord sur un point de la succession. il n'accepte que l'échange de mails etant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Revenus de l usufruit Posée par Marianne2014, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marianne2014 - 911 vues Mon papa est décédé en 1998 mais la succession a été faite qu en 2012 ( acte de notoriété ) ma mère étant l'usufruitiere et les.enfants les nu propriétaires . dans cet usufruit il y a des maisons qui ont été louees, et des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Collection de timbres Posée par Patrick, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2018 vues Ma maman qui vient de décéder avait une grosse collection de timbres, soit 6000 pages ou 144 albums (non inventoriee à ce jour du fait du refus de l'un de ces enfants). cet enfant est venu récupérer il y a 3 ans... Compléter

Contester la vente d’un bien immobilier vendu en usurpant ma signature Posée par Ladouceur, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ladouceur - 2086 vues Lorsque j était encore mineur mon grand père veuf a donner la nue-propriété d’un appartement à mon frère (majeur) et moi (mineur à l’époque). mon frère a vécu dedans 3 ans et à décider qu’il voulais l’argent et de le vendre, moi... Consulter la réponse de Maître Nasri

Separation de biens et usufruit Posée par successionL, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 2011 vues Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la séparation de biens dès lors peut elle revendiqué l'usufruit sur la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation entre époux Posée par Dany, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2091 vues Quelles différences entre donation entre époux, et au dernier vivant cordialement... Participer

La succésion d'une amie ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 2125 vues J'aimerais savoir s'il vous plaît comment faire pour récupérer les affaires personnelles ( photos, papiers....) d'une amie qui nous a quitté. selon toutes vraisemblances son appartement n'a toujours pas été... Consulter la réponse de Maître Gouin

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par COSIP, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2319 vues Je suis héritier de mon père avec mon frère. ai-je le droit de ne pas donner rapidement ma signature afin de bloquer le réglement de la part de l'autre héritier car je sais qu'il attend absolument le versement de argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sortir de l indivision d un terrain agricole Posée par Francois, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4508 vues Il y a 42 ans nous avons mon epouse et moi; avec un cousin acheter un terrain de 1 ha 60 a, agricole en indivision sur l acte notarie la safer precise que le terrain est exigue trop accidente et ne presente... Consulter la réponse de BERGER