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Succession a qui revient les fonds de la vente d'une maison en bien propre Posée par Chema, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chema - 1237 vues Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors... Consulter la réponse de jackT

Achat souhaité par une mairie d'un terrain en indivision Posée par Titimine, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rangers - 7487 vues Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je... Compléter

Succession voiture Posée par Laura, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 15362 vues Un époux est décédé, il était propriétaire d'une voiture. la carte grise est au nom de "monsieur ou madame" (les deux époux ont participé au financement de la voiture). est-ce la voiture passe obligatoirement dans la... Consulter la réponse de Maître CECCATO

Héritage soupçons de fraudes et abus de faiblesse Posée par Wald, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wald - 1649 vues Je suis en désaccord avec ma s?ur depuis le moment où elle a pour moi « kidnapper mon père. * n'a jamais voulu me faire parvenir le moindre résultat de santé de mon père * après des années de demande des clés de la maison de mon père pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession contestée Posée par coussot, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1862 vues Dans le cas d'un héritier qui s'est accaparé au fil du temps les biens des parents a son seul avantage. avec 3 autres enfants et petits-enfants issues d'un premier lit qui contestent leur part héritage et demande la restitution dans la... Compléter

Patrimoine et partage après décès Posée par pindanel, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pindanel - 5488 vues Les comptes bancaires et le biens immobilier(maison des parents), après décès (11/2016), sont ils aussi liés de la même façon que lors d'un divorce ou peut-on après que tous les sommes aient été versées chez le notaire demander à ce que ces... Consulter la réponse de Maître BOREL

Delai pour liquider les comptes de communauté Posée par flashlook, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flashlook - 6487 vues Question ; apres un divorce (1990) ° la communauté n a pu être liquidée , le notaire nommé pour établir les comptes après une très longue période ( plusieurs années ) a présenté aux 2 parties le décompte mais l autre partie (qui... Compléter

Don manuel avec abattement de droit commun Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Corinne - 2671 vues Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession de mon père Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 1673 vues Mon père est décédé il y a 3 mois, sa succession n'est pas encore terminée, il manque apparemment une signature dans le dossier. ma belle mère, son épouse, vient de décéder à son tour. ils étaient mariés sous le régime de la... Compléter

Le notaire veut faire intervenir un généalogiste Posée par lafloche, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lafloche - 2225 vues Ma tante dont j'assurai la tutelle est décédée le 30/06/2022 non mariée et sans enfant. je suis la fille unique de son frère décédé en 2011. j'ai fourni le livret de famille de mon grand-père paternel qui atteste qu'il était... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mes parents sont divorcés ont achetés une maison munauté sans contrat de mariage Posée par mimil, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimil - 6669 vues Maître l'assistante sociale de l'hôpital ma contacté pour me faire remplir des papiers administratifs, en me demandant si ma mère pocédent des biens immobiliers pour qu'elle puisse aller en maison de retraite. mon... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Peut on laisser sa part à son concubin en cas de séparation Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3535 vues Mon ex concubin veut me laisser la part de la maison un crédit cours toujours cela est il possible merci... Compléter

Vol successoral Posée par coletted, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coletted - 5127 vues J'aimerais poser une question avant de commencer des démarches car personne ne me dit la même chose. suite au décès de ma mère en avril 2017 ma sœur a gardé pour elle ce qu'il y avait sur le compte de ma mère, n'a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2207 vues Après la signature de l'acte de notoriété, quelle est la procédure pour l'enregistrer et qui le fait? cet enregistrement doit -il apparaitre sur l'original? salutations... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donation Posée par Lavande, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lavande - 2140 vues Au mois de juillet 2021 j'ai fait donation de ma maison, en indivision, la totalité en nue propriété à mes trois enfants. suite à un héritage de mes parents décédés, je souhaiterais savoir s'il est encore possible de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Verification des comptes avant deces Posée par carol, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7445 vues Mon père est décédé en novembre 2007 a l'age de 84 ans et je n'ai été informé par mon notaire qu'en février 2008. nous n'avions pas des relations suivies avec mon père eu égard a un litige avec ma soeur qui... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Faux ou usage de faux Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2905 vues Un généalogiste m a fait signer une procuration pour avoir le suivi d une succession. il a mis deux ans a m écrire pour me communiquer ma part d héritage . je n ai reçu aucun suivi et n ai pas pu contester la vente des biens. le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Appel d'un jugement Posée par Auguste, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lelustucru - 2670 vues J'ai perdu en première instance et mon avocat me propose de déposer un appel conservatoire. je ne connais pas ce type de procédure et son intérêt. il est vrai que nous sommes en retard sur les délais. pouvez-vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Écart virement et montant succession Posée par Clotilde, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1181 vues Je suis étonnée du montant du virement émis par mon notaire suite à la succession de ma mère. hors je n'ai toujours pas en ma possession les décomptes et je souhaiterais avoir un éclairage. la succession est composée d'un... Participer

Contrat de mariage et succession Posée par Pasfra, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pasfra - 1537 vues Nous sommes 2 enfants d'un 1er mariage. notre père s'est remarié avec contrat de mariage car il avait des biens immobiliers propres. il a eu un 3eme enfant. a son décès sa femme a eu droit à 1/4 en pleine propriété et 3/4... Participer

Qui peux m'aider Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1470 vues Je viens de savoir que mon époux est décédé à l'âge très avancée. nous vivions séparé de corp. mais pendant le mariage on a acheté la maison pour les deux en indivision. le prêt c'est l'époux qui a remboursé. il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location saisonnière non déclaré Posée par JUSTME, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1847 vues Ma mère est décédée en 2011, mon père est décédé en 2020. mes parents avaient une maison secondaire dont je suis héritiers avec mes deux sœurs. mon père était le seul usufruitier et ne voulait plus s’occuper de cette maison. l’une... Consulter la réponse de Maître cotto

Droit viager Posée par Kass, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 1358 vues Ma belle-mère à aucun usufruit sur la maison au vivant de mon père, et il lui à supprimer les 1/4 de propriété du testament. le notaire me dit qu'elle à un droit viager à vie à titre gratuit. /sur quelle preuve? ou trouve t-on... Participer

'aide juridictionnelle pour une succession Posée par Mary, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleur bleue 26 - 8235 vues Puis je pretendre a l'aide juridictionnelle pour une succession, sachant que je ne percois pas plus de 508 € par mois... Participer

Refus d'héritage Posée par Laura, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laura - 1655 vues Après avoir refusé l'héritage de mon père on me demande de payer la benne pour vider son appartement qui est dans une maison de famille (type foyer). ayant renoncé, mon frère et moi, à l'héritage devons-nous payer cette benne ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie du conjoint survivant et succession. Posée par Karim82, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karim82 - 1468 vues Je souhaite obtenir un renseignement. soit un couple marié sans contrat de mariage. le père et la mère ont 1 enfant ensemble. le père a aussi eu 3 enfants issus d'un autre mariage. l' épouse souscrit une assurance vie de... Participer

Succession Posée par 74nours, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 5290 vues Peut on refuser ou contester une succession a mon gout non equitable entre 3 frères un d'un mariage le premier et 2 d'un autre lit les 2 autres plus jeunes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession bloquée jugement Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josiane - 1909 vues Sans être parvenu à un accord pour la succession: j ai oui dire qu un juge peut statuer en tirant au sort les attributions des biens ? cela est il vrai ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Valorisation nue-propriété sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eniloracsiatem - 1665 vues En cas d’héritage de parts de sci en nue-propriété, sans agrément pour être associé, l’usufruitiere et ses associés dans la sci doivent indemniser les héritiers sur la valeur des parts sociales . quelle est la date de référence... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Savoir les dettes de l'époux décédé? Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mars - 2029 vues Avant de déclarer de succession comment peut-on savoir si l'époux décédé avait beaucoup de dettes à remboursées ou pas? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DAHAN