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À qui incombe les frais de franchise
Posée par fille75020, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fille75020 - 6142 vues

Il y a un an j'ai essayé une voiture d'occasion une semaine après l'obtention de mon permis de conduire. malheureusement, j'ai eu un "petit accident", dont je suis entièrement responsable. ainsi, à la suite de...

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Jugement en appel et jurisprudence
Posée par krikette, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krikette - 6130 vues

Un jugement en appel (sans pourvoi en cassation) peut-il faire jurisprudence? et peut-on l'utiliser dans des conclusions...

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Maître Polin
 
Assurance prêt immobilier
Posée par colette54, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HBV - 6124 vues

J'ai fait un prêt immobilier depuis 5 ans et suite à un accident de travail et une maladie contracter après le prêt , je me retrouve en invalidité depuis le crédit agricole me dis que mon adi ne fonctionne pas . je voudrais...

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MARSAT
 
Assurance d egua des eaux
Posée par stephane, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephane - 6120 vues

Voilà je comprends pas qu il faut avancer l argent pour être remboursés après et se n est pas dit que je site remboursé pourtant on paye tous les mois pour être assuré il a fallut que je vienne faire un devis je les fais puis il...

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Maître de Almeida Costa
 
Résiliation
Posée par Haru55, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Haru55 - 6120 vues

Merci de bien vouloir m'indiquer si le locataire est tenu de fournir à son assureur un état des lieux de sortie au moment de la résiliation de son contrat...

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Gutierrez
 
L'assurance de mon propriétaire ne couvre pas a vétusté, que faire ?
Posée par dites33, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dites33 - 6118 vues

Le plafond de mon living s'est effondré causant +- 3000 € de dégâts, photos nettes à l'appui. je n'étais pas assuré au moment des faits. le propriétaire me dit que son assurance ne couvre la vétusté des bâtiments...

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Maître de Almeida Costa
 
Indemnisation
Posée par assurance, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 6096 vues

Suite à une chute du balcon d une trierse personne en voulant me rendre à mon travail je suis devenue paraplégique. j ai une assurance tranquillité famille qui refuse de m indemniser car une clause stipule qu' est exlus les...

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Assurée mai non payé
Posée par Djeams, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Djeams - 6095 vues

Je suis assuré cher la macif loire bretagne je suis commerçant je suis assuré pour le transport de marchandise et sont contenue, et un jours je me suis fait vandalisée mon fourgon qui avait de la marchandise malgré tout mes...

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Contrat assurance auto
Posée par philippe1956, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par philippe1956 - 6091 vues

Un assureur change le numéro de contrat de son adhérent à chaque changement de véhicule explication / mr x a acheté trois véhicules l'un pour remplacer l'autre etc, et, à chaque fois le numéro de client reste le même mais...

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Maître PRIEUR
 
Recours après sinistre automobile dossier compliqué
Posée par Samyyy, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6042 vues

Ma femme a eu un accident auto. elle n'était pas assurée au moment des faits (oui je sais c'est une situation illégale, mais bref!). les circonstances sont les suivantes : une clio était stationnÉe sur la voie de gauche...

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Quelle mutuelle rester ?
Posée par renard, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 6036 vues

J'ai bientôt 40 ans, marié et 2 enfants, on avait une mutuel (apreva), mon mari viens d'être embaucher et dois prendre la mutuelle entreprise, il a donc eu une attestation pour résilier apreva et demandant mon ratachement...

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Harcèlement
Posée par Éric, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Éric - 6032 vues

J étais client de chez axa a lille avenue de la liberté .je les es appelés pour rajouter mon fils comme deuxième conducteur . je précise j ai demandé un devis . axa mon envoyé un contrat en deux exemplaires que je n'es jamais...

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Gutierrez
 
Assurance voiture
Posée par minouche66, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par minouche66 - 6031 vues

Les prélèvements des mois d'octobre et novembre 2016 de mon assurance voiture ont été rejeté..... l'assureur à donc résilier mon contrat et me demande de payer l'année 2017..... mais refuse de m'adresser le...

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Maître Carrier
 
Annulation d'une nouvelle mutuelle.
Posée par Betty, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par betty - 6031 vues

J'ai souscrit depuis août une nouvelle mutuelle santé qui prendra effet en janvier 2016. puis-je encore l'annuler et comment...

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Assurance tard beaucoup a payé
Posée par Djeams, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Djeams - 6011 vues

J'ai eu un incendie ,vole , casse de ma maison les expert sont passée cela fait longtemps mai toujour aucune nouvelle il y avait un expert de la macif un expert société priver et un huissier mai toujour aucune nouvelle merci...

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Gutierrez
 
Cloturer une epargne retraite
Posée par nina, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nina - 5987 vues

J.ai un perp....je souhaiterai le clôturer car j ai de gros soucis financiers......ma banque refuse....y.a t.il une solution autre que celles mentionnees dans le contrat ? merci de votre réponse. cordialement...

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Maître DAHAN
 
Refus de payer l'assurance décès
Posée par Babsid, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5985 vues

Ma fille est décédee d'une rupture d'anévrisme 6 j après l'intervention, elle avait souscrit une assurance décès à la banque postale et ceux ci refusent de verser l'argent car ils disent que c'est une mort...

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Escroquerie automobile
Posée par Frédéric, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans - 5974 vues

J'ai acheté un véhicule en février dernier. quelques mois plus tard la police de la region m'appelle pour m'avertir que le kilométrage du véhicule a été descendu.je vérifie cette affirmation chez mon concessionnaire...

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Maître TANGALAKIS
 
Affaire en cour d'appel via cour de casastion
Posée par maya, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maya - 5971 vues

Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais...

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Maître DAHAN
 
Accident
Posée par accederoute, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENEZRA - 5950 vues

J'ai fait un accident avec ma moto c fait maintenant 5 ans environ, j'ai eu plus qu'un mois de repos et jusqu'à maintenant j'ai pas reçu d’indemnités et mon avocate ma' dit pour expliquer ce retard que...

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VIEUILLE
 
Initial valeur prévoyance v2
Posée par Michelb, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yaya 86 - 5943 vues

J ai une assurance initiale valeur prévoyance v2 au crédit agricole. je suis tombé malade. maladie de parkinson donc je suis en invalidité question es que cette assurance me prend en charge merci...

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L'assureur n'est pas tenu d'informer les assurés de la résiliation d'un contrat
Posée par chanterie, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans - 5941 vues

J'ai lu cet article : assurance : le souscripteur peut résilier un contrat sans prévenir les assurés si le souscripteur d'un contrat d'assurance décide de le résilier, l'assureur n'est pas tenu par loi...

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VIEUILLE
 
Résiliation assurance abusive
Posée par sergioalex, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENEZRA - 5924 vues

Je biens de subir une résiliation abusive de direct assurance et je n'ai pas été prévenue de ma résiliation...

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Assurance habitation
Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans - 5924 vues

Comment faire pour que mon assurance chez pacifica me rende ce qu'il mon pris depuis juillet 2015 alors que j'avais arrêter chez eu ?...

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VIEUILLE
 
Litige avec mon assurance
Posée par Macif, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5920 vues

Recherche très bon avocat contre mon assurance litige sinistre maison brûlée et avec vol et assurance recherche moyen pour pas dédommager...

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Maître de Almeida Costa
 
Résiliation mutuelle santé
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 5912 vues

Maître,en juin dernier j ai adhéré à une mutuelle santé pour 168,46 euros par mois pour deux personnes. mais tous les mois la cotisation augmentait et j ai du arrêté les règlements.aujourd'hui cette société me poursuit pour non...

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Maître de Almeida Costa
 
Mutuelle a oublié de prélever mes cotisations
Posée par Cristina, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cristina - 5883 vues

Ma complémentaire santé vient de faire une mise à jour de mon dossier et se rend compte que depuis avril 2020, date à laquelle j'ai changé de niveau de garanties, elle a oublié de prélever la cotisation de mon mari, soit à...

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Maître BELIGHA
 
Assurance vie
Posée par Poupette, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 5880 vues

J'ai 85 ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance vie par l'intermédiaire de ma banque il y a 16 ans, je souhaite modifier ma clause bénéficiaire. ma banque exige des justificatifs (nombre d'enfant, montant de mon patrimoine, raison pour...

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Assurance immobilières
Posée par Mamieblue, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 5873 vues

Suite à une longue maladie nous avons voulu faire marcher l'assurance du crédit immobilier mais l'assurance à résilier pour fausse déclaration ok d'accord mais la banque continue de prélever le montant de l'assurance...

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Résiliation mutuelle particulier pour adhérer à la mutuelle d'entreprise
Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5870 vues

Mon mari s'est fait embauché dans une entreprise de transport. il a donc dû soucrire à la mutuelle d'entreprise obligatoire. au 5 janvier 2015. hors notre ancienne mutuelle nous demande de solder la prime annuelle. en...

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VIEUILLE
 
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