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Liquidation judicaire entreprise individuelle Posée par Eugenie60, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3784 vues Mon compagnon exerce actuellement en entreprise individuelle. suite à de grosses difficultés, il est possible qu'il soit placé en liquidation judiciaire (environ 30 000 € de dettes). j'ai cru comprendre que dans ce cas... Consulter la réponse de Nicolas BOOST MA BOITE

Plus de président dans une sas Posée par Michel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3781 vues Ayant démissionné de la sas et n’ayant pas eu de successeur, j’ai fait un pv de carence au tribunal de commerce. pour lel suivi de ce dossier qui en a la responsabilité du coup ? je précise que l’ag de ma démission a eu lieu et mon... Répondre

Communication orale Posée par MiliLey, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MiliLey - 3772 vues L'avocate représentant une société avec laquelle j'ai un litige souhaite suite à un échange de mail houleux me parler au téléphone. puis-je refuser cela au motif que je souhaite une communication écrite (car je souhaite... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cessation activite prestations et resiliation Posée par ALETHEIA, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3770 vues J'envisage une cessation d'activité. quelles conséquences en matière de paiement des prestations d'arrêt de travail et/ou invalidité de ma prévoyance, des droits cpam ou carpimko ? j'exerce en tant qu'auxiliaire médical. certains... Répondre

Commandement aux fins de saisie vente suite Posée par crealaure, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3770 vues Suite au message déposé ce matin: sur le site, j'ai besoin d'aide , j'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente , j'ai perdu en cours d'appel contre une sarl(manquement de mon avocat (oublie... Participer

Cessation d’activité et dépôt de bilan Posée par Dinedine, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3765 vues J ai été obligé de cesser mon activité au 31 décembre 2021 , j ai fait une cessation d activité, sur conseil de mon comptable. ma banque me demande de faire un dépôt de bilan parce que j ai des dettes . puis... Répondre

Retablissement profesionnel pour le metier d'accueillant familial Posée par vertical, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3760 vues Je souhaite savoir si la procédure de rétablissement professionnel s'applique aussi au métier, d?accueillant familial agréé par un conseil départemental??? j'ai exercé pendant plusieurs années, et pendant ce temps j'ai arrêté par 2... Répondre

Conversion d’une liquidation judiciaire simplifiée Posée par Lamontagne, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3758 vues Je souhaiterai connaître mon recours sur une liquidation judiciaire simplifiée ouverte en 2006 et convertie en liquidation judiciaire en 2009 par le mandataire judiciaire sans que je sois convié à un quelconque... Répondre

Créance non monétaire Posée par Enguerrand, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3752 vues Lorsqu'un débiteur voit s'ouvrir à son égard une procédure de sauvegarde de justice et que l'on est créancier d'une obligation de faire, sous entendu une créance qui n'est pas monétaire (par exemple la construction d'une maison), doit-on... Consulter la réponse de Maître BOUDY

J'ai reçu un oqtf en cette année 2018 Posée par Momo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3744 vues Je suis commerçant j'ai une carte pour faire le marché et je déclare rsi tous les 3 mois. au début je déclarait moins de 50euros compte tenu de la météo qui était mauvaise et c'est avec cette déclaration que j'ai... Répondre

Tromperie lors d'investissement societe. Posée par Mr. Giuli, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3742 vues J'ai investi dans une entreprise en une somme importante - 250ke - en fevrier dernier. a l'epoque, je n'avais pas ete informé des dettes de l'entreprises, environ 900ke. au mois d'aout, le dirigeant... Participer

Redressement judiciaire Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3742 vues Mon entreprise est en redressement, le 13 juillet doit étre delibére la reprise par un investisseur ou la liquidation. l'investisseur reprend 115 personne sur 242 mais nous avons beaucoup de volontaires au depart, tres probablement plus que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on vendre un cabinet médical en rj Posée par leatiare, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3740 vues Peut on vendre un cabinet médical qui est en rj qui a un ca correcte, mais qui n'arrive pas à régler ses annuités.en sachant que les murs sont en sci mais que le bien se trouve sur le rj. cdt... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Peut-on encaisser une ou des factures apres avoir ferme une entreprise ? Posée par Marie, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par YAZDI - 3733 vues Mon activité n'a pas été opportune. j'envisage de modifier mon entreprise actuelle au niveau du nom et de l'activité qui devrait changer ou, si pas possible, de la fermer au plus tôt. peut-on recevoir le paiement de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Client qui ne veut pas régler l'auto-entrepreneur Posée par Hector, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3731 vues Je suis freelance et j'ai signé un contrat avec une agence pour la réalisation de trois missions. cette agence a pour client une entreprise qui souhaitait créer un site internet et c'est à cette occasion que l'agence... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat non honoré suite liquidation dans la foulée Posée par CBekime, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CBekime - 3730 vues Je suis la client de la société en liquidation judiciaire.... contexte client : - contrat de permis conduite accompagné signé 19/06/19 (cursus d'1 an à minima). - 3 chèque remis à la signature du contrat (1 chèque à... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

A t on droit de recréée une entreprise Posée par cyrille, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3720 vues Suite a la liquidation judiciaire de mon exploitation agricole . est-ce-que je peut en créée une autre sur le même lieu ?... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Salariee de la societe de mon mari avec signature en banque Posée par cacane, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3712 vues Notre petite societe ou nous sommes que 2 (mon mari gerant non salarie et moi meme comptable) va etre mise en liquidation j ai la signature sur les cptes car je m occupe des achats..des factures...des relations avec les... Participer

Offre de prÊt entre particulier algÉrie alger ,prÊt urgent algÉrie alg info: bed Posée par yvonne, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3698 vues Offre de prÊt entre particulier algÉrie alger ,prÊt urgent algÉrie alg info: bedache00@gmail.com /)offre de crédit en algérie aux particuliers fiables en algérie, algéria; suisse, france, belgique, portugal... Répondre

Salaires Posée par Juju, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3692 vues Mais patron me paie depuis quelque mois vers le 15 du mois on t il le droit svp étant donner que sur la fiche de paye y a marqué payé le 1 er de chaque mois... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Prolongez Posée par Landais, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3691 vues Je suis en plan de continuité sur dix ans pour une earl je crois que la lois a changé. es ce que je peux demandé au tribunal mandataire /une année blanche et mettre le plan sur 14 années / j ais déjà règles la première... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Licenciement économique et licenciement pour inaptitude Posée par Pas Cal, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3688 vues Mon entreprise est en redressement judiciaire depuis le 1er août 2019 . je suis salarié depuis juin 1982 (38 ans) il a été établi un volontariat pour licenciement économique. depuis le 4 février 2020, je suis en arrêt maladie... Répondre

Salaires non perçus Posée par Marilou64, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3686 vues L'entreprise dans laquelle je suis salarié depuis plus de 20 ans, se trouve en liquidation judicaire. je suis sans salaire depuis le mois de mai. mon relevé de carrière présente des périodes non travaillées, alors que mon contrat... Répondre

procedure de retablissent pro Posée par alex, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3685 vues Je souhaiterais connaitre l actif pris en compte pour la procedure de rétablissement professionnel. le véhicule pour mon activité est il pris en compte. comment evalue t on sa valeur? merci d avance... Répondre

Commission plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3680 vues Je suis sur le point de racheter une entreprise qui est en plan de continuation. pour cela, il faut sortir cette dernière du plan en réglant les annuités restantes au commissaire mandataire. la commission/honoraire du mandataire... Participer

Injonction et usurpation Posée par oc, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3672 vues Nous avons fait une injonction à payer : une entreprise nous doit 40 000€ et sa lcr revenu avec un rib inexploitable nous apprenons qu'il s'agit d'une usurpation s'identité et que l'entreprise en question... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Suis victime d'un abus de confiance, d'une escroquerie que puis-je faire? Posée par Ereinté, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3672 vues Merci de l'attention que vous porterez à notre situation. nous sommes un couple sans enfants ayant récemment accédé à la propriété grâce à un prêt bancaire courant sur 25ans. désireux de rénover notre domicile et de... Participer

La vérification d'admission au passif. Posée par kayetan, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3672 vues Depuis des années nous étions en litige avec la société qui a fait les travaux à notre domicile et le 6/09/1918 le ti rendu un jugement en notre faveur, lequel, sans d'appel de ce jugement, est devenu définitif le 19/11/2018. le... Répondre

Facture impayé de plus de 2 ans Posée par Ninne 74, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 3666 vues J ai un client qui me doit 17000€ depuis 2 ans , à jour il a payé 10000€. malgré x courriers, celui-ci fait le mort. j ai fait une injonction de payer juste avant les deux de me factures mais je me suis trompé de tribunal, j ai... Participer

Difficulté à payer le matériel Posée par MJ, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3662 vues J'ai une entreprise je n'ai payé qu'une petite partie de la facture d'un matériel. le fornisseur à t'il le droit de venir le récupérer sans décision de justice ?... Consulter la réponse de Maître cotto