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Titre de perception fonds de solidarite covid Posée par noune, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3409 vues ? je ne sais plus quoi faire. j'ai créer ma société en 02/2019 (sasu courtage financement immobilier) et ai débuté mon activité en 06/2019 j'ai bénéficier de 26k€ d'aide fonds de solidarité de mars à décembre 2020... Répondre

Contentieux avec un comptable Posée par ENR, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3403 vues Un comptable avec qui nous avons travaillé refuse de nous remettre nos fichiers électronique comptable après avoir constaté qu'il faisait de l'exercice illégal de comptabilité que pouvons nous faire pour le contraindre ?... Répondre

Je dois de l'argent à un constructeur en liquidation judiciaire Posée par Dolo86, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dolo86 - 3402 vues Mon constructeur est en liquidation judiciaire. j'ai effectué des réserves en juillet 2017 lors de la remise des clés. celles ci n'ont pas été levées malgré mes relances par mél. est ce que cette somme de 6500 euros pourra telle m'etre... Participer

Indemnité moral et matériel Posée par Mimi72130, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3401 vues J’ai reçu un courrier pour ensuite toucher les indemnités moral et matériel qui s’élève à 4500€ je voulais savoir sous combien de temps ensuite touché t’on la somme car il dise rien dut tous... Répondre

Question pour d’aide covid mois de aout Posée par Caul, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3401 vues Pour demande d’aide aux entreprises fragilisées covid-19 la période de mois de août “situation particulière 1” ci-dessous , pour crocher oui, il faut remplir tous les conditions de ces 4 conditions ou si on remplir une... Répondre

Paiement lors de la procédure de redressement d'une dette non déclarée Posée par Lisou87, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Lisou87 - 3398 vues Un de nos clients nous a réglé (par virement) sa dette qu'il n'avait pas déclarée dans le plan de redressement alors qu'elle était antérieure à sa date de jugement et non sujette à prescription. en a t-il le droit?... Participer

Dette liquidation judiciaire Posée par Herve, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3394 vues Ancien commerçant en nom propre mon entreprise à été mis en liquidation judiciaire en 2017, tous les biens de l'entreprise ont été vendu commerce, plus immeuble... malgré ces ventes il reste encore des dettes , quels sont nos... Répondre

Faire venir l enfant d une première union de ma conjointe étrangère. Posée par Titoune29, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3394 vues Je suis marié à une citoyenne philippines, en attente d un visa prochainement afin qu elle me rejoigne en france en janvier prochain. elle a un fils de 6 ans d une première union dont elle a la garde totale, celui ci ayant été... Répondre

Licenciement économique et licenciement pour inaptitude Posée par Pas Cal, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3393 vues Mon entreprise est en redressement judiciaire depuis le 1er août 2019 . je suis salarié depuis juin 1982 (38 ans) il a été établi un volontariat pour licenciement économique. depuis le 4 février 2020, je suis en arrêt maladie... Répondre

Rsi et rsa Posée par Symphoman, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3392 vues Je suis actuellement en procès avec le rsi à cause de cotisations impayées en 2015, 2016 et 2017, le rsi me réclame plus de 30000€ . je les ai averti que mon entreprise ne fonctionnait plus depuis juillet 2015, en plus j’étais au... Répondre

Revenus les années antérieurs versé sur le compte étranger Posée par TOMA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3392 vues Comment peut-on déclarer les revenus les années antérieurs versé sur le compte étranger ? vu que sur le site impots.gouv.fr il y a des formulaires à télécharger mais n'a pas de formulaire en ligne. faut-il remplir les... Répondre

Rachat de matériel avant saisie Posée par mon94500, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3387 vues Je suis en procédure de liquidation judiciaire, j'ai rendez-vous la semaine prochaine pour la saisie de mon matériel avec l'huissier. puis-je racheter (ou une personne de mon entourage) ce matériel avec facture au nom de... Participer

L'ags conteste ma créance Posée par VARA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3386 vues Suite à une décision de liquidation judiciaire, l'ags devrait me verser mes salaires car j'étais en cdd jusqu'en mars 2023 au moment du jugement. mais seulement voilà l'ags conteste la créance et je n'ai aucun retour du mandataire... Répondre

Diffamation sur google Posée par Bbdame, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3383 vues Une personne n'arrête pas d'écrire des propos diffamatoires sur google en ce qui concerne mon entreprise, à présent, on m'a supprimé sur google, que puis je faire afin que ces propose n'apparaissent plus et que... Répondre

Appel sur ordonnance de référé Posée par saasha, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3382 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Consulter la réponse de Maître CISSE

Litige avec le bailleur depuis4 ans et je dois deposer le bilan Posée par BECKY62, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3381 vues Je suis en litige depuis 4 ans avec mon bailleur, les murs de ma boulangerie s'écartent et le sol se fissure. un expert judiciaire est passé et me donne raison mais rien ne bouge; j'ai l'intention de déposer le bilan... Participer

Dettes professionnelles activité libérale Posée par Madeleine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3381 vues Quels recours ? psychologue libérale j'exerce depuis 12 ans situation divorcée je rencontre des difficultés de paiement des charges urssaf et cipav dossiers chez les huissiers je ne peux faire face actuellement merci de vos... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Droit français Posée par ruth, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3376 vues A quel moment là responsabilité du dirigeant est engagé... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Bonjour une amie à accepté un plan de redressement mais depuis elle n?arrive pas Posée par Nala, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3363 vues Une amie à accepté un plan de redressement mais depuis elle n?arrive pas à refaire surface car le liquidateur judiciaire lui demande de payer de grosses sommes d?argent . y a-t-il une solution ?merci d?avance... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Travaux inachevés entreprise revendue Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3358 vues Je fais réaliser des travaux de protection incendie et la société a été reprise À ce jour certains travaux sont inachevés alors que la facture a été réglée dans sa totalité le repreneur de cette société n’assure pas la reprise des... Participer

Décompte de syndic de copropriété après dépôt de bilan d'une ei Posée par JCB, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3348 vues J'ai dû déposer le bilan de mon entreprise individuelle en décembre 2016 à cause du rsi. j'étais associée aussi dans une société en participation propriétaire d'un parking, mon associé est décédé depuis plus de 15... Répondre

Avantages et inconvénients du rachat d'entreprise Posée par Kendra, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3346 vues Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients inhérents au rachat d'une entreprise. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment récupérer un emprunt Posée par Amine, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3334 vues J’ai emprunté une somme à une personne que je croyais au nette je lui donner un chèque au nom de mon entreprise à son entreprise et j’ai aucun document qui prouve l’emprunt à par le chèque qu’il a endossé au nom de ça société en... Participer

Bonjour : est ce que la caisse de congé payé a le droit de te mètre en redressem Posée par Jp, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domitille Brevot - 3332 vues Judiciaire... Participer

L état de côte d ivoire me doit de l argent Posée par Attieassi16, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 3323 vues Monsieur l état de côte d ivoire me doit de l argent j ai fourni de la marchandises sa fait depuis 2011 j ai reçu de payement je suis dans les soucis je sais pas quoi faire... Participer

Dettes urssaf Posée par Jamram, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3323 vues Mon entreprise est liquidée depuis longtemps mais l'urssaf me réclame encore 28000 € . ct une sarl et les courriers de la dette sont édités à mon nom, j'étais le gérant de l'enterprise... Répondre

Credit Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3322 vues Je suis entreprise individuelle est ce le crédit bancaire et découvert rentre dans la procèdure de liquidation judiciaire ?... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Formation professionelle en gestion entreprise pour relevé de déchéance (l653-11 Posée par EMSATT, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3322 vues Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle assujetti d'une interdiction de gérer de 15 ans depuis mars 2016. tenu éloigné de toute activité commerciale comme le veut mon jugement, on me propose... Répondre

Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3321 vues L'action en extension de faillite... Répondre

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par NicSab35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NicSab35 - 3321 vues J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU