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Cessation anticipée d?activité signée au printemps 2014 et malus sur retraite Posée par Robert, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3320 vues Madame, monsieur dans le cadre du plan de sauvegarde de l?emploi ( pse) , il nous est proposé une cessation anticipée d?activité ( caa) . au printemps 2014 cette caa est effective et s?applique jusqu?au départ en retraite au 1er novembre... Répondre

Litige prêt court terme Posée par Timage, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3319 vues Nous avons ouvert un magasin de détail dans une nouvelle zone qui tarde à se développer. la banque nous a accordé un contrat court terme en janvier, et rencontrant des difficultés nous avons demandé à passer ce prêt en 24 mois. la... Répondre

Suite à une liquidation judiciaire, la société de location me réclame le solde Posée par mr Brun Gil, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3317 vues Je suis moniteur d'auto école, j'avais une agence d'auto école ouverte depuis 28 ans, suite à des travaux qui ont durées 18 mois ma trésorerie fut trés affaiblie, à tel point que nous avons demander un redressement judiciaire pour étaller... Participer

Etat de cessation de paiement, poursuivre l'activité peut être une faute ? Posée par Ness, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3305 vues J'ai été victime d'escroquerie de la part de l'ancien comptable qui n'était pas inscrit à l'ordre. un nouveau cabinet a repris la comptabilité en octobre (et remonte jusqu'en 2016). le 2e exercice... Participer

Liquidation judiciaire de ma première entreprise Posée par Youyou88, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3305 vues J’ai besoin d’aide, j’ai ouvert une première entreprise en 2016 qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en mai 2019. sachant quand mai 2018 j’ai ouvert une deuxième entreprise en sarl. la première était en nom propre. ma... Compléter

Liquidation judiciaire Posée par isa, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3304 vues Je travaillais avec mon conjoint (non rénumérée non déclarée) sa société une sasu ou je n'avais aucun statut. depuis février 2020 il est incarcéré suite à des violences conjugales que j'ai subi. aujourd'hui il est en... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Salon de coiffure en vente suite covid Posée par cémoicaro, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3297 vues Nous sommes trois employées dans un salon de coiffure appartenant à l'une d'entre nous. celle ci estimant que le covid a causé trop de préjudice met en vente le salon. nous deux autre employées avons nous un droit de... Participer

Gros retard paiement cotisations carpimko impots Posée par Bibi33, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3296 vues Je suis infirmiere liberale depuis plusieurs années et me retrouve dans une situation de non paiement de mes cotisation carpimko suite à de gros prélèvements impôts et ursaaf depuis des années. que dois je faire pour mettre la... Répondre

Nom dénonciateur Posée par Sb, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sb - 3286 vues J’ai eu un contrôle fiscale en 2015 je suis passer devant le juge qui m’a dit que suite à une dénonciation ils ont eu recours à un contrôle fiscal!! peut on savoir le nom de notre dénonciateur ?? est il écrit dans mon dossier !?... Participer

Vie privée vers salariée Posée par Deses, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Manoukian - 3283 vues Je suis pacsée avec mon compagnon français depuis mai 2014. je dispose depuis 3 ans d'un titre de sejour vie privée et familiale. et avant cela d'un titre de séjour étudiant. envisageant une séparation pourrais je changer... Participer

Fermeture administrative Posée par Enzo, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 3275 vues Après avoir repris le bail d’un local oú l’ancien locataire avait subi une fermeture administrative. en créant une nouvelle entreprise et en effectuant les démarches du permis d’exploitation pour un commerce proximité avec... Participer

Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3274 vues L'action en comblement du passif... Répondre

Liquidation et découvert aurorisé Posée par Vince, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vince - 3271 vues Mon entreprise va faire l'objet d'une cessation de paiement, puis d'une liquidation judiciaire. j'ai un découvert autorisé de 15k€, pour lequel je suis caution; le liquidateur peut-il utilise ce découvert pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Perception illicite de l'urssaf suite au rsi Posée par pat22, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3271 vues J'ai bénéficié d'une aide sociale de 500 euros en 2014 or, le rsi a ventilé cette aide sur l'année 2004 ! sur un compte radié en 2007. liquidation judiciaire. sauf erreur de ma part la prescription semble largement... Répondre

Premier paiement csp et soldes de tout comptes Posée par Dpl, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lou2101 - 3269 vues Mon entreprise est en liquidation judiciaire nous avons donc eu un délais de réflexion de 21 jours pour adhérer ou non au csp, le dernier jour dû délais de réflexion était le 27 mai je souhaiterais donc savoir sous combien de temps... Participer

Comment récupérer ma voiture Posée par Kali, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3269 vues Suite à un achat chez un garage une grosse panne "voiture hs au bout de 1mois servie service que une semaine " remorqué jusqu'au garage et les problèmes ont commencé alors qu'il devait faire la réparation dans le cadre de la garantie il... Répondre

Voyager avec un recepisse de 1 ere demande de carte sejour Posée par Omarzirari, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3268 vues J'aimerais savoir est ce que je peux voyager avec un recepisse de 1ere demande de carte sejour valide et un passeport valide mais le visa deja expiré en espace shengen ( en allemagne) merci... Répondre

Créancier sarl liquidation judiciaire Posée par Arbd78, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3266 vues Je suis créancier d une sarl qui me doit 10 000eur de loyers impayés. aucune solution avce huissier saisi ne donne rien et gérants ne répondent même pas au tel. je veux assigner la sarl en liquidation judiciaire. faut il un avocat... Compléter

Droit des étrangers Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3266 vues Nous avons eu 1 petite fille qui a 11 ans le papa n est jamais rentrer en france il vie au maroc bientôt il va la reconnaître au maroc la mairie de sa ville .oujda retranscription les documents de reconnaissance de nom a la... Répondre

La mission de surveillance du deroulement de la procédure collective Posée par alhakim, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3265 vues Comment se fait la surveillance du déroulement d'une procédure collective par le juge commissaire?... Participer

L'entreprise qui m'emploie est en redressement judiciaire Posée par TEC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par TEC - 3261 vues Je viens de signer un cdi et je m'aperçois que l'entreprise est en redressement judiciaire, mon employeur ne m'a pas informé de sa situation. quel risque pour mon avenir professionnel dans cette entreprise et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermeture administrative arbitrale Posée par Hakima, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3254 vues Creation d un club de fitness tout a été fait dans les règles. la maire envoi un courrier de refus que je n ai jamais reçu ! preuve à l appui destinataire inconnu . 4 mois de silence administrative vallent acceptation de ma... Compléter

Cautions administratives Posée par SAID, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3248 vues Le sort des cautions administratives en cas de redressement judiciaire... Répondre

Comment contester une décision du non-recouvrement d'une créance Posée par spartacus, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3248 vues Comment peut-on contester la décision du non-recouvrement d'une créance chirographaire du liquidateur judiciaire dans le cadre d'une procédure simplifié? devant quelle juridiction? au cas où il dit avoir accomplit toutes ses diligences... Participer

Extension suite liquidation judiciaire de mon mari Posée par Oxlo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3246 vues Mon mari a été déclaré en liquidation judiciaire immédiate donc effacement de ces dettes. le soucis est que certains creanciers donc le crédit pro était au 2 nom et me retombe dessus. que puis je faire? quel est mon recour? il... Participer

Dommage et interet apres une liquidation d entreprise pour faute de gestion Posée par Cindypariss, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3240 vues Es ce possible de mener une action en justice contre notre ancien dirigeant suite a une liquidation et de dema der des dommages et interet?... Participer

Plan de sauvegarde de l’emploi et chômage partiel Posée par Zagstaf, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3238 vues Actuellement mon entreprise est sous pse et moi je suis en chômage partiel depuis le 16 mars 2020. en cas de licenciement économique mes indemnités chômage seront calculées en fonction des 12 derniers mois. est-ce que ce sont les... Répondre

Arrêt com 15/11/2017 n°16 - 19 690 Posée par NICOLAS E., il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3234 vues Je suis étudiant en m2 en droit des affaires approfondi et rédige un commentaire d'arrêt. j'ai un problème de compréhension. auriez-vous l'obligeance de m'apporter des éclaircissements? la décision fait allusion à la fraude, à une... Répondre

Que dois faire? Posée par Escalquinois31750, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3233 vues Voila je suis salarie dans une imprimerie qui a demenage pres de chez moi étant en arrêt depuis 8 mois cause d une opération le médecin conseil m a fait reprendre a temps partiel mais mon patron me dit... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Redressement judiciaire suite crédit vendeur Posée par GANE, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3230 vues Suite départ en retraite j'ai cédé mon fond et le matériel en vertu d'un crédit vendeur le 04/09/2018 avec titre de gage et nantissement en premier rang, les repreneurs sont en redressement judiciaire, le président à... Consulter la réponse de Maître DAHAN