Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Litige prêt court terme Posée par Timage, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3161 vues Nous avons ouvert un magasin de détail dans une nouvelle zone qui tarde à se développer. la banque nous a accordé un contrat court terme en janvier, et rencontrant des difficultés nous avons demandé à passer ce prêt en 24 mois. la... Répondre

Cessation anticipée d?activité signée au printemps 2014 et malus sur retraite Posée par Robert, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3161 vues Madame, monsieur dans le cadre du plan de sauvegarde de l?emploi ( pse) , il nous est proposé une cessation anticipée d?activité ( caa) . au printemps 2014 cette caa est effective et s?applique jusqu?au départ en retraite au 1er novembre... Répondre

Liquidation judiciaire Posée par David, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 3161 vues Est-ce qu'une liquidation judicaire en date de 1992 est toujours ouverte en 2024 (32 ans plus tard) ?... Compléter

Gros retard paiement cotisations carpimko impots Posée par Bibi33, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3158 vues Je suis infirmiere liberale depuis plusieurs années et me retrouve dans une situation de non paiement de mes cotisation carpimko suite à de gros prélèvements impôts et ursaaf depuis des années. que dois je faire pour mettre la... Répondre

Liquidation judiciaire Posée par Saugnya, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3158 vues La liquidation judiciaire a été prononcé le 27 juin 2012 par le tribunal. pour un délai de 2 ans. aujourd'hui nous ne sommes toujours pas passe devant le tribunal. pas de nouvelles. quand on demande a notre avocate elle sais... Participer

Liquidation judiciaire puis je etre saisi de ma voiture Posée par Jean luc, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 3152 vues J ai une eurl depuis 2017 la j arrive au bout je risque de ne pouvoir plus payer je vais demander la liquidation judiciaire a ce jour j ai un encours credit de 9000epour mon commerce a la banque ou je suis caution j ai une dette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment contester une décision du non-recouvrement d'une créance Posée par spartacus, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3144 vues Comment peut-on contester la décision du non-recouvrement d'une créance chirographaire du liquidateur judiciaire dans le cadre d'une procédure simplifié? devant quelle juridiction? au cas où il dit avoir accomplit toutes ses diligences... Participer

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par NicSab35, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NicSab35 - 3136 vues J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Comment récupérer ma voiture Posée par Kali, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3130 vues Suite à un achat chez un garage une grosse panne "voiture hs au bout de 1mois servie service que une semaine " remorqué jusqu'au garage et les problèmes ont commencé alors qu'il devait faire la réparation dans le cadre de la garantie il... Répondre

Fermeture administrative arbitrale Posée par Hakima, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3128 vues Creation d un club de fitness tout a été fait dans les règles. la maire envoi un courrier de refus que je n ai jamais reçu ! preuve à l appui destinataire inconnu . 4 mois de silence administrative vallent acceptation de ma... Compléter

Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3128 vues L'action en comblement du passif... Répondre

Perception illicite de l'urssaf suite au rsi Posée par pat22, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3128 vues J'ai bénéficié d'une aide sociale de 500 euros en 2014 or, le rsi a ventilé cette aide sur l'année 2004 ! sur un compte radié en 2007. liquidation judiciaire. sauf erreur de ma part la prescription semble largement... Répondre

Cautions administratives Posée par SAID, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3126 vues Le sort des cautions administratives en cas de redressement judiciaire... Répondre

Signature de commandes avant cessation et utilisation des photos par un tiers Posée par Marie-christine, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3123 vues Un auto entrepreneur photographe a cessé son activité suite à un arrêt de sous traitante. les commandes enregistrées avant la date de la cessation peuvent elles être honorées ? les photos de ces prestations peuvent elles être... Participer

Declaration nul, si en cours dapprentissage pdt periode du rsi Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Manoukian - 3123 vues Et cmt faire pour passer outre les taxes que le rsi peut nous demander meme si le chiffre daffaire est nul ? en vue dun flou juridique .... dans le cadre dun apprentissage de tatouage, non rémunéré setalant sur plusieurs mois dans... Participer

Voyager avec un recepisse de 1 ere demande de carte sejour Posée par Omarzirari, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3120 vues J'aimerais savoir est ce que je peux voyager avec un recepisse de 1ere demande de carte sejour valide et un passeport valide mais le visa deja expiré en espace shengen ( en allemagne) merci... Répondre

Droit des étrangers Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3119 vues Nous avons eu 1 petite fille qui a 11 ans le papa n est jamais rentrer en france il vie au maroc bientôt il va la reconnaître au maroc la mairie de sa ville .oujda retranscription les documents de reconnaissance de nom a la... Répondre

Je suis actionnaire d'une entreprise dont je n'ai aucun contrôle.... Posée par monia, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3118 vues Je suis actionnaire d'une entreprise pour la pure est simple raison qu'un ami m'a demandé de l'être car sa conjointe voulait tout lui prendre, y avait des dettes personnels du couple mais pas de dette sur... Participer

La mission de surveillance du deroulement de la procédure collective Posée par alhakim, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3117 vues Comment se fait la surveillance du déroulement d'une procédure collective par le juge commissaire?... Participer

Plan de sauvegarde de l’emploi et chômage partiel Posée par Zagstaf, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3114 vues Actuellement mon entreprise est sous pse et moi je suis en chômage partiel depuis le 16 mars 2020. en cas de licenciement économique mes indemnités chômage seront calculées en fonction des 12 derniers mois. est-ce que ce sont les... Répondre

Arrêt com 15/11/2017 n°16 - 19 690 Posée par NICOLAS E., il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3114 vues Je suis étudiant en m2 en droit des affaires approfondi et rédige un commentaire d'arrêt. j'ai un problème de compréhension. auriez-vous l'obligeance de m'apporter des éclaircissements? la décision fait allusion à la fraude, à une... Répondre

Etat de cessation de paiement, poursuivre l'activité peut être une faute ? Posée par Ness, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3113 vues J'ai été victime d'escroquerie de la part de l'ancien comptable qui n'était pas inscrit à l'ordre. un nouveau cabinet a repris la comptabilité en octobre (et remonte jusqu'en 2016). le 2e exercice... Participer

Liquidation judiciaire et créance vue tardivement (question enregistrée) Posée par mguer, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3112 vues Mon mari est en liquidation judiciaire, qu'il a lui-même demandé au vu de sa situation (octobre 2016 pour l'ouverture) en mai 2017, un crédit-bailleur à demander à être relevé de forclusion car nous n'avions pas... Participer

Premier paiement csp et soldes de tout comptes Posée par Dpl, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lou2101 - 3108 vues Mon entreprise est en liquidation judiciaire nous avons donc eu un délais de réflexion de 21 jours pour adhérer ou non au csp, le dernier jour dû délais de réflexion était le 27 mai je souhaiterais donc savoir sous combien de temps... Participer

Suite à une liquidation judiciaire, la société de location me réclame le solde Posée par mr Brun Gil, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3108 vues Je suis moniteur d'auto école, j'avais une agence d'auto école ouverte depuis 28 ans, suite à des travaux qui ont durées 18 mois ma trésorerie fut trés affaiblie, à tel point que nous avons demander un redressement judiciaire pour étaller... Participer

Que dois faire? Posée par Escalquinois31750, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3101 vues Voila je suis salarie dans une imprimerie qui a demenage pres de chez moi étant en arrêt depuis 8 mois cause d une opération le médecin conseil m a fait reprendre a temps partiel mais mon patron me dit... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Entreprise morale et huissier Posée par Sacha, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3095 vues Ma société (sasu) a quelques soucis pour régulariser des échéances suite a une loa , un huissier me menace de saisir mes biens personnel de mon domicile .en a t il le droit ? en plus je ne cherche pas a me désolidariser de ma dette... Participer

Nom dénonciateur Posée par Sb, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sb - 3088 vues J’ai eu un contrôle fiscale en 2015 je suis passer devant le juge qui m’a dit que suite à une dénonciation ils ont eu recours à un contrôle fiscal!! peut on savoir le nom de notre dénonciateur ?? est il écrit dans mon dossier !?... Participer

Ags Posée par renostyl, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3086 vues Pourquoi les ans conteste le paiement de salaire... Répondre

Demande de fourniture de bordereau recapitulatif de cotisation 10 ans apres Posée par Lucca, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3084 vues Quel est le fonde pour l ursaff de me demander en mai 2018 de fournir des bordereaux recapitulatifs de situation pour une periode allant de mars 2007 a juin 2008 alors que jusqu alors elle ne m avait rien demande de quelque facon... Participer