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Je suis infirmière libérale. Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2855 vues Après la clôture de ma liquidation judiciaire l'ars a permis ma réinstallation dans mon ancien cabinet mais une remplaçante qui travaillait avec moi s'est octroyée ma patientèle. que puis je faire ?... Participer

Interdiction d'exécrer jugement Posée par SJ87, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2853 vues J'ai été auto entrepreneur depuis 2017. j'ai été jugé en mai 2021 avec une l'interdiction d'exercer pendant 5 ans. sauf que j'ai eu une atd sur mon compte particulier, pour une facture professionnel. je... Répondre

Dette rsi Posée par Lulu 32, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2853 vues Je me permet de vous poser une question ici car aucune réponse ailleurs voilà mon souci je paye une dette à l'huissier pour le rsi depuis 2017 sur une dette de 2014 2015 il me reste un peu près 1000euro à régler actuellement... Répondre

Entreprise en liquidation pour cause de décès du gérant Posée par del, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2844 vues Dans ce contexte, notre question c'est est-ce que la femme qui était certes en communauté de bienavec le dit gérant, doit payer les dettes de l'entreprise ? je parle ici des créances des clients, il n'y aucun... Participer

Responsabilites Posée par HCV, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 2842 vues Je suis proprietaire de locaux loues à une entreprise s.a. dont je suis actionaire principal et mise ma demande en liquidation judiciaire. j'ai du reprendre le poste de pdg à 85 ans à la suite de l'inculpation et de l'internement de son... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Crise sanitaire Posée par Ray, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2834 vues Je devais faire une formation de 3jours avec un organisme privé, malheureusement avec la crise sanitaire qui touche notre pays ,la formation a été annulée .il me propose donc là même formation dans une autre ville que la mienne... Répondre

Société radiée et reçu avis signification d'arrêt à partie Posée par maikev, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2833 vues Peut être allez vous pouvoir répondre à mes questions: la société dont j'étais gérante a été radiée le 23/11/20 avec une clôture des opérations de liquidation amiable à compter du 04 novembre 20. le solde des comptes était à 0. le... Participer

Credit vendeur pour ma societe en redressement Posée par REGALEZ-VOUS, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2829 vues Mon entreprise est en redressement judiciaire et j'ai trouvé un repreneur en crédit vendeur, sauf que l'administrateur n'accepte pas le crédit vendeur, il demande au repreneur potentiel la somme le jour de la... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Retraite sur-complémentaire et liquidation judiciaire Posée par miclo, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2828 vues Suite à la liquidation judiciaire d'une entreprise et donc le non versement des cotisations nécessaires aux paiements de retraites d'anciens salariés de cette entreprise, comment ses retraités peuvent -ils obtenir leur pensions lorsque la... Participer

Liquidation simplifiée Posée par Armand, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Fabien - 2825 vues Gérant d'une sarlu depuis 2020, je suis en liquidation judiciaire simplifiée. lors du jugement du tribunal de commerce du 01/09/2021, il a été décidé une vente aux enchères. un liquidateur a été nommé. cela ne me convient plus. j'aimerais... Participer

Litige associé , révocation dg et associé minoritaire Posée par Naja, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naja - 2822 vues Je me permet de vous contacter car je suis actuellement dans de grosse difficultés et j'aimerai votre aide . je dispose d'une sociétée depuis 7 ans associé avec deux étrangers ( 1/3 chacun), ces derniers ne se sont jamais... Participer

Vérification versement libératoire de l’impôt sur le revenu Posée par michael, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2819 vues Pour auto-entrepreneur : comment on pourra vérifier si on a bien opté le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sur le site de www.impots.gouv.fr pour les activités des années antérieurs? merci cordialement... Répondre

Refus d'un associé de signer une ag de liquidation Posée par JN, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2817 vues Nous devons liquider notre société suite à une mésentente profonde àavec notre troisième associé. nous avons un corum des 2/3 mais il refuse de signer les documents pour la liquidation. de plus il a refusé de restituer un... Participer

Comment règler le conflit sans que j'y perde ? Posée par JP, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2815 vues Je suis gérant d une petite entreprise, j'ai 61 ans, le travail consistant à déposer des structures gonflables est épuisant, mais il me faut aller au bout, mon associé veut que je parte et utilise des moyens, paroles... Participer

Liquidation recente Posée par esteban, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2814 vues Liquidation au d'une pizzeria 18 mai pour absence d'attestation d'assurance.pour appel on me demande de produire une attestation mais je ne trouve pas d'assureur...comment faire?... Participer

Rompre une loa en liquidation judiciaire Posée par au coeur des chiens, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2807 vues J'ai déposé le bilan le 27 avril 2023? j'ai deux problèmes. d'abord un véhicule en loa, cgi finances me demandent de me débrouiller pour vendre le véhicule à une concession et en attendant de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus rupture conventionelle Posée par damien, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2806 vues L a dureccte nous refuse une rupture conventionnelle a titre que la salarié n 'était pas assisté mais le patron assisté par son comptable salarié... Répondre

C.a. divisé par 2 suite à la fermeture d'un pont d'accès à un restaurant Posée par ddom76, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Manoukian - 2801 vues Soit un restaurant dont la clientèle principale est une zone industrielle. ce restaurant est accessible via un pont. ce pont a été accidenté par un bateau. le pont est donc fermé depuis quasiment 2 ans (et n'est toujours pas... Participer

Entreprise fermée reste une créance 1 an et demi plus tard Posée par Agnes, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agnes - 2795 vues Ma question est la suivante ayant radié mon entreprise individuelle le 31 -12-2019 date de cessation totale, une banque peut elle le 03 février 2021 venir me déposer par huissier une injonction à payer émanant du tribunal du... Participer

Redressement judiciaire d une entreprise adaptee Posée par MAB, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2795 vues En cdi et rqth, je suis salariée d'une entreprise adaptée en redressement judiciaire. celle-ci est reprise par afp (entreprise adaptée) je reçois un courrier ar avec envoi d'un formulaire de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Super privilège ou frais de justice Posée par F14, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 2795 vues L entreprise dans laquelle j ai été salarié pendant 12 ans, à été liquidee, en décembre 2019.je n ai pas reçu la totalité de mes super privilèges, après la vente des biens de la société. le liquidateur à payer les frais de justice... Participer

Créancier sarl liquidation judiciaire Posée par Arbd78, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2794 vues Je suis créancier d une sarl qui me doit 10 000eur de loyers impayés. aucune solution avce huissier saisi ne donne rien et gérants ne répondent même pas au tel. je veux assigner la sarl en liquidation judiciaire. faut il un avocat... Compléter

Qui est responsable des dettes Posée par Mimine 75, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Nicolas BOOST MA BOITE - 2794 vues Mon mari à eu une entreprise qui à été en liquidation judiciaire on lui réclame plus de 300000€ nous avions fait un contrat de mariage stipulant chacuns ses dettes je n'avais rien avoir avec son usine. il a fait un dossier à... Participer

Mise en état assignation procedure collective Posée par elia, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rallis - 2794 vues J'étais gérant d'une société mise en liquidation judiciaire en 2012 suite à des manoeuvres déloyales de mon client principal . le liquidateur a assigné à ma demande et avec mes fonds propres ce client en dommages et... Participer

Salarié en difficulté. Posée par Dr_123, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2794 vues Je suis salarié en cdi dans une entreprise de menuiserie aluminium, l’entreprise étant en redressement judiciaire depuis le 06 septembre 20022, après le procès du 21 décembre 2022 il ont prolongé jusqu’au 24 janvier ( nouveau... Compléter

Est-on toujours redevable d'une dette après fin de caution bancaire ? Posée par Alabama, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alabama - 2790 vues J'ai été obligée par ma banque en 2011 de me porter caution solidaire de ma sarl pour obtenir un crédit et un découvert bancaire. décembre 2019 a eu lieu la liquidation judiciaire de mon entreprise. la banque me réclame le... Participer

Demande de remboursement d'une regularisation Posée par laurence, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Manoukian - 2788 vues Un de mes fournisseurs m'a remboursé la somme de 210€ suite à une réclamation de ma part car j'avais trop payer. je l'ai appelé pour avoir des explications sur une facture et sur le montant du chèque que j'avais... Participer

Aps expirant bientôt et dossier pas traité par la direccte Posée par Chichi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2787 vues Actuellement sous aps (6mois renouvelable), je suis en poste depuis le 14/02/2019 et j’ai déposé mon dossier à la préfecture le 27/02/2019. je n’ai aucune nouvelle depuis, ni de la direccte ni de la préfecture. ma question est la... Répondre

Mes propre biens Posée par Moos03, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2781 vues Je voudrais effectuer une liquidation judiciaire de mon entreprise pour cessation de paiement. comment puis-je conserver mes biens ( voiture électroménager meuble ect .. )... Participer

Vente entreprise Posée par ANONYME, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2778 vues Un entrepreneur qui a signé un compromis de vente avec un repreneur peut il se déclarer en liquidation judiciaire en attendant la vente définitive ?... Participer