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Dossier de liquidation judiciaire Posée par jacko39, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2979 vues Je suis gérant d’une sasu dont l’activité est l’exploitation de chambres d’hôtes. je suis reconnu personne handicapé physique à 80% et l’évolution de mon handicap fait que je ne peux plus assumer les tâches ménagères nécessaires à... Participer

Comment remplir activité bic de micro versement libÉratoire Posée par pomeau, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2976 vues Pour remplir formulaire d'impôts, comment et où exactement on pourra remplir le revenus versé sur le compte étranger pour activité : bic de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant optÉ pour le versement libÉratoire de... Répondre

Caution bancaire Posée par Fab2000, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2973 vues Je me suis porté caution pour un prêt de tresorerie pour l'entreprise de mon conjoint (statut ei) qui depuis a été déclarée en liquidation judiciaire. la procédure collective doit se terminer le mois... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Ursaff saisie huissier Posée par Lilu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître BELIGHA - 2964 vues Comment arrêter un recouvrement forcer sachant que j'ai saisi le tribunal judiciaire qui m'a répondu à me demandant des documents que j'ai envoyé l'huissier ne veut rien savoir et veut venir faire une saisie... Participer

Demission presidence mais en restant associÉe Posée par HeloiseD, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 2963 vues Je suis présidente démissionnaire d'une sas pour laquelle je détiens 20% des parts. peut-on me contraindre à renoncer à mes parts ? comme la société "va mal" qu'est ce que je risque en restant associée ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître FOREST

Litige caution après liquidation judiciaire Posée par DVMG, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2958 vues Nous avons ouvert un commerce fin 2018 sur narbonne et avons eu du mal à faire face aux gilets jaunes, grèves et pandémie. le tribunal de commerce nous accordé la liquidation judiciaire simplifiée car nous n'avions aucune chance de... Participer

L'entreprise qui m'emploie est en redressement judiciaire Posée par TEC, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par TEC - 2952 vues Je viens de signer un cdi et je m'aperçois que l'entreprise est en redressement judiciaire, mon employeur ne m'a pas informé de sa situation. quel risque pour mon avenir professionnel dans cette entreprise et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sarl en difficultés avec de grosses dettes Posée par laureen, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2951 vues Je vais essayer d'expliquer clairement ma situation sans être trop longue. alors voilà, mon père avait un commerce en sarl dans laquelle mon frère était embauché. au décès de mon père en 2013, mon frère et moi avons décidé de... Participer

Commerce fermé à cause d'un arrêté de mise en péril de l'immeuble Posée par lina, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2951 vues Merci d'avance pour vos réponses !!! je suis gérant d'un salon de coiffure hommes/enfants situé en rez de chaussé et il y a 3 étages au dessus de moi avec des locataires ! l'immeuble et mon commerce appartiennent à... Répondre

Achat pour client et declaration de revenus Posée par michael, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2949 vues Pour activité de prestation de service : si on achète des choses pour le client et qu'on écris ces frais sur la facture, ces frais sont considérés mes revenus ? est-il possible de déduire ces frais d'achat pour le client... Répondre

Infirmiere titulaire en liquidation judiciaire Posée par paxwoman, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2948 vues Je suis infirmiere libérale remplaçante dans un cabinet de l'aude et je viens de m'apercevoir que la titulaire a été mise en liquidation judiciaire depuis le 10/12. j'ai un contrat avec elle pour 8j décembre et 8j... Répondre

Retard de payement, la peine subsidiaire peut elle tomber Posée par axel, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître PARTOUCHE - 2947 vues Donc voila, je voudrai savoir.j ai payer mon amande du au jugement du tribunal de police mais avec 10 jours de retard et aujourd'hui j'ai été chercher un extrait de mon cassier judiciaire et j' ai vu qu'il était... Participer

Cessation de paiement et procédure de rétablissement professionnel Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2943 vues Je pense faire une demande au tribunal de commerce pour une demande de cessation de paiement et de rétablissement professionnel mais je voulais savoir si je pouvais mettre mon fond de commerce en vente en agence en même temps ? et... Répondre

Photographe autoentrepreneur bnc ou bic Posée par daniel, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2938 vues Apparemment le photographe illustrateur est artisan et sous le régime d’imposition bic. je m'en douté pour " les photos prise va être rendre en concret et matériel (tirages papier et/ou numériques) est la... Répondre

Appel d'un jugement de liquidation judiciaire Posée par chris974, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2935 vues Ma société était en redressement judiciaire. le 25 mai, une audience est prévue au tribunal de commerce. le jour même, 2 heures avant l'audience, l'administrateur judicaire m'envoie un mail m'informant... Participer

Sarl dissoute à l'amiable en cours de procédure au tgi Posée par El Piancho, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2932 vues Nous avons obtenu la condamnation d'une sarl pour défaut de conseil sur le chantier de construction de notre maison. le début de la procédure d'assignation de cette sarl date de septembre 2015, le jugement a été rendu en... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Liquidation, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par attestation - 2914 vues Je suis sur le point de mettre ma société en liquidation judiciaire. néanmoins, mon local est vidéo j'ai vendu du matériel afin de payer mes prêts familiaux. je dois quasi 1 an de loyer et une dette à un fournisseur. mon local... Participer

Crédit vendeur et plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 2912 vues Je souhaite acquérir une officine qui fait l’objet d’un plan de continuation. si le montant de l’annuité due est réglée à la vente, est il possible d’envisager un crédit vendeur sur le reliquat du prix de la transaction ? ou bien... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Frais validés par l'entreprise et refus de les honorer Posée par Pascalk1, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2904 vues J'ai éffectué plusieurs missions de convoyages parfaitements réalisées et la société hiflow qui a validé mes devis me demande des justificatifs improductibles et refuse de me payer mes frais sans ces justificatifs ! ont-ils... Compléter

Choix de la bonne structure juridique Posée par JLK, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JLK - 2897 vues J'ai une société en statut sasu,. je voudrais savoir si en créant une société en statut auto-entrepreneur je peux la facturer pour éviter des charges salariales. merci de votre retour. bien à vous... Compléter

Rachat de part Posée par Lili rose, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2894 vues J’aimerais savoir si mon associé a le droit de vendre mes parts à n’importe qui il les a acheté 4000 € aujourd’hui elle sont estimés à 800 € est-ce qu’il a le droit de me les vendre 4000 € et non 800 €... Participer

Délai d une conclusion d un juge Posée par Jp brasserie, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2892 vues Maitre voici ma question mon avocat a plaidé le 27 mai contre mon ex architecte et son assurance en deux mot il ma crée mon restaurant brasserie sans conformité non conforme avec beaucoup de malfaçon avec un avis défavorable de la... Participer

Achat fond de commerce le 17/03/2020 Posée par Melo44, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2882 vues Nous devons signer demain pour l’achat d’un fond de commerce « salon de thé « . (reprise) est il possible de repousser la vente car nous ne pourrons pas ouvrir avant certainement un mois minimum selon les décrets liés au covid-19... Participer

Cession du fonds de commerce Posée par Berkani, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2875 vues J’a signer un compromis de vente au mois de mars, et en date d’aujourd’huii je me fais expulser en faisant un dépôt de bilan l? administrateur va t il vendre le fond à cette personne ou faire un appel d?off... Participer

Répartition des créances Posée par Philac, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2874 vues Suite au redressement judiciaire de notre débiteur, un plan 9 ans ainsi que l'inaliénabilité de son fond de commerce a été statué par un juge commissaire du tribunal de commerce de bordeaux. nous avons accepté la levée de cette... Répondre

Continuer à payer un emprunt en étant en redressement judiciaire Posée par hugo34, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2872 vues Si l'on est en redressement judiciaire, il y a une interdiction de payer les créances nées antérieurement au jugement d'ouverture. mais, concernant un emprunt contracté auprès d'une banque il y a 2 ans et pour une durée de 4 ans... Participer

Divulgation de la santé financière sur les réseaux sociaux ? Posée par Marinette, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2867 vues Un membre de ma famille devait vendre son auto-école et une piste pour les formations moto. il avait trouvé un acheteur mais en lisant le document du notaire, il s aperçoit que l acheteur ne lui prend plus la piste. en finale, la... Consulter la réponse de Maître BOURGEOIS

Situation entre deux entreprise dont l'une est en difficulté Posée par lagarde, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillot - 2864 vues Je vais actuellement passé m'a sarl en redressement judiciaire or je viens d'aquérir un agrémént pour etre poseur spécifique d'un produit avec une exclusivité regionnal . ce redressement me ferme au marché publique... Participer

Dossier de surendettement Posée par cecilia21, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître PARTOUCHE - 2862 vues J ai monter un dossier de surendettement est il m a été accorder un gel total de mes dettes en 2013 , j aimerais savoir si les dettes qui ne sont pas dans mon dossier sont quand même effacer ?... Participer

Est-il possible d'arrêter un plan de continuité en redressement judiciaire? Posée par Béatrice50, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillot - 2860 vues Dans le cadre d'un redressement judiciaire avec un plan de continuité, le réalisé en termes de résultat (résultat négatif), ca , ebe sont bien inférieurs au prévisionnel mais l'administrateur judiciaire reçoit bien les... Participer