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D’indemnités journalières de sécurité sociale Posée par PK, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3150 vues "montant des pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2021" veut dire pour d’indemnités journalières reçu au mois de mai 2021 ( pour arrêt de maladie antérieur ) ou ayant... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3144 vues Je suis en liquidation judiciaire en nom propre depuis janvier2019 j exerçais en tant qu infirmière libérale à mon compte je n avais pas d entreprise je louais un cabinet pour exercer mon mandataire liquidateur... Répondre

Licenciement économique et titre de séjour en cours Posée par Rt, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rt - 3141 vues Mon employeur me propose un contrat csp suite à un licenciement économique et de mon côté j’ai déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour, j’ai eu une acceptation pour 4ans mais mon titre de séjour n’est pas encore... Participer

Annuiteesplan Posée par Mpc, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3139 vues Annuités non reclamees... Répondre

La responsabilité du dirigeant fautif dans la cessation du paiement Posée par Marcé, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3133 vues La responsabilité du dirigeant fautif dans la cessation du paiement... Participer

Comment remplir activité bic de micro versement libÉratoire Posée par pomeau, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3123 vues Pour remplir formulaire d'impôts, comment et où exactement on pourra remplir le revenus versé sur le compte étranger pour activité : bic de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant optÉ pour le versement libÉratoire de... Répondre

Droitd'exploiter Posée par isa, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3120 vues Je reviens vers vous on me dit que je ne peux pas reprendre en location gérance puisque je n'ai pas le permis d'exploitation.dites moi est que des modalités existent puis que le gérant est incarcéré et que je travaillais... Participer

Les frais sont ils dû? Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3109 vues J'étais gérante d'une sasu qui a été mise en sommeil et le 29/02/2019, a ce jour je fais les démarches pour la clôturé complètement car j'ai un souci avec l'ancien propriétaire. celui ci... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Saisi de la banque malgré une procédure de liquidation en cours Posée par bruno, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3108 vues J'ai tenu un établissement pendant 4 ans, suite à cela il a été mis en liquidation, liquidation qui a duré 9 ans, oui 9 ans pour au final être clôturé ces derniers jours pour insuffisance de ressource. hors pendant toute cette... Répondre

Caution bancaire Posée par Fab2000, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3101 vues Je me suis porté caution pour un prêt de tresorerie pour l'entreprise de mon conjoint (statut ei) qui depuis a été déclarée en liquidation judiciaire. la procédure collective doit se terminer le mois... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Demission presidence mais en restant associÉe Posée par HeloiseD, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3094 vues Je suis présidente démissionnaire d'une sas pour laquelle je détiens 20% des parts. peut-on me contraindre à renoncer à mes parts ? comme la société "va mal" qu'est ce que je risque en restant associée ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître FOREST

Conseils nécessaires pour une entreprise tunisienne face à un débiteur français Posée par Fahmi0005, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 3090 vues Je représente une entreprise tunisienne spécialisée dans les services informatiques. nous avons un client en france qui n'a pas réglé plusieurs factures pour des prestations que nous avons fournies. ces impayés commencent à... Participer

Emprunt Posée par Lou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 3090 vues Le crédit mutuel m'a accordé un prêt de 195 000? pour l'achat d'un fond de commerce. c'est la seule banque sur 5 qui m'a donné un avis favorable. pour avoir l'accord, il a fallut être caution tous les... Participer

Cession d'un véhicule avant une liquidation micro-entreprise Posée par Mich, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3084 vues J'ai une dette urssaf que je n'arrive plus à payer. je suis en micro-entreprise et envisage une liquidation judiciaire. je possède un véhicule. puis-je le céder ou le vendre à mon épouse avant la liquidation. ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Infirmiere titulaire en liquidation judiciaire Posée par paxwoman, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3084 vues Je suis infirmiere libérale remplaçante dans un cabinet de l'aude et je viens de m'apercevoir que la titulaire a été mise en liquidation judiciaire depuis le 10/12. j'ai un contrat avec elle pour 8j décembre et 8j... Répondre

Durée minimum d'une liquidation judiciaire Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 3081 vues Mon conjoint et moi même voulons acheter la maison de nos rêves, nous gagnons suffisamment, cdi etc mais il y a un hic.. mon conjoint qui est nul avec les papiers à traîné à démarrer la procédure de liquidation judiciaire de sa... Participer

Achat pour client et declaration de revenus Posée par michael, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3081 vues Pour activité de prestation de service : si on achète des choses pour le client et qu'on écris ces frais sur la facture, ces frais sont considérés mes revenus ? est-il possible de déduire ces frais d'achat pour le client... Répondre

Photographe autoentrepreneur bnc ou bic Posée par daniel, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3078 vues Apparemment le photographe illustrateur est artisan et sous le régime d’imposition bic. je m'en douté pour " les photos prise va être rendre en concret et matériel (tirages papier et/ou numériques) est la... Répondre

Cessation de paiement et procédure de rétablissement professionnel Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3077 vues Je pense faire une demande au tribunal de commerce pour une demande de cessation de paiement et de rétablissement professionnel mais je voulais savoir si je pouvais mettre mon fond de commerce en vente en agence en même temps ? et... Répondre

Commerce fermé à cause d'un arrêté de mise en péril de l'immeuble Posée par lina, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3071 vues Merci d'avance pour vos réponses !!! je suis gérant d'un salon de coiffure hommes/enfants situé en rez de chaussé et il y a 3 étages au dessus de moi avec des locataires ! l'immeuble et mon commerce appartiennent à... Répondre

Société liquidée, 2 cautions sur la tête, faut-il aller en cassation ? Posée par Mariemariemarie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 3070 vues Je vais essayer d'être concise. la société de mon père a été liquidée 2 ans après les prêts. il était 2 fois caution. après la liquidation, la banque a demandé son dû. mon père est allé au tribunal de commerce. le tribunal de... Compléter

Sarl dissoute à l'amiable en cours de procédure au tgi Posée par El Piancho, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3069 vues Nous avons obtenu la condamnation d'une sarl pour défaut de conseil sur le chantier de construction de notre maison. le début de la procédure d'assignation de cette sarl date de septembre 2015, le jugement a été rendu en... Participer

Attestation de pôle emploi Posée par RASHID, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3061 vues Je travaille dans un restaurant depuis 2021. maintenant mon employeur a fermé son restaurant, maintenant l'entreprise est en faillite, suite à des problèmes financiers. maintenant, qui donne mon salaire et mon certificat de salaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris Posée par Ahmed, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 3051 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer

Salarié en difficulté. Posée par Dr_123, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3051 vues Je suis salarié en cdi dans une entreprise de menuiserie aluminium, l’entreprise étant en redressement judiciaire depuis le 06 septembre 20022, après le procès du 21 décembre 2022 il ont prolongé jusqu’au 24 janvier ( nouveau... Compléter

Dossier de liquidation judiciaire Posée par jacko39, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3049 vues Je suis gérant d’une sasu dont l’activité est l’exploitation de chambres d’hôtes. je suis reconnu personne handicapé physique à 80% et l’évolution de mon handicap fait que je ne peux plus assumer les tâches ménagères nécessaires à... Participer

Crédit vendeur et plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3042 vues Je souhaite acquérir une officine qui fait l’objet d’un plan de continuation. si le montant de l’annuité due est réglée à la vente, est il possible d’envisager un crédit vendeur sur le reliquat du prix de la transaction ? ou bien... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Litige caution après liquidation judiciaire Posée par DVMG, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3039 vues Nous avons ouvert un commerce fin 2018 sur narbonne et avons eu du mal à faire face aux gilets jaunes, grèves et pandémie. le tribunal de commerce nous accordé la liquidation judiciaire simplifiée car nous n'avions aucune chance de... Participer

Continuer à payer un emprunt en étant en redressement judiciaire Posée par hugo34, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 3029 vues Si l'on est en redressement judiciaire, il y a une interdiction de payer les créances nées antérieurement au jugement d'ouverture. mais, concernant un emprunt contracté auprès d'une banque il y a 2 ans et pour une durée de 4 ans... Participer

Répartition des créances Posée par Philac, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3027 vues Suite au redressement judiciaire de notre débiteur, un plan 9 ans ainsi que l'inaliénabilité de son fond de commerce a été statué par un juge commissaire du tribunal de commerce de bordeaux. nous avons accepté la levée de cette... Répondre