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Plan de surendettement rendu caduc par neuilly contentieux malgré mes paiements Posée par Alpha26, il y a 6 ans dans Surendettement 60 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 49518 vues Suite à la décision du tribunal d'instance en 2014 un plan de surendettement a été établi par la juge que j'honore chaque mois. depuis l'année dernière neuilly contentieux m'harcèle de courriers et de mises en... Participer

Mettre fin à une curatelle Posée par karine, il y a 10 ans dans Surendettement 54 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Non sinclar - 36608 vues Je souhaite mettre à ma curatelle. comment dois je faire de façon efficace... Participer

Ma situation de surendettement a-t-elle un impact sur le montant de la pension alimentaire ? Posée par motosuperdom, il y a 8 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierry6000 - 27252 vues Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis séparé depuis 2011 qui à déposé une demande de divorce. mes questions sont les... Consulter la réponse de Maître CISSE

Demande de remise gracieuse d'amendes Posée par Samyyy, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nana - 27188 vues Depuis mes 18ans, j'ai reçu des tas et des tas d'amendes que je n'ai jamais pu honorer faute de moyens. je me suis rendu au trésor public, ma dette dûe aux nombreuses amendes - automobile, transports en commun ,... -... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Gage d un véhicule accidenté et épave. assurance Posée par Francois59250, il y a 8 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alpha - 23130 vues Un huissier a gagé mon véhicule. depuis, mon dossier de surendettement a été accepté. ces jours ci, j'ai eu un accident de voiture et celle ci a été déclarée épave. l assurance ne peut me rembourser qu avec un certificat de... Compléter

Quels sont les pouvoirs d'un huissier dans un cas de surendettement ? Posée par Sof, il y a 9 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliepuce - 22065 vues Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un prêt immobilier de 400 euros. suite à des crédits à la consommation, ils se sont... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation Posée par myanmar, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myanmar - 21706 vues Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin... Consulter la réponse de Maître MINET

Mon dossier de surendettement a été accepté mais les créanciers continuent de me harceler : que dois... Posée par marie, il y a 10 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HG - 21053 vues J'ai monté un dossier de sur endettement qui a été accepté par le juge j'ai reçu mon échéancier que je commence dans 10 mois mais les créanciers m harcèle et me menace de récupérer l'argent au téléphone toute la... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Que faire lorsqu'un huissier me réclame une somme d'argent ? Posée par Minizeus, il y a 8 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minizeus - 20520 vues En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande instance de ma ville, j'ai eu gain de cause mais aujourd'hui un huissier me... Consulter la réponse de Maître FITAS

Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement Posée par Rosette, il y a 8 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bicket - 18631 vues J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait... Consulter la réponse de Bernard DEBAISIEUX

Dettes ecartées de la procedure de urendettement sont elle dues a la fin du plan Posée par gege88190, il y a 9 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 18615 vues Je suis en train de rembourser mon troisieme plan de 17 mois ,un grand nombre de mes crédits ont été ecartés suite a une verification de créances soit pour forclusion soit pour pour des historiques de comptes incomplet et un grand... Consulter la réponse de Maître FITAS

Statut autoentrepreneur pour dossier de surendettement Posée par Cocomo, il y a 6 ans dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mistigri - 18579 vues Je vous sollicite pour avoir un conseil afin que mon dossier de surendettement soit éligible auprès de la commission à la banque de france. je suis au chomage avec des allocations pole emploi jusque décembre 2019, mais je suis... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION

Je n'ai pas pu contester le plan de surendettement proposé par la commission dans les délais : ai-je... Posée par christapor, il y a 10 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moi - 18289 vues Je suis actuellement en surendettement. la commission a accepté le plan que j'ai contesté une fois, dans le délai de 15 jours. en effet, la commission s'est basée sur mes revenus de 2013, alors que mes revenus... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Dette ecartee et forclose Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 17689 vues Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x... Consulter la réponse de Maître Rougier

Comment arretez une vente forcée Posée par sand81500, il y a 10 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 16959 vues Gent demande d'aide de personne ayant des connaissances en droit immobilier franÇais et plus prÉcisÉment en crÉdit immobilier. sans aide de votre part sur les recours possible à la situation actuelle, sandrine guibal dovigo... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Forclusion des dettes Posée par ninette, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kate - 14946 vues Le 12 11 2012 nous avons fait un dossier de surdenttement recevable,mais une societe a toute de suite porte les faits devant la justice.depuis le 13 01 2015 nous ne sommes plus couvert par la convention du surdenttement.l.etant... Consulter la réponse de Maître BATS

Surendettement refus tribunal instance Posée par julie, il y a 7 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie - 14533 vues Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Poursuite de procedure par huissier apres signature acquiescement d'une saisie a Posée par maryjoelle, il y a 8 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14243 vues J'ai eu une saisie attribution sur mon compte de 1786 e la somme que je devais initialement était de 1800e les frais d'huissier ont fait monter la facture a 2680e j'ai signé lundi l'acquiescement pour la saisie... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Endettement Posée par Hlabja, il y a 6 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roronette - 13724 vues Je suis passé à mon troisième dossier surendettement qui s’est terminé des dettes ont été mises à zéro et écarter de mon dossier maintenant que le dossier fini est-ce que les dettes écartés est mise à zéro peut-être réclamer merci... Compléter

Demande de remboursement après effacement de dettes Posée par Danydaniele, il y a 8 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 13714 vues Je suis sortie de la banque de france depuis le 6 août 2018 et j'ai beneficié d'un effacement total de mes dettes. aujourd'hui mon ex mari me réclame 5000 euros du prêt restant du crédit immobilier. j'ai eu une... Participer

Annulation de mon dossier de surendettement par le juge Posée par Nora kheniche, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nora kheniche - 13558 vues Un de mes créanciers a refusé mon dossier de surendettement car j'étais libérale. suite à la demande de la carpimko je suis passé devant la juge et la réponse que j'ai eu est le rejet de mon dossier de surendettement... Compléter

Dette forclose Posée par frankie 3162, il y a 7 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par J. - 13078 vues En mars 1998 j'ai contracter un credit revolving,mais suite a un licenciement,je n'ai pas pu honorer les remboursement,je viens de recevoir par un huissier,un jugement du tribunal,datant de aout 2001,me condamnant a... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Impayé Posée par mamitchy, il y a 9 ans dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamitchy - 12329 vues Depuis 2008-9 j'ai fait un emprunt avec carrefour banque,je payais les mensualités mais depuis 2ans je n'arribe pas à respecter mes engagement s,puis faire le dossier surendettement ? quel est le positif ou negatif du... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Surendettement et divorce Posée par lucie, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucie - 12130 vues Mon mari et moi avons déposé un dossier commun de surendettement auprès de la banque de france, dossier qui est actuellement en cours (pas encore de signature d'accord). depuis, notre divorce a été prononcé et la banque de... Compléter

Une eurl peut t'elle être saisi pour une dette personnelle Posée par Mems42, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mems42 - 12017 vues Voilà je suis endettée pour un prêt immobilier que je n'ai malheureusement pas pu honoré 170 000 euros. je suis gérant d'une eurl est ce que les huissiers peuvent saisir le compte professionel pour une dette personnel?... Compléter

Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions. Posée par Spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spartacus - 12001 vues J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Es ce que un huissier de justice a la droit de saisir sur rsa ? Posée par A C, il y a 6 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 ans - 11970 vues Jai eu une saisie sur mon compte de 553 euros il y a 2 jours etant au rsa les seuls revenus que j'ai sont ceux la rsa apl et aide de mode de garde pour ma fille. es ce qu'il ont le droit de saisir une somme pareil sur mes... Consulter la réponse de Maître Thérisse

Utilisation frauduleuse de la carte bancaire d'un membre de la famille Posée par NathanL8, il y a 8 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hubert - 11958 vues J'ai 18 ans et je suis addict aux jeux d'argent depuis environ 6 mois, mon casier est vierge. j'ai pris rendez vous dans un centre de soin pour soigner cela. mais ma situation financiére est incroyablement difficile... Participer

Obligation de déménager Posée par fouine39.2012, il y a 9 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fouine39.2012 - 11542 vues On a un dossier que l'on payais pour retard de loyer suite a une séparation on vient de refaire chacun un dossier avec nos dettes respectives juste retard de loyer en commun. c'est les seul a refuser d'effacer les... Compléter

Desaccord avec credit Posée par fanfan, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanfan - 10825 vues Un crédit me demande plus au niveau de la somme a rembourser alors que mon plan se termine l année prochaine... Compléter