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Peut-on construire un batiment accolé à un batiment existant Posée par La tour, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5529 vues Dans une commune ou il n'y a pas de pos peut-on construire un batiment accolé à un batiment existant. les 2 constructions seraient dans des parcelles différentes et pas au même propriétaire merci de votre réponse merci de vos... Répondre

Question sur les dettes d'un conjoint Posée par Verbal, il y a 5 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Verbal - 5509 vues Ma conjointe (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) a contracté des dettes avant notre rencontre. nous habitons ensemble dans un logement a son nom (je n'apparais pas sur le bail et j'ai très peu de mobilier dans ce... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Montant de la dette d'un créancier inferieur au montant du réellement Posée par helisse62, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mistigri - 5485 vues Je suis en surendettement, la banque de france a demandé un etat des dettes aupres de la societe sfr qui ne lui a déclaré qu'un montant de 1300 euros alors que je suis poursuivi par plusieurs huissiers pour plusieurs contrats... Consulter la réponse de Maître Thérisse

Faut t il un avocat pour faire des assignation Posée par jackie, il y a 8 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 8 ans - 5483 vues J aimerais savoir comment m y prendre pour faire des assignation sachant qu il y a 13 créancier habitant dans des département différant on me dit qu il me faut un avocat mais je ne sait pas a qui je doit m adresser ni combien cela... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Créancier Posée par bou, il y a 8 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 8 ans par Maître FITAS - 5483 vues Est ce que la société scp bocchio peut m envoyer au tribunal pour une somme de 180€ ? cordialement... Participer

Est ce que je suis solidaire de dettes de ma femme avant le mariage ? Posée par citoyen, il y a 8 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 8 ans par Maître FEITUSSI - 5476 vues Ma femme veut déposer un dossier de surendettement à la banque de france pour des dettes qu'elle les a eu il y a bien longtemps avant notre mariage. est ce je suis concerné par cette procédure sachant qu'on est separé de... Participer

Demande des coordonnées bancaires aux creanciers Posée par annonymous, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5463 vues Maitre,j'ai demandé à mes créanciers de mon plan de surendettement de me faire parvenir leurs rib pour leurs fairent des règlements de créances par virements. certains me l ont envoyés d autres pas et cela avec plusieurs... Répondre

Reprendre une vie a 2 Posée par isa27490, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isa27490 - 5463 vues J ai un dossier de surendettement en cours au stade du plan definitif , je ne rembourse rien pendant 2 ans. est ce possible de repenser a reprendre une vie a 2 .en effet , j aimerais vivre avec mon compagnon , est ce possible sans... Compléter

Demande de renseignements Posée par Paquerette236, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5462 vues Re pourquoi l a t on repondu cela? c est grave de repondre si je desire un pret. ca n a rien a voir avec ma question... Répondre

Convoquation Posée par supercool72, il y a 5 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par supercool72 - 5443 vues J'ai reçu 2 lettres ( jai fait appel dans un dossier de surendettement) et je suis convoquer une au nom de ma femme et une pour moi doit'on y aller tous les 2 ou je peut y aller seul ? merci beaucoup. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION

Banque de france Posée par ange74, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ange74 - 5439 vues Mon fils est ficher banque de france pour des impayé. car plus de taff ne pouvais plus payer ses crédit donc huissier ... depuis trois semaine à repris un travaille avec promesse de cdi écrit sur papier donc à voulu ouvrir un... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Banque de france depuis 23 ans Posée par milou, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5416 vues Nous avions achetés une maison à créteil en 1992 et la banque de france nous a demandés de la vendre car nous n arrivions plus à payez le crédit qui était de 8000 francs à l époque donc nous sommes parties vivre à montpellier avec... Compléter

Dossier de surendettement irecevable Posée par misse1964, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 5413 vues Je viens de recevoir la decision de la commission de surendettement qui a juge mon dossier irrecevable pour cause du non respect du plan car ca fait la 3e fois .que dois je faire? car je vis a l'etranger. merci... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dette ecartee Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5413 vues Je reviens vers vous en ce qui concerne les dettes ecartees par la juge. ces dettes be sont plus payees depuis mai 2013. la juge les a ecartees du fait que les creanciers be se sont pas manifestes. peuvent ils engager des... Répondre

Plan de surendettement en cours et décès de mon époux Posée par Lulu11, il y a 3 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu11 - 5395 vues Mon époux et moi avions un plan de surendettement depuis 5 ans. malheureusement, il vient de décéder le 18 novembre 2020. j ai immédiatement re déposé un autre dossier de surendettement. en attendant... Consulter la réponse de Maître cotto

Dette prudhommales suite à procès licenciement Posée par estel, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5383 vues J'ai subi un licenciement abusif pour lequel j'ai obtenu gain de cause sur le fond avec 70 000 ? de dommages intérêts la partie adverse a fait un pourvoi en cassation où j'ai été condamnée à rembourser le principal avec intérêt sur 3... Répondre

Huissier abusif Posée par Chadha444, il y a 5 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 5349 vues Je voulais savoir en se qui concerne huissier engagé par le propriétaire, dette de loyer 168. € payer le 05/06/24 envoyé en ar au propriétaire.. l'huissier dépose le 03/06/24 un avis de passage daté du 31/05 ...le 06/06 au... Compléter

Juge d exécution Posée par Isa40, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 5346 vues J'ai fait un dossier de surendettemet suite aux frais liés à mon enfant autiste on a jugé mon dossier irrecevable car j ai un bien immobilier j'ai déposé une plainte contre l état avec un avocat car la has préconise la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dossier de surendettement passer au tribunal Posée par carole27, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5341 vues Je suis en dossier de surendettement le juge veut que je paye mes dettes seulement j ai oublier de declarer mes decouverts bancaires et les frais de route a mon comcubin je n ai toujours pas commencer a payer j ai peur d avoir les... Répondre

Surendettement Posée par Deb, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5332 vues Je suis nu-propriétaire d'une maison traditionnelle et suite à à une dénonciation calomnieuse ( enquete de gendarmerie.. )j au perdu mon entreprise.depuis la banque me réclame la somme de 58 000 euros ( restant dû prêt... Répondre

Delai de forclusion Posée par noelle72, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître tourniaire - 5321 vues Mon crédit a la consommation date de 2011 et mon découvert date de 2012 et j'ai deux chèque impayés datant de 2011 et 2012 est ce que le délai de forclusion est applicable a mon dossier. serait t'il possible d'avoir... Participer

Harcelement huissier Posée par mont45, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5315 vues Lettre signification d'ordonnance injection de payer exécutoire du 30 aout 2016 suit décision de juge ordonnance d'injonction de payer du 20 janvier 2016. je n'ai jamais reçu décision de juge d'injonction de... Répondre

Que ont puissent prendre mon dossier en charge le dossier et devant le juge a se Posée par bMekkass mohamed, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5313 vues ... Répondre

Saisie sur salaire Posée par cris, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5313 vues Voilà je suis au chômage et je touche 1100€ et je suis saisi par les deux caf de mes enfants pour un montant qui s élevé a 500€ plus les impôts . j aurais voulu savoir si ils peuvent pas saisir moins que cette somme sachant que je... Répondre

Un huissier me reclame une somme de frais de dossier Posée par Nini1670, il y a 5 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 5313 vues Actuellement en procédure de surrendettement, j'ai terminée de rembourser un créancier ( selon le plan d'échelonnement des dettes) il y a deux mois et depuis une semaine, un huissier mandaté par ce créancier me réclame... Participer

Dette antérieure au pacs et achat bien commun Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emilie - 5306 vues Est ce que lorsqu'on a une dette antérieure au pacs et que l'on achète un bien en commun avec facture aux deux noms, par exemple une voiture suite à l'agrandissement de la famille. la voiture peut elle être saisie... Consulter la réponse de Maître Thérisse

Le procès-verbal de saisie-vente du mobilier est-il légal ? Posée par spartacus, il y a 8 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 8 ans par FITAS - 5299 vues Une décision de justice, assortie d'un commandement de payer, m'a été signifiée le 25 mars 2016 par un huissier. par lettre du 31 mars 2016, l'huissier m'informe de sa venue à mon domicile le 6 avril 2016 pour... Participer

Demander levée saisie voiture par huissier Posée par Ouahiba, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5298 vues Le vehicule ( achat par ma mere avec credit ) a été saisie le 19juin 2014 . le 26 juin mon dossier surendettement ete deposer banque de france 26juin 2014 il manquer des papiers . septembre recevabilité mais la creanciere a fait... Répondre

Dois payer les dettes de mon mari après le divorce Posée par Abaisse, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître NAKACHE - 5292 vues Je suis marié depuis 12 ans moi et mon mari on a déposer un dossier de surendettement sauf aujourd'hui nous sommes séparés et c est moi qui paye toute les dettes car il ne travail pas .nous allons avoir une réponse en... Participer

Dossier surendettement Posée par La brune, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5283 vues Mon bail social m'oblige à faire un dossier surendettement ,sinon je doit lui restituer les clés de mon logement alors qu'un protocole d'accor à été accepté des deux petits en août et que jai bien repris le payement... Répondre