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Refus de succession ordonnance du t g i
Posée par Betty boop, il y a 2 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Langlais Béatrice - 2864 vues

Refus d.execution ordonnance t g i pour refus de succession de cergy pontoise cetelem en attente de cette ordonnance rédigée par le juge de mon département et j ai peur que neuilly vienne me saisir a domicile...

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Autorité de la chose jugée
Posée par Besoin d'aide, il y a 5 mois dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 4279 vues

Dans un jugement suite à contestation de mesures imposées, certaines dettes sont mentionnées avec leur références dans le dispositif, un tableau échéancier modifiant la proposition de la commission est annexé au jugement. toutes...

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D’être écartée par le juge plan de surendettement
Posée par Anastasia sainclair, il y a 2 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Véro - 5375 vues

J ai un plan de financement établi par le juge de draguignan, lors du dernier jugement, le juge a écarté 2 dettes pour fausses signatures j ai un plan que je respecte mais intrum justifia me harcèle par tél et par lettre dont la...

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Maître DE CAUNES
 
Surendettement
Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4223 vues

Mon dossier est accepté par la commission de surendettement puis regete.par une société de crédit sofinco j'ai 7 société de crédit a payé 880? par mois.je.suis.retaitr je gagne 1660? par mois j'ai mon loyer a payer 520? mgen 110? assurance...

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École de commerce à distance enaco
Posée par Lydia, il y a 4 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marine - 10135 vues

Je me suis inscrite à l’école de commerce enaco fin décembre 2019 pour faire un bts comptabilité et gestion. je ne suis pas du tout satisfaite de la formation, aucun suivi. j’ai décidé d’arrêter la formation sauf qu’il me demande...

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Risque concubin
Posée par Cristel020, il y a 1 an dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3599 vues

à vous, je viens de déposer un dossier de surendettement, je l'ai déposé à mon nom seule ,je vis en concubinage avec mon compagnon,une bonne partie des crédits sont à mon nom, mais il y en a à nos deux noms. mon compagnon...

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Maître BELIGHA
 
Prescription dette du dossier de surendettement
Posée par Alex, il y a 10 mois dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane - 5371 vues

J'ai fais un dossier de surendettement en septembre 2019,j'ai bénéficié d'un effacement partielle de mes dettes seul une partie de la dette de loyer est a payer,je devais commencer a payer au plus tard le 31 mars...

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2 ème dossier irrecevable
Posée par Richardg, il y a 1 an dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3886 vues

Voilà en 2020 j ai déposé un dossier de surendettement qui jusqu'à juillet 2023 ce passait bien met ensuite j ai 2 coup dure un arrêt de travail et perte d emploi de ma femme j ai 3 mensualités de retard soit 859 × 3 j ai...

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Maître BELIGHA
 
Réclamation dette effacée dans plan de surendettement
Posée par Aurel80ia, il y a 3 semaines dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1668 vues

Je me permets de venir sur le forum, pour régulariser un litige, j’ai eu recours en 2018 à un plan de surendettement avec différentes dettes suite à un divorce, dans ces dettes se trouvaient un prêt de mon ancienne voiture...

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Maître BELIGHA
 
Dossier recevable et mesures imposées
Posée par Bord1234, il y a 3 mois dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bord1234 - 3459 vues

J'ai déposé mi-octobre un nouveau dossier de surendettement. j'avais déposé un 1er dossier fin mars mais fin septembre, qq jours avant la mise en place effective des paiements, ma situation familiale a changé et par...

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Capacité de remboursement
Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2952 vues

Sur quelle base la bdf calcule-t-elle la capacité de remboursement d'un surendetté, revenus avant ou après prélèvement à la source...

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Maître BELIGHA
 
Huissiers saisie
Posée par Poulet 86 ***, il y a 2 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3921 vues

Un huissier a t'il le droit d'intervenir sur un jugement de septembre 2015 qui a été mis en appel pour changement de situation familiale ? nous avons un nouveau plan qui a été décidé en instance par le tgi de poitiers en...

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Maître DREYFUSS
 
Huissier de justice
Posée par Didi8, il y a 1 an dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2895 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de justice...

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bisane
 
Pret ex laser cofinoga / bnpp
Posée par RICK GRIMES, il y a 1 an dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4078 vues

Depuis mars 2018, je m’acquitte mensuellement du remboursement de l’ensemble de mes prélèvements inhérents à mon plan de surendettement, et dont la fin est prévue au 05/02/2025 (plan sur 7 ans). et depuis cette date et à...

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bisane
 
Sur un dossier de surendetement
Posée par nath, il y a 2 semaines dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 8 jours par bisane - 1386 vues

J ai fait un dossier de surendetement en janvier 2022qui ete favorable j ai un creancier de mon credit immobilier j ai du commencer a payer au mois de juin 2022 et ma contacter que au mois d octoble 2022 et depuis il me preleve...

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Maître BELIGHA
 
Conseil dossier surrendettement
Posée par Didco60, il y a 1 an dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3649 vues

Je souhaite savoir s’il est possible de trouver un médiateur qui puisse m’aider vis à vis des créanciers pour un étalement de ma dette par avance...

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Maître cotto
 
Impayé
Posée par mamitchy, il y a 9 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamitchy - 12343 vues

Depuis 2008-9 j'ai fait un emprunt avec carrefour banque,je payais les mensualités mais depuis 2ans je n'arribe pas à respecter mes engagement s,puis faire le dossier surendettement ? quel est le positif ou negatif du...

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Maître tourniaire
 
Caducité du plan
Posée par Anonymous, il y a 2 mois dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 2581 vues

Des mesures imposées ont été homologuées par un juge. quatre paliers sont prévus j'en suis au second mais je n'ai pas respecté le paiement d'un premier palier dans son intégralité n'étant pas en mesure de le...

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Maître BELIGHA
 
Neuilly contentieux
Posée par Irène 45, il y a 2 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Irène 45 - 4488 vues

Nous avons depuis août 2017 ,après un passage au tribunal de montargis,étant reconnue en invalidité 2 a cette époque ,je devais régler mes problèmes la en urgence (plus divorce difficile ) le plan a eu un...

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Maître DE CAUNES
 
École À distance menace
Posée par Pirta, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pirta - 3153 vues

J’espère que vous allez bien ? j’ai décidé de poster ce post car je suis vraiment inquiet. pour vous faire simple, voici la situation. il y a trois ans de cela, j’ai voulu m’inscrire à une école à distance dont celui-ci se nomme...

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Credit loa
Posée par Kristelle, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3567 vues

On m as saisis ma voiture depuis avril 2022, et depuis je continue à payer. es normal, ai je le droit de contester ?je je leur doit 3000 euros. mais je ne la récupèrerai jamais...

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la réponse de
Maître cotto
 
Problème saisie attribution
Posée par Pam, il y a 10 mois dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4086 vues

J ai été condamné dans une procédure civile à payer des dommages et intérêt pour violence en 2022, hors je n ai jamais rien su de cette procédure ni me rendre au procès car la personne m accusant à donné une fausse adresse à l...

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bisane
 
Après le juge dossier de surendettement 2???
Posée par Mali, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3282 vues

Je viens vers vous car j’ai posé un dossier de surendettement et j’ai dû contester devant le juge qui a confirmé le verdict de la commission. j’ai perdu mon emploi juste avant le verdict du juge . que dois-je faire ? puis-je poser...

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Injonction de payer
Posée par Martine, il y a 2 mois dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Martine - 2515 vues

Je suis surendetté certains créanciers ont demandé une injonction de payer. je n'ai pas d'argent pour faire face si le juge demandé une saisie comment celle ci est calculée. merci pour votre réponse...

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la réponse de
bisane
 
Dossier de surendettement
Posée par baybaby, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3144 vues

Mon épouse et moi avions deposé un dossier de surendettement des particuliers , malheureusement nous avons recu une irrecevabilité car ils considerenet qu'en tant que autoentrepreur je devrais m'adresser aux tribunal de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renseignements dossier surendettement
Posée par St69, il y a 3 semaines dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 1247 vues

Ma fille avait leasing volkswagen sa voiture a brûlé et l’assurance a mis beaucoup de temps à rembourser elle a dû se débrouiller pensant plusieurs mois pour se déplacer et a arrêté de payer les mensualités du coup la société de...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Creanciere en tant que caution pour loyer saisie en 2013 pour une personne ind
Posée par Glo, il y a 6 mois dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 4545 vues

Creanciere depuis saisie en 2013 et jugement 2016 je viens de contester le plan (paiement amendes penales sur 3 ans et paiement 19 euros/ m 4eme annee!!!car la personne ment sur ses revenus et sur ses réseaux montre sa belle...

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la réponse de
bisane
 
Contestation mesures imposées
Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3151 vues

Je passe devant le juge car j'ai contesté les mesures imposées établies par la commission. la capacité de remboursement est trop lourde et surtout certaines dettes sont forcloses. le dossier étant très lourd je souhaitais...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Interprétation jugement cour de cassation
Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2412 vues

Dans un arrêt rendu le 8 juin 2023, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a précisé que la décision par laquelle la commission de surendettement recommande l'adoption de certaines mesures n'étant pas prévue...

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Dette effacée que l'on me réclame
Posée par leclownbleu, il y a 9 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 8318 vues

Je bénéficie d'un plan de surendettement, pour lequel une partie de ma dette a été effacée par jugement. aujourd'hui, un créancier me réclame la partie de ma dette effacée. quels sont mes recours ?...

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