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Surendettement
Posée par jade, il y a 6 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Thérisse - 2953 vues

Je suis en instance de divorce et souhaite prendre à ma charge toutes les dettes afin de faire un dossier de surendettement. est ce que les créanciers peuvent se retourner vers lui ? merci...

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Délai de dette suite à une condamnation d'indemnisation des victimes en co'assis
Posée par Bretagne22, il y a 11 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 1950 vues

J'ai été condamné le 14 mars 2016 par une cours d'assise à 5 ans d'emprisonnement et un montant de 103000euros d'indemnités pour les parties civiles suite à un homicide involontaire avec 2 autre co-accusé. a ce...

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Fausses factures présentées par mon bailleur au tribunal
Posée par chris, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2906 vues

Mon bailleur social a présenté au tribunal une facture d'un prestataire à 3500 euros et dans cette facture il y a un badge que j'ai rendu et que l'on me facture 60 euros : le tribunal m'a condamné à payer alors...

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Problème d argent
Posée par dominodoro, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2504 vues

En neuilly contentieux me réclame la totalité de ma dettes pour ce retard de payer comment puis je faire ne m en sort plus financièrement svp dettes de plus de 25000 impossible pour moi père de famille...

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Dernier rappel avant expulsion
Posée par M69, il y a 10 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3288 vues

Alors voilà, j’ai démissionné de mon travail juillet 2023 suite à un climat très pesant pour moi psychologiquement qui faisait que je ne me sentais plus bien, je suis par la suite tombé en dépression dans le sens où je ne travaille...

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bisane
 
Comment savoir si dette est forclos?
Posée par Tom design, il y a 6 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélanie - 8539 vues

J' ai fait un crédit de 12 000 € en 2003 au près d'une société de crédit , pour mes parents qu'ils ne m'ont jamais remboursés au près d'une société de crédit .. bref je n'ai jamais payer a leurs place ce qui ma...

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Dossier de surendettement et neuilly contentieux
Posée par Minou, il y a 5 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2322 vues

Est-ce normal que certaines dettes de certains créanciers soient envoyés a neuilly contentieux ? je pensais que c'était la banque de france qui faisait le plan de redressement...

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bisane
 
Remboursement de dettes pour autrui
Posée par Jonhnjon, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2869 vues

Je voudrais savoir si le remboursement d'une dette d'un tiers, ayant lancé avec succès une procédure de surendettement, est sujet à d'éventuelles taxations et le cas échéant si ce remboursement requiert l'accord...

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Surrendettement et co emprunteur
Posée par Magalie, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2234 vues

Je souhaite déposer un dossier de surrendettement (je suis propriétaire, vit en union libre avec mon conjoint) il es co emprunteur de tout mes prêts (il la fait à ma demande sinon les prêts ne passer pas)...

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Recours recevabilité
Posée par Ludo54116, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2994 vues

Je souhaiterais savoir comment se déroule une audience piur un recours d'un créancier suite à une recevabilité de dossier surendettement ? quels sont les délais pour la date d'audience (pour ma part sa sera le tribunal judiciaire...

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Maître COTTO
 
Huissier
Posée par ninabruce, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5092 vues

Es ce qu un huissier peux m obliger de donner 100 euros pas mois pour un remboursement d une dette...

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Oublie une mensualité ? plan caduc ?
Posée par Eleane94, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3077 vues

Je reçois depuis plusieurs semaine, des lettres d'huissiers concernant une dette de 625 € j'ai terminé mon plan de surendettement depuis avril 2022 car j'ai bénéficié d'un effacement partiel. hors...

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la réponse de
bisane
 
Dossier de surendettement prêt immobilier
Posée par Carmen, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2597 vues

Je suis séparée de pon ex mari depuis 2008 divorcée depuis 2015. j ai fait un dossier de surendettement pour mon prêt immobilier. la banque de france m a accordé un étalement de la dette sur 24 ans sur la totalité du prêt. seulement...

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Maître BELIGHA
 
Dettes non payées
Posée par anonyme61, il y a 8 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par floraline01 - 6740 vues

Je n'y connais rien en droit, mais je vais essayer de vous expliquer la situation le plus clair possible : mes grands parents avaient un commerce. ils l'ont vendu à un certain x. ce certain x remboursait l'argent...

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Remboursement d une dette
Posée par ninabruce, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard - 6184 vues

Es ce qu un huissier peux m obliger a donner 100 euros par mois je ne peux pas donner une telle somme je nai que 1000 euros de retraite...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment faire ???
Posée par destia, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par destia - 2731 vues

J'ai fais une demande de surendettement perso qui m'est revenue non validée car je suis auto entrepreneuse. mon activité (revenus principale) fonctionnant mieux après la crise covid je ne souhaite pas la fermé. j'ai...

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Maître COTTO
 
Réponse mais j'ai pas compris
Posée par Sab, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3247 vues

Déjà dossier surendettement, plan que je suivait jusqu'à septembre dernier ma situation a changer mariage plus bébé, sachant que j'ai contracté les dettes avant mariage. respecter le plan et bien payer plus de la moitiée...

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Maître COTTO
 
Le tribunal désigne un mandataire pour vendre un bien immobilier
Posée par rajaa, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rajaa - 4832 vues

Ma question est que si le propriétaire n'est pas seule sur ce bien il ya des usufruitiers sur la moitié de ce bien est ce que le mandataire assigné par le juge peut mettre en vente le bien sans l'accord de tous les...

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Fiché banque de france
Posée par Nabil Chaar, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2259 vues

Voici quelques années (mai 2016) , j’ai été fiché banque de france. ma situation financière étant redevenue stable (revenus entrants etc) comment puis-je me faire effacer et obtenir de nouveau des moyens de paiements?...

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Dette a la consommation datant de 29ans
Posée par carentan24, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par carentan24 - 2160 vues

Un huissier me poursuit en 2022, po une dette a la consom de 29ans (jugt en 1994) disant le passage d'un huissier po relance en 2016 et valable 10ans dont je n'ai pas eu connaissance n'habit plus a...

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Combien d'année la bdf m'accordera le remboursement
Posée par jacou, il y a 3 semaines dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jacou - 1366 vues

Maître suite a ma demande de dossier de surendettement a la bdf , pour 120000e combien d'années peu me donner la bdf,pour rembourser ma dette,ou a moins qu'il y en ai des effaçable?? comme crédits consommation. bien...

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bisane
 
Bonjour.. que faire si d'echeance surendettement merci
Posée par phil, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3415 vues

Que faire si d'echeance surendettement prononcé par un juge car étant en situation catastrophique financièrement jai fais appel à la cour d'appel faut t'il un avocat pour me défendre ou je peux me rendre seul merci...

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Maître COTTO
 
Service amiable huissier
Posée par titi, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2196 vues

Que signifie que mon dossier n est plu gérer par l étude je n' ai pas compris 🤨...

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la réponse de
bisane
 
Surendettement: vente d'un bien en indivision bloqué
Posée par Bebealex, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 3577 vues

Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Soucis pour défichage anticipé bdf
Posée par Lunea, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2082 vues

Je vais resté anonyme.. je suis âgé de 29 ans; étant en dossier de surendettement depuis mars 2020, il me restait une dette de 9000€ environ à payer pour pourvoir faire un remboursement par...

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Questions
Posée par NiniWoody5, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1922 vues

Étant séparée de mon ex conjoint, je me retrouve à l'heure d'aujourd'hui à payer aux huissiers des impayes car il ne payait plus les loyers d'un logement que nous avons eu ensemble avant et comme il y avait mon...

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Dossier surendettement sur 2 ans
Posée par gwen1973, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1778 vues

J ai reçu la réponse de la banque de france et je suis en dossier de surendettement pour deux ans et donc les organismes de crédit ne peuvent plus me prélever. ma question est la suivante pour l instant ma banque qui est la bred a...

Participer
 
Le dossier de surendettement est jugé irrecevable par la mauvaise foi.
Posée par Olga, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2451 vues

Mon dossier de surendettement était accepté par la commission de surendettement avec la réhabilitation personnelle. mes créanciers ont fait appel. j ai pas pris l avocat. mes pièces justificatives n avaient pas une lettre...

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la réponse de
bisane
 
Solde restant à la fin de plan de surendettement
Posée par valfos, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4400 vues

Mon plan de surendettement se termine en novembre 2020 après 10 ans sans aucun incident. le plan prévoit un effacement de la dette du restant dû. la société sogefinancement devait prélever les 2 dernières échéances le 15/11 ( 32€...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Fichier ficp
Posée par Véro, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2755 vues

En 2013 une dette à été écartée par le juge car il n'ont pas répondu et donc fourni aucun documents demandés. j'ai fini mon plan de surendettement depuis mai 2022 donc je pensais être défichée...

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la réponse de
bisane
 
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