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Contentieux qui envoie dossier au tribunal Posée par Htcakddd, il y a 2 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2595 vues Mon dossier est chez le service contentieux neuilly à ce jour nous sommes convenu d’un accord amiable pour mettre en place un échéancier hors à ce jour il ont envoyé mon dossier au tribunal malgré que les échéances on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Effacement de dette Posée par M.K.F, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2340 vues As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train... Consulter la réponse de bisane

Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement Posée par Rosette, il y a 8 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bicket - 18456 vues J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait... Consulter la réponse de Bernard DEBAISIEUX

Amende tresore publique Posée par Said, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BERGER - 3069 vues J'ai tellement d'amende que je sais plus combien je doit payer et là je suis envahi par des husdier... Participer

Huissier et dossier de surendettement Posée par tychee, il y a 1 jour dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 20 heures par tychee - 324 vues Si je mets en place une demande de dossier de surendettement , l huissier peut il quand meme " m ' obliger à payer " svp; merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Besoin d'avis Posée par Marie, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3144 vues J'ai eu gain de cause aux prud'hommes la partie adverse a curieusement fait une demande de dossier de surendettement afin de ne pas avoir à honorer ses dettes quel pouvoir à l'huissier face à cela ? par ailleurs, mon ex employeur doit me... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Dette immobilière Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2796 vues Ma dette immobilière a été restructuré. dans mes dettes le lcl a mis la dette immobilière et la restructuration. le juge a écarté la dette immobilière et a gardé la restructuré dans le plan qui est sous un autre numéro. le lcl veut... Participer

Banque de france Posée par ange74, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ange74 - 5627 vues Mon fils est ficher banque de france pour des impayé. car plus de taff ne pouvais plus payer ses crédit donc huissier ... depuis trois semaine à repris un travaille avec promesse de cdi écrit sur papier donc à voulu ouvrir un... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Reprise d une activitée seul Posée par Albinos, il y a 8 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3023 vues J ai un dossier de surendettement j ai démissionné de mon travail je ne perçois pas are mais je perçois rsa et à ce jour j aimerais reprendre l activités de mon oncle qui est antenniste est ce que cela est possible et vers qui me... Consulter la réponse de bisane

Refus d'un dossier surendettement par la banque de france Posée par MARYSE, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 5005 vues J'ai trop de dettes à la consommation beaucoup trop ,j'ai merai avoir quelques conseils afin de faire face à mes créanciers et éventuellement me conseiller ou m'assister,car je vais bientôt voir les huissiers . jai fait un courrier au juge... Consulter la réponse de Regroupement

Réclamation chirurgicale Posée par Nawel94, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nawel94 - 1640 vues Suite à une intervention pour un lipofilling je n’est pas payer à l’avance . du coup le chirurgien a reporter mon opération et me réclame donc des frais de bloc opératoire . a t’il le droit ?... Participer

Surendettement amendes Posée par Gazelle, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah - 4304 vues J'ai énormément d'amendede stationnement à payer je dois être à peu près à 5000 € de dettes je suis caissière mère isolée avec un enfant de 14 ans est actuellement en arrêt maladie depuis le 16 mars 2019 je prenais ma... Participer

Créance absente dans plan approuvé par creancier Posée par magelan, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2146 vues J'ai déposé un dossier de surrendettement , qui a été accepté . l'iedom m'a adresse un projet de plan approuvé par mes creanciers, mais la dette d'un des creancier n'apparait plus au motif que celui ci... Participer

Montant de la dette d'un créancier inferieur au montant du réellement Posée par helisse62, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mistigri - 5776 vues Je suis en surendettement, la banque de france a demandé un etat des dettes aupres de la societe sfr qui ne lui a déclaré qu'un montant de 1300 euros alors que je suis poursuivi par plusieurs huissiers pour plusieurs contrats... Consulter la réponse de Maître Thérisse

Fichage Posée par mazdamx3v6@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2289 vues Est il possible de faire une demande à la banque de france de lever le fichage le temps de trouver une organisme de crédit pour payer tout le monde et respirer ( avec assurance,) ferai plus les mêmes erreurs... Participer

Je dois de l’argent à la caf Posée par Mira, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 6422 vues Sans rsa ni apl ni ass je souhaite m’acquitter de ma dette envers la caf est une obligation de payer tout en une seule fois ou peut-on demander un paiement par échéance. merci par avance... Compléter

Facture à scinder Posée par Pat, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2809 vues Des abonnés viennent de recevoir une facture en 09/2022 cela concerne un abonnement début d'année et une consommation d'eau. le jugement d'effacement de dette est arrêté au 05/04/22. dois je scinder ma facture en 2... Consulter la réponse de bisane

Forclusion Posée par victoire42, il y a 10 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6732 vues Je ne comprends pas bien la forclusion, 2 ans sans aucun remboursement là je sais, mais les autres cas de forclusion, je ne connais pas merci... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Surendettement et divorce Posée par lucie, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucie - 12002 vues Mon mari et moi avons déposé un dossier commun de surendettement auprès de la banque de france, dossier qui est actuellement en cours (pas encore de signature d'accord). depuis, notre divorce a été prononcé et la banque de... Compléter

Vente forcée le 27 mars Posée par sand81500, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3747 vues Le résultat de la vente n' a pas cessé car la banque de france a oublier de mettre le motif de recevabilité ! du coup le vente est toujours maintenue , la greffière a dis qui fallait impérativement le motif sur le dossier de... Participer

Audience pour contestation des mesures imposées Posée par emynolou, il y a 6 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2986 vues En octobre 2023, j'ai reçu les mesures imposées par la commission de surendettement, j'ai contesté celles-ci car les mensualités étaient pour moi encore trop élevées. ce jour, je viens de recevoir la convocation à... Compléter

Comment faire appel de la décision du tribunal d'instance suite à surendettement Posée par Zouzou, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 6093 vues J'ai contesté une première fois la décision de la commission de surendettement et je suis donc passée au tribunal. le tribunal a confirmé le paiement d'une mensualité de 1110€/mois en se basant sur des revenus annuels qui... Compléter

Huissier trésor public Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3530 vues J’ai reçu ce jour une lettre d’un huissier de justice du trésor public me demandant de régler une somme de plus de 8000€ avant une date butoir. j’ai pas les moyens de payer cette somme en une seule fois. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rejet d'un dossier de surendettement pour absence de bonne foi. Posée par mima, il y a 6 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Thérisse - 8378 vues Je me permet de vous solliciter car j'ai un énorme problème. j'ai déposé en juin dernier un dossier de surendettement déclaré recevable par la bdf. cette recevabilité a été contesté par un créancier et je suis passée... Compléter

Contrainte avec pôle emploi Posée par Maria03, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2145 vues Qu’est-ce qui se passe si quelqu’un conteste un contrainte de pôle emploi auprès du tribunal competant et ce dernier accepte la contestation? est-ce que cette personne sera toujours obligé à rembourser le trop perçu ou est-ce que... Participer

Plan surendettement Posée par Titidu80260, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2949 vues Mon mari et moi avons un plan de surendettement, celui ci a débuté en mars 2018,pour finir normalement en août 2022,je dis bien normalement, car mon mari et moi avons fait les calculs, pour la banque de france et d après leur plan... Participer

Dettes devenues forcloses après l'étape vérification de creances Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2077 vues J'ai contesté les mesures imposées de la bdf car certaines dettes sont devenues forcloses, la procédure étant longue. ces dettes n'avaient pas été contestées lors de la phase vérification de créances car a ce stade elles... Participer

Dettes contractées avant et pendant le mariage Posée par Laurent, il y a 7 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 3574 vues Je viens vers concernant mon ex femme qui vient d'avoir un effacement de dettes que l'on a contracté avant et pendant notre mariage sur un bien immobilier. c'est à dire que maintenant les créanciers viennent tous... Compléter

Plan de surendettement Posée par roselyne, il y a 8 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fleureserosaline - 8293 vues Monsieur ou madame, je voulais savoir si je pouvais signer toute seule un plan de surendettement car j ai fait construire la maison avant d être marié et il n' y a pas de coemprinteur je lui la seule sur le crédit et je me... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Création d'entreprises Posée par GVM, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2038 vues Ma question pourrait peut-être faire sourire. nous sommes en procédure de surendettement. ma question est : "peut on s'en sortir du surendettement voir rebondir même ?" "peut on créer un entreprise en étant en surendettement... Participer