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Commissaire de justice
Posée par SBR, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1999 vues

Un créancier avait fait appel à un commissaire de justice suite à un oubli de la bdf lors du dépôt de dossier complet en surendettement. un plan à été mit en place et à ce jour je respecte ce plan. je viens de recevoir un courrier...

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Recouvrement amiable
Posée par Jochapelle, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2373 vues

J ai eu un plan de surendettement ,fin des mensualités janvier 2020,et aujourd'hui un cabinet de recouvrement m envoie une mise en demeure amiable,ils sont mandatés par la société de crédit a la consommation,depuis 3 ans je n...

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bisane
 
Surendettement
Posée par Fatou, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1489 vues

Ja suis en surendettement avec neuilly contentieux que je paie tous les mois mais y a un mois ou un prélèvement n'a pas été honorée du coup neuilly a mis mon dossier de surendettement caduc sans me prévenir.que peut t'on...

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Renvoi du recours contre la décision de recevabilité du créancier
Posée par Juri7474, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1837 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté comme étant recevable le 24 août 2023. cependant, un créancier a souhaité exercer un recours contre la décision de recevabilité au motif de l'augmentation de...

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Commandement de payer surendettement
Posée par Wawa, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1604 vues

Mon frère et son ex compagne ont monté un dossier de surendettement recevable en 2017. suite à leur séparation, la dernière créance a solder a connu des défaut de paiement répétés a partir de début 2023, d'abord...

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Crédit diac
Posée par AgnesV, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2865 vues

J'avais un crédit diac pour une twingo jusqu'en avril 2023 date à laquelle mon contrat se terminait donc soit racheter ma voiture (restant à payer trop cher) ou bien prendre une occasion mais pareil plus chère que la...

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Crédit consommation
Posée par Most76, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Most76 - 2606 vues

J’ai contracté un prêt de crédit et le dossier est transmis chez l’huissier sachant que je suis étudiant pas de ressources et je vie chez mes parents est-il possible de faire un dossier de surendettement merci...

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bisane
 
Saisir compte bancaire
Posée par Bruno, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2241 vues

Un huissier peut il me saisir une créance effacé par plan de surendettement...

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Scoubidou
 
Dossier de surendettement
Posée par Kati, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2095 vues

J’ai déposé un dossier de surendettement est il est recevable par la banque de france, le créancier a refusé le montant qui était fixé par la commission,il a déposé une procédure au tribunal pour demander une somme de 60000€,est ce...

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la réponse de
bisane
 
Surendettement et sci
Posée par MEMEE, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2694 vues

Pour éviter que ma maison soit vendue à un tiers puis-je demander à un proche d'acheter en sci...

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Maître BELIGHA
 
Questions
Posée par NiniWoody5, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1923 vues

Étant séparée de mon ex conjoint, je me retrouve à l'heure d'aujourd'hui à payer aux huissiers des impayes car il ne payait plus les loyers d'un logement que nous avons eu ensemble avant et comme il y avait mon...

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Dossier de surendettement d’avril 2012 sur 10 ans
Posée par Martine, il y a 1 an dans Surendettement
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par MC - 4595 vues

J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des...

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Maître Laterrot
 
En attente de recevabilité ou irrecevabilité
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1740 vues

Ma fille a déposé un dossier de surendettement, elle est seule avec 3 enfants. elle est séparée de son compagnon qui a fait beaucoup de dettes. elle ne travaille pas. À ce jour elle a perçu un rappel important de la caf et un des...

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Effacement de dette
Posée par M.K.F, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2418 vues

As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train...

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bisane
 
Huissier de justice
Posée par Olivier 85, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2294 vues

J ai un dossier de surendettement qui a été accepter en début d année depuis mars je rembourse mais créancier tout les mois par rapport à l échéancier qui a été fait sans aucun retard de paiement aujourd’hui je reçois un courier d...

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Endetté, et un héritage a venir
Posée par LP59, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2235 vues

Je suis endetté auprès de plusieurs créanciers, dont le trésor public, je vais recevoir un héritage ( vente immobilière ) partagé avec mes frères et sœurs. mes créances représente plus ou moins 50% de ma part de l'héritage. le...

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Surendettement
Posée par Pat88, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1581 vues

Diac peut il récupérer ma voiture étant en location si je dépose un dossier de surendettement à la banque de france b...

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Trop de remboursement
Posée par Erlo, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2678 vues

Suite à l achat d'un appartement en 2004 au prix de 113700 euros j'ai u quelques difficultés à le louer après 13 ans de location..j'ai pris la décision de vendre à 84 000 euros sans compter la location pendant 13ans...

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Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décéde
Posée par Cacharel, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2865 vues

Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décède que devient le plan après déclaration du décès ? le montant restant à payer est-il divisé par 2?...

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bisane
 
Annulation procédure
Posée par Jungle95, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2443 vues

Si un débiteur annule son dossier de surendettement alors qu'aucun plan ni mesures imposées n'ont été validés mais que la mise en place de mesures imposées a été demandé et est en attente de passage devant le juge...

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Question par rapport à un courrier
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2332 vues

J’ai bientôt mon audience au tribunal par rapport à ma contestation au sujet de mon dossier de surendettement. j’aimerai savoir comment ça va se passer je suis un peu angoissée.. sur ma convocation il est indiqué : un...

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bisane
 
On me dit de règler la somme totale
Posée par claude, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1671 vues

Sur 96 mois, il me reste 6 mois à payer n;c veut maintenant que je règle la totalité parce que je suis 1 mois en retard nc ne veut plus que je paye mois par mois . que faire...

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Urgent svp : commandement de saisie vente + ordonnance injonction de payer
Posée par Steph89, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2693 vues

J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé. c’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en février 2023. celle ci...

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bisane
 
Etudiante étrangere avec des dettes
Posée par RazaLeila, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3040 vues

Je suis étudiante étrangers, quand je suis arrivée en françe, j'ai fait une formation en ligne, et j'ai demandé un titre de séjour mais ils m'ont refuser mon titre à cause de la formation enligne. et après...

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bisane
 
Amende trésor public
Posée par Steven, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steven - 2298 vues

Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes...

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Maître ABDALLAOUI
 
Saisie sur salaire
Posée par Martine, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2921 vues

Mon mari et moi même sont surendetté, la bdf à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? sur la totalité de nos...

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Maître BOUDY
 
Majoration de sarvi
Posée par Laura, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2519 vues

Je suis a la recherche d'un avocat qui s'occupe des amandes, j'ai eu une majoration de pratiquement deux mille euro en moins d'un an. je veux réglé la somme demandé (9 mille euro) en mettant un échéancier en...

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Sur endettement et vente d'une maison
Posée par Maman, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1596 vues

Dans quelle condition la bdf peut faire annuler une vente si vendeur sur endette...

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Interprétation jugement cour de cassation
Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2432 vues

Dans un arrêt rendu le 8 juin 2023, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a précisé que la décision par laquelle la commission de surendettement recommande l'adoption de certaines mesures n'étant pas prévue...

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Création aerl avec procédure de surendettement en cours
Posée par Safiya23, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2634 vues

Je suis actuellement en procédure de surendettement pour dettes personnelles avec mesures imposées validées par la commission bdf au 30 juin 2022. la commission requiert une suspension d'exigibilité pendant 24 mois au taux de...

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bisane
 
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