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Saisie véhicule
Posée par mouna, il y a 1 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 862 vues

Est ce qu un huissier de justice a le droit de saisir un véhicule avec seulement une ordonnance de payer sans titre exécutoire ? merci...

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Quitter la france avec des dettes
Posée par Miss mari, il y a 1 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 mois - 613 vues

Maman d un enfant français , j étais dans une résidence sociale adoma pendant 1 ans. j ai quitté la france pour des raisons personnelles vers mon pays d origine. j ai reçu sur mon mail que j ai des dettes de loyer de la part de la...

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Maître BELIGHA
 
2ème dossier de surendettement
Posée par Tatiana29, il y a 1 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tatiana29 - 685 vues

Je voulais savoir si je peux remonter un 2ème dossier de surendettement sachant que l'étalement des dettes du 1er dossier a été mis en place en décembre 2023, et que les aléas de la vie font que je vais avoir de plus en plus...

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Poursuite satd malgré recevabilité d'un dossier de surendettement
Posée par vincent, il y a 1 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 743 vues

Suite à la notification de la recevablité d'un dossier de surendettement intervenue récemment, j'ai demandé à l'admnistration fiscale de suspendre une satd à échéance successive en vertu de l'article l 722-2 du...

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Saisie véhicule
Posée par mouna, il y a 1 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 mois - 714 vues

Ce matin un huissier accompagnée d une dépanneuse ont saisi mon véhicule sans titre exécutoire. je vous passe la méchanceté de cette dernière qui ne voulait rien savoir, cette saisie est due à une dette d un crédit à la consommation...

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Maître BELIGHA
 
Jugement dossier surendettement.
Posée par Chris40500, il y a 1 mois dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 2487 vues

Je viens vers vous car vous avez déjà été de très bon conseil. j'ai déposé un dossier de surendettement jugé recevable l'année dernière. j'ai fait opposition aux mesures imposées car le montant retenu était trop...

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Plan de surendettement
Posée par Chloé, il y a 1 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1521 vues

Je viens vers vous car à ce jour je suis toujours fiché ficp pour un premier dossier de surendettement hors j avais déposé un deuxième plan de surendettement car je n arrivais plus à rembourser ce premier plan hors j ai eu...

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Maître ELLAJI
 
Huissier et dossier de surendettement
Posée par tychee, il y a 1 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tychee - 948 vues

Si je mets en place une demande de dossier de surendettement , l huissier peut il quand meme " m ' obliger à payer " svp; merci...

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Maître BELIGHA
 
Frais bancaires
Posée par Iza, il y a 1 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 770 vues

Je perçois laah une société essaie de me saissire sur mon compte plusieurs fois et a chaque fois ça me fait des frais est ce que je suis obligé de payer les frais de saisie sur mon compte ?merci...

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Noriance douai
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1634 vues

Tous les jours j ai un sms et mail de noriance a douai avec une pression pas possible avec une date du 28 février passage d'huissier... je sais pas si réellement on donne une date butoire de plus j ai effectué un dossier de...

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Maître BELIGHA
 
Surendettement en cours et héritage
Posée par Samantha, il y a 1 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 984 vues

J au un dossier de surrendettement qui se termine dans 22 mois et je vais avoir un héritage de mon père environ 20000 euros doit je prevenir la bdf va t elle me le prendre va t elle être au courant ? . ou je dit...

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Maître PETSOKO
 
Dossier de surendettement
Posée par Emilie, il y a 1 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 mois - 967 vues

Je suis propriétaire d'une maison et je me demandais si je pouvais déposer un dossier de surendettement et éventuellement garder ma maison...

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Maître PETSOKO
 
Rente maladie professionnelle et dossier de surendettement
Posée par binome80, il y a 1 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par binome80 - 1307 vues

Suite à une maladie professionnelle, j'ai été licencié. je suis indemnisée par france travail jusqu'en juin 2025 et est une rente pour ipp . fin 2024, j'ai dû faire un dossier de surendettement. dans ce cas, la rente...

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Maître BELIGHA
 
Divorce
Posée par Tony.c, il y a 1 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 946 vues

Nous avons déposé un dossier de surendettement. madame est co emprunteur sur quelques crédit mais pas tous. elle a décidé de divorcer, comment cela va se passer je vais devoir redéposer un dossier ? rembourser tout, tout seul ?...

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Maître BELIGHA
 
Contestation d un procès verbal de saisie attribution
Posée par Ginger, il y a 1 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ginger - 1047 vues

Est ce qu un huissier peut obliger " d épargner " à un tiers payant quand le debiteur à contesté l acte d un procès verbal de saisie attribution ? l huissier ne peut pas encaisser les loyers que mon locataire me doit mais l...

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Un creacier a t il des chances pour qu'un juge n efface pas la dette
Posée par Pawana, il y a 1 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1101 vues

J'ai une locataire qui a déposé un dossier de surrendettement face a des loyers impayés a ma connaissance la banque de france me contactera pour m'informer que ma dette va s' effacer je disposerais alors de 15 jours pour faire part...

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Plan validé : contacter les créanciers
Posée par Julia, il y a 1 mois dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 2100 vues

Le plan de surendettement a été validé. il est écrit que j’ai jusqu’au 28 février pour mettre en place les mesures de remboursement. je vais donc envoyer un courrier recommandé à tous les créanciers avec copie du plan (car...

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Assignation devant le juge des contentieux de la protection
Posée par Macallan, il y a 1 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1247 vues

J’ai reçu un avis de passage d’un huissier pour me signifier un acte d’assignation devant le juge des contentieux de la protection à la demande de ca consumer finance. je n’arrivais plus à régler mes échéances et ils ont prononcé...

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Maître Mils
 
Contester les mesures imposées
Posée par AURELIE, il y a 1 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1210 vues

Je souhaite contester les mesures imposées parce que il ont pas pris en compte mon épargne entreprise et je souhaiterais faire un déblocage pour les dettes , quel est le reste de la procédure après ça ? quel est la suite ?...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour
Posée par O151083bia., il y a 1 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1418 vues

Est-ce qu'un organisme a le droit de faire une saisie sur mon compte bancaire sachant que j'ai un dossier de surendettement en cours ? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bonjour
Posée par O151083bia., il y a 1 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 mois - 1238 vues

Est-ce qu'un organisme a le droit de faire une saisie sur mon compte bancaire sachant que j'ai un dossier de surendettement en cours ? merci...

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Maître YAHIAOUI
 
Caducité du plan
Posée par Anonymous, il y a 2 mois dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 2595 vues

Des mesures imposées ont été homologuées par un juge. quatre paliers sont prévus j'en suis au second mais je n'ai pas respecté le paiement d'un premier palier dans son intégralité n'étant pas en mesure de le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande au co-emprunteur de rembourser
Posée par yxG25Hly, il y a 2 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 2250 vues

Suite à la réponse de la banque de france m'informant de la recevabilité de mon dossier , un service de recouvrement a envoyé un courrier à mon épouse( co-emprunteur) lui stipulant qu'étant non concerné pr la mesure...

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Maître PETSOKO
 
Sur endetement
Posée par niwia72, il y a 2 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1898 vues

Je suis indicapes invalide es que l.hucier peut me sesire si je doit une facture de gaz électricité ou des crédit merci...

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Courrier recours irrecevabilite
Posée par Vinsceslas, il y a 2 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 mois - 2027 vues

J ai terminé un plan de durendettement de 5 ans sans incident. j ai redepose un dossier qui a ete jugé irrecevable pour mauvaise foi et pour lequel j ai fait un dossier de recours qui a ete transmis au tribunal, la bdf me l’a...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Commandements a payer abusifs
Posée par marteaub, il y a 2 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 2193 vues

Voilà , je viens de recevoir un troisième commandement à payer par un huissier pour la même dette. je règle tous les mois des acomptes. est-ce normal de recevoir ses commandements qui implique des frais supplémentaires merci de vos...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Injonction de payer
Posée par Martine, il y a 2 mois dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Martine - 2527 vues

Je suis surendetté certains créanciers ont demandé une injonction de payer. je n'ai pas d'argent pour faire face si le juge demandé une saisie comment celle ci est calculée. merci pour votre réponse...

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bisane
 
Procédure d'une contestation d'une décision
Posée par M, il y a 2 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 3570 vues

J'aimerais savoir si dans le cadre d'une contestation de décision d'effacement de dette pour le débiteur par l'une des parties (créanciers), dans le cadre de la procédure, il y a toujours obligatoirement une...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Surendettement
Posée par Meurss78, il y a 2 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 3646 vues

Madame sa fait plus de 8 mois largement que j'avais dépose un dossier de surendettement qui a était acceptée et valider par la banque de france de cholet et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de mon bailleur qui veut...

Participer
 
Surendettement
Posée par Meurss78, il y a 2 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 mois - 3030 vues

Madame sa fait plus de 8 mois largement que j'avais dépose un dossier de surendettement qui a était acceptée et valider par la banque de france de cholet et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de mon bailleur qui veut...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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