Taxe foncière Posée par saasha, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2360 vues Nous louons un entrepôt à une sci qui est proprietaire de plusieurs locaux..nous n'arrivons pas à obtenir de notre proprietaire le double de son avis d’imposition établissant ce qu'il paie comme taxe foncière pour notre... |
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Avenant au bail Posée par Nickson, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nickson - 3509 vues Je rachète actuellement un fond de commerce dont le bail de location se termine en 2021(bail de neuf année), le compromis de vente ne contient aucun avenant au bail et l’avocat du cèdent après notre demande à informé nôtre avocat... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Il y a deux ans, je tenais un établissement où j'organisais des soirées dansantes et des cours de danse. suite à des difficultés, j'ai cédé mon bail, mais je devais encore 3 loyers au propriétaire. ce dernier sans... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Projet reprise d'un hôtel. Posée par MonsieurX89, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MonsieurX89 - 3470 vues Nous souhaiterions acheter un hôtel avec pour objectif d la transformation de celui-ci en maison d'hôte. voici l'extrait d'un mail ou le consultant d'un cabinet immobilier m'explique la situation de ce bien... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Partage d'un bail Posée par chauchan97, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3119 vues Ma tante était propriétaire d'une batisse et avait l'usufruit d'une cour. elle avait louer le tout en tant que restaurant.a son décés nous avons hérité de la bâtisse du restaurant et donc du bail. question après le... |
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Je souhaite résilier le bail commercial de mon locataire qui arrive a sa date d'anniversaire est ce possible ?... |
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Fin bail precaire Posée par Chris, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3803 vues Nous avons signé un bail précaire d'1 an le 1er aout. nous souhaiterions résilier ce contrat mais le proprietaire nous dit que c'est trop tard et que nous partons sur un bail 3,6,9. nous avons trouvé sur un site qu'il etait encore... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Taxe fonciere Posée par saasha, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOIZARD - 2322 vues Nous louons un entrepôt à une sci qui est proprietaire de plusieurs locaux..nous n'arrivons pas à obtenir de notre proprietaire le double de son avis d’imposition établissant ce qu'il paie comme taxe foncière pour notre... |
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Commandement Posée par saasha, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 1917 vues Occupant un local en vertu d'un bail commercial, nous venons de recevoir un commandement de payer dont le montant des sommes réclamées ne correspond pas au règlements effectués par notre société par virements bancaires..le... |
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Au terme de 3 ans (bail 3, 6,9) mon propriétaire a cassé le bail (acte sous seing privé entre lui, mon sous-locataire et moi même), je suis partie à ladite date 28/12/2018 sauf mon ex sous locataire resté illégalement dans les... |
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Commandement Posée par saasha, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1698 vues Occupant un local en vertu d'un bail commercial, nous venons de recevoir un commandement de payer dont le montant des sommes réclamées ne correspond pas au règlements effectués par notre société par virements... |
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Commandement de payer Posée par SAASHA, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1770 vues Occupant un local en vertu d'un bail commercial, nous venons de recevoir un commandement de payer dont le montant des sommes réclamées ne correspond pas au règlements effectués par notre société par virements bancaires..le... |
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Taxe fonciere Posée par SAASHA, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1972 vues Nous louons un entrepôt à une sci qui est proprietaire de plusieurs locaux..nous n'arrivons pas à obtenir de notre proprietaire le double de son avis d’imposition établissant ce qu'il paie comme taxe foncière pour notre... |
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Nous rachetons un fond de commerce d une valeur de 36000€ avec un bail de 9ans et un loyer ttc de 3000€. quelles sont les frais pour une telle transaction? merci.**pascal marotine... |
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Le propriétaire de l'immeuble dans lequel je loue un local commercial depuis 15 ans a trouvé un acquéreur pour l'ensemble. cet acquéreur réclame les bilans comptables de ma tpe, que j'ai décidé comme la loi... |
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L'occupant d'un local loué par bail dérogatoire d'un durée de 3 ans ne paie plus son loyer après 3 mois d'occupation et prétend pouvoir quitter les lieux. que faire ? je voudrais lui proposer de mettre un terme a ce bail moyennant... |
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Je viens de rencontrer le propriétaire du local commercial que je loue (pas de loyer en retard) et celui-ci ma annoncé verbalement qu'il avait vendu son bien et que je devais partir dans les trois mois alors qu'il me... |
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Impayer supérieur a un an Posée par Dnapro, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2546 vues J au un locataire d un bail habitation qui a cessé de paier et avais déjà une dette sur plusieurs années ,ayant divorcer et laisser trainer la dette qui s est accumuler , je voudrais lancer une procédure d 'expulsion .est ce... |
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Je suis locataire d un commerce , la mairie en est propriétaire . au dessus de mon commerce il y a 2 appartements interdits d habitation car il y a un arrête de mise en péril imminent sur l immeuble . ( et non sur les appartements... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis titulaire d'un fonds de commerce hôtel-restaurant de 28 chambres. qui doit payer le remplacement des vasques lavabos qui sont fendus et provoquent des fuites? le bail prévoit que le propriétaire n'intervient... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis en bail précaire depuis 3 ans maintenant, la propriétaire vient de me dire que maintenant nous allons passer en bail commercial et que mon loyer allait augmente de 68€ de plus par mois, puis que j'allais enfin payer la... |
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Je suis bailleur et mon locataire est décédé. les heritiers ont refusė l'héritage. son épouse est restée six mois sans régler les loyers. j'ai intenté un procès. le bail a étė résilié et l'épouse condamnée... |
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Le maire de la ville veut préempter ma session du droite au bail quel recours j'ai puisqu'il va demander une estimation des domaines si c'est en-dessous de la valeur ou je vends merci par avance... |
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Je doit reprendre un bail de l ancien propriétaire du bar car je viens d acheter le fond de commerce le loyer étant de 580e par moi que seras le prix pour cette acte ma part et celle du bailleur merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'exploite un restaurant à lievin,le bail que nous avons signé en 2005 stipule que je prends en location un immeuble avec ses annexes sur une surface de 2650 mètre carré .le restaurant fait 160 m° et le parking occupe le reste... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Mon ex locataire a voulu ceder ses parts à une femme escroc arrivant de l'etranger qui s'est entouré de conseillers puis on a signé chez un conseil juridique /la preneuse nous a remis 10 chèques 1 seul était provisionné /elle m'a fait 8... |
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Résiliation bail commercial Posée par Little, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2899 vues J ai un bail commercial en sous location de 1 an d un local pour de la restauration je paye 1500 euros pour 30m2 j'ai demandez à la personne qui me loue combien elle paye elle car je trouve trop cher par rapport a l endroit... |
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Cession bail commercial Posée par Little, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Little - 4028 vues Je suis en cours de cession d un bail commercial j'ai eu l'accord écrit du propriétaire mais le comptable de l acquéreur demande la présence du propriétaire mais il est a l l'étranger ma question est est il obliger d... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Preavis bail commercial Posée par Little, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Little - 2634 vues J ai un contrat de sous location de 1 an le locataire principal a stipuler que je pouvais donnez congés avec un préavis de 3 mois esque ces legal ?... |
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Résiliation bail commercial Posée par oubijura, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oubijura - 4124 vues J'ai signée en février 2016 un bail commercial devant un notaire pour une association avec comme activité une salle de musculation , mon locataire ne respecte pas ces obligations au terme du bail ,ex: bruit incessant du a... Consulter la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI |
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