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Bail commercial local mezzanine Posée par Luluzoe, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Luluzoe - 4744 vues Je loue un espace en mezzanine sous pente d'un salon de coiffure où la hauteur n atteint pas 1m80. il n y a pas d accessibilité pour les personnes handicapées sachant que je reçois de la clientèle. le bailleur n a pas fait de... Compléter

Vente d'un fond de commerce au bout de deux ans sans droit d'entrée ou autre Posée par vanes, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4513 vues Voila je suis propriétaire d'une sci avec mon conjoint ou durant 3 ans j'ai exploité un fond de commerce que j'avais acheté à l'ancienne locataire ,suite à des soucis personnelles je n'ai pas vendu mon fond... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail commercial restauration Posée par Little, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Little - 5047 vues J ai signer un bail précaire destiner à la restauration avec le matériel à disposition. le problème ces que le bailleur ne ma pas dit qui n y pas d extraction d air ou une réservation pour en placez une . on ma dit que ces un vice... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Local et péril Posée par Starligt, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par RODRIGUE-MORICONI - 3144 vues Je suis locataire d un local commercial. au dessus de celui-ci se trouvent 2 appartements en décrépitude. mon propriétaire a été nommé syndic par le tribunal. aujourd hui je me retrouve confrontée a une menace d effondrement du... Participer

Bail commercial signé avant signature acte d'achat Posée par sim59, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4703 vues Le nouveau propriétaire de l'immeuble commercial que j'occupait avec un bail dérogatoire de 3 mois m'a fait signer un nouveau bail alors qu'il était en compromis de vente et n'avait pas encore signer... Participer

Dégât des eaux dans local commercial Posée par Gastoune, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3774 vues Je suis copropriétaire d un local commercial, je n’ai pas d’assurance propriétaite non occupant. mon locataire a eu une fuite sur une canalisation encastrée sous la douche , alors qu’il ne s en sert pas, et à accasionné un dégât... Participer

Resiliation de bail apres 12 ans Posée par phinou, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par phinou - 4591 vues Mon bail 3/6/9 a été renouvellé en 2004 mais pas depuis. je souhaite donner congé à mon propriétaire et j'ai lu qu"après 12 ans le bailleur ou le locataire peuvent se donner congé à tout moment avec 6 mois de préavis... Participer

Bail commercial Posée par mimi, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2958 vues Je n'ai pas signé de bail commercial, arrangement amiable si je quitte le commerce, qu'est ce que je risque étant autoentrepreneur?... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Bonjour, Posée par MAMILOU, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3085 vues Nous possédons une sci. les loyers commerciaux et le bail sont gérés par un administrateur de biens. est il normal que l'administrateur de biens ne nous ait pas informé du renouvellement de bail en nous l'adressant pour... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Occupation de mon fonds de commerce sans droit ni titre Posée par jacques, il y a 5 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3140 vues Une histoire invraisemblable m'est arrivé en 2013?. j'ai pris à bail d'un local commercial, en 2004, lequel j'ai créé mon fonds de commerce.avec mon bailleur est né un litige qui touche le droit. le dit local... Répondre

Vente de ma pizzeria Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2930 vues Je suis sur le point de vendre ma pizzeria que j'ai crée il y a 18 mois, et je voulais savoir combien l'état me taxera sur la plus-value ? (je suis en micro entreprise, la pizzeria m'a couté 15000 euros pour sa... Participer

Clause de non concurrence Posée par lightning, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par RODRIGUE-MORICONI - 2254 vues J'exerce depuis novembre 2018 dans un centre pluridisciplinaire en tant que psychologue clinicienne avec d'autres praticiens et j'ai négocié à la signature de mon bail professionnel une clause de non-concurrence pour... Participer

Le locataire desire prolonger le bail qu'il a résilié Posée par Babu13, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par RODRIGUE-MORICONI - 2057 vues La société qui loue un local qui nous appartient au sein d'une sci a envoyé une lettre de résiliation 6 mois avant la fin d'une période triennale. ne trouvant pas comme espéré un nouveau local , ils veulent prolonger de 6... Participer

Augmentation charge Posée par Nath, il y a 5 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3413 vues Ayant un bail commercial, et suite à un changement de propriétaire un après mon installation celui ci réclame 45 euros en plus pour le chauffage, estimant que je paye pas assez cher par rapport aux autres locataire(logement normal... Répondre

Fonds de commerce et bail Posée par Ada, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ADA - 4991 vues Je suis salariée à plein temps et je souhaite acheter un fonds de commerce sur mon nom. mais je souhaite que le bail soit rédigé sur le nom de mon fils car c est lui qui va exploiter le fonds et créer son activité. est ce que... Consulter la réponse de Diogene11

Agence immobilière qui menace Posée par Nono, il y a 5 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3490 vues Je poste car je ne sais pas quoi faire. suite à des problèmes clientèle (impayé d'un client + frais de justice) nous n'avons jamais pu recouvrer la dette du client véreux qui au final s'est mis en liquidation lors de... Répondre

Qui doit payer les radiateurs? Posée par Ellfyn, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ATTALI - 5343 vues Mes parents sont propriétaires d'une pharmacie. le pharmacien qui a le bail commercial et qui y travaille a récemment changé les radiateurs électriques sans en demander l'avis à mes parents , et leur a envoyé la facture... Participer

Bail professionnel en colocation, sous-location d'un bureau Posée par balibalo, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 6356 vues Je suis professionnel libéral et je suis en colocation professionnelle avec une autre personne, le local est composé de deux bureaux (environ 50% du local) et des parties communes (salle d'attente, toilettes etc). l'autre... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Depens Posée par Lili, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 5597 vues J'ai étais condamné aux depens au tgi en premier jugement. j'ai fais appel et les adversaires ont été condamnés aux depens rendu par arret . résultats de l'appel. les adversaires doivent ils me rembourser mes frais... Participer

Probléme devis et finitions travaux dans local Posée par Locatairepascontent, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3092 vues Je viens de louer un local commercial. mon métier m'oblige a avoir un point d'eau sur mon lieu de travail. j'ai trouvé un local et le propriétaire a accepté de faire des travaux pour installer des toilettes ainsi... Participer

Tva Posée par aiverglad, il y a 5 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3709 vues Je loue mon bien commercial en location gérance pour lequel je perçois une redevance variable hors taxes. au regard des impôts des entreprises suis je redevable d'une tva? et pour mes impots sur le revenu dois -je déduire... Répondre

Changement de destination bail commercial Posée par C.Roussel, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6309 vues Je souhaite acquérir un local commercial afin d'y ouvrir un restaurant de type rapide avec potentiellement de la friture (il ne s'agit pas de l'essentiel de mon offre). actuellement le bail a pour destination la... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Augmentation loyer bail commercial Posée par 69002, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 69002 - 5774 vues Ma mère est propriétaire des murs commerciaux d'un petit local en plein centre de lyon. le quartier s'est embourgeoisé, et de nombreux aménagements ont été fait (centre commercial, tramway, université, ravalement façade... Consulter la réponse de Maître Schapira

Rédaction d'un avenant à un bail commercial Posée par Anneso, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5290 vues J'ai ma locataire qui souhaite vendre son fond de commerce. elle a un bail 3 6 9 ans. comment ça se passe pour le bail avec le nouvel acquéreur du fond de commerce. dois-je faire un avenant au bail stipulant l identité du... Consulter la réponse de Maître Schapira

Renouvellement bail commercial Posée par jeje, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Schapira - 4935 vues Notre bail commercial du 1er décembre 2006 et échu le 30 novembre 2015 a été reconduit tacitement jusqu’à ce jour. le 30 mai dernier par recommandé, nous lui avons fait part de notre volonté de renouveler le bail. en date du 15... Compléter

Problème d'insonorisation, d'isolation et de ventilation Posée par Emilie7070, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4579 vues Je me permets d'exposer mon problème ici car je ne sais plus quoi faire.... j'ai signé un bail commercial avec une agence immobilière pour le compte du propriétaire. j'ai effectué des travaux durant un mois et demi... Participer

Tacite reconduction d'assurance professionnelle et menace de résiliation de bail Posée par Patrick Ambroggi, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick Ambroggi - 4778 vues Je loue un local commercial (atelier moto) depuis bientôt 25 ans, et tous les ans le cabinet de gestion qui gère ma location m'enjoint de fournir un justificatif d 'assurance sous peine de résiliation de plein droit de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Frais d’une opposition Posée par Chris, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3535 vues Peut on prendre des frais d’opposition sur un créancier ( contentieux engie) si ce n’est pas un huissier est ce vraiment légal ? mais surtout si je l’ai réglé par mes propres moyen,l’avocat me demande une facture de 300€ pour... Répondre

Augmentation après 12 ans en tacite reconduction Posée par yvesB, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yvesB - 5782 vues J'ai conclu le 20/10/2006 un bail commercial qui s'est poursuivi par tacite reconduction jusqu'à aujourd'hui 5/11/2018, je pense que le loyer est maintenant déplafonné, aussi j'aimerai savoir comment... Consulter la réponse de Maître Guillot

Mon locataire de local commercial garagiste a changé les bureaux en habitation. Posée par chantal, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2073 vues Mon locataire auquel j'ai fait un bail commercial (3-6-9) pour un local commercial (il est garagiste) a changé les bureaux en habitation et de plus a déclaré les loyers à la caf qui me demande de télédéclarer les loyers... Participer