Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Bail commercial

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Non remboursement du dépôt de garantie Posée par Laeti72, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laeti72 - 4931 vues J’ai signé un protocole d’accord avec un ´grand magasin pour reprise d’un emplacement où j étais locataire jusqu’en 2021. il est stipulé dans celui-ci le remboursement de mon dépôt de garantie dans les 2 mois suivants. cela fait 3... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quelles sont les frais pour la rédaction d'un compromis de vente? Posée par sandrine, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5852 vues Je souhaite revendre mon commerce de bar-tabac. j'aimerais savoir quel était la fourchette de prix pour la rédaction d'un compromis de vente auprès d'un avocat et à la charge de qui sont ces frais? merci de vos... Participer

Droit de préemption d’une mairie Posée par Alain, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5439 vues J’aimerais savoir si le propriétaire d’un local à usage commercial me le loue en direct car l’ancienne propriaitaire du bail à résilier son bail commercial la mairie peut elle exercer un droit de préemption alors qu il n’y as pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avenant au bail commercial non signé et acquisitiond'un fonds Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4565 vues Nous souhaiterions faire l'acquisition d'un fonds de commerce avec une reprise de bail. le bailleur a fait parvenir un avenant au locataire qui n'est pas d'accord, ainsi que nous sur certains points... Participer

Liquidation judiciaire de mon proprietaire Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4075 vues La sarl de mon propriétaire a été mise en liquidation judiciaire; je suis sous un bail 3/6/9, aujourd'hui à la fin de la 7e année. je paye déjà mes loyers a un huissier depuis plus de 2 ans suite à la décision du tribunal... Participer

Vente de fonds de commerce Posée par Tav1963, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2792 vues J?ai vendu un commerce il y a maintenant 10 ans. or je reçois une convocation au tribunal pour non paiement du loyer. le loyer n?a pas été payé par mon acheteur du fonds de commerce. cela dit je n?ai jamais eu aucun avis de... Participer

Obligation de bail? Posée par Martine, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4933 vues Je loue un terrain sur lequel le locataire a entreposé des voitures, et un garage à usage de carrosserie. au moment de la location, nous avons établi un accord de location sur papier libre. aujourd'hui ces deux locataires me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Compromis de vente Posée par stephanie, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4898 vues Je viens de signer un compromis de vente chez mon avocate. je vends un fonds de commerce dans une galerie marchande. le futur acquéreur après signature vient de se rendre compte qu'il y avait une caution de 8000 et qu'il... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Assurance garantissant la perte de loyers refacturable au preneur? Posée par borg56, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3929 vues Je suis propriétaire d'un local commercial loué. le bail initial de 2006 prévoyait que le bailleur souscrivait une assurance responsabilité civile , incendie...et aussi une assurance couvrant deux années de perte de loyers et... Répondre

Mon bailleur est décédé Posée par Jo, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amoura Nassim - 5314 vues Entant locataire d’un bail commercial depuis 3 ans je souhaite le céder puisque je ne suis plus dans la région. mais le souci est que le bailleur est décédé et que malgré nos multiples relances auprès de son avocat pour l’informer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Clause résolutoire possible ? Posée par Venus, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 3849 vues Locataire depuis février 2016 d'un local commercial situé sous combles au 1er étage, j'ai subi en juin 2017 et octobre 2017 des infiltrations d'eau du à une mauvaise étanchéité de toiture. le bailleur est averti mais... Participer

Revision du loyer retroactive Posée par MARIEP, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MARIEP - 10840 vues Mon proprietaire a oublié d'augmenter le loyer depuis 6 ans. il me demande donc par huissier la somme de ces augmentations. en a t'il le droit de plus nous avons demander 3mois à l'avance, le renouvellement du bail... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail commercial Posée par Belou, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Belou - 4988 vues J'ai un bail commercial 3 6 9 signé en juillet 2015. puis je le résilier maintenant ? nous sommes le 24 avril 2018... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Calcul taxe fonciere Posée par Philas, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4011 vues Je me permets de vous contacter car je rencontre des difficultés pour le calcule de la taxe foncière de mon bail commercial. le propriétaire dispose de plusieurs lot dans l'immeuble (appartement et commerce). mon lot... Répondre

Bail dérogatoire Posée par Patounette24, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2919 vues Nous louons depuis 2014 un local commercial avec la mairie avec lequel nous avions signé un 3/6/9. une opportunité pour un local plus grand c'est présentée, nous sommes rentrés dans le local mi mars mais à ce jour nous... Participer

,le soucis c'est que n'avons plus de bail Posée par viel50, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par viel50 - 6014 vues Je viens vers vous car mon mari arrive à l'âge de retraite et nous désirons vendre notre affaire ,le soucis c'est que n'avons plus de bail ,nous avons un droit d'occupation de sol par notre propriétaire... Consulter la réponse de KTM

Sous location illégale, expulsion Posée par Stezo, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4201 vues J'ai sous loué un local commercial. aujourd'hui le locataire principal est expulsé ! donc je le suis aussi de fait, puis je demander un délai supplémentaire ? l'expulsion ne m'a pas été signifié directement,?... Répondre

Renouvellement bail commercial augmentation loyer Posée par domi, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TADJADIT-MAHMOUD - 7807 vues Je possede un magasin dans une galerie marchande.depuis 2000. suite au renouvellement de bail le proprietaire veux doubler mon loyer..... vu la rentabilite de mon commerce je ne peux pas subir une augmentation de plus de 10 pour... Compléter

Trouble de jouissance de local commercial Posée par boulange, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3746 vues Titulaire d'un bail commercial depuis plus de deux ans pour une activité de boulangerie, j'ai constaté depuis quelquesmois deux fuites d'eaux usées en plafond qui émanent de canailisations de... Participer

Rachat de fond de commerce (snack ) bail 3/6/9 finissant en novembre 2018 Posée par Marjo, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4083 vues Je suis sur le point de signer l’acte de vente de mon snack et mon notaire fais traîner pour faute de pas encore avoir reçu le nouveau bail du propriétaire des murs. l’actuel locataire a un bail commercial qui se termine en... Répondre

Accepter renouvellement et payer le nouveau loyer, mais en gardant le silence Posée par Isawang, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3137 vues Cher maître ou chère maître, en tant que locataire, suite à ma demande de renouvellement du bail commercial 6 mois avant son expiration, mon bailleur n'avait pas donné la signification 3 mois d’après ma demande, mais m'a envoyé un... Participer

Expuls par huissier avec date d'audience au ti , ps de partie adverse ni dossier Posée par C.Plessis, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par C.Plessis - 3120 vues Je me suis présenté, à la demande d'un huissier de justice au ti de caen pour des loyers impayés. pas de partie adverse, ni de dossier deposé dixit la gréffiière et la juge j'ai envoyé un mail à la scp mais pas de... Participer

Préemption Posée par Zak, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4782 vues J'ai déposer une demande de préemption pour acquérir un fond de commerce dont j'attend la réponse si la mairie preempte est il possible que le vendeur se rétracte et qu'il décide de ne plus vendre et par la suite que je reprenne les... Répondre

Ancien commerce Posée par ., il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3789 vues Je suis commerçant dans un petit village et je souhaite acheter un ancien garage transformé à ce jour en habitation, quelles démarches pour que ce local puisse à nouveau redevenir un commerce ?... Participer

Bail Posée par Ismail, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ismail - 7048 vues J ai acheter des murs d un commerce que je vais maître en location mais la mairie ne veule pas de restauration et épicerie j ai un acheteur qui veut acheter pour faire un magasin de prêt à porte mais qui demande un bail tout... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Suite a une cessation d'activite Posée par arlette, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4017 vues Suite a une promesse de vente " frauduleuse" j'ai cesser mon activité vu que l'acheteur voulait rapidement le local pour faire des travaux , il a fait faire des avenants à mon notaire pour repousser les dates et en fin de compte ne donne... Répondre

Inversion bailleur locataire sur le bail commercial Posée par Garyaix, il y a 6 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rallis - 7532 vues Je viens de faire un bail commercial à un entrepreneur sur un terrain. hors il ne me paye pas le loyer et ne vas pas chercher mon courrier rar. je me suis aperçu que je m'etait trompé sur le bail, en effet j'ai mis son... Compléter

Climatisation Posée par ARSTIK, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ARSTIK - 3940 vues Je suis une boutique de vente de peinture quincaidllerie depuis 5 ans au début de l'activité nous avons du faire poser une clim car la peinture au froid ou au chaud virait. n'ayant pas réussi à avoir un prêt pour la... Participer

indemnité d'évi ction et droit de repentir dans une négocaition amiable Posée par sabrinano92, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4544 vues Nous avons un bien en indivision donné à bail type commercial mixte.habiation et local commercial de charcuterie (comprenant un magasin et la vente abulante). bail renouvellé en 2009. nous avons fait constaté la non exploitation du... Répondre

Bail précaire caduque? Posée par BISA, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 5737 vues Nous louons sous la forme d'un bail précaire un chalet que nous exploitons pour une activité de gite de groupe en pension. dans le bail il est indiqué que nous avons un compteur électrique individuel ainsi qu'une chaudière... Compléter