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Bail commercial sans eau, ni electricité Posée par camille75, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6936 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je suis complètement perdue. j'ai signé un bail commercial 3-6-9 il y a quelques années, pour un local vide. quand je dis vide c'est que les arrivées d'eau... Consulter la réponse de Maître NAHMIAS

Bail commercial non résilié par le liquidateur Posée par Choupinette, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2220 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le mois d'octobre et le liquidateur n'a pas encore résilié le bail des locaux commerciaux et ne paye pas les loyers au propriétaire en sachant qu'il n’y à plus d'activité... Participer

Infiltrations d'eau et propriétaire qui fait le mort Posée par Sebtattoueur17, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4842 vues Je vais essayer d'être clair et concis. voilà un an et demi que je suis locataire d'un local commercial pour exercer mon activité de tatouage. voilà un an et demi que j'ai des soucis d'infiltration d'eau (à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprise part de societe d une sarl Posée par CHRISTIAN, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3123 vues Je souhaite reprendre des parts d une sarl qui exploite dans un local commercial depuis 22 ans mais qui n a pas de bail qque des quittances de loyer le proprietaire peut il m 'expluser tout en continuant la meme activité et en... Participer

Vente Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2175 vues Je loue un local commercial depuis 3 ans donc bail précaire le 13 avril 2020 ont doit sortir , sauf que le propriétaire veux le vendre , et j aurai aimer savoir si ont est prioritaire sur la vente jusqu'au 13 avril 2020 ou si il a... Participer

Locataire d un local commercial depuis 22 ans sans bail Posée par CHRISTIAN, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2925 vues Je loue un local commercial depuis 22 ans le proprietaire me dis on va voir pour un bail depuis 20 ans a ce jour peut il m expulser ???? car pas de bail du tout donc a ce jour aucun bail signe entre nous je suis en sarl si je cede... Participer

Renouvellement Posée par Bart, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 2124 vues En tant que propriétaire je souhaite accepter le renouvellement demandé par mon locataire à échéance de 9 ans . puis-je le faire par courrier avec ar en spécifiant mon souhait d augmenter le loyer de 10% suite à l arrivée tram... Participer

Bail commercial saisonnier Posée par Lomole, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lomole - 3974 vues Quelle est la durée maximale d?un bail saisonnier, peut il excéder 6 mois ? peut il être renouvelable?... Participer

Refus du propriétaire de rembourser la garantie en fin de bail Posée par Domyves, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Domyves - 5152 vues Concernant un bail commercial saisonnier de 5 mois, il n'y a eu ni état des lieux d'entrée ni de sortie. par contre une attestation de fin de bail attestant la remise des clés et que l'immeuble est restitué en bon... Compléter

Bail commercial saisonnier 4 mois Posée par Lolo66, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2194 vues Nous sommes sur le point de signer un contrat saisonnier de 4 mois d’une guinguette ( restauration) au bord d’un lac et ma question est: le propriétaire est-il obligé de mettre son commerce aux normes avant de pouvoir le louer? ou... Participer

Restaurant dans local pas aux normes. Posée par mirha, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mirha - 3960 vues Nous avons un local dans notre co-propriété qui a été attribué à un restaurant. ce local a été pendant des décennies un grossiste en vêtements, il n'y donc pas d'extraction. ce restaurant a reçu les visites de la mairie... Participer

Bail commercial ou bail professionnel ? Posée par DM, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3436 vues Je m'apprête à louer un local auprès d'une étude notariale. ils souhaitent établir un bail commercial 3-6-9 au lieu d'un bail professionnel comme cela doit être le cas. des travaux d'aménagements sont prévus par... Participer

Report de l'un achat de fond de commerce hôtel restaurant Posée par coco, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coco - 2458 vues Nous sommes a 4 jours de la signature et les conditions de passation se passe très mal et ceux depuis un mois mais aujourd'hui le vendeur en est venu au main car nous avons fait venir un intervenant sur la sécurité erp pour... Participer

Bail tout commerce Posée par Sab, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2499 vues Mon bailleur m'a fait un bail tout commerce 3 6 9 sauf nuisance à la copropriété, le président du syndic est venu me voir et m'a dit que je n'ai pas un local commercial ne peut faire toute activité de restauration... Participer

Cession de bail professionnel Posée par Anne, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3571 vues Je vais quitter le logement dans lequel j'exerce une profession libérale, j'ai 2 collègues qui souhaitent reprendre le logement pour y exercer la même profession or, le gestionnaire avec qui j'ai signé le bail... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Indexation rétroactive d'un bail professionnel et donc non professionnel Posée par aldosterone, il y a 4 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3245 vues Ma question concerne donc un bail professionnel( et non un bail commercial) conclu en 1998 et reconduit de façon tacite tous les six ans depuis. une clause d 'indexation annuelle du loyer était prévue, mais jamais appliquée... Répondre

Vente de parts de sci Posée par Vava, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vava - 4232 vues Nous sommes 2 associés et vendons un fond de commerce l'acheteur ne pouvant financer l'achat des murs mon associé me rachète mes parts ma question est peut il me faire payer ma part en même temps que le fond de commerce... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Locataire d'un local commercial en peril quelle indemnisation? Posée par Alice1983, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alice1983 - 6249 vues L immeuble abritant mon local commercial est frappé d'un arrêté de péril grave et imminent. nous avons été évacué par la sécurité civile et les l'immeuble scellé. mon assurance professionnelle ne couvre pas la perte... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Avis de la mairie Posée par H, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2081 vues Quel recours un état des lieux d'un local commercial a été fait. le locataire a quitté les lieux sans payer ses loyers et en détériorant le local.aujourd'hui j'apprends par un pur hasard que l'agence qui... Participer

Augmentation du loyer d'un bail de 3-6-9 . Posée par S.C.I. de SAUVIAN 34410, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3826 vues Mon locataire à un bail de 3-6-9 je ne l'ai jamais augmenté et il faut renouveler le bail pour le mois d'avril. de quel % ais je droit pour cette augmentation??? il ne paye ni eau ni électricité son métier est couvreur et n'est présent au... Participer

Frais de séquestre Posée par Nizar, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6707 vues Les frais de séquestre sont-ils toujours systématique lors de la vente d'un fond de commerce même si il n'y a aucune opposition ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Porter plainte au delà de ses frontières Posée par Alois, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par - 2077 vues Une escroquerie cybercriminelle s'étant effectuée dans un pays autre que celui de la victime est elle passible de poursuite en justice ?... Participer

Charge locatif réseau cablé Posée par louis, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3164 vues Je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31 euros par mois sur ma quittance de loyer qui indique " réseau câblé ". il y a juste... Participer

Exploitation commerciale sous arrête de péril ordinaire Posée par Val92, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val92 - 5773 vues Suite à des travaux de structure mon immeuble est en arrête de peril imminent depuis 1 an. cet arrête a été transformé en arrête de péril ordinaire . les travaux de consolidations non pas été effectué. la mairie nous invite à... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Précisions sur motif de résiliation bail commercial Posée par Vassana, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2944 vues Pour pouvoir mettre fin au bail commercial, de quel stage parle t'on: simple formation par le futur employeur de 3 jours ? stage agréé par un organisme spécifique ? durée minimum de ce stage ? simple formation pour permettre... Participer

Vice du consentement Posée par Cin98800, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3148 vues J'ai signée un bail commercial pour un local, lors de mes visites du local avant la signature du bail, la propriétaire m'a indiqué verbalement que les places de parking devant le local était réservé au local, c'était... Consulter la réponse de Maître Guillot

Calcul noueau loyer après une année d'augmentation offerte Posée par Maxe, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 2843 vues En 2019, j'ai fait cadeau de l'augmentation par calcul d'ilc à mes locataires. pour ne pas être pénalisée ad vitam éternam , je souhaite que le loyer 2020 soit appliqué comme si j'avais impacter le loyer de... Compléter

Préavis dépassé, le locataire reste dans les lieux Posée par Lolie 30, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 2084 vues Mon locataire a dénoncé son bail commercial en bonne et due forme. il devait partir le 31 janvier, mais finalement il n'a toujours pas quitté les lieux. je ne veux pas lui faire cadeau du mois de février, ni des suivants... Participer

Bail précaire en bail commercial. Posée par Mariemelo, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3256 vues Voici état des lieux de ma situation: j’ai signé un bail précaire en 2009 de 2 ans. je suis restée dans les locaux et je suis donc passée en bail co classique. je n’ai à ce jour toujours pas signé mon bail. je lis partout que mon... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Reprise de bail Posée par enzo75, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 2158 vues J’aimerais savoir s’il vous plait, que dit la loi j’ai un copain aimerai acheter un fonds de commerce, il a déjà trouvé son bonheur mais le vendeur ne veut pas déclarer la vente, il voudra prendre tout en black, et s’arranger avec... Participer