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Rappel à la loi et récidive Posée par Kenard, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ryle - 9024 vues Et à toutes. je suis passé aujourd'hui en gav pour un délit datant de début de 2018. j'ai écoppé d'un rappel à la loi. j'ai également fait un second délit d'une nature similaire au premier début 2019... Consulter la réponse de Maître MILI

Comment obtenir une copie de dépôt de plainte sachant que ,j'ai déjà eu la preuv Posée par Soso, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 8998 vues Je voulais savoir comment faire pour avoir un double de ma plainte que, j'ai déposais en gendarmerie nationale de falaise (14) sachant que ma plainte à du être transmises au tribunal judiciaire de caen et transféré au tribunal... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8998 vues Quel sont les délais de prescription du jugement par défaut à cause d'absence 2 ans de prison et 5000 € d'amende... Compléter

Violence conjugale sans dépot de plainte Posée par patoche 22, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 8997 vues Suite à une altercation sur fond d'alcool de part et d'autre j "ai et je le regrette porté un coup à ma compagne . celle ci n"a pas déposé plainte mais je suis cependant appelé à comparaitre devant le procureur . quelle peine pourrai etre... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Escroquerie entre époux/fiscal Posée par Clara, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clara - 8992 vues Mon mari a caché des créances fiscales (chacun vivait et travaillait dans une ville à part; le foyer fiscal étant chez mon mari). j l'ai finalement découvert lorsque tous mes comptes en banque furent immobilisés par un... Consulter la réponse de

Saisie téléphone - comment le récupérer ? Posée par Thankyou, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 8987 vues Dans le cadre d’une affaire (agression physique) concernant ma mère et mon ex conjoint, la police m’a confisqué mon téléphone (ainsi que celui des 2 personnes concernées). cela fait maintenant 1 an. est-ce normal ? combien de temps... Consulter la réponse de Maître PEREZ

Blessures volontaires itt moins de 8 jours Posée par Melanie17440, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 8953 vues Au travail mon ami a eu la visite d'une cliente excédée par le prix facturé, le ton est monté, la cliente lui a mit une gifle et la insulté. en voulant lui mettre une autre gifle, mon ami la prise par le bras pour... Participer

Refus de payer dommages et intérêts Posée par Family083, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Family083 - 8936 vues Mon ex mari a été condamné pour violences aggravées sur mineur de moins de 15 ans (mon fils) à 5800€ d’amende et 18 mois de prison avec sursis simple. il refuse de payer cette amende et a organisé en amont son insolvabilité. il a... Compléter

En quoi consiste une convocation en justice aux fins de composition pénale ?? Posée par Gavroche57, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jack18oupss - 8924 vues Je suis convoqué par le délégué du procureur aux fin de proposition d'une composition pénale pour le motif suivant d'avoir volontairement commis des violences sur un élu municipal, adjoint au maire de notre ville ,ces... Compléter

Délais de réponse huissier de justice Posée par Lola_angelle, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lola_angelle - 8921 vues En janvier 2016 mon ex-conjoint et moi-même avons été condamnés à payer une somme conséquente à notre ancien propriétaire. l'huissier a effectué la notification du jugement en mars/avril 2016, nous avons demandé à partager la... Consulter la réponse de Maître GARCIA

Fiché au taj pour deux vol à l'étalage dans un court délai Posée par Lizvvy, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 8920 vues J'ai 18 ans et je suis en première année de droit, ce dernier mois j'ai été prise en flagrant délit de vol à l'étalage deux fois. la première fois je n'avais pas de quoi payé les policiers m'ont emmené au... Participer

Y a t il un vice de procédure? Posée par Alan, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alan - 8920 vues J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit... Compléter

Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MINET - 8917 vues Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma... Compléter

Mon avocat reporte tout le temps l’audience résultat le dossier est radié Posée par Lily, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lumière - 8914 vues Voilà 5 ans que ce procès traine. À chaque fois mon avocat fait reporter l’audience. résultat le tribunal vient de prendre la décision de nous radier. n’est il pas dans l’obligation de plaider notre affaire? il a toujours des... Compléter

Convocation jap Posée par CRICRI83170, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CRICRI83170 - 8898 vues Mon ami à 2 ans ferme et 2 ans sursis; rentré le 15 juin 2017, il a été convoqué devant le jap pour un aménagement de peine (nous sommes en mars 2018) ; il a rdv lundi 26/03/2018 à 9h ; la décision du jap est effective... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Problème de compte banni sur jeux en ligne. Posée par Emmanuel, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thibault - 8891 vues Je ne suis peut être pas dans la bonne catégorie, je m'en excuse, cependant je ne trouve pas de réponse sur internet. je joue à un jeux en ligne ( leagues of legends ) mon compte a été bloqué de manière permanente suite à un... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Peut-on changer d'adresse une deuxième fois pour le bracelet électronique ? Posée par ar2023, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 8888 vues Je sors de prison il y a 2mois, de cela pour non respect des heures autorisé à cause de mon enfant malade et aussi par rapport à mon travail pour m'y rendre, je dois partir plus tôt et j'arrive parfois après les heures... Consulter la réponse de Maître Cassé

Mon ex femme ne respecte pas le jugement Posée par Seb, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 8884 vues Séparé de mon ex femme depuis 2010, 2enfants en commun, celle ci à refait sa vie année 2010, et elle est partie avec nos 2enfants... moi j ai refait la mienne en 2012. jugement divorce fait, jaf fait, cour d appel fait depuis... Consulter la réponse de Maître Cabinet Fingerhut

Plainte contre attouchements sexsuel sur mineurs Posée par Minou, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minou - 8861 vues Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Immobilisation véhicule Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8838 vues Mon véhicule à été immobilisé il ya un an par les forces de l'ordre. a ce jour jai fait appel pour qu'on puisse me rendre mon véhicule car le juge a décidé de le saisir.. mais aujourd'hui j'ai reçu une facture... Compléter

Report audience Posée par Report, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8832 vues Je suis convoquée au tribunal de police le 26 mars pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h. hors je suis en congé maternité à partir du 20 mars. puis je demander un report d'audience après mon congé maternité ? seras... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Interdiction de rentrer en contact Posée par Carla39, il y a 3 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Désespérée - 8830 vues Le père de mon enfant est condamné à 6mois de prison ferme pour violence conjugales à mon égard avec obligation de soin et interdiction de rentrer en contact avec moi ou de se présenter à mon domicile sauf pour son autorité... Consulter la réponse de Maître ALLOUCHE

Est-ce que le fait d'interjeter appel d'un jugement fait courir un sérieux risque d'aggraver la cond... Posée par bio, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bio - 8824 vues Je suis passer en correctionel mais jai fais appel car la parti adverse a exagerer les choses tous sa pour largent. je navai pas davocat . jai pri du sursis. la jaurai un avocat mais comme jai fais appel est il possible que je... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Mes 2 smartphones et mon ordinateur sous scellés depuis plus d'1 mois. Posée par Isaac, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cloé - 8822 vues / je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... Compléter

Prelevements salivaires Posée par CHRIS67, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joseph Scipioni - 8821 vues J ai reçu une convocation pour effectué un test salivaire, suis,je en droit de le refuser? convocation du pole judiciaire. art invoqués: 41,156 et suivants / 706-54, 706-55 , 706-56... Compléter

Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8815 vues Mon fils a fait une demande de liberté provisoire le 13/07/2016 , la jld a demander des vérifications auprés de la gendarmerie pour l'hebergement des parents et pour la promesse d'embauche du futur employeur de mon fils... Compléter

Casier judiciaire n 2 Posée par MAHE, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 8805 vues J'ai eu un retrait de permis d'un an il y a 15 ans de cela est ce que cela me portera préjudice pour lenquete de moralité pour le concours de surveillant pénitencier ? svp... Consulter la réponse de Maître Carré

Remboursement les objets volés Posée par Adi, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8797 vues Mon coffre fort à été cambriolé,la police trouvé dans les poches de 2 voleurs mes pièces en argent il en laque qq uns .l assurance va me rembourser maximum 11000 e, mes bijoux de valeur et les montres de mon mari valent au moins... Participer

Faux et usage de faux Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8797 vues Je passe au tribunal dans 5 jours pour faux et usage de faux car ma future ex épouse a déposé plainte car j'ai fourni un bail de location sans le nom de ma compagne puisque ma compagne ne voulait pas être mêlée au divorce... Participer

Vol en supermarché Posée par Sophia, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FARRAJ - 8785 vues J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec... Compléter