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Demande de permission et uvf Posée par Myms, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Myms - 9480 vues Je me présente , je suis la compagne d'un détenu je voulais savoir si il avait le droit de refuser toutes demande de permission de sortie sachant que je lui ai trouver deux fois des employeurs pour se réinsérer mais il... Participer |
Violence conjugale . plainte retirée mais quand même poursuivi Posée par Maria, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria - 9469 vues J'ai porté plainte le 13 nov 2016 contre mon conjoint . les violences étaient minimes comparé à certaines personne . j'ai retiré ma plainte. aujourd'hui tout allait bien jusqu'à ce que l'on ai une convocation au tribunal de grande... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pas de nouvelles 1 an et demi après dépôt de plainte Posée par Elly, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agression - 9448 vues J'ai porté plainte contre x pour agression sexuelle en juillet 2016 auprès d'un commissariat de police. je me demandais s'il était normal d'être sans nouvelles plus d'un an après les faits. est-ce que... Participer |
Convocation juge d'instruction, qualité de victime tentative de viol Posée par V, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 9408 vues Une amie a porté plainte pour viol, j'étais malheureusement avec elle en début de soirée, j'ai été entendue à plusieurs reprises par la police, j'ai dit que moi il a essayé mais je me suis défendue même si j'ai... Compléter |
Fichier fijiais Posée par Doyrdin, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DIOP - 9407 vues Sa fais 1ans et 3 moi que j'ai fait ma demande d'effacement est ce que c'est normal que j'ai pas de réponse?... Compléter |
Mandat d arrêt Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 9378 vues Une personne recherche en france pour violznce conjugale et peine de 2 qnd par défaut. est il inscrit au fichier des personne rexherche en europe? mae... Participer |
Peine aménagée hors débat contradictoire Posée par Kate, il y a 6 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissim - 9355 vues Je me permet de vous contacter pour mon fils condamné à une peine inférieure à 2 ans et incarcéré. nous avons demandé une peine aménagée avec bracelet électronique pour des raisons professionnelles. le jap a accepté cette demande... Participer |
Confusion de peine Posée par 974, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 974 - 9342 vues Comment se passe le jour car mon fils et en prison et sa confusion de peine ses en avril son avocat y sera pas car jai u l'aide juridiquesomelle et sa lui payé pas ses déplacements il ma dit mes le jour gi comme sa se passe au... Consulter la réponse deMaître Lacassagne |
Les délais de priscriptions Posée par bibi, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9341 vues Combien de temps durent les poursuite pour indemnisé les parties civiles? (prescription) et peux t-on aller en prison car on ne paye pas ou les huissier peuvent venir?... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Quelle mesure le jap peut il prendre ? Posée par Moimoi71, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moimoi71 - 9332 vues Je suis actuellement en sursis simple 3 mois depuis décembre 2016, j'ai une nouvelle condamnation bientôt pour fausse attestation dans histoire de garde d'enfants... j'ai 3 enfants et pas d'emplois quelles... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plainte au pénal après plainte au civil ? Posée par Pseudo550, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution - 9320 vues J'ai commandé auprès d'une petite entreprise des menuiseries et j'ai versé un acompte. suite au versement de l'acompte, l'entreprise n'a plus donné signe de vie. j'ai même appris qu'aucune... Compléter |
Révocation du sursis automatique ? Posée par Isa, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pedro - 9319 vues Je souhaite savoir si la révocation du sursis avec mise à l'épreuve est automatique en cas de récidive. condamnation le 19 septembre 2011 pour faux et usage de faux, condamné à 3 ans de sursis avec mise à l'épreuve... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Peut on annuler une audience au tribunal ? Posée par Zara75, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 9318 vues On a eu un problème de voisinage depuis un an et demi et on a porté plainte et cette dernière a été classé faute de preuves. au mois d'avril la fille de ce voisin a porté un coup de tête à mon fils âgé de 14 anset son père... Participer |
Asvp - b1-b2 Posée par gnieugoin, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexia - 9318 vues J'ai eu le 20 mai 2010, une condamnation pénale (amende avec sursis), avec inscription sur casier judiciaire b2. le 25 mars 2015, le procureur m'annonce la dispense d'inscription à mon b2 et me précise aucune... Participer |
Vol à l'étalage - convocation audition libre - quels risques ? Posée par Grosbeta, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grosbeta - 9317 vues J'ai 54 ans, agent de la fonction publique (focntionnaire d'état) en poste. je suis célibataire, père d'un enfant de 22 ans que j'aide pour ces études. je suis propriétaire de mon logement et mon salaire est de... Consulter la réponse deMaître Prémel |
Interdiction d'entrée en contact Posée par loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par metine - 9261 vues Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quel recours quand je n'ai plus les moyens de payer mon avocat Posée par Carole, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole - 9222 vues Il y a 2 ans je n'ai pas eu droit à l'aide juridictionnelle malgré un recours car je travaillais à temps partiel. je n'ai plus du tout les moyens de la régler car je ne travaille plus et ne perçois que... Compléter |
Usurpation d'identité et contravention : comment se déroule le rendez-vous de convocation ? Posée par Wesley, il y a 7 mois dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Wesley - 9204 vues Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu peur est-ce que je vais faire de la garde à vue sachant que j’ai rendez-vous à 14h30... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Copie de procédure droit ou pas droit? Posée par Clarabel, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clarabell - 9155 vues Je suis une maman qui a perdu son fils suite à une disparition inquiétante en avril 2012 son corps est retrouve 11 mois plus tard dans la propriÉtÉ totalement close dans un trou, dans les friches avec des branches coupÉes sur son... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Avocat commis d'office me demande de le regler Posée par Zak69, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zak69 - 9152 vues Je vous explique mon problème. je suis passer en comparution immédiate cet hiver mais je n'avais pas demander d'avocat. quand je suis arriver au palais de justice une avocate est entrer dans la cellule d'attente et... Consulter la réponse deGutierrez |
Convocation par la gendarmerie pour un vol a l etalage Posée par Silvie, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 9145 vues à vous et merci de me répondre. en mai 2018 j ai fait une grosse erreur j ai commis un vole de 35 euros . vendredi je suis convoqué à la gendarmerie comment cela va ce passé pour moi. cordialement sylvie... Consulter la réponse deTAYORO |
Asvp casier judiciaire Posée par Naybour, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris1313 - 9138 vues Je souhaiterai postuler pour un emploi asvp en mairie. mon casier judiciaire b3-b2 est vierge. j'ai simplement une mention sur mon b1 avec une amende sursis de 500 euros en date du 20 mai 2010. une requête en réhabilitation... Compléter |
Refus de permis de visite par le directeur Posée par Tina, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clara - 9132 vues J'ai fait une demande pour voir mon cousin par alliance qui est aussi l'homme que j'aime je viens de recevoir un courrier de refus du directeur de la prison pour enquête préfectoral défavorable je suis sous le choc... Compléter |
Convocation audition libre, date des faits erronées Posée par Franco, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par franco - 9123 vues J'ai reçu une convocation à une audition libre,auprès de la gendarmerie suite à un dépôt de plainte à mon encontre. sur la convocation la date et plus précisément l'année des faits qui me sont reprochés est fausse.que... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Citation de témoin Posée par Jujudu33000, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jujudu33000 - 9122 vues Je vais être jugé en avril 2019 au tribunal correctionnel pour de faits de harcèlements téléphoniques. puis-je en tant que prévenu citer un témoin à comparaître ? lorsque je lis ceci sur le site service-public.fr, "les témoins sont... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Plainte pour abus confiance faiblesse ou escroquerie Posée par zorg83, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginette - 9114 vues Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son... Compléter |
Fraude a la caf - risques après plainte au procureur de la république Posée par icietlaba, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amrabdou83 - 9098 vues J'ai perçu la caf pendant a peine 2 ans durant lesquels j'étais majoritairement à l'étranger. la caf m'a envoyé une demande de remboursement de 12000€ début décembre. j'ai fait un emprunt pour pouvoir... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Dommages et intérêts Posée par Dave555, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dave555 - 9073 vues Je passe en appel pour violences sur mon ex compagne, j'ai été relaxé une première fois et ma seconde audience est le 10/05, j'ai peur d'être condamné car je passe avec une juge, ma question est la suivante, je suis... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Fausse piece d identite Posée par hama, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hamadouche - 9072 vues J'ai été a la banque pour ouvrir un compte pro avec une fausse carte d'identité ,et j'ai fournis toutes les pièces justificatives qu'on mas demande , la banque n'as pas donner suite a ma demande surement... Participer |
Bracelet électronique Posée par leocadie, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par leocadie - 9039 vues 4/09/2009, je fais une bétise, je vais me livrer à la gendarmerie. je vous passe tout ce qu'i en résulte, je me retrouve a faire 3 mois de prison en préventive, mon avocate me fait sortir. 5 je signe chaque semaine à la... Consulter la réponse deMaître TENA |
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