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Protection de mon fils Posée par sonia, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonia - 7665 vues J'ai déposer plainte le 22 mai 2015 suite aux propos de mon fils qui avait alors 3 ans et demi pour agression sexuelle de la part de son père. a ce jour je n'ai rien, aucun courrier et mon avocate ne peut pas avoir les... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Diffamations Posée par Coco, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7652 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamations. celle ci a été accepté. j'ai les captures d'écran des propos diffamatoires à mon encontre d'une personne qui les à publié sur... Compléter

Convocation en crpc fausse déclaration ayant entraîné des recherches de la polic Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAURENT - 7646 vues à la suite de l'effraction de mon domicile j'ai déposé plainte en indiquant avoir été volé pour bénéficier de l'assurance. j'ai été interrogé le jour même et je suis revenu sur mes déclaration de vol... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Casier judiciaire et fichié taj Posée par cavani75, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Karm - 7644 vues En septembre dernier je me suis fais prendre un procès verbal par la police car j'étais avec une prostituée. je n'ai pas eu suite se cette affaire du procureur et n'ai jamais reçu d'amende ou de convocation au... Compléter

Menace pars sms et telephone Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7642 vues J'ai recus des textos et des appels de la part de l'ex épouse de mon patron et de son frère me traitant de tout les mots garce pute salope disant aussi qu'ils vont detruire ma vie et qu'ils ont des videos et des... Répondre

Permis de visite au parloir Posée par Miss, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miss - 7640 vues Je vous remercie tout d'abord de votre réponse et souhaiterai savoir : mon concubin à une interdiction d'entrer en contact avec moi la prison me refuse toujours les parloirs pourtant j'ai une lettre du juge... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Mon avocat conspire avec mon adversaire Posée par choqué/trahi, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par choqué/trahi - 7635 vues J'ai pris un avocat pour me défendre contre mon propriétaire car il me loue un appartement dans un immeuble inssalubre et enregistré en péril imminent... mon propriétaire a été condamné et a fait appel. mon avocat ne... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Inscription au barreau et taj Posée par Nicoloiy, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 7633 vues Je suis inscrit au taj pour un rappel à la loi. mon casier judiciaire est vierge. je souhaiterais préparer le capa, mon rappel à la loi peut-il constituer un motif de refus ? autrement dit, y a-t-il enquête de moralité ou simple... Consulter la réponse de Maître Carré

Procureur de le republique revenir sur sa decision Posée par antony, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laltif - 7631 vues A t-on le droit si le procureur avait donnée une réponse disant qu'il ne donnerai pas suite à une infraction car soi-disant elle etait justifiée, mais que par la suite je lui apporte d'autres preuves, peut-il revenir sur... Participer

Insultes homophobe Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MORENON - 7629 vues Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc... Compléter

Si amende transports et aller au centre d'impot x avis non imposition, prison ? Posée par Titanius, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7626 vues Une copine a beaucoup d'amendes de transport impayée, comme quoi plus de 3 ou 6 par semestre ou quelque chose comme ça, et elle doit aller dans son centre d'impot pour demander une avis de non imposition, est-ce... Compléter

Convocation pour vol à l'étalage Posée par Z.S, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Z.S - 7624 vues Je souhaiterais savoir comment je peux être convoquée pour vol à l'étalage par la brigade des délégations et des enquêtes de proximité de ma ville pour des faits commis dans une ville où je n'ai jamais mis les pieds? je... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Délai pour recevoir un procès verbal d'audition Posée par lumière, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lumière - 7606 vues Combien de temps doit-on attendre avant d'avoir le procès-verbal après une audition auprès du juge d'instruction, dans le cadre dune plainte avec constitution de partie civile ? cela fait 10 jours et rien, je n'étais... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Constitution partie civile Posée par Amine, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amine - 7605 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 8 juin 2016 pour délit de presse commis début mai. j'ai été suite à cela interrogé par les gendarmes pour mes plaintes, (car j'avais déposé plainte auprès... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Date à laquelle peut-on faire un aménagement de peine Posée par Minz, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minz - 7597 vues Je souhaiterais savoir si une personne est condamné à 18 mois de prison ferme incarcéré en état de récidive légale y a-t-il un délai à attendre pour formuler cette demande auprès du greffe de la prison. merci... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Crpc et convocation au tgi Posée par Lo, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurent - 7587 vues En décembre j'ai subi une tentative d'effraction et au lieu de simplement faire une déclaration d'effraction j'ai rajouté quinze objet vole pour une valeur de 20000€. À la suite de mon pv je suis revenu sur mes... Compléter

Levée de controle judiciaire Posée par maurane, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maurane - 7585 vues J'ai fais une demande de levée de mon contrôle judiciaire, au bout de combine de temps le juge doit répondre, et si le juge ne répond pas, je dois faire quoi ?... Consulter la réponse de Maître GOUAZE

Au sujet de la citation directe Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENICOURT - 7567 vues Pour une citation directe, après avoir appelé le parquet, pour une date d'audience, on doit avertir le tribunal compétent ? on doit envoyer des documents au tribunal compétent ? ou on a juste la date d'audience , et on... Compléter

Constitution de partie civile Posée par mauranne, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7564 vues 'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être diligenté... Compléter

Convocation avec un délégué du procureur au tgi Posée par Sebv, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sebv - 7563 vues Je vous sollicite parce que j’ai un peu peur de cette convocation, ou il est stipulé « convocation avec un délégué du procureur de la république ». les faits reprochés sont sur le bien publique, je suis gérant d’une société de... Consulter la réponse de Maître GRIMAULT

"l'état des lieux des affaires" (personnelles) après la sortie, ça existe ? Posée par Filipo, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Filipo - 7559 vues Après qu'une personne a été exulsé manu militari d'un centre d'hébergement, le personnel a sortie ses affaires de sa chambre et l' a rangé dans un cave. le directeur parle de l'etat des lieu des affaires... Compléter

Plainte escroquerie au tribunal Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7556 vues J ai depose plainte au procureur pour escroquerie au tribunal car mon ex a menti sur ses revenus. etant gerante d une sarl elle a lors de l appel qu elle a demandé diminué ses revenus mensuels de 1000 € en invoquant une baisse d... Compléter

Je risque une peine de prison ? Posée par Jonathan, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7556 vues Je suis accusé devant le tribunal par la partie civile de appels téléphoniques malveillants réitéré, de diffamation e publique nvers un particulier en raison de son orientation sexuelle, de injures publique envers un particulier en... Consulter la réponse de Maître CISSE

Comment éviter une révocation de sursis ? Posée par nicolas, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicolas - 7555 vues Je passe devant la juge des application des peine , je suis actuellement sans emploi , retrait de permis pour stup au volant , et je passe devant le tribunal pour une révocation de sursis , j'avais obligation de travailler et... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Classement sans suite Posée par baba, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 7554 vues On a porté plainte contre moi, cela à été classé sans suite. par contre je n'ai reçu aucun document cela fait pratiquement 10 mois. je voudrais porter plainte pour dénonciation calomnieuse, à qui écrire pour avoir ce... Compléter

J'ai accepté une composition pénale sans le vouloir... Posée par Antares, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Antares - 7548 vues J'ai été accusé de "violences conjugales" suite à un petit harcélement téléphonique qui reste ultra léger (une 20 aine d'appels et messages pour récupérer des affaires). ainsi, selon le procureur j'ai reconnu... Consulter la réponse de Maître Maury

Une révocation d'un sursis Posée par life, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chacha - 7546 vues Est ce qu'une personne qui été convoqué devant le juge d'application de peine pour une révocation d'un sursis peut retourner en prison malgré qu'elle a une situation stable . quel est le cas extreme merci de vos... Participer

Faute sur le nom de famille composition penale Posée par TRIST, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Djae - 7545 vues Je viens de recevoir une notification de validation de composition pénale, or celle-ci comporte une erreur, mon nom de famille est écrit avec un seul t alors qu'il y en a 2, puis je m'en servir pour échapper à la... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Colère, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Colère - 7545 vues Nous avons fait une procédure contre notre syndic et notre conseil syndical, qui ont laissé devenir président a.g depuis des années une personne qui n'était pas propriétaire dans la résidence, de plus cette personne à signé d'un nom au... Compléter

Mon téléphone est sous scellé gendarmerie Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 7541 vues J'ai été mis en garde a vue début avril pour harcèlement par réseaux sociaux, mon pc, téléphone, tablette et disque durs ont été pris et placés sous scellés par la gendarmerie, seulement je me demande si j'ai le droit de... Consulter la réponse de Maître DAHAN