Je voudrai savoir que peut on faire pour lever une interdiction d'entre en contacte Àvec ma copine svp puisque c une eureur... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Affaire non classé pedophilie Posée par Une-inconnue, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Une-inconnue - 7534 vues J'ai 17 ans j'ai porté plainte pour "agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans" j'ai été jusqu'à mes 8ans ( âge auquel j'ai déménagé et je ne sais pas exactement à qu'elle âge ca a commencé) la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Mon filmancer a 20 ans il est actuellement en détention provisoire depuis 10 mois pour vol avec violence sans incapacité en réunion aggravé d'une tentative de vol sur distributeur il attend actuellement une confrontation avec... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Maître jai pri un avoat d'office pour mon fils qui et en prison depui 2012 pour faire une confusion de peine de mai 2014 l'avocat a déposer le dossier en novembre 2014 il me dit qui a bien fait la roquette qui attend et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
A tous, pouvez-vous me renseigner s'il vous plait un amis se voit revoqué sont sursis de mise a l'epreuve d'une peine de 2 ans dont 18 mois avec sursis sur une mise a l'epreuve de 3 ans,cette personne a etais... |
| |
Mon conjoint avec qui j'attends un enfant à deux mandat de depot criminelle il est incarcéré depuis avril 2017, il n'a toujours pas signé de fin d'instruction, rien n'avance dans l'enquête pourtant ils ont... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
| |
Cheque sans provision Posée par allya69100, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par allya69100 - 7512 vues J'ai prêté de l'argent à un ex il m'a rembourser une partie et le reste il m'a fait un chèque d'un compte qu'il n'approvisionne jamais. que faire ?... |
| |
J ai ecris au jap pour faire revoque mon sursis vu que je ne me plierais pas a sa mise a l epreuve car leur condamnation n est ni plus ni moins qu une peine de mort social je prefere faire mes 1ans pour ne plus avoir la mise a l... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
J'ai été contrôlé en 2012 avec une faible quantité de cannabis. j'étais étudiant à l'époque. j'ai été emmené au poste pour fichage au stic et rappel à la loi. mais je n'ai jamais été condamné, et je... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Mon ami a été condamné à une reclusion criminelle de 8 ans en mars 2014, il a formé une appel qui est toujours pendante. il est en detention provisoir. peut-il former une demande de remise en librté assorti du contrôle judiciaire... |
| |
En juillet 2017 j'ai envoyé un courrier en a.r au t.g.i de colmar pour une demande d'effacement de mon t.a.j. nous sommes en janvier 2018 et je n'est toujours pas reçus de réponse. est ce que quelqu'un pourrais... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
| |
Pieds nu Posée par Jessay40, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jessay40 - 7488 vues Voilà mon mari marche pieds nu on lui a refusé l'accès à des hypermarchés. y a-t-il une loi en france interdisant de marché pieds nu dans les magasins? si c'est un règlement intérieur du magasin doit il être affiché si... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Ma mere etant de nationalite marocaine sa fais 4 ans quelle est en france nous avons fais une demande de carte de sejour mais cela fais des mois qu nous attendont pouvez me conseiller sur comment ameliorer le delai moi et mes frere... |
| |
Comment fonction les juridictions de l'adminstratives specialisees... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Ma fille de 11 ans à été victime d ' attouchements et viol par son grand père paternel (rapport médecin légiste) ainsi que sa demi soeur (idem rapport médecin légiste) quand le grand père à compris que ça allais se savoir il s... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Fausses attestations Posée par nath4269, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath4269 - 7478 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république du tribunal pour dénonciation téméraire et diffamation portant sur des attestations produites en justice dans le cadre d'une procédure d'appel de garde... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
| |
La demande de mise en liberté provisoire à été refusé à mon mari. cependant plus de 15 jours après la décision rendue, mon mari n'à toujours pas reçu la notification écrite justifiant le motif de ce refus. est-ce normal? merci... |
| |
Peut on ecrire au procureur de la republique pour avoir recu une menace de mort avec temoins ?... Consulter la réponse de
Maître GENESTIER |
| |
Travaillant ds un cabinet dentaire une patiente à laisse son téléphone portable sur le fauteuil je le prends et à ce moment là je commet un vol sauf que la situation dégénère je finis par avoir peur et je jette le portable à la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je viens de trouver dans ma boîte aux lettres, une simple lettre qui proviendrait d’un huissier de justice, sans enveloppe, pas affranchie déposé comme cela. cette dernière est une photocopie. sur cette dernière est indiquée le nom... |
| |
J'ai été condamnée en décembre 2017, à 3 ans de prison ferme dont 1ans de sursis, 5 ans de suivi socio judiciaire et obligation de travail. j'ai déjà effectué 9 mois de détention provisoire et ensuite mis sous contrôle judiciaire... |
| |
Menace de mort Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 7456 vues Au bout de combien de temps obtient on une reponse du procureur de la republique une fois la lettre recu en recommandee accuse de reception... |
| |
Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7454 vues Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison... |
| |
Audition libre Posée par fanni59155, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanni59155 - 7452 vues Suspectée de vol, que dois-je répondre lors de l'audition libre? merci... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
| |
Maître je voudrais déposer pour divulgation de fausses informations. il y a plusieurs articles dans les journaux depuis 4 ans sur google qui disent aux médias que j'ai été licencié pour abandon de poste pour faute grave.sur la... |
| |
Prévenu et condamné Posée par Aicha, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aicha - 7452 vues Je fait appel au site pour une question assez complexe, en effet j'ai effectuer plusieurs recherche a ce sujet sans trouver de réponse a mes demande . je vous explique brièvement actuellement mon mari est incarcéré, il a était... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Vue que jai deposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un mineur de 17 ans, auprès du doyen des juges d'instructions, l'affaire sera traitée par un juge d'instruction ou un juge... Consulter la réponse de
FITAS |
| |
Je fais l'objet d'une plainte auprès de la ddpp. j'ai été à la convocation. ca c'est très bien passé. je n'ai strictement rien à me reprocher. bref, j'ose espérer un classement sans suite rapide. quand... |
| |
Je suis victime de harcèlement depuis de nombreuses années par une personne de mon entourage, celle-ci a déjà été condamnée à des dommages et intérêts en 2013 et à une peine de prison avec sursis, mais elle a récidivé en me... |
| |
Mon fils qui travaille en rhône-alpes a été convoqué à perpignan pour une contravention de classe 5 le 20/09/18 à 8h30. en activité intérimaire, il a donc dû poser deux jours sans soldes pour s'y rendre et avaler 1000 km... |
| |
|
|---|
