Conseils Posée par Seb, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb - 6295 vues Je suis convoqué et mis en examen pour un itt de 5 jours...je viens de prendre un avocat..une fois que ce dernier a récupéré mon dossier ou mon affaire au tribunal je dois le revoir pour qu il me.donne des conseils? ou qu il me dise... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Preuves abus de confiance Posée par Lauriana, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lauriana - 6287 vues Un enregistrement à son insu et des écrits pris dans une poubelle sont ils considérés comme des preuves dans le cadre d'une plainte pour abus de confiance? merci... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Le fils d'une personne très agée disposant d'une procuration l'autorisant à gérer ses biens,cette personne n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle mais incapable du fait de son age de développer son action (litige complexe portant sur une... |
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Crachât sur quelqu’un Posée par Rood, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître JOHEIR - 6286 vues Il y a un voisin qui habite juste au dessus de mon appartement, pendant que ma fille est dans sa chambre , sous une fenetre, elle a reçu un crachat sur sa tête . que dit la loi à propos de ça ?... |
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J'ai actuellement déposé plainte auprès du procureur de la république, s'il prend suite à ma plainte, il y'aura confrontation entre moi et celui qui est accusé ? ou ce n'est pas obligatoire .. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Jour amende Posée par Nena, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rubis - 6282 vues Mon conjoint est actuellement en prison j'aimerais savoir s'il est possible de payer c'est jours amende pour qu'il sorte il doit faire 52 jours pour un vol à l'étalage de 800 €... |
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Détention et revenus Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 6282 vues Une personne incarcérée, qui avant ça perçoit des indemnités pôle emploi peut elle continuer à les percevoir jusqu'à expiration de ses droits? si oui comment doit elle faire précisément... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Nous avons un voisin à proximité de notre maison et ce voisin nous agresse verbalement et nous insulte régulièrement. notre voisin est une personne instable et souvent sous une emprise alcoolique. il utilise régulièrement son fusil... Consulter la réponse de
Maître MAGHREBI-MANSOURI |
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Remise de peine Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6276 vues Mon mari a été condamné à 8 ans de prison, combien d'années devra t-il faire pour être aménageable ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Après avoir gagné en cassation au mois octobre 2017 mon ancien employeur a étè condamné à me verser une somme de 3000 euros selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu, comment récuperer cette... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Sur denonciation calomnieuse, la gendarmerie peut elle rentrée dans une propriété pour y prendre des photos, alors qu'on ne la pas invitée.connaissant le problème de délimitation? peut elle mettre quelqu'un en cause sur... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaiterais savoir si une plainte peut être transmise au procureur de la république sans qu'une confrontation entre le mis en cause et la victime n'ait eu lieu. en effet, j'attends depuis des mois un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon compte a été bloquée par mon voisin par l intermediaire de son huissier. comment puis je faire pour que je puisse accéder de nouveaux à mon compte. mon voisin ne cesse de me harceler. de me voler. c est un fraudeur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je subis des nuisances sonores de la part de mon voisin depuis l'été 2018. j'ai déjà appelé la police municipale 4 fois et demandé à mon syndic de prévenir leur propriétaire qui ne leur a pas répondu. le syndic ne veut... |
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Je vous sollicite à ce jour car mon mari est actuellement incarcéré depuis 10 mois en mandat de dépôt pour détention acquisition offre ou cédions transport et association de malfaiteur le problème c est que lui n’a rien à voir il a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voulais savoir mon frère a donné un faux certificat de scolarité à un avocat pour une affaire juridique et il se trouve qu’il est un étudiant étranger. donc ma question serait quelles sont les conséquences de ces actes... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Nous sommes une vingtaine de voisins mobilisés contre les nuisances sonores des clients d’un bar dans notre rue à paris. nous envisageons de déposer une plainte collective à la police, mais un résidant nous a signalé que dans une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pourvoi en cassation Posée par valoufée, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par valoufée - 6260 vues Après avoir gagner aux prud'homme mon ancien patron fait un pourvoi en cassation. je suis anéantie je me pose beaucoup de questions. comment ça va se passer??? je n'ai pas encore reçu mon argent mais si jamais c'est en sa faveur peut il me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Proces violence conjugale Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 6258 vues Je suis convoquée suite une plainte controle violences conjugales envers mon mari. sans rentrée dans les détails, en regardant sur internet je vois que les sanctions pénales sont : - composition pénale, - rappel à la loi, - stage... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Mon ami est accusé de viol. il y a pas de preuves concrete contre lui, les resultats fait par le medecin montre qu il n y a pas de rapport forcés. cela fait 8mois qu il est en maison d'arret. nous avons fait plusieurs demande... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J'ai été condamnée à verser 1000e a mon ex étant perdante face à lui , je suis au rsa et maman de 2 enfants ais je un recours ? je compte faire appel mais si la même décision est rendue puis je demander à mon ex de garder les... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Suite à une affaire d'argent entre "amis" le procureur du tribunal d'instance de quimper a décidé d'un non-lieu, hors cet ami a contacté le juge de proximité du tribunal de brest pour la même affaire et la décision a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mes amis ukrainiens sont actuellement en détention provisoire à la maison d'arrêt de x. leur voiture immatriculé en ukraine à la fin de la gav a été placé par les opj sur le parking public. mes amis n'ont pas été averti... |
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Problème Posée par Max, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 6248 vues Je souhaiterai savoir pourquoi, le procureur ne prend pas de décision tout de suite, cest a dire que la plainte que jai envoyé au procureur, et qui a bien été enregistré, la dame du bureau de lordre ma dit deux semaine écoulée... |
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Reconnaître sa faute Posée par Llmm, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Llmm - 6246 vues J'ai une convocation dans quelques jours. je ne suis pas sur du motif. si je reconnais ma faute (vol) irai je en garde à vue??? et de suite en prison ? merci... |
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Je voulais un modèle demande de liberté provisoire urgent svp... |
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Je voudrais vous poser une question qui concerne le droit car ma mere a des soucis avec un huissier de justice (quand on rembourse un échéancier a un huissier suite a une décision de justice et que lhuissier face une demande de... |
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Détention provisoire Posée par Lalalaland, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdel - 6244 vues Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le... |
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Suite à une rupture difficile avec mon ancienne amie, celle-ci a porté plainte en disant que je l'avais violé (sans misogynie, c'est à la mode en ce moment ??!!!). bref gav, confrontation où chacun campe sur ses positions et... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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