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Plainte pour vol recelle et abus de confiance Posée par cha06, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha06 - 6238 vues J'ai porté plainte contre mon ex car nous nous sommes séparés et ce dernier n'a jamais voulu me rendre mes effets personnels, meubles, ... avec et sans factures à l'appuis. le commissariat m'a contacté pour me... Compléter

Mineur mis en cause dans une agression sexuelle Posée par Alex2017, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex2017 - 6236 vues Mon fils de moins de 13 ans est mis en cause par un plus petit qui l accuse d un geste déplacé qui pourrait s apparenter à une agression sexuelle. (les faits se sont déroulés en milieu scolaire) l enfant a reconnu mon fils mais un... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Effacement taj Posée par DOMINIQUE, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6233 vues Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Peine encouru pour braquage Posée par Azertyuiop, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6230 vues Quel est la peine encouru pour un braquage à main armé en bande organisée. avec ou sans blessés... Répondre

Perception d'honoraires + perception aide juridictionnelle total Posée par noêl, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par noêl - 6227 vues Pourriez-vous m'indiquer ce que risque professionnellement un avocat qui a perçu : 1/ l'aide juridictionnelle totale pour représenter son client à hauteur de 188 € + 2/ des honoraires de 4 612 € par son client pour... Compléter

Delai de mandat dépôt Posée par Mlika321, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Nguyen - 6226 vues Mon copain est en detention provisoire depuis maintenant 9mois pour vols avec violience. je ne comprend pas pourquoi son jugement n'a pas encore été faite ! risque t-il une peine plus de 3ans ?... Participer

Dem Posée par Isa1929, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa1929 - 6225 vues Mon ami viens d être incarcérer le12 décembre pour correctionnelle est ce que il peut avoir des remises de peine il a pris 14 mois... Consulter la réponse de Maître DIOP

Défaut signalisation ski nautique Posée par Arnaud, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6224 vues J'ai toujours été persuadé que la flamme orange est obligatoire pour signaler un engin pneumatique tracté et qu'elle n'était pas nécessaire pour tracter un skieur. je viens pourtant d'être arrêté pour "défaut de... Répondre

Constitution partie civile Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6223 vues Je sais que j'ai déjà posé la question, mais je me réitère.. Ça fait trois mois et 11 jours que je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance de fixation de la consignation pour faire suite à ma plainte avec constitution de... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Restitution caution et scelles suite à un non lieu après un contrôle judiciaire Posée par kevin, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kevin - 6222 vues J'aimerai savoir comment faire pour me faire restituer ma caution et les scelles suite à un non lieu après un contrôle judiciaire. l'affaire s'est déroulé au tgi de nanterre... Consulter la réponse de Maître Valimamode

Demande d information Posée par moi42222, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moi42222 - 6217 vues Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est... Consulter la réponse de Maître CISSE

Perquisition Posée par kpichon1980, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kpichon1980 - 6217 vues Suite a la garde a vue de mon ami pour usurpation de fonction peuvent il venir chez moi pour faire une perquisition sachant qu il avait garder son brassard et sa carte vont il penser qu il y peut etre d autre objet police chez moi... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Procès pénale et partie civile Posée par Kaki, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexis - 6217 vues Une personne porte plainte en se constituant partie civile, à un procès pénale . mais il s'avère que la victime continue des agissements qui pourraient porter atteinte au prévenu, il y'a possibilité que l'auteur soit... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 6216 vues Je ne suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale dans mon bureau, j ai porté plainte, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour... Compléter

ResponsabilitÉ de l'avocat dans une escroquerie au jugement, un faux et usage de Posée par Ibiza, il y a 3 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hector - 6215 vues Es ce que la responsabilité pénale d'un avocat est-elle engagée lorsque par exemple dans un procès civil avec des conséquences qui portent atteinte à la fortune d'autrui, il y a escroquerie au jugement rendu en faveur de son client... Participer

Peut on revenir sur un accord signé devant un délégué du procureur Posée par otmanivi, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par otmanivi - 6214 vues Je viens de signer un accord a l'amiable en tant que victime suite a un vol de mon voisin , et je veux savoir si je peux revenir sur ma decision et aller devant le tribunal en vue du proces car pour moi c'est un echec... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Faux chèque cadeaux Posée par Anna55, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANNA55 - 6213 vues J’ai acheté sur internet des chèques cadeaux à un particulier. je les ai dépensé dans un magasin. l’article n’allalt pas je suis retourné le lendemain pour un échange. la la directrice arrive avec mon ticket de caisse et les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Audition libre avec avocat Posée par mimi42, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi42 - 6213 vues Pour une audition libre on peut avoir un avocat meme si il y a pas de peine de prison... Consulter la réponse de abcd12

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aubert - 6213 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs semaines... Compléter

Harcèlement et menace téléphonique de mon ex copine Posée par Racodin, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Racodin - 6212 vues Je vous contacte car j'ai harcelé et menacé mon ex par téléphone et avec plusieurs messages sans donner réponse de sa part. sans prévenir et sans réponse à mes menaces et appels, elle a déposé plainte contre moi avant le... Consulter la réponse de Maître Paris

Récupérer un témoignage fais à la police es-ce possible ? Posée par Nanou 14, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou14 - 6209 vues Je voudrais savoir si il es possible de récupérer un récépissé d'un témoignage fais au commissariat . ? pouvez vous me dire comment faire ? dans l'attente de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dettes de jeu en tant que mineur: vol envers ma mére Posée par Nath2411, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6209 vues Je suis nathan, j'ai 17 ans et j'ai été surpris par l'appat du gain que peuvent être le poker & les paris sportifs. cela a débuté il y environ 6 mois je jouais sur le compte de jeu de mon pére en ligne (avec son... Compléter

Rétention de periode de sureté Posée par Mr reda, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mr reda - 6207 vues Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on... Compléter

Pourquoi la gendarmerie na toujours pas recu la plainte du tribunal ? Posée par maurane, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6207 vues J'avais déposé plainte par recommandée auprès duprocureur de la republique, j'ai contacté le bureau de l'ordre pour savoir où ca en était, et ceux-ci mont confirmés que cétait parti en enquête le 13 avril, or, là... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Tribunal d instance convocation Posée par Mandarin, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hochet75 - 6206 vues Je viens de recevoir une convocation pour février devant le tribunal d'instance pour un litige avec pôle emploi et suite à mon dépôt cette semaine d'opposition de la créance envoyée par un huissier. puis je demander le... Compléter

Transfert dossier vers un autre tribunal Posée par 14758, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Brunhoff - 6206 vues Je me suis fait arrêté dans le 44 en conduite sous l’emprise de stupefiant (cannabis) cependant c’est une gendarmerie du 85 qui m’a arrêté donc j’ai été convoqué dans le 85 pour une audition libre et on m’a remis une convocation... Compléter

Apré effacement du b2 est ce que je peut etre asermenté Posée par Goum goum, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Goum goum - 6205 vues Je souhaite devenir controleur de transport en commun met le soucis et que j'ai une mention sur mon b2 j'ai fait jne demande d'effacement de casier judiciaire aprés cela serait il possible d'etre asermenté merci... Compléter

Permis de visite Posée par 974, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 974 - 6205 vues J'aimerais savoir combien de permis de visite peu avoir un détenu merci salutations... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Combien de temps le jdl a t il pour repondre à la dml d un detenu condamné Posée par Adml, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adml - 6204 vues Mon conjoint est incarceré et condamné a 20mois fermes. il a ete jugé en comparution immediate. nous n avons pas fait appel. 10j apres son arrivé en detention et une fois l appel passé nous avons fait une dml. cela fait maintenant... Compléter

Accusée de vol à l'étalage Posée par jonquille, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rossisa - 6199 vues Le gérant de grande surface a déposé plainte pour vol de crevettes 11 euros entendue à la gendarmerie sur convocation photos et empreintes prises a la fin la gendarmerie me dit que le parquet classe sanssuite que deviennent photos... Participer