Quel sont mes droits Posée par maryem, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maryem - 4967 vues Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Documents à dispositions Posée par marielaurence71, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4966 vues J'ai un contrôle caf qui me demande mes justificatifs allant de 2012 et mes relevés de compte depuis cette date ainsi que toutes mes factures loyers eau électricité téléphone contrats d'assurance...ect es-ce que je suis... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je souhaite connaitre honoraire avocat pour changement de prenoms... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Etudiante en 2ème année à l'université, j'ai du travailler cette année pour financer mes études. j'ai aménagé mon emploi du temps du mieux possible, cependant j'ai du rater quelques ds à cause de mon travail. a... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Demande d informations Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdel - 4960 vues J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Cour d'appel Posée par larson, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bouya - 4959 vues J'aimerai connaitre ce que veut dire analysé le dossier en fait et en droit?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail. j'ai, à mon domicile, mon véhicule de service ainsi que l'ordinateur et le téléphone de mon entreprise (matériel a notre disposition en permanence lié à notre... Consulter la réponse de
Maître GERRER |
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Voilà, j'ai déposé une plainte il y a plusieurs semaines, la personne a été attrapé et je suis convoqué au tribunal où il doit "passer". j'ai demandé une journée de congé à mon patron suite à la convocation que j'ai... |
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Le maire du village de mes parents refuse de leur donner une attestation de droit de passage pour leur maison. le chemin en question est indiqué sur le cadastre , nous sommes allés aux archives cadastrales du département et le... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Au départ de vacances en famille pour les usa, le visa de mon fils s'est vu refuser par la police aux frontières avec pour motif 'document d'identité signalé perdu/volé dans la base sirène et à interpol'. en... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Le contenu de la délibération est -il applicable malgré la plainte déposée au tribunal administratif ou est ce suspensif?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Reprise d'un bail Posée par ab, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ab - 4949 vues Je vis avec ma mère depuis 2 ans , depuis peu cette dernière a tout quitter pour aller vivre avec mon frère. l'office hlm refuse de faire basculer le bail a mon nom. je me retrouve donc en état de squatter.pourtant une loi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pourriez-vous m’éclairer sur ma situation ? en effet, cela faisait 2 ans que je travaillais pour une collectivité territoriale en tant que contractuel : (2 cdd d'1 an). mon contrat prenait fin le 12 juin 2018. le 23/05/2018 :... |
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Recours justice Posée par orara, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angel - 4948 vues Je suis séparée du père de mes enfants , le juge a déjà été saisi en février pour la fixation des droits sur les enfants , cependant j’ai reçu encore une convocation devant le tgi pour début novembre car ce fameux père désire... |
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Immigration Posée par Rimkha, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rimkha - 4948 vues Je suis tunisien ,je travail pendant 1 ans déclaré, et j'ai eu mon contrat cdi avec faux papier,et je réside pendant année 2000 mais les preuve que j'ai de 8 ans confirmer, c possible de demander les papiers, et je peux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Durant l'année 2014/2015 j'étais inscrit à la faculté en master 1 comptabilité. puis après avoir fini mes études, je me suis inscrit au pole emploi afin de trouver un travail. n'ayant rien trouver dans mon domaine... |
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Cession de chien Posée par Ralph, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4946 vues Je souhaite soustraire un chien à sa propriétaire qui ne le sort pas pour faire ses besoins, ceux là étant faits à l'intérieur de l'appartement, de même elle ne lui donne pas la nourriture nécessaire à son équilibre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis étranger résident hors eu. je voudrais savoir quel type de visa demander pour un associé d'une sas pour visiter l'entreprise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Qu'es que je risque Posée par calinette, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par calinette - 4945 vues Je me suis inscrite pour un cap esthétique avec le centre européen de formation pour un contrat de 3 ans. je souhaiter exercer le métier de prothesiste ongulaire malheureusement j'ai développer un eczéma chronique dû au... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Recours scolaire Posée par justice, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4945 vues J etait etudiante en 3eme anne ecole infirmiere en belgique. je n ai pas eu mon annee et l ecole a refusé que je me reinscrive. quand j ai demandé par ecrit les raisons biensur elles etaient differentes donner oralement quelques... |
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Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française... |
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J'ai demandé à connaître le coût du ravalement et de la réfection de la toiture, compris dans une rénovation anru globale d'un bâtiment d'habitation possédé en grande partie par un office d'habitat public, et... |
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Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait... |
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Demande de natinalite Posée par Larson, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yougou - 4945 vues J'ai fait une demande de nationalité,il ya 8mois,j'ai pas encore eu de réponse,est ce que mon dossier a été rejeter?vu que je ne réside pas en france,seulement je fait des vas et viens avec un visa long sejour et... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Nous sommes une résidence de 78 logements (sociaux) et après 4 ans d'acharnement de demande de régularisation de charges, nous venons de les recevoir, (arrêtées à fin 2015) . nous souhaitons connaitre le mode de répartition de... |
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Sanotion disciplinaire Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 4945 vues J ai 9 tenue mon permis pl en juillet 2014 ,effectué une formation fimo qui a fini le 06.02.15 .je suis éboueur dans la fonction publique territoriale et de temps en temps je suis chauffeurs sur les tournées. fin mai 2015 et avril... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Mon fils a eu 18 ans et veux fermer un compte bancaire car il as une nouvelle banque combien de temps légal à l'ancienne banque pour faire le virement sur le nouveau compte bancaire le solde est créditeur... |
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Paniers Posée par gros, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4945 vues Les paniers sont ils déductibles des charges sociales... |
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