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Validité droits a.a.h. Posée par CARLOS A.M.V., il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4945 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de... Répondre

Paiement d une dette caf Posée par Adeline148, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4945 vues Suite à un problème de déclaration à la caf, on me demande de rembourser 11000 euros. quand j ai telephoné pour essayer d avoir une remise de dette, ils ont refusé. la question que je me pose est que je ne suis plus résidente... Répondre

Validation diplôme Posée par Malibuorange, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4944 vues Je viens de passer un diplôme. or je suis passée devant un jury dont l'un des membres avait fait une intervention au sein du centre de formation. avait il le droit de faire partie du jury ou n aurait il pas du par principe... Répondre

Pour avoir la carte de résident de 10 ans. Posée par Philote, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toufik - 4944 vues Ma question et la celle -ci je suis parent de deux enfants français, j'ai la carte d'une ans de vie privé familial, je déjà renouveler 1fois le second renouvellement et prévu au mois de mars aussi je viens d'avoir... Participer

Redevance ordures menageres Posée par gicé, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4944 vues Je me suis séparé de mon épouse le 18/02/2015, elle est restée dans la maison jusqu'au 30/06/2015 et c'est à moi que l'on a saisi le montant de la redevance de collecte des ordures ménagères. est-ce bien à moi de la... Répondre

Renouvellement aah Posée par mymy, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4944 vues Je vais avoir 59 ans en août j'ai reçu renouvellement aah accord pour seulement du 01/05/2016 au 31/07 2016 je suis reconnu handicapée depuis mai 2012 je voudrais savoir et comprendre pourquoi un renouvellement juste de 3... Répondre

Succession Posée par Mimie 16, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4944 vues Voila j avais fait une demande auprès du tgi ya 15jours,pour faire une demande de refus de succession,il mon répondu qu'il manqué des papiers,que je n et pas fourni,parsque je leur et réécrire avec accusé de réception pour... Répondre

Demande de régularisation derf Posée par Yamm059, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4944 vues J'ai emménagé il y a 4 ans dans mon appartement en août dernier erdf ma appeler pour m'annoncer que mon compteur fonctionnait au ralenti depuis mon arive et même avant avec la locataire décéder avant mon arive dans les... Répondre

Délai pour faire constater des séquelles suite à un accident de la route Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4944 vues J ai eu un accident de voiture hier, aujourd hui j ai des douleurs cervicales, dorsales etc...mon médecin est en congés, y a t il un délai pour faire constater cela par un médecin pour mon assurance? merci... Répondre

Peut on faire cassation Posée par Mosophie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mosophie - 4943 vues Ou trouve un avocat au conseil d état et à la cour de cassation. es ce une catégorie spécifique d avocats merci de votre reponsecdl... Consulter la réponse de Gutierrez

Radiation forcée pôle emploi Posée par EspritSiam, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 4943 vues Suite à un différent avec l'organisme pôle emploi, je souhaite solliciter votre aide. ma situation est la suivante : tous les mois, je déclare ma situation et à chaque fois je reçois un mail de trop perçus de leurs part. ils... Consulter la réponse de Maître Rousseau

29/07/2017 Posée par Diba, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4943 vues Je suis rentré en france ça fait 5 ans je suis irrégulier je suis mariee 2 ans j ai un bébé 1 ans ma femme elle reguliere elle aussi uncdi ´est ce je peux abtenir ma carte sejour avec ce conditions merci... Répondre

Renouvellement de la carte de séjour Posée par Yuli, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4943 vues Le fait d être étrangère mariée à un français, me donne t il le droit de renouveler ma carte de séjour si nous vivons dans des domiciles différents ? ou si nous vivons dans le même domicile et il refuse de signer l attestation de... Compléter

Demande de relever d'appel Posée par amine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4943 vues Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?... Participer

Changement d'une lettre dans mon nom d'origine espagnole Posée par charlie28, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 4942 vues J'ai depuis maintenant 29 ans changé une lettre à mon nom pour le rendre plus "normal" à l'origine il se termine en batar (sur ma carte d'identité) (origine espagnole) mais tout le monde me connait avec un nom qui... Participer

Relever dappel par notre opérateur Posée par alex, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BRAUD - 4940 vues Pour pouvoir demander les relevé dappel entrant à notre opérateur, comment faire ? c'est gratuit ? et enfin y'a t-il des dates limites ou on peut demander entre tel ou tel date que l'on veut même si quelques dates... Participer

Non renouvellement de cdd.fonction publique Posée par Dream83, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4939 vues Je suis contractuelle depuis 1 an en avenant(en réalité 2 ans). la drh me demande une lettre de fin contrat ou non renouvellement de cdd. que dois je mettre sur cette lettre pour ne pas perdre mes droits?... Participer

Aide judiciaire condition pour en bénéficier Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 4939 vues Maitre pour engager une procédure en cour de cassation peut t'on avoir l'aide judiciaire ou pas?pour ma déclaration de 2015 j'ai déclaré 6000€ d'impôt sur le revenus... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Avoir un enfant hors mariage Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4936 vues Je suis devenu français par mariage, je suis père de deux enfants avec ma.femme, et j'ai eu un enfant hors mariage, avec une femme non européenne, j'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils pour... Participer

Abandon de la nationalite francaise Posée par moles, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4935 vues Je suis français et algérien né en 1983 en france de parents algériens résidents en france marié à une algérienne depuis 2005 nous avons 2 enfants nés en 2008 et 2011 en france (ils ont la double nationalité comme moi) nous vivons... Participer

Droit aux apl quand le proprietaire est le beau père Posée par doubleforce, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4933 vues Le partenaire pacsé de ma mère "propriétaire" veut bien me louer son logement si il a la garantie de recevoir son loyer ai je le droit de percevoir les apl puisque il n'est pas mon ascendant... Participer

Concéssoin funéraire perpetuelle ayant droit pour reprise Posée par bergard, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4928 vues Je souhaiterai avoir votre réponse pour la reprise d'une concession funéraire perpétuelle dont je suis un ayant droit pour en faire la sépulture pour ma famille et moi meme, a savoir que le maire de ma commune après 30 ans a... Répondre

Suspension des allocations chomage Posée par Gsxr100045, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4928 vues Bénécifiant une allocation de chomage (157 jours) à partir du 12/04/17. j'ai retrouvé un travail le 18/04/17 que j'ai perdu ensuite le 07/05/17. pôle emploi me suspend le versement car j'ai renouvellé ma disponibilité... Répondre

Facture électricité Posée par Estelle, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4912 vues Edf peut -il réclamer un impayé de facture qui date de plus de 20 ans. sans jamais avoir assigné. merci de me répondre... Répondre

Divulgation d'informations d'informations couvertes par le secret médical Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4911 vues Quels sont les recours possibles suite à une expertise médicale mandatée par l'administration dont une divulgation d'informations médicales couvertes par le secret médical ? yb... Répondre

Logement Posée par logement, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par reponce - 4909 vues Je suis locataire j habite o foyer 7m carre payer loiyer plus taxe d habitation je fais la demande logement social a la mairie 3ans novembre2014 rendez vous avec le maire apres rdv j ai recu une lettre comme qoi beaucaup des... Participer

Passeport pour ma fille Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie la fée - 4907 vues Jai fais une demande de passeport pour ma fille à la mairie de ma ville et on m'as assurée qu'il serait pret dans un mois. resultat des courses un mois après pas de passeport et des vacances programmé qui risque de tomber... Compléter

Rétractation offre de location avec option d'achat Posée par Jean, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4905 vues J'ai signé un bon de commande pour une voiture sous forme de loa le 12 mars avec une demande de livraison immédiate ce qui réduit mon délai de rétractation à 3 jours. je me suis aperçu les mensualités étaient trop grosses et... Participer

2907/2017 Posée par Diba, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4904 vues J ai fait une demande admission exceptionnel de sejour a la prefecture maintenant 7 mois passe pas de riponse encore svp ma question combien de temps à peu près ça dure cette demande merci... Répondre

Trop percu de la caf Posée par sirina, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître halimi - 4901 vues Je résume la situation, je vivais avec un ami pendant deux ans puis par affinité nous nous sommes mis en couple. a cette effet j'ai signalé a la caf le changement de situation. il me demande des justificatifs que j'ai... Participer