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Appels inconnu Posée par julien, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4893 vues Y'a til une possibilité de la pars de notre opérateur de démasquer les numéros inconnus qui nous harcèle à longueur de journée, pour ensuite que notre opérateur puisse démasquer qui est l'auteur de ces appels ? merci de... Participer

Ma faculté refuse d'établir et de me fournir un document administratif Posée par Alya, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alya - 4885 vues Au cours de l'année universitaire 2017-2018 j'ai effectué un master 1 à nancy. voulons poursuivre mes études (m2) à l'étranger par mes propres moyens, j'ai demandé en avril à la secrétaire de mon master... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcelement du maire Posée par JEAN francois, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bibiche - 4879 vues J'ai gagné un procès contre la mairie concernant un terrain à bâtir. la cour d'appel de douai à donc ordonné de changer la dénomination de mon terrain comme terrain à bâtir. j'ai eu 1500 euros de dédommagement... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Nom de chemin Posée par Pzo, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4878 vues J'ai une maison de campagne très isolée au bout d'un chemin sans nom. nous avons demandé au maire de donner un nom pour que pompier, samu et autres entrepreneurs puissent arriver facilement. nous avons eu une réponse... Compléter

Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4876 vues Maître,je suis en surendettement,j ai une dette d impôts sur le plan et j ai écrit à la trésorerie pour obtenir leur coordonnées bancaires pour effectuer des virements de compte à compte.mon courrier ma été retourné par la... Répondre

Flashé a - 10km/h d'exces, impossibilité de cg a mon nom, que puis-je faire ? Posée par rouki, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DEBAISIEUX - 4875 vues A tous et a toutes, je me permet de créer ce post car j'ais un enorme probleme, il y a une semaine je me suis fais flashé ... le gros soucis c'est que la carte grise du vehicule n'est pas a mon nom ... et non... Participer

Decisicion favorable du tribunal administratif Posée par Ibouro, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4873 vues Suite au refus du prefecture de police de paris d'echanger mon permis de conduire etranger a un permis français. j'ai fais un recours au tribunal adminisratif de paris et j'ai eu gain de cause decision favorable. je... Participer

Abus pouvoir d’un maire ? Posée par M, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4846 vues Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?... Consulter la réponse de Maître Horeau

Refus aah après recours administratif Posée par Mamamia, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamamia - 4845 vues Je suis actuellement sous traitement pour anxiété généralisée et phobie handicapante en effet j'ai une peur panique de conduire seul hors de ma commune ce qui me bloque pour trouver du travail a ce jour je travaille 1 h 30 sur... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Sa voir mes droits je suis sous curatelle renforcée Posée par Damien, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 4840 vues Ma curatelle elle me donne que 50€ par semaine ses normal ?(je ne peux pas voir mes comptes bancaires pour voir les sommes sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Oqtf non reçu Posée par Isac, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Isac - 4840 vues Maître je veux savoir quel est la procédure après un oqtf non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un oqtf la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le oqtf a près la demande de renseignements à la... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Comment réagir face à un conseiller municipal qui pratique la dénonciation Posée par Organtine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4820 vues Il y a une dizaine d'année, je suis intervenue avec un voisin à la fin d'un conseil municipal, pour informer ce dernier de l'installation prochaine d'une activité de paintball sur un terrain privé séparé de ma... Compléter

Demande logement social Posée par annie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4815 vues Demandeuse de logement depuis 6 ans, et toujours pas de proposition de logement adaptée. mon compagnon et sa fille se trouve à l'etranger, je ne peux toujours pas les faire venir car je n'ai pas de proposition logement... Répondre

{résolu} rsa, apl, impots et musique de rue Posée par blasted, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4814 vues Je vous explique ma situation: j'ai touché le rsa il y a plusieurs années et puis j'ai décidé de faire sans, en faisant de la musique dans la rue lors de saisons estivales. a coté de ça, je vis chichement, fais de la... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Dalo delai seconde recours indemnitaire Posée par mariline66, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mariline66 - 4813 vues Je suis reconnue prioritaire dalo depuis 2016. depuis en décembre 2018 j'ai gagné le recours indemnitaire qui a condamné l'etat de me payer une indemnisation (aucun paiement jusqu'à présent). au mois de janvier 2019... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Trésorier municipal Posée par man, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 4799 vues La mairie ma adresser une facture via la trésorerie municipal suite à un accident sans aucun constat de la police qui elle a estimé qu'il ni avais aucun dégâts matériels causé a un tiers . qu'elle démarche à faire pour... Participer

Ordonnance sur incident Posée par Ady, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 4798 vues Je viens de recevoir une ordonnance sur incident du tgi, pour non constitution d'avocat. cette ordonnance est réputée contradictoire en premier ressort. puis je faire appel de cette ordonnance?... Participer

Créer une entreprise au canada en tant que mineur ? Posée par wmz, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wmz - 4794 vues J'ai 15 ans, j'habite en france pour l'instant et je compte monter une entreprise au canada ( je sais que ce n'est pas une décision qui se prend à la légère ) j'aimerais savoir si c'était possible et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Convocation cnaps Posée par Laller, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laller - 4788 vues Je suis militaire toujours en activité.j’ai travaillé dans une société comme ads de 2013 au 2017. en fait j’ai accumulé 2 emplois qui est effectivement interdit pour les militaires... la semaine prochaine je suis convoqué à cnaps... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Annulation d'une demande de cni et passeport Posée par Henri, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4788 vues J'ai fait une première demande de cni et passeport et la préfecture de metz me demande la transcription de mon acte de naissance de nantes ce que j'ai pas encore fait , est il possible de faire une demande... Participer

Collectivités erreur bulletin paie Posée par Sally, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alpha33 - 4786 vues Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. la collectivité qui m'emploie a appliqué la subrogation de salaire totale, puis partielle. j'ai constaté des erreurs dans les montants qui m'ont été versés au titre... Compléter

Abus pouvoir pour un cu Posée par Lolo 62, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolo 62 - 4782 vues J.ai déposé 3 dossiers de cu sur un an à chaque fois refusé par mr le maire acces ( mon acces mesure 4m10 de largeur) inférieur a 6 m par rapport au plu de la commune et aussi que la rue pour accéder à l.acces de mon terrain est... Compléter

Contrat de revelation de succession Posée par Amely, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amely - 4778 vues Nous avons reçu un contrat de révélation de succession, je ne comprend pas car je sais qu’il s’agit de mon père je suis le 1er enfant issu d’une première union. mon père s’est remarié il a eu un enfant. je sais que le notaire me... Compléter

Revenir en france avec une carte de séjour qui expire dans 1 jour. Posée par Hannou, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par safa - 4778 vues Je suis étudiante qui habite au département du val de marne. mon titre de séjour prend fin le 10/09/2019 et j'ai besoin de voyager en tunisie en urgence et revenir avant la fin de mon séjour d'un ou deux jours. j'ai... Participer

Accusation fausse Posée par cherine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4778 vues Je voudrais savoir quelles sont mes droits ma mere vient de decedee mes soeurs accusent mon frere et moi meme d avoir voler de l argent des bijoux et autres lorsque nous sommes arrivee sur les lieux la maison de mes parents apres... Répondre

Aide juridictionnelle et reprise d emploi Posée par pops73, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pops73 - 4768 vues On m a accordé en fevrier 2018 une aj pour une procedure prud'hommale accordé etant licencié et faible revenu pole emploi mon avocat a lancé la procedure cette semaine ayant eu des problemes familliaux mais le 15 mai je... Consulter la réponse de BOUBETRA

Dossier de demande de cnf incomplait Posée par Anika, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4766 vues Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Faire les études en france avec le visa visiteur Posée par Miss Jess, il y a 2 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maxx - 4758 vues Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci... Compléter

Pacs Posée par Hamza bencharef, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamza bencharef - 4749 vues Pacs demande carte séjour france... Consulter la réponse de Maître delcour

Conflit avocat Posée par Titigros, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titigros - 4748 vues J ai gagné une affaire avec mon avocate qui est ma belle mère. il y a 15 jours elle devait m envoyer mon chèque. bizarrement celui ci c'est perdu .je suis en conflit avec mon père qui me menace moi et ma compagne....celui ci... Compléter