Aujourd'hui jai constaté que ma fille nous filmais a notre insu lorsqu'elle viens chez nous. en effet en bougeant son sac qu'elle a laissé dans le salon j'ai constaté puisqu'il était ouvert que son téléphone était présent... Consulter la réponse de
BERGER |
| |
à vous, après avoir sollicité deux avocats sur des questions de propriété intellectuelle, je me retrouve bien embêté, car ceux-ci n'ont pas réussi à m'apporter de réponse claire. je m'explique. je suis en train de... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
| |
Protection progiciel Posée par Abiousso, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 4015 vues Notre cabinet est éditeur de progiciel avec une grande diversité, nous souhaitons que vous nous conseillez sur la démarche la plus adéquate. sincèrement... |
| |
J'ai traduit et illustré des contes japonais datant de 1300-1700. mais les textes traduits ont été pris sur des sites japonais. j'aimerais vendre ce livre sous le format pdf en ajoutant les deux versions, japonaises et françaises... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
| |
... |
| |
Quelques questions de droit de propriété intellectuelle dans le cadre d'un projet (achat/revente via boutique en ligne). comment savoir si un produit acheté à un fournisseur chinois est une marque blanche ? comment être... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
| |
Maître j'ai été destinataire final par erreur d'un échange de mail. cette échange de mail ne me concerne pas directement. mais il m'intéresse. est-ce que je peux utiliser ce mail en justice ?... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
| |
Dessin & modeles sur inpi Posée par Pierre R., il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre R. - 3972 vues Ma question prend pour exemple des dessins qui ont été déposés (juin 2007) sur inpi mais dont la date de fin de validité est dépassée(juin 2012). il s'agit d'un dessin présentant la forme d'un pantalon. il... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Mon père était traducteur d'écrivains, poétes et philosophes célèbres. il traduisait du français en anglais. je m'aperçois que de nombreuses maisons ont édité ses traductions. quels sont mes droits ? y a t'il un... |
| |
Nom inpi Posée par Héloise, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3969 vues J'ai une question sur le dépôt d'un nom de marque à base d'un nom commun et/ou adjectif courant. exemple au hasard : je souhaite appeler ma marque la belle aubaine. sachant que le nom l' aubaine est déjà déposé... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
| |
Je suis étudiant en france et je suis intéressé par le cosplay. cela consiste à choisir un personnage existant que l'on aime et à se déguiser et se comporter comme ce dernier cela fait un petit moment que je me suis créé un... |
| |
Nom d’auteur ,nom d’artiste Posée par Beatrice, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DE ARAUJO RECCHIA - 3959 vues Je souhaiterai utiliser le nom de ma mère comme nom d artiste , et non celui de mon père , est-ce cela directement possible ,ou bien y a t’il une démarche ? j’attends votre réponse et merci beaucoup... |
| |
Je comptais acheter une prestation de création de logo, avec cession de droits. cependant, avant de procéder aux recherches d'un bon graphiste, j'ai essayé de comprendre autant que possible le droit de la propriété... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Urnes mortuaire Posée par Petitesouris, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 3958 vues Que risque une personne qui garde une urnes mortuaires vide chez elle... |
| |
Je suis photographe. l'une de mes photos a été utilisée sans mon autorisation dans un organe de presse pour illustrer un article annonçant la tenue d'un événement. l'organe de presse peut-il se prévaloir du fait que... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
| |
Une photographe m'a prise en photo dans le cadre d'un stage de développement personnel. elle aimerait que je lui cède mon droit à l'image et me propose deux options : option 1: autorisation de publication: j'autorise le photographe... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
| |
Est ce possible de rédiger un contrat, à signer par les parties, qui protégerait l'inventeur d'une idée contre toute reproduction ou diffusion de l'idée ? "en pratique, moi possesseur de l'idée, je la propose à un industriel, deux... |
| |
Je brode en points de croix sur toile ai je le droit de reproduire des figures genre harry potter, avengers etc merci... |
| |
Pme, nous avons porté un projet d’expérimentation avec une collectivité française sous un nom commercial x sans en déposer la marque. ce projet a été illustré par: - une annonce officielle conjointement avec la collectivité... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Je fais partie d'une association composée d'étudiants d'une dizaine d'universités et écoles. nous avons pour projet de créer prochainement une chaine youtube dans le cadre d'un projet inter-école/université... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Egon schiele Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3918 vues Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste egon schiele, décédé il y a 101 ans. ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans. ai-je la liberté totale de reproduction ? dois-je... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
| |
Légalité projet d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miranda - 3900 vues Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... |
| |
à toutes et à tous, je me permets de vous poser ma question ici parce que je n'y vois pas très clair dans cette histoire. je suis chercheuse en traductologie, et dans le cadre d'un projet annexe, le centre de recherches... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Ayant proposé à la direction de mon entreprise de developper une application permettant d’optimiser la productivité j aimeria savoir si les droits fondamentaux me reviennent ou pas. il faut savoir que le poste occupé à l’epoque des... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
| |
à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Utilisation de caricature Posée par Thoann84, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3848 vues J'ai un projet de jeu de société autour du sport et je souhaite illustrer les cartes du jeu par des caricatures de sportifs connus et autres personnalités. ai je le droit de le faire? merci par avance de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
En date du 27/01/2020, le cabinet x a été mandaté pour lettre de mission d’établir le rapport stratégique de l’association. cette mission se divise en 3 axes : 1* établissement du questionnaire auprès de la direction et échanges avec les... |
| |
J'écris et je compose des chansons de pop rock. généralement, je sais que les maisons de disque, lorsqu'elles signent des artistes peu connus imposent une exclusivité à l'artiste. du coup ma question est la suivante... |
| |
Insulter Posée par Muss, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3821 vues Lors d'un bagarre, la personne m'insulte je peut il enregistré sa voix ?... |
| |
Cendres de ma mere Posée par Rodriguez, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3816 vues Je ne peux pas me rendre à la crémation pour cause de corona virus ,je n'ai qu'un frère et il veut j'étais les cendres en mer ,je suis contre peut il le faire... |
| |
|
|---|
