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Nom d’auteur ,nom d’artiste Posée par Beatrice, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DE ARAUJO RECCHIA - 3859 vues Je souhaiterai utiliser le nom de ma mère comme nom d artiste , et non celui de mon père , est-ce cela directement possible ,ou bien y a t’il une démarche ? j’attends votre réponse et merci beaucoup... Participer

Bien personnel Posée par nan620, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nan620 - 3852 vues Je vais faire une histoire courte, jai deja un avocat dans le dossier mais selon elle je dois tout laisser tomber et rien ne bouge elle vient juste de lui envoyer une mise en demeure apres 3 mois si pas de reponse elle ferme le... Participer

Droit à l'image dans le domaine sportif. Posée par Raphaël, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3835 vues Une personne suspendue et qui donc ne bénéficie plus de sa licence sportive et qui participe a une compétition sportive, de manière illégale, est prise en photo. cette photo sert d'élément de preuve en commission de discipline sportive... Compléter

Droits d'auteur sur des oeuvres étrangères Posée par Auréa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam50Haynes - 3819 vues J'ai traduit et illustré des contes japonais datant de 1300-1700. mais les textes traduits ont été pris sur des sites japonais. j'aimerais vendre ce livre sous le format pdf en ajoutant les deux versions, japonaises et françaises... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Ai je le droit de reproduire des figures des avengers sur toile en points de cro Posée par cindy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 3819 vues Je brode en points de croix sur toile ai je le droit de reproduire des figures genre harry potter, avengers etc merci... Participer

Urnes mortuaire Posée par Petitesouris, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 3807 vues Que risque une personne qui garde une urnes mortuaires vide chez elle... Participer

Utilisation de logos et screen shots de sites pour édition d'un guide technique Posée par cedd79, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cedd79 - 3805 vues à vous, après avoir sollicité deux avocats sur des questions de propriété intellectuelle, je me retrouve bien embêté, car ceux-ci n'ont pas réussi à m'apporter de réponse claire. je m'explique. je suis en train de... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Ma fille me filme a mon insu a la demande de sa mere Posée par SaZo7888, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3803 vues Aujourd'hui jai constaté que ma fille nous filmais a notre insu lorsqu'elle viens chez nous. en effet en bougeant son sac qu'elle a laissé dans le salon j'ai constaté puisqu'il était ouvert que son téléphone était présent... Consulter la réponse de BERGER

Usage d'une correspondance de mails Posée par Julie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3783 vues Maître j'ai été destinataire final par erreur d'un échange de mail. cette échange de mail ne me concerne pas directement. mais il m'intéresse. est-ce que je peux utiliser ce mail en justice ?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Marque blanche et propriété intellectuelle Posée par Tarik, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3774 vues Quelques questions de droit de propriété intellectuelle dans le cadre d'un projet (achat/revente via boutique en ligne). comment savoir si un produit acheté à un fournisseur chinois est une marque blanche ? comment être... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Légalité projet d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miranda - 3771 vues Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Participer

Costume personnel basé sur un personnage sous licence Posée par Costume75, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Costume75 - 3763 vues Je suis étudiant en france et je suis intéressé par le cosplay. cela consiste à choisir un personnage existant que l'on aime et à se déguiser et se comporter comme ce dernier cela fait un petit moment que je me suis créé un... Participer

Utilisation non autorisée d'une photo dans un organe de presse Posée par phd, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par phd - 3759 vues Je suis photographe. l'une de mes photos a été utilisée sans mon autorisation dans un organe de presse pour illustrer un article annonçant la tenue d'un événement. l'organe de presse peut-il se prévaloir du fait que... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Dépot de marque dans l'intention de nuir/s'approprier les bénéfices d'un projet Posée par yadacompany, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3758 vues Pme, nous avons porté un projet d’expérimentation avec une collectivité française sous un nom commercial x sans en déposer la marque. ce projet a été illustré par: - une annonce officielle conjointement avec la collectivité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Micro espion Posée par Nad, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 3758 vues Suis-je en droit de placer un enregistreur vocal dans le cartable de mon enfant de 5 ans, après que ce dernier s'est plaint du mauvais comportement de l'enseignant envers lui et les autres enfants ? cordialement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Egon schiele Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3757 vues Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste egon schiele, décédé il y a 101 ans. ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans. ai-je la liberté totale de reproduction ? dois-je... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Faut-il créditer l'auteur de notre logo ? Posée par Jalal, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3755 vues Je comptais acheter une prestation de création de logo, avec cession de droits. cependant, avant de procéder aux recherches d'un bon graphiste, j'ai essayé de comprendre autant que possible le droit de la propriété... Consulter la réponse de Maître cotto

Nom inpi Posée par Héloise, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3748 vues J'ai une question sur le dépôt d'un nom de marque à base d'un nom commun et/ou adjectif courant. exemple au hasard : je souhaite appeler ma marque la belle aubaine. sachant que le nom l' aubaine est déjà déposé... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Durée de cession de droits à l'image Posée par mje, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3744 vues Une photographe m'a prise en photo dans le cadre d'un stage de développement personnel. elle aimerait que je lui cède mon droit à l'image et me propose deux options : option 1: autorisation de publication: j'autorise le photographe... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Usage loyal et droit d'auteur sur youtube Posée par ClementD, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ClementD - 3740 vues Je fais partie d'une association composée d'étudiants d'une dizaine d'universités et écoles. nous avons pour projet de créer prochainement une chaine youtube dans le cadre d'un projet inter-école/université... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dessin & modeles sur inpi Posée par Pierre R., il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre R. - 3734 vues Ma question prend pour exemple des dessins qui ont été déposés (juin 2007) sur inpi mais dont la date de fin de validité est dépassée(juin 2012). il s'agit d'un dessin présentant la forme d'un pantalon. il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Publication papier de contribution écrite sur un forum Posée par Kentarino, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3730 vues à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Propriété intellectuelle de la traduction Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard - 3715 vues Mon père était traducteur d'écrivains, poétes et philosophes célèbres. il traduisait du français en anglais. je m'aperçois que de nombreuses maisons ont édité ses traductions. quels sont mes droits ? y a t'il un... Compléter

Insulter Posée par Muss, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3709 vues Lors d'un bagarre, la personne m'insulte je peut il enregistré sa voix ?... Participer

Droit d auteur sur logiciel développé hors perimetre du contrat de travail Posée par Marcoparigi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3697 vues Ayant proposé à la direction de mon entreprise de developper une application permettant d’optimiser la productivité j aimeria savoir si les droits fondamentaux me reviennent ou pas. il faut savoir que le poste occupé à l’epoque des... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Ursupation d'identité à l'étranger. Posée par Pozzorosso, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3692 vues J'ai été victime d'une ursupation d'identité à l'étranger lors d'un voyage à madrid . ma question j'aimerais savoir où en es mon affaire en sachant que j'ai été interpeler en pleine nuit et une... Participer

Échéance de la propriété intellectuelle d'une traduction Posée par Traductrice, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Traductrice - 3689 vues à toutes et à tous, je me permets de vous poser ma question ici parce que je n'y vois pas très clair dans cette histoire. je suis chercheuse en traductologie, et dans le cadre d'un projet annexe, le centre de recherches... Consulter la réponse de Maître cotto

Litige activité commerciale contre activité non commerciale Posée par JoffreyM, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3681 vues Je suis le créateur du site web www.perfnfit.com. ce site web propose des programmes sportif gratuitement aux internautes. il est rédigé totalement en anglais et sa cible est internationale. parallèlement à cela, je gère différents... Participer

Usage d'un document powerpoint mise en cause Posée par Force40, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3673 vues En date du 27/01/2020, le cabinet x a été mandaté pour lettre de mission d’établir le rapport stratégique de l’association. cette mission se divise en 3 axes : 1* établissement du questionnaire auprès de la direction et échanges avec les... Compléter

Utilisation de caricature Posée par Thoann84, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3662 vues J'ai un projet de jeu de société autour du sport et je souhaite illustrer les cartes du jeu par des caricatures de sportifs connus et autres personnalités. ai je le droit de le faire? merci par avance de vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN