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Exploitation d'une marque non déposée qui appartient à une entreprise fermée Posée par Hector123, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4291 vues En vue d'un potentiel dépôt de marque, je me pose plusieurs questions notamment sur des droits d'antériorité. en effectuant des recherches sur internet pour vérifier si ma marque était disponible, je suis tombé sur un... Participer

Idee de manege Posée par mike, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mickaelmuller - 4286 vues Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation photos de ma personne prises pa un photographe engagé et réglé Posée par Eva, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4286 vues Un photographe qui m’a prise en photo dans le cadre d’un service photographique, commandé et réglé par moi même, peut il utiliser ces photos, qui même si c’est son œuvre concernent mon image? je n’ai pas autorisé bien entendu cette... Répondre

Mise en demeure droit image Posée par Fantome, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4281 vues Je suis le propriétaire d'un blog et on me demande de retirer une photo d'une agence pour droit à l'image ainsi que de payer une indemnisation de 330 euros et 250 euros pour le constat d'huissier. mais je ne... Participer

"harcelement moral" Posée par RMP, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par escourrouloic - 4267 vues Un ancien ami a mes parents arrete pas d'appeler mes parents . il fais le coup en decembre dernier . il disais que mon père avais une famille qui le mener par le bout du nez qu'il savais pas tout sur tout se qui se passer... Participer

Traduire et afficher en ligne Posée par mimi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROUX - 4255 vues J'ai remarqué que de plus en plus de particulier traduisaient des mangas qu'on retrouve en anglais sur d'autres plateforme et par la suite, ils mettaient leur traductions en ligne avec les même dessins. je souhaitais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation d’un nom presque similaire à ma marque Posée par Meviko, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meviko - 4253 vues Je suis propriétaire d’une marque que j’ai déposé en 2018 à l’inpi et d’un nom de domaine que j’ai depuis 2016. un nouveau concurrent essaye de se lancer en ayant utiliser un nom (non déposé) et un nom de domaine presque similaire... Consulter la réponse de Maître cotto

Classement des inventions de salariés Posée par Sam, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 4251 vues Dans le cadre de mon emploi d'ingénieur, j'ai fait une invention. on n'a pas déposé de brevet. je me suis renseigné et à priori, j'aurai droit à une rémunération dans le cas d'une invention de mission et au... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Ponctuation et marque déposée Posée par Simon, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE ARAUJO RECCHIA - 4228 vues Nous sommes une association loi 1901, dont le nom est proche d'une entreprise qui n'est pas connue du grand public. plus précisément, le nom de l'entreprise proche du nôtre comporte des signes de ponctuation (son nom est enregistré... Participer

Abus de confiance en création d entreprise Posée par Deniz, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NORMAND - 4223 vues Je souhaite savoir si j'ai un recous possible car il y a quelques temps j'ai travaillé pour créer une société avec mon frère au début on a essayer en autoentrepeneur à son nom pour tester le marché or le projet était mon... Participer

Rappel à la loi, suivi d'une audience, est-ce possible ? Posée par coral@fr, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4208 vues Chers maîtres, je viens de recevoir une convocation pour une audience, sur un incident qui a été classé par un rappel à la loi. j'ai 1 mois à réception de ma convocation pour me présenter à une date au mois d'avril au... Répondre

Cpi et accord tacite dans la durée Posée par Kurios75, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4194 vues Un ancien employeur utilise des photographies et vidéographies prises par mes soins avec mon matériel, sur différentes sites et réseaux sociaux, donc à des fins commerciales dans le milieu du spectacle vivant. a cette époque, il y... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Invention de produits alimentaires et protection Posée par Miranda, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miranda - 4189 vues Il y a t-il une possibilité de protéger une invention alimentaire svp, sachant qu'il s'agit de la transformation inédite d'un produit naturel existant dans le but de l'incorporer à de multiples préparations... Participer

Utilisation messages gsm après décès Posée par lil, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lil - 4186 vues Suite au décès d'un proche ami, sa veuve fouille dans sa vie privée et lit toutes les correspondances, nombreuses, que celui ci entretenait. a t elle le droit d'utiliser ceux que j'échangeais avec cette personne dont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit musicaux sur production Posée par Question, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4165 vues Je souhaite poser une simple question. lors de l’utilisation d’une musique soumise à des droits dans un film, est-il préférable pour l’accusé de s’arranger « à l’amiable » avec le réclamant des droits ou bien de passer par une voie... Compléter

Creation d'entreprise - marques Posée par DavidS, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4154 vues J'ai créé une entreprise de création et vente par internet de bijoux que je vais distribuer en europe (france, allemagne, angleterre, espagne, italie surtout), aux etats-unis et en asie (surtout chine, singapour, hongkong)... Participer

Un auteur peut-il choisir un vrai patronyme comme nom de plume ? Posée par Aison, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 4145 vues Je souhaiterais savoir si un auteur a le droit de prendre comme nom de plume son prénom associé à un patronyme (j’entends bien par là un nom de famille déjà existant, non inventé, autre que le sien) ? merci pour votre réponse. bien... Participer

Puis-je créer des répliques d’album musical ? Posée par Martin_LDN, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martin_LDN - 4140 vues Je me tourne pour la première fois vers ce forum en espérant trouver les éclaircissements nécessaires. Étant passionné de musique, j’aime collectionner les albums en version physique. cependant, certains des albums que je désire ne... Consulter la réponse de Maître cotto

Portrait photo dans la rue avec applications des droits Posée par VOKU, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Voku - 4139 vues Je sais que tour d'eiffel quand il est éclairé le soir il y a droit de créateur de lumière applique. quand on fait le portrait photo de la personne dans la rue avec fond immeubles architecture parisiennes par exemple, il y a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

héritier et droit d'auteur, droit à l'image Posée par Mimi DEBUSSY, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi DEBUSSY - 4134 vues Je suis héritière de mon oncle, artiste peintre décèdé en 1954, et un biographe souhaite écrire un livre sur cet artiste. j'ai renseigné l'auteur/biograghe sur la vie de l'artiste puisque je l'ai personnellement connu pendant 20... Consulter la réponse de Maître CAZEAU

Micro espion Posée par Nad, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 4123 vues Suis-je en droit de placer un enregistreur vocal dans le cartable de mon enfant de 5 ans, après que ce dernier s'est plaint du mauvais comportement de l'enseignant envers lui et les autres enfants ? cordialement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Droit d'auteur sur une thèse Posée par ClementD, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ClementD - 4116 vues Je me pose la question suivante : quand on est doctorant en sciences (physique), sous contrat doctoral avec une université et/ou un laboratoire de recherche, je me demande qui détient les droits sur la thèse et les travaux... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Droit d'auteur employé/entreprise Posée par Azerty, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Qwerty - 4112 vues Après avoir travaillé 2 ans et demi dans le département marketing d’une entreprise où je réalisais des photos de produits, des photos d’ambiance avec figurants, ainsi que des vidéos d’ambiance également. cette dernière m’a donc... Participer

Protection musicale Posée par jeusdi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 4077 vues Je suis auteur/compositeur sur mes temps libre et j'envisage de tenter ma chance dans le monde de la musique mais avant de poster mes vidéos sur youtube ou autre je voudrais protéger mes textes comme tout le monde j'ai... Compléter

Commercialiser des produits avec des caricatures Posée par Karl59, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tennispop - 4076 vues à toutes et à tous, je souhaite vendre des produits avec des caricatures de personnes célèbres. ces caricatures seront réalisées au préalable par un dessinateur/designer. du coup, j'aimerais savoir dans un premier temps si... Participer

Probleme sur vente d'un domaine diragri.fr Posée par DESCHAMPS, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 4067 vues Nous avons vendu en 2018 un fond de commerce avec un site de publicité et non de vente diragri.fr à une entreprise, ce site a été acheté diragri chez ovh le 6 mars 2017 pour se terminer le 28 février 2020. sur ce site nous avions fait... Compléter

Quelles sont les droits de recueillement sur l'une de mon père Posée par Fontin Véronique, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4067 vues ... Répondre

Vol de photo par une mairie Posée par Michel, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CORDELIER - 4049 vues Une mairie a utilisée une de mes photos sans autorisation de ma part. je leur ai envoyé une facture pour l'utilisation de celle-ci. la mairie refuse de me payer. dois-je m'orienter vers un tribunal de commerce pour... Participer

Bien personnel Posée par nan620, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nan620 - 4041 vues Je vais faire une histoire courte, jai deja un avocat dans le dossier mais selon elle je dois tout laisser tomber et rien ne bouge elle vient juste de lui envoyer une mise en demeure apres 3 mois si pas de reponse elle ferme le... Participer

Droit à l'image dans le domaine sportif. Posée par Raphaël, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4032 vues Une personne suspendue et qui donc ne bénéficie plus de sa licence sportive et qui participe a une compétition sportive, de manière illégale, est prise en photo. cette photo sert d'élément de preuve en commission de discipline sportive... Compléter