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Photo mains et ongles Posée par Lola, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3302 vues Ayant refusé de continuer à prendre une cliente, celle ci me menace de déposer plainte pour droit à l'image !je précise que je suis nails artiste et que j'ai pris cette photo moi même je suis donc l'auteur , j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Autorisation enregistrement téléphonique à mon insu Posée par Tatou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3293 vues Vue j'ai été interrogée par la brigade des mineurs dans le cercle familial et j'ai demandé de rester anonyme. aujourd'hui mon témoignage téléphonique apparaît dans le pv de condamnation. la famille furieuse me harcèle et je suis privée de... Consulter la réponse de Maître cotto

Plagiat qui dure depuis 40 ans Posée par Saidouali, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Saidouali - 3292 vues Je voudrais attaque le chanteur idir pour plagiat car il a déclaré la chansson de mon père on son nom et touche les droits d'auteur à la sacem depuis 40 ans. quelle est la démarche à suivre et comment faire? merci de vos... Participer

Droit antérieur lié au droit d'auteur : titre de livre Posée par Mylene, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mylene - 3285 vues Après avoir réfléchi et trouvé un nom de marque, j'ai fait une recherche via l'inpi : la marque est disponible, puis via google : un auteur d'origine étrangère mais d'une nation francophone, à écrit un livre qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peut on revendre des produits textiles sous notre marque après transformation ? Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3276 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de revendre des produits textiles de seconde main sur ma plateforme de e-commerce sous ma propre marque déposée suite a une transformation ? exemple : des chemises d'une marque x... Consulter la réponse de Maître cotto

étude juridique et financière Posée par ursul, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ursul - 3265 vues Un rapport qui rappelle des condamnations de nature matérielle, fait une synthèse technique d'une situation juridique et propose un ordonnancement de travaux, peut-il être protégé par la propriété intellectuelle ? merci infiniment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Nom de société Posée par Heloise, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3262 vues J'ai déposé à l'inpi un nom dans une rubrique précise, cela a été accepté. une connaissance m'indique que le nom (c'est un nom commun) est déjà existant pour la même rubrique, le même nom sans le déterminant... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation du contenu d un pc acheté aux enchères? Posée par nono, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3260 vues La société qui m'employait a été liquidée et les biens vendues aux enchères. travaillant au bureau d'étude sur dao 3d j'ai pu lors de la vente acheté mon ordinateur. il s'avère qu'aucun pc n'a été vidé... Répondre

Antériorité du droit à l'image Posée par phcl, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par phcl - 3260 vues Un photographe prend des clichés de la vie parisienne entre 1976 et 1982. espaces publics, foires, salons etc... en 2008, il crée un blog photo avec ces instantanés de la vie quotidienne, tous pris en dehors de domiciles privés. ces clichés... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Urne funéraire vide après dispersion des cendres dans les airs Posée par SOLEIL, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3259 vues Cette urne vide, portant, bien sûr l'étiquette avec les coordonnées de mon fils (40 ans), peut-elle être mise dans un columbarium, afin d'avoir un lieu de recueillement après son décès ?... Répondre

Urne de m mere n aurais jamais voulu sa Posée par Gina, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3259 vues Mes soeurs on fais ecrire le nom de mon pere divorcer sur la urne de ma mere deceder ma mere na rien ecris a se sujet dans testament elle n aurais jamais voulu sa que puis je faire svp... Répondre

Ouverture d'un site Posée par Nadia La Limougeaude, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia La Limougeaude - 3258 vues Je souhaite ouvrir un site sur la résistance en limousin. je voudrai utiliser des livres en ma possession.sur le livre que j'aimerai utiliser est inscrit : tous droits de reproduction , de traduction et d'adaptation réservés pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduire un personnage Posée par Jean-Pierre, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 3257 vues Puis-savoir si j'ai le droit de reproduire une image du personnage e.t. pour une affiche sur le site d'une association privée ? aucun but lucratif, le personnage n'est pas dégradé, le thème est humoristique. merci de votre réponse... Participer

Droits d'auteur pour un manga Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3254 vues Je suis graphiste freelance junior et j'aurais besoin d'aide concernant les droits d'auteur pour plusieurs futures missions que je vais réaliser. je m'apprête à travailler en missions ponctuelles pour une personne (un... Consulter la réponse de Maître cotto

Accès à mail d un parent Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3254 vues Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me... Répondre

Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république : Posée par guohlmjo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3250 vues Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république. macron va mettre à la fin de ce mandat quelque chose y accéderons nous dans 10 ans dans 15 ans ou à sa mort... Répondre

Cherche avocat(e) bénévole pour un ouvrage caritatif à paris Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3247 vues Je suis auteur, et responsable d'un recueil collectif (que j'élabore avec deux collaborateurs) en soutien à l'association urgence homophobie, à paris. il s'agit d'un recueil de textes dont les droits... Répondre

Qui encours des poursuites lors d'utilisation de photo non libre de droit ? Posée par Hunterof, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3244 vues Etant concepteur de site internet, j'ai récemment eu un client qui m'a fourni des photo soumises à des droits d'auteurs pour illustrer son futur site web. en regardant sur internet j'ai vu qu'à priori... Répondre

Reproduction de tableaux Posée par Stéphan, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphan - 3243 vues Je suis enseignant dans le domaine des industries graphiques. dans le cadre d'un projet avec des apprentis de bac pro, je souhaiterais réaliser une brochure présentant des tableaux de maîtres, chaque œuvre étant choisie et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Mails reçus de fechner legal pour copyright infringement Posée par Georges, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 3240 vues Nous avons reçus de fechner legal le type de mail qui a déjà été traité ici: j'ai mis sur face book dans une rubrique intitulée "le photographe de la semaine", où était indiqué en toutes lettres dans le... Participer

Enregistrement audio lieux public Posée par dominiquesernam, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dominiquesernam - 3229 vues Vous indiquez sur votre site que l'on peut enregistrer des conversations publiques . pouvez vous me confirmer qu'enregistrer des audios de brides de vie de tous les jours ( personnes qui parlent au supermarché en faisant la queue... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Nom de domaine & produit d'une marque Posée par Evild, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3227 vues J'ai acheté un nom de domaine par exemple "matable.fr". sur lequel je veux faire la promotion de plein de tables. quelqu'un d'autre dispose du nom de domaine en .com (matable.com) mais dont le propriétaire est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pour elle Posée par Pour nous, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3211 vues Je vois les choses arriver très vite, je voudrais tellement avant tout qu'elle sache une chose importante. l' amour existait vraiment, mais enfermé dans une boîte en moi, et à la place de la jalousie... Répondre

J'ai prévenu mon interlocuteur que j'enregistre l'entretien Posée par poindet, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3204 vues Je suis salarié dans une grande société métallurgique, j'ai reçu une convocation à un entretien à une sanction disciplinaire en vue d'un licenciement. j'ai demandé "quel était le motif", a plusieurs reprises j'ai été harcelé... Consulter la réponse de Maître cotto

Droit de author et partage au sans de une association sportive Posée par Coach basket, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3203 vues Je fait parti de une association sportive et je partage quelle que idée(project de jeu, project de club, passerelles, comme mesurer les jouers, etc) avec certain membres de la association, même de présentation a powerpoint, ont a u... Répondre

Urne funéraire dans jardin privé Posée par Nan, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3198 vues Nous aimerions savoir si une propriétaire de maison, peut enlever l'urne de son mari, enterré dans son jardin privé, sans autorisation (elle l'a déjà fait). de plus, cette personne veut vendre sa maison qui est aussi un commerce... Répondre

À qui appartiennent les cendres d'un défunt ? Posée par Marionvert, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3198 vues Les cendres de notre fille sont toujours au crématorium et seront dispersées dans le jardin du souvenir d'ici quelques semaines au bout d'un an. son mari n'a pas réglé les obsèques et ne semble pas décidé à récupérer les cendres. peut on en... Répondre

Liens internet et droit d'auteur Posée par questionquestion, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3197 vues Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... Répondre

Déposer mon nom d'artiste Posée par daywondo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par daywondo - 3177 vues Où puis je déposer mon nom d'artiste... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Cession de marques Posée par jodorowski, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3177 vues J'aurais voulu savoir si en tant que propriétaire d'une marque si je pouvais la céder à ma holding, puis régulariser un contrat de licence de marque entre la holding et la société d'exploitation ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN