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Musique protégée dans court métrage Posée par Flair, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flair - 3176 vues J’aurais une question concernant la musique que je souhaite mettre dans mon dernier court métrage. en général, lors de mes court métrages d’animation, je me sers que de musiques libres de droits mais cette fois j’aimerais utiliser... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement de conversation Posée par Gétoul, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gétoul - 3166 vues J'ai enregistré un appel passé au ministère de la santé par rapport au covid. je voulais savoir si je pouvais aller voir ma mère avec ma femme et ma fille. ils m'ont répondu oui. je pensais l'utiliser au cas où les gendarmes... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Enregistrement d'une conversation orale Posée par Momo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Momo - 3166 vues Madame, monsieur. je me permets de vous écrire suite à la prise de poste il y a un mois dans le milieu du transport. j'ai quelques conflits au travail où je suis actuellement. je suis contrainte de travailler avec du matériel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Propriété intellectuelle et droit d'auteur du salarié Posée par Archi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 3165 vues J'ai été salariée en tant qu'architecte d'intérieur dans une entreprise de peinture, revêtements muraux et revêtements de sol. j'étais la seule personne à avoir cette fonction dans l'entreprise. je... Participer

Utilisation sans autorisation des coordonnées d'une entreprise Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3150 vues Je suis un artisan possédant un site internet. j'ai remarqué que nous étions référencés sur un annuaire d'artisan, sauf qu'ils nous ont jamais demandé si on acceptait d'y paraitre. de plus pour obtenir notre... Répondre

Cession de droit d'auteur pour un tatouage Posée par Quentin, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3148 vues Je suis un dessinateur amateur. afin de me protéger. est-il possible et légal de rédiger un contrat de cession pour reproduction de mon dessin original à titre gracieux, à une personne qui désire uniquement se le faire tatouer?... Participer

Où à qui comment? Posée par Stan Mills, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3147 vues J'aimerais qu'à ma mort ne soient pas perdus mes poésises peintures et musiques,comment faire à qui s'adresser svp... Répondre

Nom de domaines internet Posée par Marc, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par NORMAND - 3146 vues Je me permets de vous solliciter, car je me trouve confronté à un soucis : je viens de faire acquisition d'une entreprise qui est immatriculé au registre des société depuis 1987 et je souhaite conserver son entité et... Participer

Enregistrement d'une conversation en cas de litige commercial Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 3144 vues Subissant régulièrement des malfaçons et de fausses promesses de la part d'un constructeur de trottinette, je souhaiterais enregistrer vocalement mon prochain passage au sav. dois-je obligatoirement prévenir mpn interlocuteur... Participer

Que risque t on si l on conserve chez soi une urne cinéraire Posée par Papi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître cotto - 3141 vues Contre l avis des autres proches?... Participer

Protection industrielle Posée par Rodolphe, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 3138 vues J aimerais connaître les démarches pour protéger une idée sur la conception d une recette culinaire pour en faire un concept de restaurant... Participer

Publcation livre sur artiste décédé Posée par albertbang, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 3133 vues J'envisage de publier un ouvrage sur un artiste céramiste décédé . ne seront repris dans le texte que des éléments biographiques publics (acte de décès p.e) et des considérations relevant du domaine de l'histoire de l'art... Participer

Apropriation des lois par les avocats Posée par truky, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3125 vues Je voudrais vous poser une question sur le métier d'avocat et l'utilité de celui-ci devant le numérique. avant, la population avait besoin des avocats qui connaissaient les lois pour défendre une personne devant le juge... Répondre

Récupérer une page facebook Posée par Iloilo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3114 vues Un employeur réclame les identifiants de la page facebook de son entreprise sachant que celle-ci fût crée par un de ses employés. le salarié est-il en faut s’il s’y oppose ? pareil pour l’accès au contrôle du site internet de la... Consulter la réponse de Maître cotto

Utilisation commerciale d'une oeuvre Posée par gregdeparis, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gregdeparis - 3100 vues Je crée des images numériques. une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans). je voulais avoir confirmation que je peux... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits d'auteur pour une mission d'illustration Posée par Graphdesign_3060, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3095 vues Graphiste freelance, je vais réaliser une mission pour un client souhaitant créer des illustrations pour des oracles (qui serviront à faire des consultations et guidances en ligne). le client en question a déjà des idées et des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Propriété de photos Posée par vh, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3094 vues Je fais parti d'un club de sport dans lequel nous avons organisé un évènement sportif, nous avons eu recours à un photographe non professionnel qui a pris plusieurs photos durant l'évènement et gratuitement. la première... Répondre

Déclaration et protection oeuvre/pseudonyme Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3093 vues Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour... Répondre

Droit de vente sur un logo nominatif Posée par DKProject, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DKProject - 3086 vues J'ai une question concernant mes droits sur la mise en place d'une boutique autour de deux sportifs français avec une renommée internationale. j'aimerais faire du merchandising avec un design unique réalisé par mes... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Utilisation de personnage marvel Posée par Héloise, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3084 vues Dans le cadre d'une création de site internet, j'aimerai utiliser un personnage marvel, type hulk. est-ce possible ou non ? quelles sont les modalités pour rendre cela possible ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Citation d'auteur et création artistique Posée par Aucun, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aucun - 3082 vues Je suis artiste peintre et je projette de réaliser une peinture intégrant des citations d'un auteur du xvii ème siècle. il s'agit de guilleragues et de son roman par lettres :"" lettres portugaises.. " est-ce licite ? ou est-on... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit à l'image? Posée par hubert, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3081 vues Sans malice, sans arrière pensée j'ai pris l'une ou l'autre photo de la maison qui se construit à 4 - 5 m de la mienne, ceci uniquement pour en suivre l'avancée (et que pour moi, pas de diffusion bien sûr) j'ai zappé, car cela ne... Répondre

Droit d'auteur pour nft Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3076 vues Je suis graphiste freelance, j'ai été contactée par un client qui souhaiterait réaliser des photomontages, avec des personnages de fiction déjà existants. il a obtenu les autorisations nécessaires pour l'utilisation des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Quel droit d'auteur sur des textes d'auteurs en téléchargement gratuit Posée par Karanbolaz, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karanbolaz - 3065 vues Un auteur, également directeur artistique de compagnie (le producteur) va enregistrer des textes sur une application. les textes seront à écouter/télécharger gratuitement. l'auteur souhaite que la reproduction (l'écoute... Compléter

Droits de reproduction Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3065 vues J'ai réalisé un portrait dessiné d'après photo. il s'agit d'une personne célèbre, dois-je en référer à la personne en photo et à l'auteur de la photo pour commercialiser mon oeuvre ? d'autre part, dans le cas où j'ai le droit de... Participer

Enregistrement d'un pv d'assemblée générale de sas Posée par domidossantos, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par domidossantos - 3061 vues Ma fille, pharmacienne de 25 ans, actionnaire d'une petite sas, a enregistré le déroulement d'une assemblée générale ou le président nous a promis tout un tas de choses, dont le remboursement des comptes courant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit à l'image à l'étranger Posée par Liloose, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3059 vues Si je souhaite utiliser l'image d'une personnalité française, je dois appliquer le droit français. quid si je souhaite utiliser la photo d'un personnage célèbre étranger ? par exemple, pour fidel castro dois-je appliquer le droit à l'image... Répondre

Hackathon de l'innovation & propriété intellectuelle Posée par Mister G44, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3058 vues Travaillant actuellement pour un fab lab associatif, association loi 1901, fondé sur le principe d'un tiers-lieux donnant accès à l'innovation par la mise à disposition de machine type imprimante 3d, découpeuse laser... Participer

Nom de marque déposé dans un domaine différent du miens Posée par Yvan, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3057 vues Je souhaites lancer une marque de produits. j'ai trouvé le nom de la marque, seulement celui-ci est déposé sur l'inpi (2 fois) mais pour des domaines d'activité complètement différent et qui ne me concerne pas (une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

La procédure en référé est-elle possible lors d’une affaire de contrefaçon? Posée par mifleur, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mifleur - 3056 vues Mon droit d’auteur est volé par un autre auteur plagiaire qui a réussi à publier ce que j’ai écrit. cette écriture avait été destinée à être publiée au titre de coauteur, mais cette personne est retournée contacter un éditeur pour... Consulter la réponse de Maître Nasri