Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Propriété intellectuelle

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Transport d'une urne de paris en corse. Posée par Cléopâtre, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALMON - 2955 vues Mon fils est décédé il y a 22ans il repose dans la région parisienne,à présent j aimerais qu il repose dans la chapelle familiale en corse,je souhaiterais emporter ses cendres, que dois-je faire procéder à l exhumation, car il n a pas été... Participer

Amende masque Posée par Yassdu69, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2954 vues Je voudrais savoir si une amende du non respect du masque figure dans le casier judiciaire ? merci de vos réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment bien protéger son logiciel ? Posée par Lore, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2951 vues Je souhaite créer une application et je souhaiterais savoir comment bien protéger cette application que j'ai l'intention de commercialiser. comment la protéger de la copie et quels seront mes droits? est il nécessaire d'avoir un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Démarchages téléphoniques Posée par Jackassidy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2949 vues Peut-on enregistrer une conversation avec un démarcheur téléphonique (isolation, et escroqueries diverses) pour la diffuser à l'antenne d'un radio catégorie a (associative) dans le cadre d'une chronique de prévention des risques au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on utiliser le même nom qu'une entreprise qui a été radiée en 1990? Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cyril - 2947 vues Je souhaite déposé le nom de ma future entreprise, en l'occurence un bar à vin. après recherches approfondies auprès des organismes compétents (inpi, info greffe etc...), un seule entreprise est ressortie avec ce nom mais elle... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Contrat d'édition et cession de droits Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2938 vues Dans le cadre d'une signature de contrat d'édition en qualité d'illustratice co-auteur, non rémunérée car c'est pour une cause humanitaire, il est noté que je cède tous mes droits pour une période indéterminée... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment un nom de marque peut-il avoir des milliers de propriétaires? Posée par Michel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2936 vues Je suis chef d'entreprise et je voudrais déposer un nouveau nom de marque pour une gamme de produits publicitaires : "plus" en faisant mes recherches sur le site de l'inpi, j'ai constaté que ce nom était déjà utilisé... Participer

Extraits de chanson et droits d'auteurs Posée par Tipi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2932 vues Madame, monsieur dans le cadre d'une de mes vidéos sur ma chaîne youtube, je souhaite faire un top de l'eurovision junior (un concours de chant) 2020 et/ou 2019 en mettant des extraits très courts de chaque performance (maximum... Consulter la réponse de Maître ROUX

Appropriation d'un bien. Posée par oniraloin, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2925 vues Je n'est plus accès à mon sous sol de cave.mon ancien voisin juste avant de vendre à profiter de notre absence pour s'approprié mon sous sol en posant un portillon alors que pour lui ce n'étais qu'une servitude... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Escroquerie au jugement Posée par Clara, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 2923 vues Est ce que des documents servants de preuve doivent être datés. en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit d'auteur sur du nail art Posée par NDS, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NDS - 2918 vues Je possède une boutique en ligne depuis récemment en tant qu'entreprise individuelle, je vends principalement des habits pour le contexte. j'ai acheté récemment une machine d'impression pour vernis pour mon site car... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Incinération de corps déjà enterrés depuis plusieurs années ce sont mes parents Posée par Anne, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2915 vues Mes parents son enterrés dans un caveau puis-je les déterrer pour les faire insincère et récupérer leur centre afin de les disperser dans une Île où vit mon frère... Répondre

Droit à l’image ? Posée par Jog17, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jog17 - 2915 vues à toutes et tous, je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant. aujourd’hui, j’ai un dilemme : avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Litige portant sur un dessin Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 2910 vues Ma fille a confectionné un vêtement dont le dessin a été fait, à l'époque, avec une amie, reproduisant un costume breton d'une ancienne photographie des années 30. cette amie s'était alors proposée de reproduire ces... Compléter

Utilisation de logo de grande marque ou slogan pour détournement humouristique Posée par vince, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2902 vues Je souhaiterai savoir si je peux utiliser des logos de grandes marques et/ou slogans à des fins humoristiques/parodiques sur des t-shirts qui seront offerts à des clients lors de commandes... Participer

Droits d'auteur si héritage refusé pour cause de dettes Posée par Anne Sorel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2897 vues Mes parents étaient mariés en communauté de biens. ma mère était écrivaine. a son décès, les droits d'auteurs ont été transmis à mon père. lors du décès de mon père, les droits d'auteurs étaient devenus minimes. j'ai refusé l'héritage de... Compléter

Reproduction oeuvres picturales entre fille et père. Posée par Marine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2896 vues Mon père est artiste peintre sculpteur. je suis entrain de m'engager dans un processus pour créer mon "entreprise" en tant que créatrice de sacs, bijoux et tapis avec la méthode tufting. je souhaite créer certains tapis avec la méthode du... Participer

Droits sur la vente et la traduction d'une oeuvre Posée par Horlod, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Horlod - 2890 vues Je suis artiste-auteur et ai répondu à la commande d'une entreprise privée en réalisant une série de planches de bd. j'ai été payé sans problème. l’œuvre finale a été auto publiée par l'entreprise puis revendue à... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Je souhaite que mon ex retire des photos de son blog Posée par Maud, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2886 vues Mon ex avait créé un blog il y a plusieurs années et avait mis des photos de nos voyages. je lui ai demandé de retirer les photos dans lesquelles j'apparaît et de retirer mon nom de son blog. il ne l'a pas fait. comment procéder?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit d'auteur réseaux sociaux Posée par Zeno, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2876 vues J'aimerais être clarifié concernant les droits d'auteurs que ce soit sur youtube,tiktok,instagram... j'ai pu comprendre qu'il fallait avoir au préalable une autorisation du contenu protégé pour intégrer dans ses... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Vente de créations à partir d'éléments achetés, ou inspirées de motifs de déco Posée par AD, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2875 vues Je cherche à savoir si j'ai le droit de vendre mes créations réalisées à partir : - d'objets & fournitures achetés essentiellement dans les boutiques de loisirs-créatifs (ex : éléments prédécoupés en bois de... Consulter la réponse de Maître cotto

A t-on le droit d'enregistrer sa propre voix ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 2873 vues A t-on le droit d'enregistrer que sa propre voix, quand on parle face à face avec quelqu'un ou dans une audience au tribunal en général, ou n'importe où ? imaginons que je sois en audience privée au tribunal, ai-je... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Atteinte a la vie privée Posée par Espoir, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2872 vues Comment savoir si notre photo ou video circule sur un site illicites ?!! je suis une jeune femme handicapée est victime de harcèlement permanente et je sais pas quoi faire pour que s'arrête les faits sont arrivés en 2010 et que j'ai pas de... Participer

Droits sur un dessin Posée par Marie, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 2870 vues J'ai acheté un dessin dont j'ai la totalité des droits. je découvre que quelqu'un a copié ce dessin pour le mettre sur un magnet (magnet pour réfrigérateur). ai-je un recours possible? merci pour votre réponse. marie... Participer

Dépôt de marque Posée par S108, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2869 vues Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. j’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la... Participer

Enregistrement Posée par marilou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2867 vues L ancienne belle mere de mon enfant est venu chez nous voir notre fils de 20ans qui vit sous notre toit .nous pensons qu elle a enregistrer notre enfant en privee pour le faire avouer sous la pression un crime penal qu il n a pas... Répondre

Utilisation des noms de personnalités publiques Posée par DKProject, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2864 vues Il y a un mois j'ai posé une question concernant la légalité d'utiliser le nom/prénom de deux personnalités publiques dans un logo afin de vendre des produits dérivés. ici :... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Des écoutes a mon insu Posée par nitram, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2860 vues Je pense qu'il y a des écoutes installées à mon insu ,j habite une maison particulière ,que dois je faire ,merci de me répondre... Répondre

Des loyers au noir Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2856 vues Voila, je loue une maison depuis le décembre 2020 pour un loyer de 1250€, et d'un coup le propriétaire change le bail sans aucune raison, et nous mets 900€ de loyer (sois disant que la caf est pas d'accord) mais il veut... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Récupère nom de naissance Posée par Marion, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marion - 2854 vues J’ai 28 ans mon père a déchue de son droit paternel quand j’etait petite aujourd’hui il est décédé et je voudrais reprendre mes deux nom de famille celui de ma mère ( actuelle) et reprendre mon deuxième nom de naissance celui de... Consulter la réponse de Maître Criniere