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Quel recours pour que mon frère parte à la lumière ? Posée par Simons, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2852 vues Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces... Répondre

Enregistrement sur internet d'une conversation en appel sur un forum en ligne Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2843 vues J'ai récemment été tenu au courant que j'ai été enregistré à mon insu par une personne depuis très longtemps, et qu'il les diffusait à certaines personnes pour utiliser mes propos contre moi. ayant été prévenu que la juridiction en... Participer

Droit de recueillement sur l'urne de mon père Posée par Fontin Véronique, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2842 vues ... Répondre

Vendre des posters inspirés de disney Posée par RevesDeViolaine, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 2833 vues Je suis auto-entrepreneur. je tiens un e-commerce d'affiches et de posters pour des particuliers. je souhaiterai faire une collection disney dans ma boutique : dans un style minimaliste, mes affiches et posters... Participer

Droit à l'image Posée par RV, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2833 vues Une entreprise exploite une image de moi même pendant mes heures de travail alors que je n'en avais pas conscience. travaillant dans une entreprise de menuiserie il y a quelques années je suis tombé sur une photo de moi même sur un... Participer

Lettres aux politiques ou aux médias Posée par Alain, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2832 vues Je voudrai savoir lorsque j'écris un courrier aux politiques, comme le président de la république ou à des personnes travaillant à la télévision, est-ce que mes lettres datées et signées font parties de la propriété... Participer

Un résumé du droit de propriété intellectuelle Posée par Adjoua kouamé, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2832 vues Que retenir brièvement du droit de propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

L Posée par JORY, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2826 vues Est'il possible de déposer l'urne dans le caveau familial... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit de recueillement à un proche Posée par Fontin Véronique, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2823 vues Mon père est décédé le 17 mars, pendant le confinement. nous étions en discorde. ma belle-mère a récupéré l'urne auprès du crématorium. elle a un an avant de trouver un lieu pour déposer l'urne dans un columbarium... Répondre

Je me suis fais enregistrer a mon insu par un collègue de travail je voudrais sa Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2818 vues Un collègue de travail m'a enregistrer sans me le dire et a fais écouter a d'autres collègues...du coup j'ai du essuyer des réflexions sexiste très déplacer et tout ce qui va avec... Répondre

Indemnisation des œuvres abimés Posée par Sk, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Miranda - 2813 vues J’ai écrit un mémoire sur mes peintures mais ils sont été abimés dans les dégâts de eaux. jaimerais savoir si je peux demander une indemnisation. si oui, comment on peut décider le montant? merci en avance pour aide juridique... Participer

Résumé de livres Posée par Alex, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2808 vues J'aimerai savoir comment vendre des résumés de livres tout en etant dans la légalité? comment faire ?... Consulter la réponse de Maître cotto

édition de mémoires Posée par JMaxa, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2805 vues Je souhaite proposer à l'édition une version transcrite des mémoires d'une personne, complétées d'annotations de ma part. les mémoires sont conservées dans un centre d'archive publique et y ont été déposées par... Participer

Process entreprise Posée par Aaron, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aaron - 2803 vues à toutes/tous, je sollicite vos avis et conseils sur un sujet. dans l’entreprise dans laquelle je suis (en stage), on m’a demandé de rédiger un process d’utilisation (une vingtaine de pages) d’un logiciel à destination d’employés de... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Reproduction d'une aquarelle d'un peintre mort en 1921 Posée par hcos, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hcos - 2802 vues Je voudrais faire figurer dans l'ouvarge que je prépare une copie d'un aquarelle. l’association qui affiche une copie de cet te œuvre sur son site internet mais qui n’est pas propriétaire de l’œuvre me refuse le droit de... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Mon mari est décédé en novembre 2008 aurais-je pu garder ses cendres ? Posée par Rejeanne, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2797 vues Il est décédé en2008... Consulter la réponse de Maître cotto

Revente d'un produit acheté Posée par cyxens70, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2794 vues J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet... Répondre

Reproduction dans un livre (roman) d'une carte postales ancienne Posée par Labulle, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2793 vues J'écris actuellement un roman qui se passe au cours de la guerre du maroc en 1908/1912. j'ai acheté des cartes postales anciennes reproduisant des photos de jean geiser (mort en 1923). ce photographe est donc décédé depuis plus de... Participer

Comment dois-je m?y prendre si je veux annuler une autorisation Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2790 vues Comment dois-je procéder si je veux annuler par écrit à la mairie une autorisation faite pour mon frère et ma belle s?ur pour déposer leur urnes sur la tombe de mes parents? merci... Répondre

Site internet et droit d'auteur ou droit a l'image Posée par questionquestion, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SPINETTI - 2784 vues Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... Participer

Vidéo volée par m6 Posée par Anigan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2783 vues J'ai filmé une scène dans la rue il y a quelques années. je l'ai posté sur youtube. je me suis rendu compte qu'elle m'a été volée par une société de production travaillant pour une chaine de tv. aujourd'hui... Participer

Droit à l'image Posée par Samira, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 2782 vues Je suis graphiste et j'ai une cliente qui voudrais des cartes de visites et des stickers à coller sur ses vitrines. le soucis c'est qu'elle à pris en photo la photo de brigitte bardot, hors l'image de brigitte... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Recuperation de l'urne Posée par coco, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maggie - 2782 vues Je veux recupèrer les cendres de ma soeur combien de temps puis je recupérer l'urne de ma soeur après la crémation... Participer

Modification livre numérique avec droit d'auteurs Posée par Floria, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAUTIER - 2776 vues Je voudrais savoir si j'achète un livre numérique que je traduis et que je fais des modifications de photos et de mises en page, est-ce que cela devient ma création ? et est ce que les droits d'auteur du livre initial... Consulter la réponse de Anastasovski

Diffusion d?une publicitÉ tÉlÉvisÉe sans mon accord Posée par Grazie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2776 vues Je suis mannequin publicitaire , j?ai tourné le 2 octobre une publicité pour le net et la télévision . je n?ai signé aucun document concernant les droits d?image car en fin de tournage , ils m?ont dit à ma grande surprise qu?il me... Participer

Recuperer une marque enregistrer À l'inpi Posée par helpmepls, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2769 vues Au début des années 1920, mes grand parents ont crées une entreprise qui a fait faillite à la fin du siècle. aujourd'hui j'aurai beaucoup aimé relancer l'affaire familialle. mon seule problème est que la marque a été... Participer

Association Posée par Fleur27, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fleur27 - 2769 vues Nous sommes une association de loi 1901 et nous recherchons un avocat pour nous aider bénévolement ou à prix réduit dans le cadre d'un dossier contre une ancienne bénévole qui utilise notre nom déposé et nos fichiers pour... Participer

Paternité d'une photo amateur Posée par Création Edition Nade, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2766 vues J'ai acheté il y a cinq ans un album photos type amateur comprenant d'anciennes photos de paysages datant de 1929. infographiste, je me suis intéressée à les nettoyer, les retoucher et j'ai aujourd'hui le projet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dessin utilisé par un tiers pour créer un bijou Posée par Jean_Francois52, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2758 vues Étant tatoueur professionnel, je réalise des dessins (des formes de type tribales, ayant pour vocation de devenir de potentiels tatouages) que je poste sur les réseaux sociaux. aujourd'hui, j'ai constaté qu'une... Participer

Option b du ccag-pi : quels droits moraux conservés par l'auteur ? Posée par Françoise Nagas, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2758 vues Dans le cas où un contrat stipule l'application de l'option b du ccag-pi (dans le cadre d'une oeuvre audiovisuelle) avec exclusivité, cela signifie-t-il que je n'aurais aucun droit de regard sur... Participer