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Recuperer une marque enregistrer À l'inpi Posée par helpmepls, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2767 vues Au début des années 1920, mes grand parents ont crées une entreprise qui a fait faillite à la fin du siècle. aujourd'hui j'aurai beaucoup aimé relancer l'affaire familialle. mon seule problème est que la marque a été... Participer

Retard de l'avocate Posée par thyrke, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4379 vues Mon avocate choisie pour un viol de propriété intellectuelle ne me réponds pas pendant plus de 3 mois ni par mail, ni par téléphone après avoir donné mon accord et payé pour que celle-ci négocie à l'amiable avec la partie... Participer

Création d’une marque upcycling , utilisation logo Posée par Pierre As, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 2247 vues Je me permets de vous poser quelques questions qui restent un peu flou pour moi, en effet l’an dernier j’ai commencé à travailler sur un projet d’upcycling de la création de bobs et de corsets pour le à partir de vêtements... Participer

Vendre des anciennes affiches de vélo imprimes sur le marche Posée par design.cyclo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1141 vues Pour compléter mon activité de marchands ambulant, je souhaite savoir si il est possible d 'imprimer et de vendre des vielles affiches de vélos en france et à hambourg... Participer

Enregistrement Posée par Migros12, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître cotto - 2035 vues Puis-je obtenir une copie de l'enregistrement faite par une société ?... Participer

Traduction et publication Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1624 vues Il y a un livre qui me tiens a coeur de traduire et j'ai pris contact avec la maison d'edition mais suite à un contact il ne reponde plus a mes mail bien qu'ils semblaient qu'ils avaient montré un interet à mon... Participer

Utilisation d'un nom de domaine qui correspond à une marque Posée par syleam, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1781 vues Je viens d'acheter le nom de domaine "plantesetsante.com", or il existe déjà un site internet "plantesetsante.fr" qui a déposé à l'inpi sa marque "plantesetsante" (je vous mets le lien de l'inpi :... Participer

Fair use / copyright / utilisation de captures d'écran de film Posée par amh2299, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 5419 vues Je suis en troisième année de droit et j'ai par ailleurs l'ambition de créer une marque de vêtements. je souhaiterai notamment créer certains vêtements comportant des captures d'écran de films américains. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation extraits de film Posée par joseph, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1817 vues Dans le cadre de la productions d'un court métrage de fiction, je souhaite savoir si ces utilisations du film "le livre de la jungle" (version disney 1967) nécessitent l'autorisation des ayants droits : - montrer la boîte... Participer

Nom de domaines internet Posée par Marc, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par NORMAND - 3144 vues Je me permets de vous solliciter, car je me trouve confronté à un soucis : je viens de faire acquisition d'une entreprise qui est immatriculé au registre des société depuis 1987 et je souhaite conserver son entité et... Participer

Propriété intellectuelle dans la conception de formation et de cas pratiques Posée par ValJo, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MARLOW - 6361 vues Je suis formatrice indépendante. régulièrement je travaille à la conception de journées de formation qui ne me sont pas payées. seule l'animation me donne le droit de facturer. existe-t-il une loi encadrant la rémunération de... Participer

Enregistrement de mes conversations à mon insues. Posée par Li, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2542 vues J'aurai aimé savoir si ma voisine a le droit d'enregistrer mes disputes de couple ? même si cela est un tapage nocturne? merci... Participer

Image droit d'auteur Posée par lili, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 2464 vues Je suis créatrice d'affiche pour enfants, suite à beaucoup de demandes de personnalisation disney, je souhaiterais savoir si des images dessinée de personnages disney peut-il atteindre au droit d'auteur? j'ai trouvé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Un enregistrement son autorisation Posée par Lin, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Lin - 2264 vues Une elle fait des enregistrements par pas mal des personnes sur leurs vie privée et la publier plus des insultation... Participer

Filmée à mon insu Posée par Melissa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1769 vues J'ai été filmé à mon insu, on me voit clairement sortir d'une maison chez qui je venais récupérer quelque chose on me voit parler avec la dame derrière la porte puis on me voit de dos en entier et quand je me tourne pour... Consulter la réponse de Maître cotto

Contrat de co-autrice Posée par Magali, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1639 vues Existe-t-il un contrat type de partage de droits d'auteurs. je viens de créer un jeu de cartes avec livret avec une collègue et nous sommes presqu'en phase d'impression de ce travail. nous aimerions signer ensemble... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

La notion de courte citation Posée par Goesman, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1502 vues Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Insulter Posée par Muss, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3706 vues Lors d'un bagarre, la personne m'insulte je peut il enregistré sa voix ?... Participer

Indemnisation des œuvres abimés Posée par Sk, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Miranda - 2811 vues J’ai écrit un mémoire sur mes peintures mais ils sont été abimés dans les dégâts de eaux. jaimerais savoir si je peux demander une indemnisation. si oui, comment on peut décider le montant? merci en avance pour aide juridique... Participer

Droits d’auteur / propriété intellectuelle / œuvre dérivée Posée par inespiegle, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2153 vues :) je m’excuse si ma question est dans la mauvaise catégorie mais nous ne savions pas où la poser. avec une amie, nous souhaitons publier un livre pour enfant, à but commercial, contenant des illustrations. comme ces... Participer

Ai je le droit de commercialiser des tôles décoratives inspirées de tableaux ? Posée par eric, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2751 vues Les tôles sont des plaques d'aluminium en général, d'épaisseur 2 ou 3 mm, découpées au laser pour laisser apparaitre le graphisme de son choix. ces tôles ainsi ajourées peuvent être mises en oeuvre pour réaliser des brises vue... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Les affirmations sur les sites web Posée par toutestpensee, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Caron - 1996 vues J'aimerais savoir si une affirmation publié sur un site web est considérée comme un droit d'auteur. par exemple, je trouve cette citation sur un site: quand je respire, j'inspire la confiance et j'expire la... Participer

Enregistrement Posée par tom, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2207 vues Je suis chef d equipe lors d une reunion avec mes ouvriers un de mes ouvriers ma enregistre avec sont telephone a til le droit. meci... Participer

Quels droits ai-je sur ce que je filme ? Posée par R34om, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 2269 vues Je suis un videaste et réalisateur en freelance. je suis spécialisé dans l'aventure et filme actuellement un documentaire sur une expédition en voilier entre europe et antarctique. le voilier appartient à un hollandais, qui... Participer

DÉpÔt nom d'artistes Posée par apys54, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5275 vues Peut-on déposer le nom d'un artiste à l'inpi, qui ne s'est pas protégé lui-même, et éventuellement lui réclamer des royalties lorsqu'il l'utilise ? si oui, dans quelles conditions ?... Participer

Nom de groupe facebook usurpé Posée par Johan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1760 vues J'ai créé un groupe facebook en 2014. des persones ont récupéré le nom de mon groupe et l'ont aussi donné à leur propre groupe. comment régler ce problème s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Vendre des oeuvres inspirées d'artistes renommés Posée par Phph, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2134 vues Je souhaiterais créer des décors inspirés d'artistes renommés, qui reprendraient partiellement et clairement des œuvres protégées, et les revendre. est-ce qu'il faut demander les droits d'auteur ? y'a t-il des... Participer

Transport d'une urne de paris en corse. Posée par Cléopâtre, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALMON - 2953 vues Mon fils est décédé il y a 22ans il repose dans la région parisienne,à présent j aimerais qu il repose dans la chapelle familiale en corse,je souhaiterais emporter ses cendres, que dois-je faire procéder à l exhumation, car il n a pas été... Participer

Revente de produits dérivés sans marque Posée par Rachel080, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2231 vues J'ai pour projet d'ouvrir un site internet et de revendre des produits sur ce site. j'ai comme idée d'acheter des produits de type goodies et de les revendre. je vois beaucoup de produits dérivés de mangas... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement d'une conversation en cas de litige commercial Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 3142 vues Subissant régulièrement des malfaçons et de fausses promesses de la part d'un constructeur de trottinette, je souhaiterais enregistrer vocalement mon prochain passage au sav. dois-je obligatoirement prévenir mpn interlocuteur... Participer