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Lettres aux politiques ou aux médias Posée par Alain, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2829 vues Je voudrai savoir lorsque j'écris un courrier aux politiques, comme le président de la république ou à des personnes travaillant à la télévision, est-ce que mes lettres datées et signées font parties de la propriété... Participer

Opération événementielle et distribution gratuite de produits Posée par mrth, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5332 vues Je m'interroge sur le fait d'organiser une opération événementielle pour une marque a et de distribuer lors de cette opération grand public des échantillons de cette même marque mais aussi de produits d'une marque b... Compléter

Droit ou risque à creer une marque fictive Posée par Graphiste paris, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 856 vues Graphiste pour design sur vêtement je me demande si on peu créer une marque fictive (nom + logo) sans craindre de soucis dans le futur(une entreprise pourrait se créer le même nom dans le futur et me poser soucis)? exemple,je fais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photocopie Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2474 vues Faire un fac similé d' une lettre de victor hugo à dumas merci de me répondre... Participer

Reproduction de carreaux de mosaïque d'un créateur décédé Posée par AnaïsC, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître GAUTIER - 1278 vues Une entreprise de céramique peut-elle reproduire les carreaux de mosaïque d'un créateur décédé (création dans les années 60) ?... Participer

Suis je attaquable pour plagiat ? Posée par JennHou, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1106 vues Je souhaite pour mon entreprise faire un calendrier promotionnel (non commercial) , avec comme trame le plateau de jeu du monopoly. les logos, couleurs et noms de rues sont sont différents mais le plateau est reconnaissable. que... Participer

Probleme sur vente d'un domaine diragri.fr Posée par DESCHAMPS, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3918 vues Nous avons vendu en 2018 un fond de commerce avec un site de publicité et non de vente diragri.fr à une entreprise, ce site a été acheté diragri chez ovh le 6 mars 2017 pour se terminer le 28 février 2020. sur ce site nous avions fait... Compléter

Confidentialité Posée par Alexandre 1982, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2338 vues En phase de création d'entreprise je suis en discussion avec un sous-traitant. j'espère pourvoir travailler avec lui pour: Élaboration par son be du dossier technique, de fabrication, ... fournitures de prototype... Participer

Une société s'oppose à un nom de marque déposé à l'inpi Posée par joseph, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2270 vues J'ai déposé la marque pambda auprès de l'inpi le 7 octobre, pour désigner mon activité de freelance en création de sites web (classes 35 et 42). je viens de recevoir aujourd'hui (le 7 décembre) un courrier avec... Participer

brevet et succession Posée par Val, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1622 vues Un brevet a été déposé à l'inpi, le déposant est une sarl dont deux des actionnaires sont les inventeurs. l'un des inventeurs vient de décéder, l'autre souhaiterait conserver le brevet avant la dissolution de la société. quelle est... Participer

Recit de vie Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître De La Monneraye - 2954 vues Une amie a demandé a une biographe d'écrire son récit de vie, elles n'ont pas signé de contrat , la biographe aurait fait ce travail bénévolement...elle a retranscrit toutes les interview effectuées par mon amie qui est décédée depuis,et, à... Participer

Customiser en s'inspirant de l'univers disney Posée par Amy183, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2102 vues Je cherche à savoir s'il est possible de s'inspirer de l'univers disney pour customiser des vêtements / chaussures tout en restant de la légalité. est ce que je peux recopier les personnages disney sans en avoir les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d'interdiction de reproduction d'oeuvres d'une mairie Posée par plume, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Alazard - 847 vues Je suis céramiste micro entrepreneur et je voulais faire des petites reproductions en terre d'une oeuvre en métal énorme achetée par notre mairie et installée dans l'espace publique.le service du commerce m'a dit que... Participer

Récupérer l urne de ma mère Posée par isadidou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2592 vues L urne de ma mère est dans le caveau de mon frère et de ma belle soeur . mon frère étant séparé de ma belle soeur depuis 12 ans et décédé depuis deux ans et que ma belle soeur nous empêche de nous recueillir sur la tombe en jetant... Participer

Porter plainte Posée par JAMASKAB, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 1272 vues Je besoin de porter plainte contre une société de droit d'auteur étranger qui ne veut pas mes payé mes droits... Participer

Extraits de chanson et droits d'auteurs Posée par Tipi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2928 vues Madame, monsieur dans le cadre d'une de mes vidéos sur ma chaîne youtube, je souhaite faire un top de l'eurovision junior (un concours de chant) 2020 et/ou 2019 en mettant des extraits très courts de chaque performance (maximum... Consulter la réponse de Maître ROUX

Lieu pour shooting photo Posée par Ophelie, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 2155 vues Je vais faire un shooting pour une marque. les visuels seront donc exploités pour des supports de vente. je me demandais si le lieu (location airbnb) était soumise à un droit d’image ou non ? merci... Consulter la réponse de Maître Hentea

Utilisation d'oeuvres du domaine public dans une application android Posée par VéroP, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2288 vues J'ai commencé le développement d'une application android dont le but est d'améliorer son orthographe sur un support de livre avec entre autres phrases à trous, analyses de phrases, ou même simple lecture. j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Artisan, ai je le droit de transformer des vielles chaussures de luxe en bijoux Posée par Elle, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BRESSAND - 1295 vues Je fais de l’upcycling depuis longtemps pour mon propre compte. je suis artisan d’art inscrite à la chambre des métiers et de commerce. je créé des bijoux avec de vieux souliers de marque de luxe, ( semelle, tissu, boutons …..) une... Participer

Droit d'auteur Posée par zetmute, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2523 vues Nous souhaitons savoir s'il est possible de mettre en vente des reproductions sur tableau en aluminium d'oeuvre de van gogh ? et les mettre en vente sur amazon ?... Participer

Je souhaite que mon ex retire des photos de son blog Posée par Maud, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2883 vues Mon ex avait créé un blog il y a plusieurs années et avait mis des photos de nos voyages. je lui ai demandé de retirer les photos dans lesquelles j'apparaît et de retirer mon nom de son blog. il ne l'a pas fait. comment procéder?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat d'édition Posée par Contesse, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 4847 vues J'ai écrit un recueil de contes. un contrat a été signé avec un éditeur belge, qui s'engageait à éditer le livre dans le courant du premier semestre 2015. a ce jour, le livre n'est toujours pas publié. puis-je rompre... Participer

Enregistrement audio entre époux...(divorce) Posée par Gilles, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1991 vues Mon ex femme (pas encore divorcés) m'a enregistré à plusieurs reprise pour prouver à son avocat que censement j étais "violent et agressif... en cours de divorce,ceci afin d obtenir la garde exclusive de notre fille de 10 ans... Participer

Droit d'auteurs - utilisation de musique ré-interprétée dans un court métrage Posée par XanyVia, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3604 vues Je suis réalisateurs de court métrage, dans le cadre de ma fin d'étude je réalise un court métrage musical. j'aimerais savoir si une musique ré-interprété (covers original) guitare + voix invoquais les droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème avec un salarié sorti Posée par Iloilo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2314 vues Un salarié sorti ne souhaite pas remettre les identifiants des réseaux sociaux de l’entreprise à son employeur. il refuse également de supprimer son numéro de téléphone des sites internets. À quels risques s’oppose t-il ? merci de... Participer

Droit d'enregistrer un call-center Posée par Rvey, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2017 vues A-t-on le droit d'enregistrer une conversation avec un call-center sans le leur signaler? (sachant par ailleurs, qu'eux aussi enregistrent systématiquement.)... Participer

Compte instagram probleme Posée par Avocat123, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 2232 vues J'ai 15 ans et j'ai un compte fan sur mon club, est ce que je peux utiliser le nom du club dans mon pseudo, sachant que je ne gagne pas d'argent et je fais ça pour le plaisir,également je précise que ce compte est un... Participer

Droit à l'image sur un catalogue d'une marque Posée par bzh, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1461 vues Voila ma question je suis du morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit sur un tatouage imaginer par moi Posée par Blablaya, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1317 vues J'ai u une idée de tatouage mais je sachant pas dessiner c mon tatoueur qui a réaliser le dessin ... je ne veux pas qu'il le partage sur les réseau mon tatouage mais il me dit que c son oeuvre a lui que c lui qui a les... Participer

Cession de droit d'auteur pour un tatouage Posée par Quentin, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3146 vues Je suis un dessinateur amateur. afin de me protéger. est-il possible et légal de rédiger un contrat de cession pour reproduction de mon dessin original à titre gracieux, à une personne qui désire uniquement se le faire tatouer?... Participer