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Enregistrement à mon insu révélé par la personne : puis-je la poursuivre ? Posée par Laborde, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2136 vues Suite à un différend trivial, une personne m'informe via messagerie électronique qu'elle avait enregistré notre précédente conversation et qu'elle a par conséquent la preuve de ce qui avait été dit. elle ne m'avait bien entendu pas... Participer

Reproduire oeuvre du picasso Posée par Hirondelle14, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois par Hirondelle14 - 1162 vues Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija... Participer

Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger Posée par Dany, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1482 vues Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usage de mails qui ne sont pas les miens Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2262 vues Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me... Participer

Peut on revendre des produits textiles sous notre marque après transformation ? Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3273 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de revendre des produits textiles de seconde main sur ma plateforme de e-commerce sous ma propre marque déposée suite a une transformation ? exemple : des chemises d'une marque x... Consulter la réponse de Maître cotto

Je vient d'acheter des droits puis-je attaquer quelqu'un qui la repris auparavan Posée par Vvv, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2626 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant... Compléter

Filmé à mon insu, présence obligatoire au tribunal ? Posée par SA, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1016 vues En lien avec une affaire de proxénétisme, j'ai été filmé à mon insu dans les parties communes d'un immeuble et je viens de recevoir un avis d'audience à victime m'invitant à me présenter devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Demande de reproduction Posée par Dima, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3573 vues Je souhaite reproduire des tatouages en y apportant des couleurs et ce dans le cas d'une vente "artisanale" sur les marchés par exemple,sans ne vouloir l'est ou escroquer personne.ai je le droit?merci merci de vos... Participer

Marque : critère de distinction avec d'autres produits et services Posée par Marion, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2276 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'une contestation de dépôt de marque dont j'ai fait l'objet. l'entreprise "so press" qui possède les marques so foot, so good, so film, society invoque le grief... Participer

Vente de créations à partir d'éléments achetés, ou inspirées de motifs de déco Posée par AD, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2872 vues Je cherche à savoir si j'ai le droit de vendre mes créations réalisées à partir : - d'objets & fournitures achetés essentiellement dans les boutiques de loisirs-créatifs (ex : éléments prédécoupés en bois de... Consulter la réponse de Maître cotto

Quelles sont les limites des droits d’auteurs sur des affiches parodiées ? Posée par Greg5640, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1957 vues J’ai une question sur les droits d’auteurs je travaille pour une entreprise qui réalise des affiches de film qui sont parodiées et offertes aux clients. il y a énormément de demande pour acheter ces affiches et nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Demande modèle autorisation Posée par ari, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2413 vues Est-ce que vous auriez un modèle d'autorisation pour utilisation du droit à l'image svp ?... Participer

Site internet histoire vraie Posée par josi, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 7467 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de publier ce site internet, raconter la détresse que j'ai connue sur le bassin d'arcachon. reportagebassinarcachon.simplesite.com... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Emoticone Posée par Zoro, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2418 vues J'aurais une question pour laquelle je ne trouve pas de réponses sur internet. j'ai acheté des émoticones auprès d'un infographiste, je souhaite aujourd'hui apporter des modifications sur ces émoticones (les... Participer

Radiation d'une association pour reproduction non autorisée du sigle Posée par Aleksiya, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2961 vues J'ai reçu un courrier de radiation de mon association pour "motif grave". toute une série d'accusation ubuesques ont été notifiées, et je m'intérroge sur celle-ci : "utilisation du nom de l'association sans... Participer

Droit d'auteur youtube Posée par Leith, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Miranda - 2729 vues Si une personne prenons le cas de mickael jackson est mort et que l'un de ses clip vidéo est mis sur youtube et admettons qu'elle fait 1milliard de vues a qui revient l'argent... Participer

Droit d'auteur pour une oeuvre vidéo ludique Posée par Lossa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1643 vues Afin de m'entrainer en développement de jeu vidéo, j'aimerais reproduire en partant de zéro un jeu vidéo déjà existant mais en le faisant passer de la 3d a la 2d. dans ce cas je reprendrais plusieurs éléments de game... Participer

Adaptation et vente de livres pour jeunes malvoyants et non-voyants Posée par EMEL, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2367 vues Je travaille avec des enfants déficients visuels. très peu de livres leur sont accessibles. je me demandais donc si, dans le cadre de la propriété intellectuelle, j'avais le droit d'acheter des livres du commerce (neufs... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Contrat d'édition et cession de droits Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2935 vues Dans le cadre d'une signature de contrat d'édition en qualité d'illustratice co-auteur, non rémunérée car c'est pour une cause humanitaire, il est noté que je cède tous mes droits pour une période indéterminée... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peut on revendre des articles acheter sur un site internet ? Posée par Estelled, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2453 vues Peut on revendre des articles acheter sur internet ( vêtements enfants ) dans un commerce en ville... Participer

Acheter un produit du fabricant d'une marque sans l'accord de celle-ci Posée par Tata, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3022 vues J'ai acheté en grande quantité un produit d'une marque américaine, par le biais de son fabricant basé en chine, afin de les revendre. je ne m'étais pas renseigné sur les droits de propriété intellectuelle auparavant... Consulter la réponse de Maître cotto

Droit a l'image Posée par MS, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3024 vues Je me permets de vous écrire pour poser une question sur mon droit à l'image,voilà,une grande enseigne dispose de plusieurs caméras de surveillance sur sa devanture,caméras qui filment également le trafic routier en face de... Consulter la réponse de Maître ROUX

Reproduire des caricatures pour une exposition gratuite éducative Posée par Ekola, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2015 vues Peut-on reproduire des dessins de presse (caricatures) pour une exposition gratuite destinée aux étudiants sans avoir l'accord préalable des auteurs des dessins? merci... Consulter la réponse de Maître Edery

Impression d'un nom de lycée à des fins commerciales Posée par Sami B, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1417 vues Je suis lycéen et j'aimerais savoir si je peux légalement imprimer le nom de mon lycée sur des sweat pour ensuite les vendres ? mon lycée se nomme gustave eiffel, à dijon. d'avance merci beaucoup pour vos réponses... Participer

Droit d'auteur Posée par DMK, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2139 vues J'aimerais savoir lorsqu'on lance son application smartphone d'information est-il necessaire des fournir les source d'information ou une bibliographie . en bref j'aimerais savoir si je aussi besoin... Participer

Recherche du détenteur des droits d'une oeuvre Posée par Jacques Desmarets, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3468 vues Dans votre article "les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre" (https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm ) vous dites : "dès que vous connaissez l'identité, vous devez vérifier si... Compléter

Autorisation de ventes de résumé de formation Posée par fabimmo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2636 vues J'aurais besoin de vos compétences pour m'éclairer sur une idée. de nombreuses personnes vendent des formations en ligne (immobilier, bourse, sport ...). malheureusement, la plupart des gens n'ont pas le temps de les... Participer

Connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un livre ? Posée par Photoshop girl, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 3568 vues Je voudrais savoir s'il y a moyen de connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un essai universitaire publié il y a douze ans. je crois avoir contacté l'éditeur l'an dernier, contact resté sans reponse. la... Participer

On m’oblige à signer un engagement (inpi) Posée par Héloïse, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2332 vues J’ai déposé une marque à l’inpi disons au nom de « french fries » par exemple. une société s’appelant « fries watch » m’envoie un recommandé m’obligeant à retourner : une copie de demande de limitation partielle auprès de l’inpi et... Participer

Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1514 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse de Maître DAHAN