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Cendres dans un accordéon Posée par Marie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1884 vues Les cendres de mon père repose dans son accordéon, nous souhaitons inhumer l urne dans un caveau familial mais la mairie s y opposé parce qu il n y a pas d urne? que dit la loi svp? ma demande est urgente...merci beaucoup. marie... Consulter la réponse de Maître cotto

Reproduire un personnage Posée par Jean-Pierre, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 3348 vues Puis-savoir si j'ai le droit de reproduire une image du personnage e.t. pour une affiche sur le site d'une association privée ? aucun but lucratif, le personnage n'est pas dégradé, le thème est humoristique. merci de votre réponse... Participer

Dessin de jacques faizant Posée par duchef, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2584 vues à qui appartiennent les droits de reproduction du dessin de faizant sur la mort du général de gaulle (le chêne abattu)... Participer

Droit à l'image Posée par Samira, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 2944 vues Je suis graphiste et j'ai une cliente qui voudrais des cartes de visites et des stickers à coller sur ses vitrines. le soucis c'est qu'elle à pris en photo la photo de brigitte bardot, hors l'image de brigitte... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Récupérer les droits sur une œuvre Posée par Prounicos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3140 vues Je suis légataire universel d’un auteur dont les livres ne sont plus distribués par son éditeur. j’ai le projet de faire rééditer l’une de ses œuvres. comment dois-je procéder pour récupérer les droits sur cette œuvre sans... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1663 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Amende masque Posée par Yassdu69, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3080 vues Je voudrais savoir si une amende du non respect du masque figure dans le casier judiciaire ? merci de vos réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vidéo intime sans consentement Posée par @theo91, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1846 vues J’aimerai savoir comment ça s’appelle le fait de recevoir des vidéos intimes sans notre consentement ? j’ai reçu des sextapes d’un homme sur un réseau social, je l’avais bloqué de partout... Participer

Email reçu qui exige paiement pour indemnités droits photos Posée par Shoner, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2514 vues Je souhaiterais en savoir plus sur les démarches légales concernant les réclamations de droits d'auteur pour des photos sur internet. j'ai un site en france en français et je suis gérant d'une société. j'ai reçu... Participer

Usurpation nom d'auteur Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par DEBURGE - 3656 vues Il y a 2 ans, j'ai écrit un petit ouvrage qui a été publié. aujourd'hui, je découvre par hasard, que l'éditeur a utilisé mon nom comme auteur d'un 2e ouvrage l'année suivante!! je n'étais pas au... Participer

Droit à l’image Posée par Ade, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2082 vues J’ai réalisé le portrait d’une star internationale, ai je le droit d’imprimer ce dernier sur un sweat-shirt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recuperation de l'urne Posée par coco, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maggie - 2898 vues Je veux recupèrer les cendres de ma soeur combien de temps puis je recupérer l'urne de ma soeur après la crémation... Participer

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1476 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Droit d'edition Posée par dalwood, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2542 vues Je souhaite éditer un jeu de tarot original dont l'auteur est décédée depuis 15 ans et qui n'a jamais était édité,pas de mention/ de trace à l'inpi que dois je faire et est ce possible? merci... Participer

Cession de marques Posée par jodorowski, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3318 vues J'aurais voulu savoir si en tant que propriétaire d'une marque si je pouvais la céder à ma holding, puis régulariser un contrat de licence de marque entre la holding et la société d'exploitation ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Livre, histoire et nom déposé Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3739 vues J'envisage d'écrire un livre pour enfants sur un personnage fictif, un petit ours. ce petit ours était mon doudou quand j'étais petite, et je lui avais donnée le nom d'un "ours célèbre", disons baloo dans notre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Photos facebook Posée par Silvia, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 6317 vues Mon ami est en cours de divorce, sa future ex femme veut produire des photos de moi publiées sur facebook sans mon autorisation. est ce un viol de la propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de DEBURGE

Création d'un jeu à visé non lucrative Posée par GT, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3105 vues Je suis en train de créer un jeu de duel de cartes, où chaque carte représente un personnage différent, pioché dans un univer parmi des unvivers comme disney, marvel, dragon ball, etc je ne cherche pas à profiter lucrativement de... Consulter la réponse de Maître cotto

Dispersion des cendres après crémation Posée par aucun, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALMON - 1710 vues Quelles sont les démarches a faire pour pouvoir disperser les cendres en pleine nature après crémation... Participer

Affaire médiatisée Posée par Hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 6845 vues Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Enregistrement à mon insu révélé par la personne : puis-je la poursuivre ? Posée par Laborde, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2212 vues Suite à un différend trivial, une personne m'informe via messagerie électronique qu'elle avait enregistré notre précédente conversation et qu'elle a par conséquent la preuve de ce qui avait été dit. elle ne m'avait bien entendu pas... Participer

Reproduire oeuvre du picasso Posée par Hirondelle14, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Hirondelle14 - 1285 vues Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija... Participer

Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger Posée par Dany, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1640 vues Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usage de mails qui ne sont pas les miens Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2335 vues Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me... Participer

Peut on revendre des produits textiles sous notre marque après transformation ? Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3458 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de revendre des produits textiles de seconde main sur ma plateforme de e-commerce sous ma propre marque déposée suite a une transformation ? exemple : des chemises d'une marque x... Consulter la réponse de Maître cotto

Je vient d'acheter des droits puis-je attaquer quelqu'un qui la repris auparavan Posée par Vvv, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2849 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant... Compléter

Filmé à mon insu, présence obligatoire au tribunal ? Posée par SA, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1842 vues En lien avec une affaire de proxénétisme, j'ai été filmé à mon insu dans les parties communes d'un immeuble et je viens de recevoir un avis d'audience à victime m'invitant à me présenter devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Demande de reproduction Posée par Dima, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3683 vues Je souhaite reproduire des tatouages en y apportant des couleurs et ce dans le cas d'une vente "artisanale" sur les marchés par exemple,sans ne vouloir l'est ou escroquer personne.ai je le droit?merci merci de vos... Participer

Marque : critère de distinction avec d'autres produits et services Posée par Marion, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2365 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'une contestation de dépôt de marque dont j'ai fait l'objet. l'entreprise "so press" qui possède les marques so foot, so good, so film, society invoque le grief... Participer

Vente de créations à partir d'éléments achetés, ou inspirées de motifs de déco Posée par AD, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2988 vues Je cherche à savoir si j'ai le droit de vendre mes créations réalisées à partir : - d'objets & fournitures achetés essentiellement dans les boutiques de loisirs-créatifs (ex : éléments prédécoupés en bois de... Consulter la réponse de Maître cotto