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Quelles sont les limites des droits d’auteurs sur des affiches parodiées ? Posée par Greg5640, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2102 vues J’ai une question sur les droits d’auteurs je travaille pour une entreprise qui réalise des affiches de film qui sont parodiées et offertes aux clients. il y a énormément de demande pour acheter ces affiches et nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Demande modèle autorisation Posée par ari, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2496 vues Est-ce que vous auriez un modèle d'autorisation pour utilisation du droit à l'image svp ?... Participer

Site internet histoire vraie Posée par josi, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 7706 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de publier ce site internet, raconter la détresse que j'ai connue sur le bassin d'arcachon. reportagebassinarcachon.simplesite.com... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Emoticone Posée par Zoro, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2516 vues J'aurais une question pour laquelle je ne trouve pas de réponses sur internet. j'ai acheté des émoticones auprès d'un infographiste, je souhaite aujourd'hui apporter des modifications sur ces émoticones (les... Participer

Radiation d'une association pour reproduction non autorisée du sigle Posée par Aleksiya, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3056 vues J'ai reçu un courrier de radiation de mon association pour "motif grave". toute une série d'accusation ubuesques ont été notifiées, et je m'intérroge sur celle-ci : "utilisation du nom de l'association sans... Participer

Droit d'auteur youtube Posée par Leith, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Miranda - 2823 vues Si une personne prenons le cas de mickael jackson est mort et que l'un de ses clip vidéo est mis sur youtube et admettons qu'elle fait 1milliard de vues a qui revient l'argent... Participer

Droit d'auteur pour une oeuvre vidéo ludique Posée par Lossa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1732 vues Afin de m'entrainer en développement de jeu vidéo, j'aimerais reproduire en partant de zéro un jeu vidéo déjà existant mais en le faisant passer de la 3d a la 2d. dans ce cas je reprendrais plusieurs éléments de game... Participer

Adaptation et vente de livres pour jeunes malvoyants et non-voyants Posée par EMEL, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2508 vues Je travaille avec des enfants déficients visuels. très peu de livres leur sont accessibles. je me demandais donc si, dans le cadre de la propriété intellectuelle, j'avais le droit d'acheter des livres du commerce (neufs... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Contrat d'édition et cession de droits Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3099 vues Dans le cadre d'une signature de contrat d'édition en qualité d'illustratice co-auteur, non rémunérée car c'est pour une cause humanitaire, il est noté que je cède tous mes droits pour une période indéterminée... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peut on revendre des articles acheter sur un site internet ? Posée par Estelled, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2543 vues Peut on revendre des articles acheter sur internet ( vêtements enfants ) dans un commerce en ville... Participer

Acheter un produit du fabricant d'une marque sans l'accord de celle-ci Posée par Tata, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3196 vues J'ai acheté en grande quantité un produit d'une marque américaine, par le biais de son fabricant basé en chine, afin de les revendre. je ne m'étais pas renseigné sur les droits de propriété intellectuelle auparavant... Consulter la réponse de Maître cotto

Droit a l'image Posée par MS, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3219 vues Je me permets de vous écrire pour poser une question sur mon droit à l'image,voilà,une grande enseigne dispose de plusieurs caméras de surveillance sur sa devanture,caméras qui filment également le trafic routier en face de... Consulter la réponse de Maître ROUX

Reproduire des caricatures pour une exposition gratuite éducative Posée par Ekola, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2171 vues Peut-on reproduire des dessins de presse (caricatures) pour une exposition gratuite destinée aux étudiants sans avoir l'accord préalable des auteurs des dessins? merci... Consulter la réponse de Maître Edery

Impression d'un nom de lycée à des fins commerciales Posée par Sami B, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1525 vues Je suis lycéen et j'aimerais savoir si je peux légalement imprimer le nom de mon lycée sur des sweat pour ensuite les vendres ? mon lycée se nomme gustave eiffel, à dijon. d'avance merci beaucoup pour vos réponses... Participer

Droit d'auteur Posée par DMK, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2219 vues J'aimerais savoir lorsqu'on lance son application smartphone d'information est-il necessaire des fournir les source d'information ou une bibliographie . en bref j'aimerais savoir si je aussi besoin... Participer

Recherche du détenteur des droits d'une oeuvre Posée par Jacques Desmarets, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3694 vues Dans votre article "les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre" (https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm ) vous dites : "dès que vous connaissez l'identité, vous devez vérifier si... Compléter

Autorisation de ventes de résumé de formation Posée par fabimmo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2750 vues J'aurais besoin de vos compétences pour m'éclairer sur une idée. de nombreuses personnes vendent des formations en ligne (immobilier, bourse, sport ...). malheureusement, la plupart des gens n'ont pas le temps de les... Participer

Connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un livre ? Posée par Photoshop girl, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 3741 vues Je voudrais savoir s'il y a moyen de connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un essai universitaire publié il y a douze ans. je crois avoir contacté l'éditeur l'an dernier, contact resté sans reponse. la... Participer

On m’oblige à signer un engagement (inpi) Posée par Héloïse, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2439 vues J’ai déposé une marque à l’inpi disons au nom de « french fries » par exemple. une société s’appelant « fries watch » m’envoie un recommandé m’obligeant à retourner : une copie de demande de limitation partielle auprès de l’inpi et... Participer

Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1780 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits ?uvre Posée par Sabine, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1613 vues Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Durée d'une clause de non concurrence / nda Posée par luc755, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2054 vues Est-il possible d'avoir 2 durées différentes dans un nda, a savoir ; 1/ un engagement de confidentialité du nda d'une période de 10 ans après la date de résiliation. obligations de confidentialité 6. l'obligation... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Intégrer une vidéo youtube dans une vidéo marketing Posée par mlaanon, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1672 vues J'ai des questions : je suis actuellement stagiaire en marketing et je dois créer une vidéo de marque. je souhaite intégrer une prise de vue aérienne d'une ville que j'ai trouvée sur youtube. comment puis-je savoir... Participer

Savoir qui doit réparer le logement Posée par Petitmousse62, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1844 vues J'ai une amie qui est locataire dans une maison et depuis plus d'une année elle ne peut plus se servir des wc,et à déjà relancer sont propriétaires plusieurs fois et toujours rien n'est fait,je voudrais savoir quel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'information Posée par Kapi sarr, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2445 vues Mon père était un artiste sénégalais qui vivait en france il est décédé le 15 novembre 2018 en france et j'aimerais bien savoir comment je peux faire pour que nous sa famille puisse percevoir ses droits d'auteur ? quelles sont les... Participer

Où vont les vendre d'un défunt sans famille Posée par M70, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2206 vues Où vont les vendre dés personnes décédées qui n'ont pas de famille ou alors qui ne veuille pas récupérer les cendre et non plus s'occuper de ça merci... Participer

Procédure d'échéance de marque Posée par Vivien, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2074 vues Je souhaite lancer une procédure de déchéance de marque avec les noms de domaines associés pour absence d'exploitation pendant plus de 5 ans. quels est le coût d'une représentation du dossier auprès de l inpi ? quels est le coût... Participer

Article de presse et youtube Posée par pafs75, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2905 vues J'ai tourné dans un clip en décembre 2018 avec une association, qui a été mis en ligne sur youtube. un journal a publié, sur son site internet, un article sur ce clip en l'illustrant par une capture d'écran où... Participer

Droit a l'image Posée par segusien, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 4724 vues Lors d'une visite d'une députe dans mon entreprise, j'ai été pris en photo sans le savoir seul et avec elle. les photos sont parus dans la presse local pour illustré un article sur l'activité de mon entreprise. je ne veux ni être associé a... Compléter

Usage d'une correspondance de mails Posée par Julie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 4037 vues Maître j'ai été destinataire final par erreur d'un échange de mail. cette échange de mail ne me concerne pas directement. mais il m'intéresse. est-ce que je peux utiliser ce mail en justice ?... Consulter la réponse de Maître ROUX