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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Besoin d'information Posée par Vanes, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2358 vues Une personne (l'ex maitresse de mon conjoint!!!) s'est introduite à mon domicile privé sans y être invitée afin de provoquer une altercation, en enregistrant à mon insu avec son téléphone dans la poche les faits! elle m'a agressé... Participer

Demande d'information Posée par Kapi sarr, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2348 vues Mon père était un artiste sénégalais qui vivait en france il est décédé le 15 novembre 2018 en france et j'aimerais bien savoir comment je peux faire pour que nous sa famille puisse percevoir ses droits d'auteur ? quelles sont les... Participer

Restaurant guide sans autorisation Posée par Ladydo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2345 vues Notre restaurant se retrouve dans un guide gastronomique, à notre insu, sans notre autorisation alors que nous ne le souhaitons pas. est-ce légal ? merci pour votre réponse... Participer

Droit à la succession d'un droit moral Posée par za3ter, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2343 vues Les enfants sont-ils parmi les bénéficiaires de la succession au droit moral de leur père décédé ? en effet, le propriétaire initial de ce droit est décédé célibataire et sans enfants, ce qui a amené son frère unique à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Confidentialité Posée par Alexandre 1982, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2342 vues En phase de création d'entreprise je suis en discussion avec un sous-traitant. j'espère pourvoir travailler avec lui pour: Élaboration par son be du dossier technique, de fabrication, ... fournitures de prototype... Participer

Problème avec le forum de vinted , provocation ,menaces et insulte Posée par sand0462, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2337 vues ... Compléter

On m’oblige à signer un engagement (inpi) Posée par Héloïse, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2336 vues J’ai déposé une marque à l’inpi disons au nom de « french fries » par exemple. une société s’appelant « fries watch » m’envoie un recommandé m’obligeant à retourner : une copie de demande de limitation partielle auprès de l’inpi et... Participer

Problème avec un salarié sorti Posée par Iloilo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2319 vues Un salarié sorti ne souhaite pas remettre les identifiants des réseaux sociaux de l’entreprise à son employeur. il refuse également de supprimer son numéro de téléphone des sites internets. À quels risques s’oppose t-il ? merci de... Participer

Robert fechner photography defender Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2318 vues Https://www.alexia.fr/questions/255302/mail-depuis-robert-fechner-at-photography-defender-com-pour-violation-droit.htm a ce sujet, vous est-il possible de demander à cette personne comment s'est fini l'histoire ? merci de... Répondre

Photographie d'un baraquement sur espace public Posée par JF, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2314 vues J'ai fait une photo de ce baraquement depuis un espace public, pour montrer un abus d'occupation des sols. ai-je le droit de la poster sur internet ? merci... Répondre

Droits d'auteur Posée par FDC, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Je souhaiterais organiser une exposition-hommage à un peintre décédé en 2013 et créer un livre et/ou un site internet regroupant son oeuvre. depuis, la totalité de ses ?uvres ont été vendues aux enchères. ses ayants-droit... Répondre

Droits d'exposition sur une copie de tableau se trouvant encore dans le privé Posée par Michel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître De La Monneraye - 2310 vues Un artiste qui a fait la reproduction d'une œuvre d'art, a obtenu légalement et gracieusement les droits de reproduire la dite œuvre. je veux accrocher et l'exposer cette reproduction chez moi dans ma maison. comme... Participer

Illustration de personnages célèbres pour un but commercial Posée par Vévé, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2310 vues Est ce autorisé de représenter des personnages célèbres (exemple lagerfeld, madonna ou frida kakho..) en illustration (dessins personnels) et les imprimer sur des t-shirts ou des affiches , puis les vendre ? merci pour votre aide... Répondre

Droits d'auteurs Posée par Jade, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jade - 2309 vues Le père de mon fils est décédé en octobre dernier. il était photographe amateur et président d'un club photo. toutes ses oeuvres sont signées. la famille du père de mon fils et le club photo nous restitue à ce jour aucune des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma société peut-elle réclamer les droits de creation graphique à un ex client Posée par Lilichou, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Un client a refusé de me payer les prestations de création et d'exécution graphique réalisées pour lui dans le cadre d'un contrat de prestations qui nous liait ( je gère une agence de communication) mais a utilisé ces créations... Répondre

Autorisation de publication Posée par MR édition, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2306 vues Un retour par mail à une demande d'autorisation de publication est-il valable ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Pose des urne famille Posée par vendee, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2304 vues Voila mon problème de famille au cimmetière de puyravault vendée la concession de mes grands parent est gratuite à vie si je veux mettre mes parent mes frères et moi dessus urne je dois racheter la concession mai j' ai un problème... Répondre

Mon image est utilisé pour illustrer un article sur un acte illégal Posée par StuntRider, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître De La Monneraye - 2303 vues On m'a envoyé une photo d' un article d'un journal papier où je suis en train de réaliser un show pour un événement privé. un show de stunt moto. et le titre de l'article est : suite à des accidents provoqués... Participer

Publication photo pâtisserie sur twitter Posée par Ben, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2302 vues Ai-je le droit de publier la photo d'une pâtisserie, indiquer son prix, le nom et l'adresse de l'établissement qui la vend, le tout sur un réseau social?... Participer

Bannissement d'un forum et propriété des écrits Posée par Adm, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2298 vues J'ai été banni d'un forum en ligne. j'ai écrit plusieurs articles et posts sur celui-ci. maintenant je n'y ai plus accès. j'aurais voulu obliger l'administrateur du forum à les supprimer. suis je... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Je voudrais publier pour mon livre une carte du monde maya trouvée sur votre Posée par MARYFAFA, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2298 vues Site bing. cette photo de la carte maya est-elle libre de droits? comment le savoir? puis-je la publier sans question? vous remerciant de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée. 0426634762- mfmhar5@gmail.com... Répondre

Enregistrement plainte gendarmerie Posée par Djdojo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2294 vues Suite à un dépôt de plainte à la gendarmerie ai je le droit d'enregistrer la conversation merci... Participer

Utilisation d'oeuvres du domaine public dans une application android Posée par VéroP, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2291 vues J'ai commencé le développement d'une application android dont le but est d'améliorer son orthographe sur un support de livre avec entre autres phrases à trous, analyses de phrases, ou même simple lecture. j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Ses possible de mettre 1,2,3,4, une sur le même endroit (dans le mur case Posée par Yvette, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2284 vues Combien peut on mettre d'urnes dans une case qui est sur le mur du cimetière... Répondre

Isbn et autoédition Posée par Amy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2284 vues Un illustrateur a illustré un album jeunesse. il n'est pas l'auteur du livre. c'est un projet en autoédition. l'illustrateur a acheté des isbn pour cet album et ses autres projets d'édition. cela a-t-il un... Participer

Doit d'auteur Posée par ROLY, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2281 vues Comment pouvons nous garder doit d'auteur si on mit les informations sur internet ? ainsi sur le site de crowdfunding ? merci... Participer

Caricature personnages disney Posée par Céline, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2281 vues Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Marque : critère de distinction avec d'autres produits et services Posée par Marion, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2280 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'une contestation de dépôt de marque dont j'ai fait l'objet. l'entreprise "so press" qui possède les marques so foot, so good, so film, society invoque le grief... Participer

Contrefaçon Posée par Emma, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2280 vues Le clip de la chanson, réalisé sous forme de dessin animé par sylvain chomet, met en scène l'« oiseau twitter » comme un monstre dévorant les utilisateurs des réseaux sociaux. la société twitter peut-elle se retourner contre le dessinateur... Participer

Délais de paiement cessions de droit livre audio Posée par LivreAudio, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2280 vues Je vous remercie par avance de m'accorder du temps, mon avocat ne sais actuellement pas m'aider sur ce point et je m'inquiète beaucoup, j'ai signé un contrat organisant la cession de droits de propriété... Participer