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Droit d'edition Posée par dalwood, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2443 vues Je souhaite éditer un jeu de tarot original dont l'auteur est décédée depuis 15 ans et qui n'a jamais était édité,pas de mention/ de trace à l'inpi que dois je faire et est ce possible? merci... Participer

Caricature avec idée d'hommage plus que d'humour Posée par Val, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val - 2442 vues Puis-je faire et utiliser une caricature (dans l'esprit bd, avec un ordinateur) de la reine elizabeth ii a des fins commerciales, avec de l'humour bien sûr et surtout dans un esprit d'hommage??... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Gestion de plaintes dmca à cause d'un post sur mon forum Posée par DesBen, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par conseil - 2437 vues à toutes et tous, ce jour, j'ai reçu un mail de google m'expliquant qu'un lien allait être supprimé à cause d'une plainte dmca. je n'ai jamais eu affaire à ceci, alors j'ai pris peur (et j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Email reçu qui exige paiement pour indemnités droits photos Posée par Shoner, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2432 vues Je souhaiterais en savoir plus sur les démarches légales concernant les réclamations de droits d'auteur pour des photos sur internet. j'ai un site en france en français et je suis gérant d'une société. j'ai reçu... Participer

Reproduction de cartes postales anciennes dans un ouvrage qui va être vendu Posée par hcos, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hcos - 2431 vues Je voudrais reproduire des cartes postales anciennes ( années 1930 environ) dans une ouvrage que je prépare et qui sera sans doute commercialisé. ces cartes sont soit en ma possession soit elles sont consultables sur des sites... Participer

Revente objets avec personnalisation Posée par EmilieL, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2428 vues Je suis en train de créer un site internet dans lequel je veux commercialiser des produits notamment des jouets en bois, en verre..., personnalisés au prénom de l’enfant ou au choix du client. puis-je proposer n’importe quel produit... Participer

Déplacement d'une urne Posée par annie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2428 vues Suite a mon déménagement je souhaiterai faire suivre les cendres de mon mari celle ci sont pour l'instant au cimetière de saint trojan les bains en charente maritime et maintenant je vis dans la sarthe dois je avoir l'autorisation... Répondre

Protection d'une idée par le dépôt d'un dessin/modèle Posée par AliceBale, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2428 vues A l'origine d'une idée, j'aimerais la protéger par le biais d'un dessin. n'étant ni designer ni architecte, j'aimerais pouvoir faire appel à leurs services afin de matérialiser sur papier mon modèle... Participer

Motif de cassation de contrat pour récupérer ses droits d'auteur Posée par Marie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2424 vues J'ai signé un contrat d'édition il y a 3 ans avec une filiale d'une grosse maison d'édition. a priori je suis coincée à vie avec ce contrat (70 ans après ma mort) mais l'éditeur ne remplit pas (ou mal) un... Participer

Emoticone Posée par Zoro, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2422 vues J'aurais une question pour laquelle je ne trouve pas de réponses sur internet. j'ai acheté des émoticones auprès d'un infographiste, je souhaite aujourd'hui apporter des modifications sur ces émoticones (les... Participer

Revendre des produits Posée par tarek, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2421 vues Je souhaite ouvrir une boutique à l'étranger pour revendre des produits d'une certaine marque (très connue dans le fast fashion mais n'est pas considérée comme une marque de luxe comme zara...) est ce que je dois... Participer

Contrat de cession de droit d'auteur Posée par valoo7, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2421 vues Est-il possible de créer un contrat de cession de droit d'auteur entre une entreprise (developpeur freelance) et un particulier qui souhaite monter un projet web mais qui n'a pas encore crée d'entreprise ? en vous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Demande modèle autorisation Posée par ari, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2415 vues Est-ce que vous auriez un modèle d'autorisation pour utilisation du droit à l'image svp ?... Participer

Diffusion d'un entretien enregistré sans consentement sur youtube Posée par ivaddsancofe, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2415 vues J'ai donné un entretien enregistré, avec un autre invité, sur une chaîne youtube. malade, j'en ai informé au préalable l'animateur de l'émission, mais ai tenu malgré tout à faire l'enregistrement, ce que j'ai fini par regretter... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Utilisation de logos et nom de marques Posée par Antonin, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2412 vues Je suis en train de créer une application qui gère les cartes de fidélité en france (portefeuille numérique). ma question est : ai-je le droit d'utiliser tous ces logos et noms de marques sans problème ou faut-il faire quelque... Consulter la réponse de Maître cotto

Tatouage et propriété industrielle Posée par Adena, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2412 vues Je voulais vous demander: si je souhaite me faire tatouer une marque déposée auprès de l'inpi je dois demander au préalable l'autorisation au propriétaire? si je ne l'obtient pas, s'agit-il d'une... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit image ,droit du mannequin Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2411 vues J 'ai realisé des videos tutos de bricolage pour la création d'un site internet ,je precise durant mes heures de travail,le tournage de toutes les videos a eu lieu en une journée dans une villa pretee par un collaborateur... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'exploitation de livres d'une personne décédée Posée par Eliane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eliane - 2403 vues J'ai perdu mon frère écrivain en juillet 2021, il n'avait pas fait de testament, c'est donc nous, ses 4 frères et soeurs qui ont hérités de ses droits.la fille de son amie était très proche de lui et souhaiterait rééditer un... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Atteinte et plagiat Posée par PetitePersonne24, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2399 vues Je souhaite poser une question. voici la situation : une personne a posté une fan fiction (texte de fan censé être de notre pure imagination, sans rémunération et sans en tirer de profits financiers). or, celle-ci a littéralement... Répondre

Depôt urne funéraire Posée par Dany, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2397 vues Une personne est décédée sans héritiers connus. elle avait été recueillie et élevée par une famille (sans adoption). la femme qui l'a élevée était fille unique et elle voudrait mettre l'urne dans le caveau de ses propres parents. en... Répondre

Enregistrement de conversation en salon Posée par Pouper277, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2396 vues D'après la fiche sur l'enregistrement d'une conversation (https://www.alexia.fr/fiche/10069/enregistrement-d-une-conversation.htm), quelle est la frontière entre public et privé ? une conversation sur un stand de salon/foire par... Participer

Droit d'auteur Posée par Ana, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2392 vues J'ai pour projet, avec une copine de créer un livre comportant des photos, des dessins/ tableaux, et des citations. dans celui-ci on pourra retrouver : - nos propres créations des photos / dessins / tableaux / citation - des... Répondre

Droit de propriété intellectuelle Posée par gaetan, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2378 vues Je souhaiterais vous poser une question sur le droit de propriété intellectuelle. anciennement étudiant en graphisme, j'ai réalisé un projet de fin d'études que je souhaiterais récupérer à des fins professionnels. ma question est... Participer

Ajout d'une notice sur un annuaire Posée par Tolkien08, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2378 vues Puis-je exiger d'un établissement d'enseignement supérieur qu'il rajoute un renseignement dans ma notice biographique présente sur un annuaire ? (ma profession en l'occurrence) ? . bien... Répondre

Auteur Posée par anges, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2371 vues Il né pas normal que les chanteurs qui décède les enfants touche les droit auteur car les personne qui travail et qui on un métier qui décède les enfant ne touche pas sa retraite les droit doive rentre dans les caisse de l état et cela... Répondre

Adaptation et vente de livres pour jeunes malvoyants et non-voyants Posée par EMEL, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2370 vues Je travaille avec des enfants déficients visuels. très peu de livres leur sont accessibles. je me demandais donc si, dans le cadre de la propriété intellectuelle, j'avais le droit d'acheter des livres du commerce (neufs... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Qu'est que j encours pour avoir filmé un professeur durant un cours? Posée par Vais-je avoir de gros soucis?, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2369 vues Je suis un élève de 17 ans, ce matin j ai filmé ma classe et par extension un professeur en cours. ce professeur a dit vouloir déposer une main courante / porter plainte pour droit à l image. tout est recevable et j assume en... Répondre

Stockage données personnelles/utilisateurs Posée par Alfe74, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2368 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterai réaliser un site internet, pour la réalisation de celui-ci les utilisateurs devront importer quelques unes de leurs données personnelles et également d’autres qu’ils saisiront... Répondre

Droits d'auteur sur images Posée par NLJRT, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2367 vues Dans le cadre d'un stage en 3d, j'ai réalisé différentes missions, dont un exercice pour me faire la main pour commencer. pour étoffer mon portfolio, j'ai récupéré les images issues de cet exercice pour les publier... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Rachat de la part de ma sœur de la maison familiale ou j habite depuis ma sépara Posée par Fefe 64, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fefe 64 - 2358 vues Je voudrais savoir comment racheter la part de ma sœur de la maison familiale. que nous avons hérite depuis le décès de nos parents. je vis dans la maison depuis ma séparation en 2021 .ma sœur me demande pas de loyer. je payé la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA