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Recherche l'urne de ma mère Posée par Diva, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2174 vues J' ai appris la mort de ma mère un an après son décès. ma s?ur avec qui je n'ai plus de contact à organiser seul les obsèques et ne ma pas aviser du décès. aujourd'hui je recherche l'urne , sachant que je me suis déjà renseigné auprès des... Participer

Mention de l'auteur Posée par Anita, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2170 vues Il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à noël. le conte était le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Projet étudiant Posée par Student, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2168 vues Actuellement en contrat d'alternance dans une entreprise, mon école a demandé à plusieurs entreprises de fournir des sujets pour un projet de fin d'année, les sujets sont très explicites et seront utilisés... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Violences verbales et menaces Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Chhe - 2161 vues Je subis des violences verbales et des menaces dans le cadre privé, puis-je enregistrer les conversations comme preuve ?... Participer

Lieu pour shooting photo Posée par Ophelie, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 2159 vues Je vais faire un shooting pour une marque. les visuels seront donc exploités pour des supports de vente. je me demandais si le lieu (location airbnb) était soumise à un droit d’image ou non ? merci... Consulter la réponse de Maître Hentea

Droits d’auteur / propriété intellectuelle / œuvre dérivée Posée par inespiegle, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2155 vues :) je m’excuse si ma question est dans la mauvaise catégorie mais nous ne savions pas où la poser. avec une amie, nous souhaitons publier un livre pour enfant, à but commercial, contenant des illustrations. comme ces... Participer

Eshop de poster gaming Posée par GamingPosters, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2155 vues Je souhaite ouvrir un eshop ou je vendrais des posters liés à des jeux vidéos connus, mais aussi des séries et des films. je n'ai malheureusement pas les droits sur les designs, mais je vois des sites qui vendent ce genre de... Participer

Plagiat Posée par Vvv, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2148 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant, merci de votre réponse très cordialement vvv... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Rupture de contrat avec un éditeur Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2143 vues J'ai signé en juillet 2021 un.contrat à compte d'éditeur pour un livre de poésie engagée sur les violences sexuelles ( suite à un viol pour lequel je suis en procédure criminelle) avec un petit éditeur du 94 ( qui... Participer

Droit d'auteur Posée par DMK, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2141 vues J'aimerais savoir lorsqu'on lance son application smartphone d'information est-il necessaire des fournir les source d'information ou une bibliographie . en bref j'aimerais savoir si je aussi besoin... Participer

Enregistrement à mon insu révélé par la personne : puis-je la poursuivre ? Posée par Laborde, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2140 vues Suite à un différend trivial, une personne m'informe via messagerie électronique qu'elle avait enregistré notre précédente conversation et qu'elle a par conséquent la preuve de ce qui avait été dit. elle ne m'avait bien entendu pas... Participer

Démarches de protection Posée par Caroline, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2137 vues Je suis un particulier qui rencontre une difficulté dans son quotidien et qui a trouvé une idée pour la résoudre au travers d'un complément alimentaire. mais je ne suis ni chimiste ni un laboratoire. il existe des entreprises... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Vendre des oeuvres inspirées d'artistes renommés Posée par Phph, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2137 vues Je souhaiterais créer des décors inspirés d'artistes renommés, qui reprendraient partiellement et clairement des œuvres protégées, et les revendre. est-ce qu'il faut demander les droits d'auteur ? y'a t-il des... Participer

Contrefaçons : pouvez-vous à la vue d'une marque déposée sfr m'obtenir des r Posée par Alain Jean, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2136 vues Le teletransmetteur parabolique dedebant alain fr3002327a3 fait par l'objet d'une recherche d'antériorité la remise en question pour les équipementiers sur le plan légal de l'ensemble de contre façons en matière de téléphonie mobile chez... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je ne veut plus apparaître dans un film car je n'ai pas été payer Posée par Dann, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2135 vues On ma fait croire que je serait payer pour jouer le rôle mais après j'ai juste reçu un contrat et bulletin de paye et une fausse attestations d'une banque pour me faire croire qu'il ont fait le virement pour moi et la banque ma dit que... Participer

Limite de la propriété intellectuelle Posée par jeensu, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2134 vues Je suis tombé sur des stickers d'une marque de lunettes gaming, qui fait des personnages assez connus avec des lunettes de leur marque. on repère facilement les personnages star wars ou mario par exemple, du coup ça... Participer

Dénigrement / diffamation Posée par Nat, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Merlet - 2133 vues Que puisse faire quand un concurrent vient dans mon commerce. dit de notre personnel que note entreprise va mal et qu?ils doivent venir travailler chez lui dans un commerce qu?il ouvre dans 2 mois... Participer

Enregistrement Posée par nat, il y a 11 jours dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 2133 vues J'ai besoin d'enregistrer un monsieur our prouver s'il fait du travail au noir. dans le cadre d'un procès en interet civils car il a joué de la comédie pour avoir un rente at de 180000 euros soit 400 euros par mois jusqu'à la fin de sa vie... Compléter

Le droit à l'image s'applique-til lors de la réalisation d'une vidéo du concert Posée par Lina, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2133 vues Maître je suis auteur d'une vidéo d'un concert de musique en public. les musiciens ont-ils alors droit à l'image pour une diffusion non commeciale de ma vidéo de leur concert en public? merci de votre réponse... Participer

Publication de la thèse d’un terroriste. Posée par Juridica, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2127 vues Dans le cadre d’un de mes cours de droit, je dois répondre à une question concernant l’édition d’une thèse. cependant pas n’importe laquelle, celle d’un terroriste. je me demande si légalement on peut interdire l’édition de la... Participer

Projet de création d'un parcours culturel dans un village Posée par JPL, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2121 vues Je travaille sur un projet de création d'un parcours culturel et artistique dans mon village (saint branchs en indre et loire), avec le soutien d'une association locale (les arts branchois) et la participation d'une artiste peintre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction d'oeuvre de peintre Posée par Yonnah, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2119 vues D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Publication photo d'un tableau fb Posée par ETTER, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2106 vues J'aimerais savoir si je peux publier une photo d'un tableau sur un groupe fb, en l'occurrence, une photo de l'aquarelle de fernand herbo (1905-1995) "le port d'isigny" dans la mesure où le décès de ce peintre ne remonte pas à 70 ans (bien... Participer

Customiser en s'inspirant de l'univers disney Posée par Amy183, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2105 vues Je cherche à savoir s'il est possible de s'inspirer de l'univers disney pour customiser des vêtements / chaussures tout en restant de la légalité. est ce que je peux recopier les personnages disney sans en avoir les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Où vont les vendre d'un défunt sans famille Posée par M70, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2105 vues Où vont les vendre dés personnes décédées qui n'ont pas de famille ou alors qui ne veuille pas récupérer les cendre et non plus s'occuper de ça merci... Participer

Reproduction visuels sur textile Posée par vincent, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2094 vues Je souhaite développer une gamme textile avec différents artistes, et j'aimerais savoir à quel point je peux utiliser certains visuels "connus". par exemple, je pense que je peux reproduire et détourner des peintures de... Participer

Propriété intellectuelle Posée par Malek, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2089 vues J'aimerais savoir si il est autorisé ou non d'utiliser du contenu de culture japonaise (mangas, animes, jeux.), pour créer des vêtements ou pas, sachant que je vois beaucoup cela sur le net que ça soit sur dragon ball z, naruto ou... Participer

Diffusion d'un reportage sans avoir tenu compte de mes réserves Posée par Ornella, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 2089 vues Suite à un contact, jai accepter de passer dans un reportage, jai demander par sms a la société de production de camoufler ma voix, ils mont assuré que ce serait fait. le reportage est diffusé cette je suis floutée mais bcp de gens... Participer

Diffusion Posée par Brume, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 2089 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2087 vues Je suis fonctionnaire, agent de la mairie de paris, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer