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Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lauvia - 2087 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Propriété du contenu Posée par Raocamnz, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2079 vues Ma question est de la nature suivante: je crée du contenu pour le site https://www.mspy.fr/. j'ai récemment remarqué qu'un site web https://www.panspy.com/ est apparu avec un contenu et une palette de couleurs... Participer

Héritiers inconnus Posée par Editions Ananké sprl, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2074 vues Nous souhaitons publier des ?uvres (bd) d'auteurs décédés dont nous ne connaissons pas les ayants-droit. que faire ?... Participer

Dépossession de brevet Posée par hervé, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2064 vues Je suis l’inventeur d’un procédé d’impression 3d un de mes client a proposé de m’accompagner dans mon projet il ce trouve qu’a ce jour il m’a assigné en référé pour me réclamer certain document sur le projet ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par tom'sape, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tom'sape - 2063 vues Je souhaite vendre dans ma boutique de vêtements en ligne, des articles de marques divers. puis je acheter des vêtements directement en magasin d'usine (outlet) pour les revendre ensuite sur ma boutique ? ai je besoin... Compléter

L’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 Posée par Krystina Louisane, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2059 vues Tout le monde, je suis une étudiante en droit. enfaite, j’étudie en ce moment sur l’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 qui est devenu célèbre, et je me demande pourquoi... Participer

Marque et fond de commerce Posée par SarhVgeir, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2057 vues Je souhiate absolument faire apport de ma marque et de mon fond de commerce de maniere independante a 2 sociétés (créees par moi passage d'ei à société) qui seront reliées par un contrat de licence de... Participer

Marine a-t-elle le droit d’utiliser son nom patronymique pour une entreprise Posée par GE, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2055 vues Nicolas fiatmen a deux filles : taiana et marine. il a inventé un moteur de voiture adapté à une consommation électrique, et constiué une sas à cet effet dénommée la sas nft, dans laquelle il est associé à 70%, et 30% pour sa fille ainée... Compléter

Publier un livre de recette de cuisine sur un univers déjà existant. Posée par LeCuisinier, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2051 vues Je suis à la recherche de réponses, en effet je souhaite créer un livre de recette de cuisine autour d'un jeu vidéo. pour m'expliquer je vais prendre un exemple de recette d'un jeu très connu (rien à voir avec mon... Participer

Tournage clip restaurant autorisation Posée par Mamido, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ALLAIN - 2041 vues Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère... Compléter

Enregistrement d'élu Posée par sardou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2040 vues A ton le droit d'enregistrer une conversation dans une réunion d'adjoint dans le but de faire le rapport... Participer

Contrat de cession - rédaction par un avocat Posée par Nini, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Erbibou - 2039 vues Je m'installe comme photographe auteur et je souhaite faire rédiger un contrat type de cession de droits d'auteur par un avocat. toutefois, je ne trouve pas d'avocat spécialisé dans le cpi dans mon secteur. comment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement Posée par Migros12, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître cotto - 2038 vues Puis-je obtenir une copie de l'enregistrement faite par une société ?... Participer

Demander l'arrêt d'utilisation d'un nom de famille pour un concours et un prix Posée par Petitmaiscostaud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Petitmaiscostaud - 2037 vues :) une entreprise française utilise notre nom de famille pour décerner un prix (concours + somme d'argent), sans avoir averti notre famille ni obtenu notre autorisation pour cela. comment pouvons nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits patrimoniaux dans le cadre d'une oeuvre de collaboration Posée par hafidou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2032 vues 50 après le décès du premier co-auteur, est ce qu'il continue de bénéficier des droits patrimoniaux?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Enrergistrement d'une communiquation video a l'insu de l'interlocuteur Posée par MacM, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2028 vues J'ai du enregistré des conversations videos et audios a l'insu de l'interlocuteur, pour déposer pleinte contre lui, pour m'avoir escroqué. est ce que je peux les utilisés pour prouver les méthodes employés par celui ci et toutes la... Répondre

Droit d'enregistrer un call-center Posée par Rvey, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2022 vues A-t-on le droit d'enregistrer une conversation avec un call-center sans le leur signaler? (sachant par ailleurs, qu'eux aussi enregistrent systématiquement.)... Participer

Enregistrement delis Posée par anonyme10288, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2021 vues J'ai enregistrésur mon telephone, sur mon lieu de travail (coin fumeur), une conversation entre un collègue et notre employeur "n+4". ce dernier hystérique, hurle, menace physiquement et humilie mon collègue, devant les n+1... Participer

Refus de livraison de site Posée par mt21, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2021 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Le cannabis, la publicité Posée par XFiles33, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2020 vues à toute la communauté alexia, je fais appel à vous aujourd'hui pour un conseil juridique dans le cadre du lancement d'une société en france. en effêt, mon équipe et moi-même souhaitons développer une marque spécialisé en... Participer

Vente produits fabriqués à partir de leurs propres marcs de raisins Posée par Brigitte P, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brigitte P - 2019 vues Je travaille pour une startup coréenne qui coopère avec des domaines viticoles en bourgogne et en provence. je voudrais savoir si un domaine viticole peut vendre les produits suivants (crème pour les mains, diffuseur de... Compléter

Fraude Posée par mj, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2019 vues Un commerce radié au rc peut-il continuer à excercer... Consulter la réponse de Maître cotto

Reproduction oeuvre d'art Posée par Mae, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2018 vues Pour un sujet de droit dans le cadre de mes études en design, je dois répondre à la question : comment reproduire légalement le motif d'une oeuvre d'art d'autrui dans sa propre création industrielle ? merci d'avance... Participer

Reproduire des caricatures pour une exposition gratuite éducative Posée par Ekola, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2017 vues Peut-on reproduire des dessins de presse (caricatures) pour une exposition gratuite destinée aux étudiants sans avoir l'accord préalable des auteurs des dessins? merci... Consulter la réponse de Maître Edery

Enregistrement. Posée par Filou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2017 vues Est ce que je peux enregistrer une conversation téléphonique à l'insu d'une plateforme de trading qui m'as volée ? pour pouvoir retrouver leurs coordonnés et les poursuivent en justice... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Contrat de cession de droit d'auteur / prestataire indien Posée par valoo7, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2012 vues Peut-on appliquer la loi francaise pour l'établissement du contrat de cession des droits d'auteurs entre une société prestataire indienne et un client particulier francais (en y incluant comme l'article 2.1.1... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2007 vues Je suis fonctionnaire, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

Vol de vidéo sur tiktok Posée par A.E, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2005 vues Il y a une semaine j’ai pu voir la reprise d’une de mes vidéos par mondial relay , je m’explique : mon amie et moi avons posté une vidéo sur tiktok ou nous « jouons » à deviner où sortira mon colis des lockers de mondial relay quel... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Reproduction Posée par My, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2003 vues Je souhaite reproduire sur un support métal une œuvre de kandinsky ou une petite partie de cette œuvre suis je autorisé à le faire et si oui dois-je précisez "d'après l’œuvre de kandinsky?... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Utilisation images archives pour spectacles Posée par Trelkovsky, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Trelkovsky - 2002 vues Pour les besoins d'un spectacle de musique à l'image, je souhaiterais utiliser des extraits de plusieurs matchs de footballs connus passés à la tv, dans l'optique de créer un film qui entremêlerait tous ces extraits... Consulter la réponse de Maître BRESSAND