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Conflit sur le droit d’auteur et non paiement d’honoraires Posée par Mysteur, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1443 vues Photographe et réalisateur de vidéo, j'ai travaillé l'année dernière pour une association pour laquelle travaille un ami. il s'agissait de filmer des interviews pour les publier gratuitement sur youtube. ils avaient... Participer

Photo shooting Posée par photographe amateur, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2605 vues J'ai fais des photos a des modeles qui sont des particuliers, j'aimerais savoir si je floue visage tatouage et que je poste les photos sur un site lbertin pour montrer que je fais des shootings est ce que je risque... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut-on créer & commercialiser des nfts sur des célébrités ? Posée par thomasf, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3029 vues Je souhaite créer des nft (non-fungible token) sur des célébrités. des cartes uniques qui représentent une célébrité. par exemple avoir sa photo de profil + son pseudonyme. si je fais un parallèle, je prendrai l'exemple des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Le droit à l'image s'applique-til lors de la réalisation d'une vidéo du concert Posée par Lina, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2131 vues Maître je suis auteur d'une vidéo d'un concert de musique en public. les musiciens ont-ils alors droit à l'image pour une diffusion non commeciale de ma vidéo de leur concert en public? merci de votre réponse... Participer

Droits sur oeuvres anciennes détenus par des musées Posée par Horizon, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Gestin-Vilion - 1923 vues Je souhaite reproduire dans un livre des photos de carreaux (céramique) détenus par divers musées, et qui datent des 16e et 17e siècles. les photos ont été prises par l'auteur, mais ce dernier a demandé l'autorisation de... Compléter

Cours filmés et diffusés sans mon autorisation Posée par cc, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2264 vues Enseignant dans le supérieur, il nous est demandé d'enregistrer nos cours et de les mettre à disposition de l'institution pour une diffusion illimitée auprès des étudiants. il nous est précisé que le droit d'image ou d'auteur n'est... Participer

Valorisation du droit d'auteur d'un auteur littÉraire Posée par SBY, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1859 vues Dans la succession, non réglée à ce jour, d'un auteur littéraire, décédé il y a plus de dix ans, l'on peut calculer, sur la base des pourcentages dus par les éditeurs depuis le décès, que ceux-ci devraient s'éteindre d'ici une dizaine... Participer

Bonjour je voudrais faire protéger une partition écrite par Posée par Vera, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2442 vues Je voudrais faire protéger une partition de musique écrite par mon père en 1942. il est décédé il y a 20 ans mais j'ai renoncé à l'héritage, est ce possible ? merci... Participer

Droit d’auteur sur le titre d’une œuvre citée Posée par Mariab, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1942 vues Je rédige des newsletters en freelance pour une galerie d’art et mon client craint de ne pas pouvoir les publier car il m’arrive d’utiliser des titres d’œuvres artistiques dans mes textes (toujours en italique). lorsque je cite le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits à l'image pour un magazine Posée par Alex, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 1334 vues Je viens à vous afin de m'éclairer sur un projet que je construit et qui pourrait potentiellement avoir des répercussions sur les droits d'auteur. je conçois un prototype pour un petit magazine assez simple qui va... Participer

Marine a-t-elle le droit d’utiliser son nom patronymique pour une entreprise Posée par GE, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2053 vues Nicolas fiatmen a deux filles : taiana et marine. il a inventé un moteur de voiture adapté à une consommation électrique, et constiué une sas à cet effet dénommée la sas nft, dans laquelle il est associé à 70%, et 30% pour sa fille ainée... Compléter

Revendre des montres de luxe acheté aux enchères Posée par lucilyou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2715 vues J'achète des montres de luxe (type rolex, omega...) aux enchères, que je restaure par la suite (changement de couleur de bracelet...). je souhaiterais les revendre sur un site que je voudrais créer ou il aurait donc que des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Ai-je droit d'enregistrer le même nom que mon entreprise Posée par Lolo, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3579 vues La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je voudrais... Participer

Diffusion d'un reportage sans avoir tenu compte de mes réserves Posée par Ornella, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 2084 vues Suite à un contact, jai accepter de passer dans un reportage, jai demander par sms a la société de production de camoufler ma voix, ils mont assuré que ce serait fait. le reportage est diffusé cette je suis floutée mais bcp de gens... Participer

Utilisation sur internet de feuilletons radio Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1182 vues Exploitation sur internet, sur différents sites payant comme deezer, l'ina ect?de feuilletons radiophoniques sans demande aux deux seuls héritiers... Participer

Régularisation adagp ou contrat de cession de droits d'auteur Posée par FlorianeA, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1348 vues Ma société a publié un livre reprenant les photographies d'un artiste avec son accord. nous sommes en négociations avec l'artiste sur un contrat d'édition. les négociations ayant trainé, le contrat n'est pas... Participer

L Posée par JORY, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2824 vues Est'il possible de déposer l'urne dans le caveau familial... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Reproduction d'oeuvre de peintre Posée par Yonnah, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2115 vues D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits sur les noms de compétitions sportives Posée par Fabrizti, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2527 vues Je vous contacte pour un petit renseignement, je travaille dans une pme qui fait de la décoration thématique tout au long de l'année, on vend notamment des décors sur vitres pour les boutiques et hypermarchés par exemple sur... Participer

Les cendres de mes parents Posée par pascale, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2595 vues Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?... Participer

Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1594 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Diffusion d'un entretien enregistré sans consentement sur youtube Posée par ivaddsancofe, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2414 vues J'ai donné un entretien enregistré, avec un autre invité, sur une chaîne youtube. malade, j'en ai informé au préalable l'animateur de l'émission, mais ai tenu malgré tout à faire l'enregistrement, ce que j'ai fini par regretter... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Publication photo pâtisserie sur twitter Posée par Ben, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2299 vues Ai-je le droit de publier la photo d'une pâtisserie, indiquer son prix, le nom et l'adresse de l'établissement qui la vend, le tout sur un réseau social?... Participer

Dépôt de marque inpi Posée par Juliette, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2696 vues Une marque de bougies déposée à l'inpi s'appelle "la femme". je souhaite créer de l'encens (donc même catégorie inpi mais pas même produit) au nom "la femme moderne". est-ce ok ? car j'ai du mal à penser que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Isbn et autoédition Posée par Amy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2280 vues Un illustrateur a illustré un album jeunesse. il n'est pas l'auteur du livre. c'est un projet en autoédition. l'illustrateur a acheté des isbn pour cet album et ses autres projets d'édition. cela a-t-il un... Participer

Dessin, interprétation personnelle de la réalité Posée par candy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2711 vues Je dessine des portraits personnalisés de chiens façon cartoon (gros yeux, grosse tête) en numérique. il y a quelques mois une cliente m'a demandé de modifier complètement le portrait de son chien car elle le trouvait horrible... Consulter la réponse de Maître Meziti

Les cendres de mes parents Posée par pascale, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2460 vues Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?... Participer

Utilisation du terme « champagne » Posée par HeloiseB, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1852 vues Je souhaitais savoir s’il était possible d’utiliser le terme « champagne » pour nommer un produit cosmétique. j’insiste sur le fait que c’est le nom du produit et non de la marque... Participer

Utilisation de l'image de la tour eiffel dans un logo Posée par Nina, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1541 vues Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour eiffel à la place de la lettre a . et mettre paris dans le nom pour... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Hériter d'un nom de domaine Posée par malg, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1665 vues Mon père, décédé voici quelques mois, possédait un nom de domaine qui correspondait à un site où il publiait des articles de sa main et d'autres auteurs ou autrices liés à la photographie. ce site a eu un certain succès par le... Consulter la réponse de Maître DAHAN