Mon conseiller bancaire me dit verbalement de changer et de quitter la banque ds l aquelle je suis client et veux me supprimer mes modes de paiement. j'ai repris rdv et voudrais enregistrer la conversation. comment dois-je m y prendre ?... |
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Plagiat Posée par Vvv, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2297 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant, merci de votre réponse très cordialement vvv... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Appropriation d'un bien. Posée par oniraloin, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3118 vues Je n'est plus accès à mon sous sol de cave.mon ancien voisin juste avant de vendre à profiter de notre absence pour s'approprié mon sous sol en posant un portillon alors que pour lui ce n'étais qu'une servitude... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Puis-je installer un dispositif d'enregistrement dans la trousse de mon fils de 7 ans qui est cp pour détecter d'éventuelles maltraitance psychologique?... |
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Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse de
Maître GAUTIER |
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Demande d'utilisation Posée par frilexis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3707 vues Si un artiste est décédé, comment est-il possible de demander l'autorisation d'utiliser une certaine de ses musiques? mercide votre réponse... Consulter la réponse de
Maître De La Monneraye |
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Les enfants sont-ils parmi les bénéficiaires de la succession au droit moral de leur père décédé ? en effet, le propriétaire initial de ce droit est décédé célibataire et sans enfants, ce qui a amené son frère unique à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vente de dessins de stars Posée par Desdindemoi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 4699 vues Je fais des dessins à partir de photos de chanteurs et chanteuses ai je besoin de leur autorisation pour les vendre merci... |
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Suite à un départ d'un cabinet d'architecture , je souhaite savoir s'il y est possible d'utiliser des photos de projet que j'ai réalisé pour le cabinet, sachant que j'ai l'accord du client final... |
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Contrefaçon Posée par Emma, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2357 vues Le clip de la chanson, réalisé sous forme de dessin animé par sylvain chomet, met en scène l'« oiseau twitter » comme un monstre dévorant les utilisateurs des réseaux sociaux. la société twitter peut-elle se retourner contre le dessinateur... |
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Harcèlement au travail Posée par Sam, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1272 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant du harcèlement sur un poste dans la fonction publique que j 'occupé il y a 2ans... |
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Photographe indépendante en ae, j'ai effectué il y a 4 mois, 2 reportages pour une agence de webdesign. vexée que je ne veuille plus travailler avec elle, celle-ci refuse de régler les factures correspondantes, qui contiennent... |
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Il est décédé en2008... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je souhaiterais savoir si mon cas et encore défendable concernant du harcélement morale qui m 'a conduit à un burn out et n 'ayant pas eu malheureusement les ressources nécessaire à ce moment là j 'ai quitté la... |
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Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Image Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2873 vues Comment savoir si les photos des produits qui sont visibles sur internet dans des sites e-commerce comme ebay, amazone, alibaba ou autre sont libres de droit ? merci... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1772 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J 'ai realisé des videos tutos de bricolage pour la création d'un site internet ,je precise durant mes heures de travail,le tournage de toutes les videos a eu lieu en une journée dans une villa pretee par un collaborateur... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Parole de musique Posée par la-musique-est-bonne :), il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3098 vues Je suis en train de créer un site web et j'aimerai y mettre les paroles de musique comme peuvent le faire plusieurs plateforme. a quel moment est-ce qu'on rentre dans la propriété intellectuelle de l'auteur ?... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
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Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 semaines - 502 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite développer une gamme textile avec différents artistes, et j'aimerais savoir à quel point je peux utiliser certains visuels "connus". par exemple, je pense que je peux reproduire et détourner des peintures de... |
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Nous avons reçu un contrat de diffusion d'une société américaine suite à la vitalité de petites videos que nous avons tourné avec nos enfants pendant le confinement. en gros la société propose de diffuser au maximum nos videos... |
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Revendre des produits Posée par tarek, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2494 vues Je souhaite ouvrir une boutique à l'étranger pour revendre des produits d'une certaine marque (très connue dans le fast fashion mais n'est pas considérée comme une marque de luxe comme zara...) est ce que je dois... |
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Je suis en train de créer une application qui gère les cartes de fidélité en france (portefeuille numérique). ma question est : ai-je le droit d'utiliser tous ces logos et noms de marques sans problème ou faut-il faire quelque... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je poste ma question dans ce forum, qui à mon sens, est le plus proche de la thématique abordée: comme précisé en objet je suis journaliste et réalisatrice-documentariste indépendante en exercice et souhaiterai savoir si... |
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Marque et fond de commerce Posée par SarhVgeir, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2142 vues Je souhiate absolument faire apport de ma marque et de mon fond de commerce de maniere independante a 2 sociétés (créees par moi passage d'ei à société) qui seront reliées par un contrat de licence de... |
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Enregistrement d'élu Posée par sardou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2126 vues A ton le droit d'enregistrer une conversation dans une réunion d'adjoint dans le but de faire le rapport... |
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Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
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Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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