Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Propriété intellectuelle

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Cadre légal de l'usage d'un pseudo journalistique et littéraire Posée par Nellie Bly, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1230 vues Je poste ma question dans ce forum, qui à mon sens, est le plus proche de la thématique abordée: comme précisé en objet je suis journaliste et réalisatrice-documentariste indépendante en exercice et souhaiterai savoir si... Participer

Marque et fond de commerce Posée par SarhVgeir, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2052 vues Je souhiate absolument faire apport de ma marque et de mon fond de commerce de maniere independante a 2 sociétés (créees par moi passage d'ei à société) qui seront reliées par un contrat de licence de... Participer

Enregistrement d'élu Posée par sardou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2037 vues A ton le droit d'enregistrer une conversation dans une réunion d'adjoint dans le but de faire le rapport... Participer

Déposer un dessin/modèle en nom propre vs entreprise Posée par Coraline, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1689 vues Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela... Consulter la réponse de Maître ROUX

Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière? Posée par ThibaultC62, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1507 vues Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Publier un livre de recette de cuisine sur un univers déjà existant. Posée par LeCuisinier, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2050 vues Je suis à la recherche de réponses, en effet je souhaite créer un livre de recette de cuisine autour d'un jeu vidéo. pour m'expliquer je vais prendre un exemple de recette d'un jeu très connu (rien à voir avec mon... Participer

Enregistrement d'une conversation avec un professionnel qui enregistre Posée par mdw, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2555 vues Dans pas mal de cas, avant de continuer l'appel, un robot annonce que l'appel sera enrégistré et si on ne le veut pas on doit taper "2" par exemple.dans d'autres cas, le professionnel vous annonce que l'appel est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits d'exposition sur une copie de tableau se trouvant encore dans le privé Posée par Michel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître De La Monneraye - 2306 vues Un artiste qui a fait la reproduction d'une œuvre d'art, a obtenu légalement et gracieusement les droits de reproduire la dite œuvre. je veux accrocher et l'exposer cette reproduction chez moi dans ma maison. comme... Participer

Doit d'auteur Posée par ROLY, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2275 vues Comment pouvons nous garder doit d'auteur si on mit les informations sur internet ? ainsi sur le site de crowdfunding ? merci... Participer

Clause de préférence dans un contrat d'édition Posée par Albert_le_hérisson, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2271 vues Je me permets de vous contacter car j'ai une question concernant la clause de préférence d'un contrat d'édition. dans le contrat de mon premier roman, j'ai effectivement signé une telle clause pour mes 4... Participer

Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque. Posée par B.E, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1487 vues Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Démarchages téléphoniques Posée par Jackassidy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2948 vues Peut-on enregistrer une conversation avec un démarcheur téléphonique (isolation, et escroqueries diverses) pour la diffuser à l'antenne d'un radio catégorie a (associative) dans le cadre d'une chronique de prévention des risques au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publication papier de contribution écrite sur un forum Posée par Kentarino, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3731 vues à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

J'ai prévenu mon interlocuteur que j'enregistre l'entretien Posée par poindet, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3203 vues Je suis salarié dans une grande société métallurgique, j'ai reçu une convocation à un entretien à une sanction disciplinaire en vue d'un licenciement. j'ai demandé "quel était le motif", a plusieurs reprises j'ai été harcelé... Consulter la réponse de Maître cotto

Recommandation hadopi et lettre de rappel Posée par ylori, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE - 3564 vues J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur... Participer

Photos douteuses au niveau du droit d'auteur et à l'image Posée par Lithopadin75, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2660 vues Un ami proche s'est fait tatouer sur paris il y a quelques temps maintenant, le tatoueur lui à demandé s'il pouvait prendre en photo le dessin qu'il lui avait fait dans le dos, il n'a pas vraiment calculé sur le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit à l'image Posée par RV, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2831 vues Une entreprise exploite une image de moi même pendant mes heures de travail alors que je n'en avais pas conscience. travaillant dans une entreprise de menuiserie il y a quelques années je suis tombé sur une photo de moi même sur un... Participer

Mention de l'auteur Posée par Anita, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2167 vues Il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à noël. le conte était le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Caricature personnages disney Posée par Céline, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2278 vues Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Un auteur peut-il choisir un vrai patronyme comme nom de plume ? Posée par Aison, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 4056 vues Je souhaiterais savoir si un auteur a le droit de prendre comme nom de plume son prénom associé à un patronyme (j’entends bien par là un nom de famille déjà existant, non inventé, autre que le sien) ? merci pour votre réponse. bien... Participer

Ordinateur hacké , documents volés Posée par Cécilia, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2175 vues Madame, monsieur, mon ordinateur personnel a été hacké . un pirate informatique a accédé à mes contenus privés . comment prouver le hacking ?... Participer

Plagiat qui dure depuis 40 ans Posée par Saidouali, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Saidouali - 3291 vues Je voudrais attaque le chanteur idir pour plagiat car il a déclaré la chansson de mon père on son nom et touche les droits d'auteur à la sacem depuis 40 ans. quelle est la démarche à suivre et comment faire? merci de vos... Participer

Brevet- peut-on créer un produit avec la même fonctionnalité ? Posée par elise2011, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2960 vues J'aimerais bien connaître la portée de description des revendications. voici un exemple d'un brevet de rétroviseur de vélo dont la première revendication est suivante: 1. support de rétroviseur pour deux roues, comprenant... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Je désire récupérer mes droits d'auteur, je suis écrivain. Posée par Nao, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 6111 vues Il me reste en dépot un certain nombre de livres dans une maison d'édition, mon éditeur me souligne le fait qu'il sont à ma disposition, moyennant un rachat à prix goutant, pas de problème... mais je désire ensuite... Consulter la réponse de DEBURGE

Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois par Maître AKADAR - 1525 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer

Héritiers inconnus Posée par Editions Ananké sprl, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2071 vues Nous souhaitons publier des ?uvres (bd) d'auteurs décédés dont nous ne connaissons pas les ayants-droit. que faire ?... Participer

Droit d'accÉs aux images me concernant Posée par MS, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 3326 vues J'ai fait un accident il y'a plus de 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne... Participer

Copie non autorisée de mon concept de forum Posée par attestation, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BRESSAND - 1585 vues Est-ce que j'ai des recours juridiques si un organisme reprend exactement mon concept de forum à la lettre sur mon territoire sans autorisation, et si oui, quelles seraient les étapes à suivre pour protéger mes droits... Participer

Telechargement de photos sur internet Posée par heloise, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 2198 vues Afin de mettre à jour les mensonges du père de ma fille, j'ai copie des photos sur un site d'une association dans lequel il a accompagné sa maitresse. qu"est ce que je risque? cordialement... Participer

Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1589 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Consulter la réponse de Maître BRESSAND