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Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1635 vues J’ai voulu gagner de l’argent facilement en mettant de l’argent sur une plate-forme de trade à l’étranger. je n’ai pas pu récupérer mon due. mes questions sont est ce que je dois porter plainte? quelles sont des démarches à... Répondre

Prendre 1-2 minutes de videos d'un match de ligue 1 Posée par arn, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Est il possible de prendre par exemple une video youtube ou canal d'un match du psg de ligue 1 le samedi soir, pour en exploiter 2 minutes limite en temps réel pour faire une video d'analyse et poster cette video à la mi temps du... Répondre

Citation d'un nom non calomnieux sur une petition Posée par dressteam, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5791 vues Nous sommes 4 enfants, 3 d'entre nous avons décidé de faire une petition sur la tutelle de notre mère . une de nos sœur cite dans cette petition alors que nous ne portons pas atteinte à son image et intérêt souhaite... Répondre

Liens internet et droit d'auteur Posée par questionquestion, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3198 vues Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... Répondre

Qui encours des poursuites lors d'utilisation de photo non libre de droit ? Posée par Hunterof, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3245 vues Etant concepteur de site internet, j'ai récemment eu un client qui m'a fourni des photo soumises à des droits d'auteurs pour illustrer son futur site web. en regardant sur internet j'ai vu qu'à priori... Répondre

Supprimer compte alexia.fr impossible Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Je souhaite supprimer mon compte mais impossible si un moderateur lit merci de supprimer mon compte et toute ces donnees... Répondre

Est-ce que une application mobile (discord) doit respecter les droits de l'homme Posée par DocZ, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4260 vues Est-ce que les droits de l'homme s'applique aussi sur des applications mobiles tels que discord qui est une application où l'on peut créer des serveur qui servent à parler de sujet de tout genre ? article 10. - nul... Répondre

Quel recours pour que mon frère parte à la lumière ? Posée par Simons, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2851 vues Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces... Répondre

Récupérer mes droits d'auteur Posée par Carole G. Armesto, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Je suis auteure et désire récupère mes droits d’auteur. j’espère, que vous pourrez m’aide dans ma démarche. ma maison d’édition est homoromance et se trouve au québec. je leur ai envoyé un mail, en leur disant que je souhaite... Répondre

Bla bla bar / bla bla car Posée par patrick, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4313 vues J'ai déposé la marque le bla bla bar pour un projet de bar en cours d'acquisition...la marque est en publication par l' inpi... le conseil de blabla car m'a écrit pour me demander de retirer sous huitaine ma... Répondre

Puis-je utiliser une comédie musicale dont je suis la compositrice Posée par Alicia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1559 vues J'ai écrit une comédie musicale ( je suis la compositrice ) et l'auteure est décédée. pas d'enfants...pas d'héritiers... elle a déjà été montée lors d'une fin de session à une école de théâtre musical dont... Répondre

Atteinte et plagiat Posée par PetitePersonne24, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2398 vues Je souhaite poser une question. voici la situation : une personne a posté une fan fiction (texte de fan censé être de notre pure imagination, sans rémunération et sans en tirer de profits financiers). or, celle-ci a littéralement... Répondre

Auteur Posée par anges, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2370 vues Il né pas normal que les chanteurs qui décède les enfants touche les droit auteur car les personne qui travail et qui on un métier qui décède les enfant ne touche pas sa retraite les droit doive rentre dans les caisse de l état et cela... Répondre

Activité de marketplace mono-marque Posée par Dannydan, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3405 vues Je souhaite me lancer dans un projet, de marketplace/plateforme de revente de produits d'occasion entre particuliers focalisé sur une marque, sur un business model a peu près similaire au leboncoin.fr. je me demandais si... Répondre

Utiliser musique avec vidéo sur facebook Posée par Patrick 38, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Je fais parfois de courtes vidéos de mon chat que j'accompagne d'une musique sur facebook. je ne voudrais pas d'ennuis, comment faire pour rester dans la légalité ? merci... Répondre

Probleme image vidéo Posée par nicois, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2519 vues J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas... Répondre

Location film en vod par internet Posée par oldjacques, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4259 vues Je loue à titre payant un film sur une plateforme internet. ai-je le droit de le diffuser gratuitement en dehors du "cercle familial", à un groupe d'une vingtaine d'amis par exemple ?... Répondre

Facebook Posée par nad59280, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5515 vues Sur facebook je voulais pas mettre mon vrai prénom mais j'ai mis mon vrai nom etc etc a deux reprise entre hier et aujourd’hui facebook a désactiver mon compte perso et m'a envoyer un email exigeant un preuve d’identité... Répondre

Attaqué par masterfile pour une photo Posée par satyavane, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Je suis psychologue et ai un site administré par so-local, une filiale des pages jaunes. lors de la réalisation du site, nous avons pris une photo sur google image représentant une rétroviseur pour avoir une image sur laquelle... Répondre

Rgpd et accès aux données Posée par epsylon, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1540 vues J'ai sollicité une administration afin de connaître les données personnelles qui me concernent et qui ont pu être consultées ainsi que les raisons qui ont conduit à la consultation de ces données. mon ex-conjoint y travaille... Répondre

Demande pr quitter territoire français p Posée par jessy, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4330 vues Maître j ai une question j ai été condamné à 18 mois de mise à l épreuve je voulais savoir si je peux aller vivre en belgique aupres de ma femme et de mon fils tout en respectant les conditions exigé par le juge merci de vos... Répondre

Droit de recueillement à un proche Posée par Fontin Véronique, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2822 vues Mon père est décédé le 17 mars, pendant le confinement. nous étions en discorde. ma belle-mère a récupéré l'urne auprès du crématorium. elle a un an avant de trouver un lieu pour déposer l'urne dans un columbarium... Répondre

Bonjour madame monsieur, Posée par Nanou25, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Travaillant dans la fonction publique hospitalière. j'ai eu quelques problèmes dans mon service puis quand j'ai dénoncer cela on ne m'a pas cru. alors j'ai décidé d enregistré les conversations que j'avais avec mes différents directeur et... Répondre

Droit de recueillement sur l'urne de mon père Posée par Fontin Véronique, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2841 vues ... Répondre

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1422 vues J ai signé et daté un contrat d'édition à nantes.j ai envoyé ledit contrat à la contrepartie à la contrepartie à rennes qui l'a signe quelques jours plus tard, indiqué le lieu mais ne l 'a pas daté. ce contrat est-il... Répondre

Incinération de corps déjà enterrés depuis plusieurs années ce sont mes parents Posée par Anne, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2914 vues Mes parents son enterrés dans un caveau puis-je les déterrer pour les faire insincère et récupérer leur centre afin de les disperser dans une Île où vit mon frère... Répondre

Fermeture de l'urne Posée par patou, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1755 vues Papa est décédé en 1995. il s'est fait brulé. en 2024 je récupère l'urne elle est pleine (les cendres de mon père j'espère), mais ouverte! es ce normal? on me dit que oui, mais j'en doute... Répondre

Pose des urne famille Posée par vendee, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2303 vues Voila mon problème de famille au cimmetière de puyravault vendée la concession de mes grands parent est gratuite à vie si je veux mettre mes parent mes frères et moi dessus urne je dois racheter la concession mai j' ai un problème... Répondre

OpportunitÉ d'investissement de prÊt! Posée par dennis ryan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5546 vues OpportunitÉ d'investissement de prÊt! avez-vous besoin d'un prêt? Êtes-vous intéressé à obtenir tout type de prêt? ou êtes-vous inquiet financièrement? avez-vous une dette à payer? nous donnons des prêts à n'importe... Répondre

Ajout d'une notice sur un annuaire Posée par Tolkien08, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2376 vues Puis-je exiger d'un établissement d'enseignement supérieur qu'il rajoute un renseignement dans ma notice biographique présente sur un annuaire ? (ma profession en l'occurrence) ? . bien... Répondre