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Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1578 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Questionnaire Posée par rymoushe, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Pourriez vous répondre à mon questionnaire sur l'accessibilité linguistique? https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=78zkbfk_a0celfz_0-nlycianhxiddnaojf0fl8xp2tunjcwvvnbm0xrvuntruc3vk1hnjzimvq3ms4u merci de vos... Répondre

Détention d'urne funéraire Posée par daniella, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1575 vues Puis-je garder l'urne funéraire de mon fils à la maison ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Peintures en héritage Posée par Ald, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Puis-je utiliser une comédie musicale dont je suis la compositrice Posée par Alicia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1562 vues J'ai écrit une comédie musicale ( je suis la compositrice ) et l'auteure est décédée. pas d'enfants...pas d'héritiers... elle a déjà été montée lors d'une fin de session à une école de théâtre musical dont... Répondre

Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1558 vues J’ai voulu essayer de gagner de l’argent facilement en me mettant sur une plate-forme en ligne de trade il s’est avéré que c’est une arnaque. j’ai déjà contacté ma banque pour les informer et changer ma carte. je voulais savoir... Répondre

Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1558 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Communication Posée par Julie, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1557 vues à t on le droit de mettre quelqu un en haut parleur téléphone, alors que celui ci n en est pas informé.? plusieurs personne écouter ma conversation privée. merci cdlt... Répondre

Enregistrement d'une réunion en ligne sans accord Posée par Imi bs, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imi bs - 1557 vues Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette... Consulter la réponse de Maître Meziti

Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1557 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Même problème que toi alex Posée par Jb, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 1554 vues Alex57 j'ai le même problème avec cet avocat berlinois À t-il engagé des poursuites par la suite ? merci de ton retour... Participer

Utiliser musique avec vidéo sur facebook Posée par Patrick 38, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Je fais parfois de courtes vidéos de mon chat que j'accompagne d'une musique sur facebook. je ne voudrais pas d'ennuis, comment faire pour rester dans la légalité ? merci... Répondre

Rgpd et accès aux données Posée par epsylon, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1544 vues J'ai sollicité une administration afin de connaître les données personnelles qui me concernent et qui ont pu être consultées ainsi que les raisons qui ont conduit à la consultation de ces données. mon ex-conjoint y travaille... Répondre

Utilisation de l'image de la tour eiffel dans un logo Posée par Nina, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1544 vues Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour eiffel à la place de la lettre a . et mettre paris dans le nom pour... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Création tableaux Posée par Matindetempete, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Je réalise des tableaux en bois avec pour thème des personnages connus de dessins animés, de bd, mangas, films etc. ai je le droit de les commercialiser et quels précautions dois je prendre ?... Répondre

Utilisation d’images produites pour bande démo Posée par Lancelot, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Je suis un cadreur spécialisé dans les prises de vues par drone et je souhaite utiliser des images que j’ai tourné pour promouvoir mon travail. les images seraient intégrées dans un montage type bande démo. suis-je autorisé à le... Répondre

Dessin d'objet industriel Posée par Salusse, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Imprimer un dessin de voitures (anciennes en l'occurrence + de 50 ans) est-il soumis à un droit de propriété ? la voiture est un objet, industriel et le dessin est une représentation artistique en 2d... Répondre

Plainte pour droit à l'image Posée par Carole, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1530 vues Mon voisin a porté plainte contre moi parce que j'ai pris des photos orientées vers sa maison. j'ai été convoquée à la gendarmerie hier. lors de cette audition, la gendarme a perquisitionné mon téléphone et n'a pas trouvé de photos datée du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois par Maître AKADAR - 1528 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer

Signature contrat d'édition et rupture unilatérale du contrat Posée par Bab, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bab - 1525 vues Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs... Consulter la réponse de LAISSAC

Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1520 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1516 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière? Posée par ThibaultC62, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1512 vues Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Un contrat d'édition signe en deux lieux différents à des jours d'intervalle doit il comporter deux dates de signature... Répondre

La notion de courte citation Posée par Goesman, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1506 vues Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Reproduction de mes illustrations sur des supports tels que mugs Posée par ALEXIA2024pixies!, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Je suis illustrateur et j'ai vendu mes droits de reproductions d'images sur des mugs et magnets. j'ai omis lors de la facturation de mentionner la durée d'utilisation et le nombre d'exemplaires accordés... Répondre

Peut on vendre une oeuvres d'un défunt sans l'accord des heritiers? Posée par BRET, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Ma tante à fait éditer et vends un recueil de poèmes écrit de mon père sous son nom, qui est décédé en 2015. de plus elle essaye aussi de vendre les originaux. nous ne savons si ces poèmes lui ont été donné par mon père de son... Répondre

Contrat d edition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Un contrat d édition signé en deux lieux à des jours différents doit il porter les deux dates de signature ? celui dont je parle ne porte qu une date... Répondre

Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?... Répondre

Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque. Posée par B.E, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1493 vues Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse de Maître ALLAIN