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Reproduire un poème de verlaine dans un livre Posée par Sadia, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1673 vues Puis-je reproduire un poème de verlaine dans un livre que j'écris , sans avoir à payer des droits quelconques?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Hériter d'un nom de domaine Posée par malg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1668 vues Mon père, décédé voici quelques mois, possédait un nom de domaine qui correspondait à un site où il publiait des articles de sa main et d'autres auteurs ou autrices liés à la photographie. ce site a eu un certain succès par le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjour madame monsieur, Posée par Nanou25, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Travaillant dans la fonction publique hospitalière. j'ai eu quelques problèmes dans mon service puis quand j'ai dénoncer cela on ne m'a pas cru. alors j'ai décidé d enregistré les conversations que j'avais avec mes différents directeur et... Répondre

Droit d'auteur Posée par Camille, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1656 vues Dans le cadre d'un projet pédagogique joué par des élèves et des professeurs d'une ecole municipale de musique, gratuitement pour le public des familles, l'équipe pédagogique a entièrement réécrit, arrangé et orchestré et adapté... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Absence d'un contrat d'édition Posée par Kascontact, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1647 vues A travers une lettre de mise en demeure, j'ai contacté l'éditeur qui donne l'autorisation à bibliothèque nationale de france de reproduire l'ouvrage de mon défunt décédé depuis 2001, il m'a répondu... Répondre

Copie d'écran non attestée par huissier - preuve suffisante ? Posée par D, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1646 vues Dans le cadre d'une allégation d'atteinte aux droits d'auteur par un site internet accusé d'avoir utilisé une photographie sous licence, est-ce qu'une simple copie d'écran non attestée par huissier... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Supprimer compte alexia.fr impossible Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Je souhaite supprimer mon compte mais impossible si un moderateur lit merci de supprimer mon compte et toute ces donnees... Répondre

Prendre un livre en photo en vue d'une vente sur internet Posée par Ester99, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1646 vues Est-il permis de prendre un livre en photo (couverture, intérieur, détails), et de mettre quelques une de ces photos en ligne en vue de vendre l'ouvrage (leboncoin, ebay, etc)? il s'agit essentiellement de revues et... Participer

Droit d'auteur pour une oeuvre vidéo ludique Posée par Lossa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1645 vues Afin de m'entrainer en développement de jeu vidéo, j'aimerais reproduire en partant de zéro un jeu vidéo déjà existant mais en le faisant passer de la 3d a la 2d. dans ce cas je reprendrais plusieurs éléments de game... Participer

Propriete intellectuelle Posée par kya, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROUX - 1645 vues Comment le droit de la propriete protege il la propriété intellectuelle?... Participer

Contrat de co-autrice Posée par Magali, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1643 vues Existe-t-il un contrat type de partage de droits d'auteurs. je viens de créer un jeu de cartes avec livret avec une collègue et nous sommes presqu'en phase d'impression de ce travail. nous aimerions signer ensemble... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1641 vues J’ai voulu gagner de l’argent facilement en mettant de l’argent sur une plate-forme de trade à l’étranger. je n’ai pas pu récupérer mon due. mes questions sont est ce que je dois porter plainte? quelles sont des démarches à... Répondre

Puis-je utiliser des personnages fictifs ? Posée par ZePouic, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1641 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d'auteur Posée par Nacira, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GAUTIER - 1638 vues Est ce que l'auteur d'une ?uvre plastique peut jouir de l'exploitation de reproduction de son ?uvre après l'avoir vendue ?... Participer

Impossible de supprimer compte alexia.fr? Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Si qqn a une idee de comment faire pour le supprimer... Répondre

brevet et succession Posée par Val, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1628 vues Un brevet a été déposé à l'inpi, le déposant est une sarl dont deux des actionnaires sont les inventeurs. l'un des inventeurs vient de décéder, l'autre souhaiterait conserver le brevet avant la dissolution de la société. quelle est... Participer

Contrat d'édition avec nom mal orthographié Posée par Avril.M, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Suite à quelques problèmes avec la maison d'édition so romance chez qui j'ai signé deux contrats, je cherche comment reprendre mes droits. (défaut de promotion, plus aucune publication, je n'ai jamais obtenu des... Répondre

Traduction et publication Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1627 vues Il y a un livre qui me tiens a coeur de traduire et j'ai pris contact avec la maison d'edition mais suite à un contact il ne reponde plus a mes mail bien qu'ils semblaient qu'ils avaient montré un interet à mon... Participer

Proprièté intellectuelle Posée par marina, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAZEAU - 1623 vues Un salarié qui a développé un outil hors temps de travail et que son employeur l'informe que cet outil lui appartient que faire ?... Participer

Dispersion des cendres après crémation Posée par aucun, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALMON - 1619 vues Quelles sont les démarches a faire pour pouvoir disperser les cendres en pleine nature après crémation... Participer

Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1607 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prendre 1-2 minutes de videos d'un match de ligue 1 Posée par arn, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Est il possible de prendre par exemple une video youtube ou canal d'un match du psg de ligue 1 le samedi soir, pour en exploiter 2 minutes limite en temps réel pour faire une video d'analyse et poster cette video à la mi temps du... Répondre

Obligation de cotisation pour utilisation de méthode enseignée Posée par Chiffon, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiffon - 1601 vues J'ai été formée à une méthode thérapeutique dans un institut qui utilise la propriété intellectuelle pour nous obliger à payer une cotisation annuelle de 400 € pour avoir le droit d'utiliser la méthode. est-ce légal ?... Participer

Autorisation d'utilisation d'image disney, les droits ? Posée par Simba, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1600 vues Je souhaiterais savoir, s'il est possible d'utiliser une image d'un personnage de disney pour un affichage véhicule ? je ne sais pas si les droit son juste à demander en cas d'utilisation commerciale. alors dans... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Nom de domaine similaire au mien Posée par dealabshop, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Gestin-Vilion - 1600 vues Je suis en train de créer un site de ecommerce pour mettre en vente les produits les plus vendus sur internet et particulièrement les produits du quotidien, j'ai l'intention de me mettre également sur les réseaux sociaux... Compléter

Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1597 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1593 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Copie non autorisée de mon concept de forum Posée par attestation, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BRESSAND - 1588 vues Est-ce que j'ai des recours juridiques si un organisme reprend exactement mon concept de forum à la lettre sur mon territoire sans autorisation, et si oui, quelles seraient les étapes à suivre pour protéger mes droits... Participer

Recouvrement de dettes Posée par Museline, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Je cherche des conseils sur la procédure de recouvrement de dettes. une société refuse de régler une somme due pour des frais engagés à la suite d'une mise en demeure injustifiée. malgré nos multiples tentatives de résolution... Répondre

Utilisation d'un nom commercial existant Posée par xcsh74, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître AKADAR - 1581 vues Nous souhaitons établir un nouvelle société. la raison sociale a déjà été définie et un projet de dépot de marque est envisagé. en revanche, nous venons de trouver une autoentreprise en nom propre, exerçant une activité non... Participer